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MORLAIX SOUS LES ROIS DE FRANCE |
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ADMINISTRATION INTÉRIEURE.
Nous avons rapporté le texte des lettres patentes de Charles IX pour l'organisation de la municipalité morlaisienne : elles avaient été enregistrées au parlement par l'arrêt suivant (28 septembre 1562) :
« Lecta, publicata et registrata, audito procuratore generali regis, pour les impetrans desdites lettres joüir des privilèges contenus en icelles, d'autant que touche la création des maire et echevins et jurats, lesquels se pourront congreger et assembler en leur maison de ville, pour traiter et délibérer des affaires communes d'icelle seulement, sans que pour ce, ils se puissent attribuer aucune jurisdiction contentieuse, et à la charge que ceux qui seront élûs, selon les dites lettres, prêteront le serment pardevant le sénéchal de Morlaix ou son lieutenant, et appelleront, lors de leursdites assemblées, le substitut du procureur général audit Morlaix, qui y assistera pour l'interêt du roi, le tout sans préjudice de l'opposition présentement formée par les juges et officiers dudit Morlaix ».
Cet arrêt restreignait, comme on voit, les privilèges de la ville, et Charles IX qui en eut avis se hâta par de nouvelles lettres du 27 janvier 1563, d'ordonner l'enregistrement pur et simple des premières. En conséquence, Jehan du Poulmic, représentant des bourgeois, manants et habitants de la ville de Morlaix, homme de condition d'une maison ancienne et distinguée de la province, présenta au parlement les lettres de 1383 (octobre même année) ; mais on lui fit entendre qu'il indisposerait personnellement contre lui et sa famille, les gens du parlement, s'il s'avisait de poursuivre l'exécution de ces lettres de jussion, et elles restèrent sans effet.
Comme on voit, le premier pouvoir provincial suivait obstinément l'étroite et mesquine politique et les traditions illibérales de la domination ducale. Cette opposition venait principalement des juges royaux qui voyaient d'un œil jaloux s'élever dans leur ressort une magistrature rivale de la leur. Pendant près de deux siècles ils empêchèrent « par brigues, par cabales, par menaces, par promesses et par voye de faits, » la nomination d'un maire et des deux echevins ses lieutenans ; ils engagèrent seulement à nommer douze jurats et un procureur syndic de la ville, et le sénéchal de la châtellenie de Morlaix s'empara de la place et des fonctions de maire, le baillif de celle de premier echevin et lieutenant de maire, et le lieutenant de celle de second echevin.
Dans cet état, on ne laissa aux jurats, conseillers nés de ville, que la voix consultative, et au procureur syndic, que le droit très-resseré de faire des réquisitions pour les affaires de la ville seulement ; mais lorsqu'elles ne convenoient point aux vûës et aux interêts des juges usurpateurs des premiers offices municipaux, le procureur du roi s'y opposoit toujours, et ces juges ayant égard à ses conclusions, sans s'arrêter aux réquisitions du procureur syndic, ni à l'avis des jurats, forçoient les autres de revenir à leurs vûës, sinon empêcholent la signature et l'effet des délibérations » [Note : Réponse des maîre, échevins et jurats de la ville et communauté de Morlaix à la requête des juges civils et criminels ordinaires de la châtellenie royale de Morlaix, du 16 février 1734].
Le premier
maire de Morlaix fut (1562) Auffroy Coail, procureur syndic de l'année
précédente : après lui vinrent [NOTE : Le Mss Daumesnil est le seul document qui
nous donne des enseignements un peu suivis sur ce
demi-siècle (ch. III, p. 52-57)] :
1564. Vincent Noblet, procureur et
miseur : il mourut de la contagion, et fut remplacé le 15 juin, par Jean
Boullouch.
1565. Pierre de Kermerchou, sieur de
Kergus : il mourut aussi de la maladie régnante, et fut remplacé par Guy de la
Forest, sieur de Pontblanc.
1566. Guillaume Moricquin.
1567. Thomas Colin,
sieur de Poulsas.
1568. Guillaume Marrec, procureur syndic: Jean Kergus, sieur
de Mesanbez, miseur.
1569 (3 février). Allain Toulcoet, procureur syndic et
miseur.
1570 (9 février). François Le Gac, sieur de Coatlez pell.
1571.
Thomas Jagu, sieur de Kerneguès.
1572. Mathieu Rigolé, sieur de Roc'harbleiz.
1573. Jean Le Levyer, sieur de Kerochiou.
1574. Jean Floch, sieur de
Kerbasquiou.
1575. Guillaume Ballavesne, sieur de Lannigou.
1576. Henri
Fonsequeux, sieur de Kervezec.
1577. Jean Tribasa, sieur de Quenquisou.
1578. Nicolas Nuz, sieur de Kerehunan.
1579. Jean Calloet, sieur de Kerastang.
1580. Maurice Ballavesne, sieur de Meshilly.
1581. Jean Rigolé, sieur de
Kerlizien.
1582. Guy Huon, sieur de Kergadou : Jacques de Main, miseur.
1583.
François Le Borgne.
1584. Jean Guillemot, sieur de Kersaliou.
1585.
François Noblet, sieur du Roudour.
1586. Martin de Tournemoucho, sieur du
Bodou.
1587. Jean Du Plessix, sieur de Coatserhou.
1588.
Guillaume Le Levyer, sieur de Coatglas.
1589. Jean Pinart, sieur de Kerdrein,
procureur de ville : Guillaume Keranguen, miseur. Cette année, Morlaix entra dans
l'union [Note : Voyez pour ce mot et cette période, le paragraphe Histoire
politique et extérieure], et les députés de la fédération firent l’office de jurats sous
l'autorité du gouverneur et des juges.
1590. Pierre Guillozou, sieur du
Goaorus, procureur syndic : Martin Noblet, sieur de Kerverziou, miseur.
1591.
Vincent de Kermerchou, sieur de Trelever.
1592. Vincent Le Gac, sieur de
Keranprovost : Jean Coroller, sieur Kervescontou, miseur.
1593. Guillaume de
Plessix, sieur de Kerangoff, procureur de ville : Pierre Guengamp, miseur.
1594. Yves de Léau, Sieur de Kerbabu : Yvou de Perthevaux,
miseur.
1595. Nobles hommes, Yves Jégou, 100 livres de gages
: Pierre Noblet, miseur. — Jurats, nobles gens, Guillaume Le Bihan, Thomas Jagu, Yvon de Léau aîné, Nicolas Le
Blonsart, Yves Le Baillis, Jean Floch, Guillaume de Léau.
1596. Yves Quintin
; sieur de Kerhamon : Guillaume de Léau, miseur.
1597. Yves Kerret, sieur de
Kerdoret : Jean Salaun, miseur.
1598. Olivier Nouel,
sieur de Kerguen [Note : Ou plutôt Kerven, en Guimaëc. Cette famille Nouel de
Kerven a produit vers la même date, un homme célèbre dans la diplomatie française sous
Louis XIII, le fameux père Joseph, capucin, affidé de Richelieu], Martin
Rigolé, miseur. — Jurats, Maurice Ballavesne sieur du
Meshilly, Yves Kerret sieur de Kerdoret, Yves de Léau sieur de Kerbabu, Nicolas Le
Blonsart, Jacques Tournemouche sieur des Garennes, Guy Ballavesne sieur de
Lannigou, Yves Quintin sieur de Kerhamon, Jacques Le Grand, François Corre, Yves
de Kerret le vieil, Martin Rigollé, Nicolas des Portes, Maurice de Kerret, Jacques
Toulcoet.
1599. Bernard Nouel, écuyer, sieur de Kerdanet, syndic et miseur. —
Jurats, en Saint Mathieu, Guillaume Le Bihan et les précédents. — En St.
Melaine, Olivier Nouel sieur de Kerven, Maurice Noblet sieur de Kerverziou, Yvon Le
Baillis, Jacques Le Grand. — En St. Martin, Yves Jégou sieur de Tourbrunault,
Yvon Perthevaux, Mathieu Floch, Pierre Noblet.
1600. Martin Rigollé sieur de
Kerlizien, procureur et miseur : Yves de Kerret, procureur particulier en son
absence. — Jurats, Maurice Ballavesne sieur du Meshilly, Yves Jégou sieur de
Tourbrunault, Jean Toulcoet sieur de Penanneach, Jean Bernard sieur de Kerdudal,
Pierre Noblet, Jean Quintin sieur du Cornon, Guillaume Le Diouguel, François Le
Levyer sieur de Keranprovost, Jean Coroller sieur de Kervescontou, François Du Bot,
Jacques Toulcaet, François Du Bernet sieur du Toulalan, Yves Quintin sieur de
Kerhamon, Jacques Le Grand, Bernard Nouel de Kerdannet, Richard Bellavesne sieur de
Ballach.
1601-1602. Jean de Poligné, procureur syndic et miseur, continué
deux ans. Outre les gages de cent livres paran, il eut 900 livrés de gages
supplémentaires, par délibérations des 4 février et 7 mars 1602.
1603. Martin
Nouel, siteur du Ruguellou.
1604. Maurice de Kerret.
1605. Nicolas des Portes
sieur du Rest. — Jurats, Jean Coroller sieur de Kervescontou, Alain de Kermela,
François Le Levyer sieur de Keranprovost (St. Mathieu) : Yves Quintin sieur de
Kerhamon, Bernard Nouel sieur de Kerdannet, Martin Nouel sieur du Ruguellou, Maurice
Noblet sieur de Kerverziou (St. Melaine) : Yves Jégou sieur de Tourbrunault,
Pierre Noblet, Julien Kergroas, Mathieu Floch sieur de Kerbasqulou (Saint Martin).
Assistants, Maurice Ballavesne sieur du Meshilly, Charles de Léan sieur de
Croas-ar-Merdy, Jean Guillozou, Maurice Le Borgne, Jacques Lebell, Christophe
Corre sieur de Pratalan, honorable messire François Le Levyer, recteur de
Ploujean et prieur de Saint Mathieu.
1606. Mathieu Floch.
1607. Jean
Coroller sieur de Pratalan. — Jurats : nobles hommes Maurice Ballavesne sieur du
Meshilly, Yvon de Léau sieur de Kerbabu, Martin Rigollé sieur de
Kerlizien, François Le Levyer sieur de Keranprovost, Guillaume Le Diouguel (Saint-Mathieu) :
Yvon Quintin sieur de Kerhamon, Bernard Nouel sieur de Kerven,
Nicolas Nuz sieur de Kerehunan, Jean Le Gendre (St. Melaine) : Yves Jegou sieur de
Tourbrunault, Maurice Le Borgne (St. Martin).
16O8 (20 février). Guy
Ballavesne sieur de Lannigou. — Jurats : nobles hommes Guillaume Le Bihan, Maurice
Ballavesne, Yvon de Léau sieur de Kerbabu, François Le Levyer sieur de Keranprovost
(St-Mathieu) : Yves Quintin sieur de Kerhamon, Olivier Nouel sieur de Kerven,
Bernard Nouel sieur de Kerdannet, Jacques Le Grand sieur de Lotesec, Jean Geffroy
sieur de Kerneis (St. Melaine) ; Yves Jegou sieur de Tourbrunault, Yves de Kerret
sieur de Talengoat, Julien de Kergroas (Saint Martin),
1609 (4 mars). Vincent
Noblet sieur de Kerverziou.
1610. Allain de Kermelec sieur de Kerrouman.
1611.
Richard Ballavesne sieur du Ballach.
1612. Jean du Poulmic sieur dé
Traonhoat.
1813. Jacques Noblet sieur de Keranrun.
1614. Ollivier Guillozou
sieur de Rochledan.
1615. Yves du Pare sieur de Kergadou.
1616. Pierre
Quintin sieur de Rochglas.
1617. Jean Guillouzou sieur du Goasrus :
substitut, Jean Pinart sieur de Kerdrein. — Jurats : Jean Pinart, Yves Kerret sieur
de Kerdoret, Yves Quintin sieur de Kerhamon, Martin Nouel sieur de
Ruguellou, Jean Poulmic sieur de Traouhoat, Pierre Ballavesne sieur de Kernonnus,
Pierre Oriot sieur du Meshir, Charles de Léau sieur de Croas-ar-Merdy, Nicolas
des Portes sieur du Rest, François Corre sieur de Coaterer, Jean Rigollé sieur
de Kerléoret, Richard Ballavesne sieur du Ballach, Jean Coroller sieur de
Kervescontou.
1618. Jean Rigollé sieur de Kerleoret. — Jurats : Jean Pinart sieur
de Kerdrein, Yves Kerret sieur de Kerdoret, Charles de Léau sieur de Croas-ar-Merdy,
Nicolas Jegou sieur de Guerlan, Jean Coroller sieur de Kervescontou, Guillaume
Blonsart sieur du Penquer, Nicolas des Portes sieur du Best, Nicolas Nuz sieur
de Kerhunan, François Blonsart sieur de Kertanguy, Pierre Oriot sieur du Meshir,
Nicolas Ballavesne sieur de Kernonnen, François Corre sieur de Coateren.
1619.
François Blonsart sieur de Kertanguy. — Jurats : Jean Pinart sieur de
Kerdrein, Jean Rigollé sieur de Kerléoret, Charles de Léau sieur de
Croas-ar-Merdy, Nicolas Jegou sieur de Guerlan, Jacques Le Goarant sieur de
Kerestec, Bernard Nouel sieur de Kerdannet, Jean Coroller sieur de Kervescontou,
Nicolas Nuz sieur de Kerehuuan, de Kerveguen, Quintin de Rochglas, Pierre Oriot
sieur de Meshir, François Corre sieur de Coateren, Mériadec Ballavesne sieur de
Kernonnen, Jean Kergroas sieur de Peuvern.
1620. François Corre sieur de
Coateren.
1621. Christophe Noblet sieur de la Villeneuve.
1622.
Guillaume Le Diouguel sieur du Penhoat.
1623. Jean Kergroas sieur de Penvern.
— Jurats : Jean Pinart sieur de Kerdrein, Yvon de Léau sieur de Kerbabu, Jacques
Le Goarant sieur de Kerestec, Pierre Calloet sieur de Kerastang (St. Mathieu) :
Yves Quintin sieur de Kerlaven, Bernard Nouel sieur de Kerdannet, Nicolas des
Portes sieur du Rest, Ollivier Guillozou sieur de Rochledan, Pierre Oriot sieur
du Meshir, Yves Coroller sieur de Pratalan (St. Melaine) : François Corre sieur
de Kerbasquiou, Noblet sieur de Traonhoat (St. Martin) : Yves Gourville,
assistant de droit, comme gentilhomme originaire de la ville.
1624 (21 fév.).
Guillaume Poulmic sieur de Kermeur.
1625. Martin Lesquelen sieur de Kerdannet.
1626 (25 février). Yves de Kergroas sieur de Beuzidou.
1627. Nicolas
Salaun sieur de Keramoal.
1628. Jacques Kermerchou sieur de Crechcoat.
1629. Tanguy Le Levyer, sieur du Meshir. — Jurats : Pinart sieur de Kerdrein, Le
Diouguel sieur de Penhoat, Le Goarant sieur de Kerestec, Leborgne sieur de la
Villeneuve, Kergroas sieur du Beuzidou (Saint-Mathieu); Noblet sieur de
Kerverziou, Nuz sieur de Kerehunan, Quintin sieur de Rochglas, Blonsart sieur de
Kertanguy, Kerbouric sieur de Pennanneach (St. Melaine) ; Floch sieur de
Kerbasquiou, Corre sieur de Kerouzien (St. Martin), tous nommés par le maire :
Amaury Jascob, procureur du roi, réclame contre cette nomination
illégale. Les registres de délibérations de cette année et les suivantes sont
signés par le maire : les juges et les gouverneurs les signaient auparavant.
1630. Pierre Guillouzou sieur de la Roche. — Jurats, Pinart sieur de Kerdrein,
Le Goarant sieur de Kerestec, Le Borgne sieur de la Villeneuve, Kergroas sieur
de Beuzidou, Floch sieur de Kermorvan, Nouel sieur de Kerdanet, Nuz sieur de
Kerehunan, Noblet sieur de la Villeneuve, Kerbouric sieur de Pennanneach,
Kerrault sieur du Mesguen, des Portes sieur de Kergren, Ballavesne sieur de
Kernonnen, Corre sieur de Kerouzien, nommés par le maire comme l'année
précédente.
1631. François Corre sieur de Kerouzien.
1632. François Noblet
sieur de Runtanguy.
1633. Pierre Guillouzou sieur du Plessix.
1634.
François Le Borgne sieur de la Villeneuve.
1635. François Le Diouguel sieur
de Terrenez.
1636. Pierre Coroller sieur de Kergueleu : substitut, Pierre
Coroller sieur de Pratalan. — Jurats, Nouel sieur de Kerdannet, Floch sieur de
Kerbasquiou, Blonsart sieur de Kertanguy, Guillouzou sieur de Rochledan,
Kergaoas sieur de Penvern, Corre sieur de Kerouzien, Floch sieur de Kermorvan,
Kergroas sieur de Beuzidou, Du Goasven, Guillouzou sieur de la Roche, Jégou sieur
de Kerdibennech, Coroller sieur de Pratallan.
1637. Yves Guillouzou sieur de
Kervidone. — Jurats, Nouel sieur de Kerdannet, Quintin sieur de
Rochglas, Floch sieur de Kerbasquiou, Kergroas sieur de Penvern, Le Diouguel
sieur de Penhoat, Kerret sieur de Kerdoret, Blonsart sieur de Kertanguy, Digot
sieur de Kermalvezan, Le Gouverneur sieur de la Saussaye, Harscoet sieur de
Kervenger, Le Gendre sieur de Kerouriou, Guillemot sieur du Verger.
Nous avons cru devoir transcrire tout au long ces listes fastidieuses dont l'insignifiance apparente cache de précieuses données sur les origines de nos constitutions locales. On peut d'abord remarquer que contrairement à l'opinion généralement reçue, la bourgeoisie n'a que très peu ou point de place dans ces fréquentes nominations, réservées en quelque sorte à la noblesse du pays. Si l'on réfléchit ensuite que les mêmes noms reviennent tous les ans avec très peu de variations, et que ces élections, déjà si fictives par ce fait même, étaient soumises à l'influence toute puissante des pouvoirs supérieurs, gouverneurs et juges royaux, on concevra facilement combien étaient dérisoires ces formes d'élection libre octroyées et reçues comme un immense bienfait et comme un progrès d'une haute portée.
A cette époque, les tracasseries suscitées par les juges-châtelains à la communauté reparurent plus vives que jamais. Déjà, pour favoriser l'élection de Jean Coroller, en 1607, les juges défendaient à la communauté de s'assembler et de procéder à de nouvelles nomination d'officiers : le procureur du roi s'opposait à ce que la communauté séparât les charges de maire et de miseur dont la cumulation entraînait quelques difficultés dans la comptabilité municipale.
Vingt-deux ans après, nouveaux différents : un arrêt de la chambre des comptes défend aux comptables de présenter leurs comptes à l'examen des jugés royaux sous peine de suspension de leurs gages et de cinq cents livres d'amende : d'un autre côté défense aux juges d'examiner les comptes de la ville autrement que comme commissaires députés de la communauté, de disposer des deniers de la municipalité .... Les baillifs et procureurs du roi répondirent par le texte d'un arrêt de la chambre de 1582, la déclarèrent incompétente, témoignèrent de leur intention de maintenir les droits de la juridiction, et triomphèrent passivement.
En 1636, les juges s'opposèrent encore à toutes les démarches qui avaient pour but le rétablissement des privilèges de la ville ; il fallut que les habitants, furtivement assemblés, élussent par acte particulier et notarié un député chargé d'aller plaider leur cause au pied du trône de Louis XIII. Ce député était Bernard Nouel, écuyer, sieur de Bourdidel : il revint avec les lettres patentes qui suivent :
« LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navare, à tous présens et à venir : salut. Nos chers et bien amez les bourgeois et habitans de notre ville de Morlaix, nous ont fait remontrer, que par lettres patentes du roi Charles IX, du mois de septembre 1561. il leur auroit, pour les causes contenues ausdites lettres, accordé et octroyé, et à leurs successeurs, manans et habitans de ladite ville, l'érection d'un corps de ville et communauté, avec pouvoir d'élire tous les ans et choisir desdits habitans un maire, pour être chef et premier d'icelle communauté, deux echevins pour ses lieutenans, et douze jurats pour le conseil ordinaire et conduite des affaires communes de ladite ville de Morlaix, lesquels feroient observer les statuts pour la police de ladite ville, avec toute jurisdiction de cause qui leur étoit attribuée par lesdites lettres et tous autres privileges pouvoirs, jurisdictions et autoritez dont jouissent et ont accoutumé de jour les autres communautez qui ont pareils établissemens, lesquelles lettres patentes, ayant été présentées à notre cour de parlement de Rennes, auroient été vérifiées par arrest du mois de septembre de l'année 1562 pour la création desdits maires, echevins et jurats, avec modification et restriction de la jurisdiction contentieuse qui leur est ôtée, sur ce, les exposans se seroient pouvûs contre ledit arrest de modification, et auroient obtenu lors lettres de jussion pour lever icelles, lesquelles n'auroient été présentées audit parlement, par la négligence de ceux qui avoient l'administration et conduite des affaires publiques de ladite ville, et redoutant les exposans que ledit parlement feroit la même modification portée par ledit arrest, pour le fait de la jurisdiction contentieuse, les exposans nous ont requis nos lettres de confirmation des susdites lettres de mairie, pour en joüir seulement sous la modification dudit arrest. A ces causes, voulant favorablement traiter lesdits exposans, en consideration de l'affection qu'ils ont toujours témoignée au bien de notre service ; avons, de notre pleine puissance et autorité royale, par ces présentes, confirmé et confirmons lesdites lettres de création de mairie ci-attachées sous notre contre-scel, pour joüir de tout le contenu d'icelles par les exposans et leurs successeurs ausdites charges de maire, echevins et jurats de ladite maison de ville de Morlaix, sous la modification portée par ledit arrest de notredit parlement de Bretagne de 1562. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de parlement de Rennes, et à tous nos autres officiers qu'il appartiendra, que du contenu èsdites lettres et de ces présentes, ils fassent joüir et user lesdits exposans et leurs successeurs pleinement et paisiblement, nonobstant toutes lesdîtes ordonnances et lettres à ce contraires ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel ausdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l’autruy en toutes. Donné au château de Madrid, près Paris au mois d'aoust l'an de grâce 1637, et de notre règne le vingt-huitième, ainsi signé, LOUIS ; et sur le repli, par le roy, Bouthilier, et scellé du grand sceau à las de soye rouge et verte, avec le contre-scellé. ».
Voir
Histoire politique de Morlaix de 1561 à 1790
Voir
Les anciennes épidémies de Morlaix
Voir
L'ancienne administration municipale de Morlaix
Voir
Les anciens officiers secondaires de la commune de Morlaix
Voir
Les revenus et charges de la ville de Morlaix sous les rois de France
Voir
Le port de Morlaix sous les rois de France
Voir
Instruction publique et collège à Morlaix sous les rois de France
Voir
L'administration militaire à Morlaix sous les rois de France
Voir
L'administration religieuse à Morlaix sous les rois de France
Voir
Topographie de la ville de Morlaix sous les rois de France
(Guillaume Marie Lejean).
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