Retour page d'accueil       Retour "Morlaix sous les rois de France"       Retour "Ville de Morlaix"   

Les lettres si précises de 1637 devaient naturellement mettre fin aux tracasseries des juges châtelains contre l'administration morlaisienne : ce fut précisément le contraire qui arriva. Quand il fallut en venir à l'entérinement au parlement de Bretagne, les juges formèrent opposition, et l'arrêt du 13 août 1638 leur donna gain de cause. La communauté voulut envoyer des délégués à la cour pour se plaindre de ce déni de justice : mais les juges, parents ou alliés de la plupart des membres de la communauté, parvinrent à empêcher cette démarche, et les deux parties conclurent une capitulation verbale, d'après laquelle :

La ville ne devait élire qu'un procureur syndic et douze jurats, et les juges devaient remplir perpétuellement les places de maire et d'échevins, la première par le sénéchal, les deux autres par le bailli et le lieutenant. Du reste, ces trois administrateurs ne devaient avoir aucune voix délibérative à la communauté, ni d'autres fonctions que celles de présider et de recueillir les voix, savoir, le maire, en l'absence du gouverneur, et ainsi des autres. Les jurats et quelques notables à eux réunis devaient régler seuls les affaires de la ville.

Cette transaction toute d'usurpation d'une part et de sacrifice de l'autre, au lieu d'apaiser les discussions les ralluma à un tel point, que le parlement dut envoyer un commissaire à Morlaix pour y tenir la maison de ville et régler les désordres d'icelle (22 décembre 1653).

Ce commissaire (M. Le Febvre de Laubrière) n'ayant pas donné de suite à son enquête, M. de Sévigné de Montmoron lui succéda (15 août 1654). L'enquête de M. de Sévigné renversa aisément cet habile échafaudage d'injustices : il fut prouvé « qu'en vain tous ceux qui avoient voix délibérative en communauté prenoient des délibérations sur les affaires publiques qui y étoient proposées, que les juges empêchoient la signature de ces délibérations, » et autres passe-droits du même genre. En 1649, la ville était chargée d'un procès avec le gouverneur, qui demandait 1,000 livres pour son logement et 15 à 20,000 pour arrérages : la ville y avait été condamnée par arrêt contradictoire. Les greffiers de la jurisdiction avaient usurpé le greffe de la communauté : la chambre des comptes avait enjoint à la ville d'en nommer un (1629), et les juges, pour augmenter les revenus de leur greffe; avaient mis obstacle à cet établissement. Or, le greffier de la jurisdiction était en ce moment un nommé Le Breton, misérable précédemment condamné pour sacrilège et que la ville avait décrété pour ses exactions. Quant au consulat, les juges prenaient six sols par rôle de toutes les expéditions, et personne n'osait s'y opposer [Note : Mémoire d'Yves Calloët, prévot du Mur, et Ms. Daumesnil, p. 20].

Du reste les juges sentaient si bien leur position en face de l'enquête, qu'ils ne songèrent même pas à se défendre : ils s'avouèrent battus, mais les faits étaient si graves que le parlement ne jugea point à propos d'intervenir. Ses sympathies secrètes, d'ailleurs, étaient sans nul doute acquises aux juges, et les dissensions continuèrent.

C'était l'époque du règne brillant et despotique du grand roi, alors que ruiné par ses guerres insensées, il se voyait réduit à faire argent même des charges électives des municipalités. Ce fut ainsi qu'il supprima les anciens maires et créa pour les remplacer des charges vénales et héréditaires [Note : Édits de juillet 1690. — Août 1692. — Août 1696. — Mai 1702. — Janvier 1704. — Décembre 1706. — Octobre ci décembre 1708. — Mars 1709. — Avril 1710], dont les titulaires: eurent momentanément gain de cause sur les gens de la justice. Dix ans après, le roi ayant permis aux communautés d'acquérir les nouveaux offices, sans doute avec une arrière-pensée de les leur ravir encore au besoin, la ville arrêta « que le Roy seroit supplié, le remboursement fait, de réunir au corps de la ville et communauté, les offices de maire, lieutenant de maire, assesseurs, etc., pour en jouir par ceux qu'elle commettra aux mêmes privilèges que les maires en titre : — Que la communauté auroit la faculté de nommer de son corps un maire et un procureur du Roy sindic de deux en deux ans et aux appointements de 400 livres pour le maire et de 300 pour le procureur sindic : — Que pour subvenir aux remboursements de ces offices sa majesté accorderoit par continuation à la communauté les droits de quatre livres par tonneau de vin, etc. ». La réunion demandée eut lieu en 1704 : la ville acquit en outre les offices de police qu'elle racheta des propriétaires (1711) et celui de procureur du roi qui lui coûta 13,200 livres (1708). Les gages du procureur qui étaient avant 1690 de cent livres, furent portés à mille par une délibération de 1692, et à 500 par une autre de juin 1703, restées sans effet. Les miseurs restèrent en titre d'office : cet emploi avait été, avant la création des offices héréditaires, tantôt réuni à celui du procureur syndic et tantôt séparé : vers 1745 il cessa de faire partie de la communauté.

Les tracasseries des juges recommencèrent sur ces entrefaites, après vingt-cinq ans de tranquillité non interrompue, sur quelques malheureuses questions de préséance aux cérémonies publiques : il y eut des échanges de protestations, et pendant ce temps les juges reprenaient place aux assemblées du corps municipal, signaient aux registres, sans que les maires osassent s'y opposer. Une décision surprise à l'intendant de Bretagne (1722) leur fut favorable : mais la ville obtint des lettres patentes confirmatrices des précédentes, et réduisant de moitié le nombre des jurats, avec d'autres légers changements de forme (29 avril 1730).

Les juges se pourvurent en cassation, et en attendant essayèrent comme par le passé d'avoir le premier rang aux cérémonies publiques. Ces futiles et injustes prétentions donnèrent lieu à une scène grotesque et ridicule, lors des réjouissances qui eurent lieu à l'occasion de la prise de Philipsbourg (17 jauvier 1734). Le corps de la ville, après avoir entendu le Te Deum à l'église du Mur, était descendu sur la place de l'Éperon, où se trouvait la milice bourgeoise rassemblée en bataille autour du bûcher. Après un roulement de tambour, un des hérauts de ville présenta au maire un flambeau de cire, et le feu fut mis au bûcher. En ce moment le sénéchal et le procureur du roi arrivent précédés de quelques sergents et veulent forcer les rangs de la milice : les officiers leur opposent la consigne, mais ils répondent brutalement qu'ils s'en moquent, et ne pouvant percer les lignes serrées de la milice, ils s'emportent en injures et voies de fait, au point de jeter leurs torches allumées au nez des officiers. En même temps un de leurs huissiers saisit l'aide-major au collet et lui enlève son hausse-col qu'il veut empocher, quand surviennent d'autres officiers qui le lui reprennent : le greffier met la main sur l'épée d'un officier, il est repoussé et maltraité : le commis-juré se trouve aux prises avec un fusilier qui lui présente le canon de son mousquet, le premier huissier est colleté, l'huissier-audiencier accablé de bourrades, saisi au collet et son habit est mis en pièces. Là-dessus un serpent artificiel part de l'hôtel de ville et vient en sifflant passer sous le nez du malheureux greffier qui a saisi la corde de l'artifice, et dont la perruque prend feu comme de l'étoupe ; les gens de la justice se retirent confus, et les rires de la multitude les suivent jusqu'à leur demeure.

L'autorité supérieure dut statuer sur les scandales de cette journée : et pour donner une nouvelle application à un proverbe bien connu, le rapport du comte de Marbœuf, fait sur les lieux, fut tout à l'avantage de la ville. Le comte de Toulouse, gouverneur de Bretagne, écrivit une lettre sévère aux officiers de la justice, engagea doucement la communauté à avoir du respect pour le caractère dont ils étaient revêtus, et fit conduire en prison, par lettres de cachet, le greffier et le premier huissier, qui y restèrent près de trois semaines. Cet exemple profita aux juges, et la ville ne fut plus troublée dans l'exercice de ses privilèges.

Un édit de novembre 1733 suspendit pendant quatre ans toutes nouvelles nominations d'officiers municipaux. Depuis cette année jusqu'à 1758, on accorde aux maires une gratification annuelle de 600 livres. — En 1740, un arrêt du conseii défend à la communauté d'entreprendre des procès sans la permission de l'intendant. — En 1764, une ordonnance du roi enjoignit d'envoyer à la cour, avant les élections des maires, la liste des sujets éligibles.

En vertu des lettres de 1730, la municipalité se composait, avant 1789, d'un maire, éligible tous les deux ans ; — de deux échevins ; — de six jurats. Les élections avaient lieu le 1er janvier : le maire sortant devenait premier échevin et lieutenant du maire, le premier échevin sortant devenait second échevin. Les jurats étant remplacés par moitié, quatre nouveaux membres venaient à chaque nouvelle élection remplir le vide laissé par la sortie de trois membres et l'élection d'un quatrième aux fonctions de maire.

La forme employée pour l'élection du maire était celle-ci : on envoyait en cour la liste des membres éligibles (il fallait généralement, pour être éligible, avoir été quatre ans de suite dans les fonctions municipales) : puis, la liste approuvée, on procédait à un premier tour de scrutin, et les trois candidats qui se trouvaient avoir le plus de voix, passaient à un ballottage définitif : puis on procédait au remplacement des jurats et des autres membres sortant de l'adminstration locale.

Reprenons la liste des maires de Morlaix depuis 1637.
1638. Pierre de Kerret sieur de Kerdoret.
1639. Jean Guillouzou Sr de Kergavarec.
1640. Bernard Nouel Sr du Bourdidel : substitut, Bonou-Beaumanoir.
1641. Yves Coroller Sr de Kerdannet.
1642. Philippe Harscoët Sr de Kervengar : seize jurats.
1643. Bernard Quintin Sr de Kerhuon : dix jurats.
1644. Bertrand le Gouverneur Sr de la Jossaye
1647. Ollivier Crouezé.
1648. Mériadec Coroller.
1649. Maurice Floch Sr du Meshilly.
1650. Hervé Guillemot Sr du Verger.
1651. François Corre, écuyer, Sr de Kerouzien.
1653. Le Cordier de Runescop.
1654-55. Yves Nouel, écuyer, Sr du Trochoat.
1657. Le Blonsart de Kervezec.
1658. De Kergroas de Kermorvan.
1659. Bernard Blanchard, écuyer, sieur de Trebompré.
1660. Louis Musnier, Sr de Quatremares.
1661. Maurice de Kergroas, Ec. Sr de Kerroual.
1663. Jean Blanchard Sr de Kerprigent.
1664. Bernard Frauquet Sr de Kerbrat.
1665. Julien Bellin Sr de la Furtays.
1666. Jean le Cordier Sr du Spervot.
1667. Jean le Goarant, Ec. Sr de Kerhouin.
1668. Bernard Blanchart Sr du Mousterou.
1669. Guy Jegou, Ec. Sr de Guerlan : douze jurats.
1670 (10 février). François des Anges Sr de Losven : treize jurats.
1671-72. Jacques Allain Sr de Lamarre.
1673 (2 février) -74. François le Diouguel Sr du Poulfanc.
1675 (id) - 76. Jean Le Gouverneur Sr de Chefdubois.
1677-78. Maurice Guillouzou, Ec. Sr de Keredern.
1679-80. Noble homme Joseph Coroller Sr du Nechcoat.
1681 (9 février) -82. René Bonnemez Sr du Bois.
1683-84. Guillaume Le Gac Sr de Kerguereon.
1687-88. Jean Oriot Sr du Portzmeur.
1689-90, Le Minihy de Penfrat. — Mittem de Kerigonan, miseur.
1691-92. François Le Gac de Lansalut, Ec., Sr de Kerhervé.
1693. Création des offices héréditaires : Jean le Bell Sr de La Muzardière, d'abord par intérim, puis par acquisition (1693-96) le sieur Larchiou, maire par intérim (29 juin 1693).
1697-1706. Jean-Baptiste Ferrière Sr de Kerdonval. Syndics, Jean Blanchart Sr du Colombier 1698-99 : Tanguy Le Borgne, 1700-01 ; François Le Gac de Lansalut, 1702, et procureur du roi de la sénéchaussée : Le Breton de la Borderye, lieutenant de maire, 1703 : de la Porte, idem, 1706 : le prévôt du Mur : vingt-un jurats, 1706.
1707 (26 avril). Jérôme Harscoët Sr de Pratalan, maire alternatif ; de la Porte, lieutenant.
1708. Ferrière (J.-B.) Sr de Kerdonval : un lieutenant, six échevins, six assesseurs, douze jurats.
1709 (10 décembre). J. Harscoët Sr de Pratalan.
1710. J.-B. Ferrière Sr de Kerdonval : lieutenant, échevins, etc., comme en 1708. — Un procureur du roi syndic et un substitut.
1711-12. J. Harscoët Sr de Pratalan : un lieutenant, six échevins, six assesseurs, huits jurats.
1713. Ferrière fils : alterne avec Harscoët, Jacques, en 1717. —- La ville rentre en possession des charges municipales, et nomme :
1718 (1er janvier). Jean de l'Eau Sr de Kerbabu : douze jurats.
1719-20. Barazer Sr de Lannurien : deux assesseurs. Penvern de Cottonec, miseur.
1721-22. Guillotou de Kerever. — Urbain Jouy, miseur (1721-23).
1723-24. Jean de l'Eau Sr de Kerbabu, jusqu'à l'entier acquittement des offices.
1725-26. Michel d'Origny.
1727-28. François Le Brigant sieur du Parc.
1729-30. Cuillerot de La Pignonière qui se prétendit exempt comme receveur des fouages et fut obligé d'exercer.
1731-32. Le Minihy Sr du Rumen.
1733-37. Joseph Daumesnil.
1738-39. Guillotou de Kerever,
1740-41. D'Alençon. — Forville de Keranfors, miseur : Le Gris du Clos, son gendre, paie 16,000 livres de supplément et lui succède (1744) : sa veuve transmet ses droits à B. Labbadye, son second mari.
1742-48. Jean David.
1749-50. Pierre-Louis Pitot.
1751-52. Philippe Miron.
1753-54. Jean Lannux, receveur des Fouages.
1755-56. Jean Marzin Sr de Launay.
1757-58. De Cruypenninks.
1759-60. Mathurin Mazurié.
1761-62. Charles Sermensan.
1763-64. Tilly de Penanrun, meurt en exercice : la ville dépense près de mille livres pour ses funérailles. — Sermeusan, lieutenant.
1765-66. Pierre Barrère.
1767-71. Jean Lannux Sr de la Chaume.
1772-73. Jean François Trevegan Le Mérer.
1774-75. V. F. Pitot,
1776-77. Charles Lannux.
1778-79. C. J. A. Ange Macé de Richebourg, écuyer.
1780-81. François Giraudet.
1782-83. Mazurié de Pennannech. — Giraudet, lieutenant.
1784-85. Rannou.
1786-87. Dubernad.
1788-89. Behic, maire : — Dubernad et Rannou, échevins.

(Guillaume Marie Lejean).

© Copyright - Tous droits réservés.