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REVENUS DE LA VILLE DE MORLAIX.

En accordant à nos communautés bretonnes des lettres d'affranchissement, les ducs nationaux durent leur mettre entre les mains les moyens de faire face aux dépenses plus ou moins considérables des municipalités. Celles-ci n'ayant que peu ou point de biens patrimoniaux, il fallut y suppléer par l’octroi de nouveiles impositions volontaires sur les boissons ou les objets du luxe : et comme les plus simples notions d'équité exigeaient que les administrations supérieures aidassent l'autorité locale à supporter une partie du fardeau qu'elle s'imposait volontairement, on joignit à ces premiers fonds des prélèvements proportionnels, mais toujours bien faibles, faits sur les impôts perçus dans les localités. — Ainsi Morlaix avait, avant la révolution, cinq branches de revenus bien distinctes : les octrois, les impôts et billots, les rentes sur les tailles, les deniers patrimoniaux et la ferme de l'enlèvement des boues.

1. OCTROIS.
La ville avait des octrois sous le duc Jean V, d'après un bail conclu en l'an 1426 : la perception s'étendait à Bourret et à Lanmeur. Trente ans après (9 novembre 1457) le duc Arthur accorda des lettres patentes pour la perception d'un vingtième sur les vins vendus en détail à Morlaix et dans ces deux localités.

En 1524 on percevait trente sols par pipe de vin de Gascogne, quinze par pipe de vin breton et cinq par pipe de cidre vendu en détail. Les droits d'entrée et de ports et havres étaient aussi à la communauté (Ms Daumenil, p. 158) : et six ans après la ville percevait de plus cinq sols par tonneau de vin, autant par tonneau de fer, et un sol huit deniers par portage de sel [Note : Le portage était de 16 charges de cheval].

Charles IX étendit ces droits aux toiles, draps, laines, soieries, merceries, épiceries, vins et sels : il accorda un droit de pavage et un droit de péage sur les bêtes à cornes et les charrettes chargées entrant en ville (7 juillet 1569). Les lettres de conformation portaient que le produit devait être appliqué au traitement d'un prédicateur en langage françois dans l'église du Mur, à la construction d'un collège, d'une halle, d'une maison de ville, au paiement du roi de l'arquebuse, aux fortifications de la ville, à la construction d'un auditoire, à l'achèvement du couvent des Jacobins et de l'église des Carmélites : ces lettres de confirmation coûtèrent 4,500 livres à la ville, tant pour enregistrement que pour levée de l'opposition mise par le procureur syndic des états à la perception des droits (7 juin et 29 décembre 1610) : d'autres lettres d'octroi d'un sol par pot de vin et de six deniers par pot de cidre et bierre, pour faire face à des travaux publics, avec confirmation pour six ans, avaient de même coûté 2,400 livres (17 novembre 1607 ; 21 juillet 1614).

Au sortir de la ligue (1602) ta ville présentait un état de déficit de 41,944 livres 49 sols, somme énorme pour l'époque, mais du reste, il faut le dire, horriblement exagérée : on y avait porté les dépenses de huit années, sans faire la part des recettes. Quoiqu'il en soit, la communauté obtint ce qu'elle demandait : on lui accorda la perception d'un sol par pot de vin vendu en détail.

Plus tard, nouvelle augmentation de douze deniers par pièce de cidre, trois sols par tonneau de vin, deux sols par portage de sel, six deniers par peau de bœuf ou vache, cinq sols par tonneau d'étain, trois sois par tonneau de fer ou de plomb de deux milliers, cinq sols par balle d'étoffe de laine ou de soie fabriquée a plus de dix lieues de la ville (Lettres patentes du 5 juin 1640, — 1663, — 1674, — 1683). La confirmation portait prolongation pour neuf ans, à condition que le quart serait affecté à Notre-Dame-du-Mur, en supplément de fondation jusqu'à ce que le roi en eût autrement ordonné : le prévôt du Mur avait fait insérer par surprise cette dernière clause contre laquelle la ville réclama, et elle ne fut point exécutée.

Sous Louis XV, les octrois de Morlaix consistaient en anciens et nouveaux octrois, savoir :

I. Le droit de 18 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre vendu en détail dans la ville et les faubourgs : — d'un sol par pièce de toile de 100 aunes entrante Morlaix : — de 3 sols d'entrée par tonneau de vin : de 6 sols par sortie d'un tonneau de vin , ou droit de pavage: de 2 sols par portage de sel : — de 5 sols par balle d'étoffe, etc. : de 5 sols par tonneau d'étain : — de 2 sols par tonneau de fer ou de plomb : — de 6 sols par bâtiment entrant en rivière ; de droit d'ancrage : — de 6 deniers par peau de bœuf, etc. : — de trois sols par portage de charbon de terre.

II. L'augmentation d'un sol par pot de vin et de 6 deniers par pot de cidre et bierre débités en détail (Arrêt du conseil 7 juin 1689) ; le droit de 4 livres par tonneau de vin et 10 sols par barrique de cidre qui entrait en rivière : ce dernier accordé pour subvenir aux frais de rachat des offices supprimés (Arrêt du 26 août 1704).

2. IMPÔTS ET BILLOTS.
En 1490 (7 mars) des lettres patentes de Maximilien d'Autriche et de Bretagne, et d'Anne Reine des Romains, accordèrent à la communauté 1,000 livres à prendre sur les impôts et billots de l’évêché de Tréguier. Cet acte, si curieux par les qualifications que s'y donnent les deux souverains, et probablement unique dans notre histoire, cessa d'avoir exécution quand le duché changea de maître.

Les droits d'impôts et billots, qui lui furent rendus en 1542, furent spécialement affectés à l'entretien du Taureau : sous Louis XVI ils étaient affermés 18,200 livres, ainsi réparties : 10,000 au gouverneur du Taureau, 1,000 à l'hôpital et les 7,200 restantes à la ville.

3. RENTES SUR LES TAILLES.
A la même époque, la ville jouissait d'une rente sur les tailles, créée par édit d'août 1720, au denier cinquante, et abaissée (Arrêt du conseil, 19 novembre 1726) plus tard au denier cent, sur lequel il y avait encore une retenue d'un quinzième. Au principal de 106,590 livres, cette rente formait 1,065 livres 18 sols, et avec la réduction du quinzième , 994 livres 16 sols 11 deniers.

4. DENIERS PATRlMONIAUX.
La ville n'avait, avant la révolution, que trois propriétés patrimoniales ; une portion de terre enclavée dans l'enclos des Carmélites et dépendante du collège, rapportant 7 livres 10 sols par an : la palue Marant, afféagée 25 livres à M. de la Fruglaye : la porte St. Yves, acquise du domaine royal (12 septembre 1778) à titre d'afféagement roturier, à 75 livres par an. Elle renfermait plusieurs appartements affermés à une somme très modique (V. travaux publics).

5. FERME DE L'ENLÈVEMENT DES BOUES.
La ferme de l'enlèvement des boues et fumiers, faite pour sept années, rapportait annuellement 350 livres, payables en deux termes (1er avril et 1er septembre). En 1778, les sieurs Mallet, Pelle-Desforges, Duplessix Roquelin, etc., en étaient adjudicataires (V. Police).

On peut voir par ces documents et les suivants, que les revenus de la ville, montant à 500 livres au quinzième siècle, atteignaient, au temps de la reine Anne, 1,100 livres (22,000 francs de notre monnaie vers 1845) : de la Ste Union, 6 à 8,000 livres (18 à 24,000 francs) : 20,000 à 25,000 au dix-septième siècle, et de 45,000 à 60,000 sous Louis XV. Nous allons donner quelques points de comparaison pris au hasard parmi les nombreux baux passés entre la commune et divers particuliers, pendant ces quatre derniers siècles.

Le premier bail dont il soit mention date de 1427, passé devant Kersulguen et de la Forest passés, pour être, le produit, affecté en partie à la construction de la tour du Mur (14 octobre).

C'était un prix très modique : mais depuis 1772 la fraude s'étant introduite à Morlaix, fit baisser peu à peu les revenus publics aux deux cinquièmes (de 50,000 livres à 29,000), et la ville fut même momentanément réduite à contracter des dettes.

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CHARGES DE LA VILLE DE MORLAIX.

Les charges ordinaires de la ville, à la même époque, étaient ainsi réparties :
1° Aux chanoines du Mur, 2,400 livres (délibération de 1687).
2° A la fabrique du Mur, 200 livres (même date).
3° Aux prédicateurs du carême, de l’avent, etc., 500 livres (Voyez plus bas, Prédicateurs).
4° Aux divers membres de la communauté (conseil, greffier, commissaires de police (V. ci-dessus), 760 livres.
5° Au secrétaire du maire, 450 livres, par délibération du 28 décembre 1779, la communauté reconnaissant la nécessité de cette place « dans tous les temps et surtout en temps de guerre où le maire est obligé de payer chèrement un honneur passager, en prenant à ses frais des aides indispensables. Elle est aussi d'avis que le secrétaire ne pourra être choisi que par la communauté assemblée, se réservant le droit de le destituer si le cas y écheoit, sur les plaintes que le maire en charge pourrait porter de sa négligence et de son inconduite ». Cretté, secrétaire de 1781, jusqu'à la révolution.
6° Au gouverneur de la ville, 600 livres (V. Gouverneurs de la ville).
7° Aux trois hérauts de ville, 225 livres par règlement de 1681, portées à 300 livres par délibération du 17 septembre 1786 : l'intendant de Bretagne avait abaissé à ce chiffre les 600 livres votées par la communauté, le 20 du mois précédent.
8° Aux deux députés aux états, 400 livres, par règlement de 1681.
9° Au roi, pour droits d'aides, 18 livres 4 sols (même règlement).
10° A l'horloger du Mur, 36 livres (c'était alors le bedeau du Mur), et pour sonner la campane (la cloche), 6 livres. — Même règlement.
11° Au concierge de l'hôtel de ville, 200 livres, par ordonnance de l'intendant de Bretagne (20 mars 1737). La retenue du dixième fut supprimée en 1745.
12° Au commis à la marque des toiles, 500 livres par an ; conformément à l'ordonnance de l'intendant, du 3 mars 1738 : exempte plus tard de la retenue du vingtième. C'était, vers 1789, le sieur Andrieux.
13° Aux quatre scelleurs (Gens de peine) destoiles, 400 livres, par ordonnance du 14 juin 1738, même exemption que les précédents.
14° Au professeur d'hydrographie, remplissant les fonctions de maître de quai, 400 livres (V. ci-dessous Port).
15° Au médecin de la ville, 450 livres (délibération du 3 octobre 1754). Ce jour, le maire, considérant qu'il n'y a dans la ville d'autre médecin que M. Dugué, souvent obligé de s'absenter pour donner ses soins aux habitants des campagnes ; propose à la communauté de lui allouer une somme annuelle pour l'attacher à la ville, et spécialement au service de la classe indigente : le conseil lui alloue 500 livres réduits à 450 par l'intendant, à condition qu'il ne quitte la ville pour donner ses soins ailleurs, que « sur les permissions qui lui en seroient dellivrées par écrit ». C'était, en 1756, M. Bouestard de la Touche.
16° Aux deux appréciateurs et garde-mesure des grains, 50 livres (Ordonnance du 12 octobre 1652).
17° Aux douze tambours et au fifre de la milice, 260 livres : à l'armurier, 90 livres (V. Milice bourgeoise).
18° Pour fourniture au corps de garde, à partir du 15 octobre 1783, 2 livres 16 sols par jour en hiver, et 13 sols en été (V. Police).
19° Pour éclairage de la ville, 4056 livres payables en deux termes (V. Police).
20° Pour port de lettres, 75 livres.
21° Aux officiers du présidial de Quimper, pour quote-part de la ville aux gages du présidial, 200 livres avec déduction des trois vingtièmes (arrêt du 16 juin 1733).
22° Pour droit de maison franche, 300 livres. Par transactions de 1618 et de 1671, les propriétaires en étaient : les Carmélites (100 livres), les sœurs de charité (100 livres), qui avaient acquis ces droits des sieurs Lannux de la Graix et Coroller : les sieurs de Chefdubois (75 livres), Franquet (12 l. 10 s.) et de Kerstrat (12 l. 10 s.).
23° Pour Chefrentes, rentes feagères et foncières, rentes à St. Martin, aux Carmélites, à l'hôpital, aux sœurs grises, aux Dominicains, aux filles de la charité (40), 1599 l. 7 d.
24° Au sieur Boudin-Tromelin (rente constituée du 24 septembre 1733), 417 l. 17 s. 7 d.
25° Au sieur Beauvais-Chaillou, une rente constituée de 40 livres (41) et une autre de 57 livres, créée le 30 décembre 1776, et scindée par partage de 1780 entre les deux frères Greenlaw de Neuville.
26° Au sieur Cornic, une rente constituée du 2 janvier 1775, 200 livres.
27° Pour vingtièmes et deux sols pour livre, aux états de Bretagne, 4865 l. 4 s. 3 d.

(Guillaume Marie Lejean).

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