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CHAPITRE VI.

SOMMAIRE.

Dénombrement de la population. — Formation d'une nouvelle municipalité. — Conditions pour être électeur. — Eligible. — Susceptible d'occuper toutes les places. — Roscoff s'érige en commune. — Vaine protestation de la municipalité de Saint-Pol. — Serment civique exigé des citoyens actifs et de tous ceux qui doivent occuper une charge quelconque. — Les religieux Minimes demandent à être admis à faire le serment. — La troupe rangée sous les armes sur la Grande Place prête également le serment et se rend ensuite avec la municipalité à l'église des Minimes pour assister à la messe du Prieur et au chant du « Te Deum ». — Distribution de vin aux soldats.

L'Assemblée nationale avait, dans le courant de décembre 1789, décrété que les anciennes communautés délibérantes du royaume seraient remplacées par de nouvelles municipalités. Afin de se conformer aux instructions de l'Assemblée nationale, le conseil de Saint-Pol, dans sa séance du 28 janvier 1790, nomma des commissaires pour procéder au dénombrement de la population qui fut évaluée à 12,000 âmes. On s'aperçut bientôt que ce chiffre se basait sur un faux calcul. Vérification faite, en effet, on vit que la population ne se trouvait monter qu'à 8,293, savoir :
Quartier de Notre-Dame : 1.083
Quartier de Saint-Jean : 946
Quartier du Crucifix de la Ville : 1.157
Quartier du Crucifix des Champs : 952
Quartier de Trégoudern : 1.240
Quartier de Toussaint et Roscoff : 1.722
Quartier de Saint-Pierre : 1.193
Total : 8.293

Certaines conditions étaient exigées pour pouvoir prendre part aux élections. Il fallait payer au moins 36 sols d'imposition. Ceux qui payaient 6 livres en plus étaient à la fois éligibles et susceptibles de nomination à toutes les places de la municipalité. Dans la première catégorie, on trouva 320 citoyens actifs et dans la seconde 240 d'après le tableau dressé par les commissaires, MM. Floch, Figuières et Laugée. Il fut convenu qu'on formerait trois assemblées pour procéder à l'élection des membres de la nouvelle municipalité qui serait composée de neuf citoyens, du maire et d'un procureur de la commune, et du conseil général qui comprendrait dix-huit notables, conformément aux articles 25, 26 et 30 du décret du 14 décembre 1789.

La 1ère assemblée serait formée des citoyens actifs des quartiers de Notre-Dame, Trégoudern et Toussaint et se tiendrait à l'hôtel de ville. Le commissaire en serait M. Figuières.

La 2ème assemblée des citoyens aussi actifs du Crucifix de la Ville et du Crucifix des Champs se tiendrait au couvent des Carmes. Le commissaire de cette section était M. Floch.

La 3ème assemblée des citoyens de même qualité, domiciliés aux quartiers de Saint-Jean et de Saint-Pierre se tiendrait au couvent des Minimes. M. Raoul en serait le commissaire.

Le jour arrêté pour l'élection des membres de la municipalité et du conseil de la commune serait le 8 février 1790, à sept heures du matin, après avoir assisté préalablement à la messe du Saint-Esprit qui serait dite à la cathédrale.

Copie de la présente délibération et du tableau des citoyens actifs serait adressée à M. le recteur du Minihy et à MM. les curés de Roscoff et de Santec, avec prière de les faire connaître, au prône de la grand'messe, le 31 janvier 1790, aux citoyens actifs qui devaient prendre part à l'élection.

Signé : Hervé Chef du Bois, Conversy, procureur du roi-syndic, Joguet, Le Floch, Figuières, Kernoter-Le Coat, Laugée, Meurzec.

Les déclarations pour la contribution patriotique à Saint-Pol avaient besoin d'être stimulées. Le 30 janvier 1790, le conseil dut accorder un nouveau délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre 1789 [Note : Reg. 19 — Conseil perm. Fol. 43].

Roscoff, ennuyé, semble-t-il, du vasselage de Saint-Pol, voulut conquérir son autonomie. Les derniers décrets de l'Assemblée nationale donnèrent aux Roscovites l'occasion de former un conseil municipal, à l'instar des autres communes, et ils élurent pour maire M. Mége, un des principaux négociants de Roscoff.

Le 5 février 1790, M. Mége notifia à la communauté de Saint-Pol que le 31 janvier 1790, l'assemblée tenue à Roscoff s'était constituée en municipalité, parce qu'il s'y trouvait plus de 1,900 âmes, qu'ils possédaient un corps politique régulier, sauf à donner ensuite avis à l'Assemblée nationale et à la communauté de Léon.

Cette déclaration produisit l'effet d'une douche d'eau froide sur la tête des pères conscrits de Saint-Pol. Séance tenante, « ils arrêtèrent de considérer comme nul et illégal tout établissement de communauté qui pourrait avoir été fait à Roscoff, attendu que les habitants de ce port n'ont ni possession, ni droit, ni aucune raison valable au soutien d'une pareille prétention ».

« 1° Leur prétendue population de 1,900 âmes n'est qu'une vraie chimère, à moins qu'ils n'y aient englobé les campagnes qui les environnent à une lieue à la ronde ;

2° Leur corps politique n'a été établi que pour administrer les biens et revenus appartenant à leur église qui n'est ni paroissiale ni tréviable, mais une simple succursale, enclavée dans la paroisse de Minihy de Léon ;

3° De tout temps immémorial, Roscoff et ses habitants peu nombreux n'ont représentés qu'un faux bourg dépendant de la ville de Léon et régi par sa municipalité à laquelle ils ont toujours fourni quelques délibérants ;

4° La preuve de cette dépendance absolue et qu'ils n'ont jamais eu un rolle d'imposition distinct et séparé, mais qu'ils ont été perpétuellement compris dans le rôle de la ville de Léon ;

5° Ayant autrefois et tout récemment tentés de se rendre indépendants et d'obtenir une municipalité, ils en ont été déboutés par un arrêt du conseil du 30 septembre 1608 et par délibération des Etats de cette province, assemblés en 1786 ;

6° L'Assemblée nationale, n'ayant ordonné le renouvellement des anciennes municipalités que pour être formées sur le plan de leur arrondissement primitif, les habitants de Roscoff n'ont pu, sans s'écarter du respect dû à cette auguste assemblée, se détacher de la municipalité de Léon dont ils faisaient partie, ni s'ériger en municipalité de leur chef, en se rendant tout à la fois juge et partie de leur propre cause ;

7° Les habitants de Roscoff sont dans le cas de lire leur condamnation prononcée d'avance par un décret de l'Assemblée nationale, rendu le 20 janvier dernier, en faveur de la municipalité de Châlons contre les habitants de son faux bourg, Saint-Laurent, qui avaient la même prétention que ceux-ci et ont été déchus provisoirement.

Pour tous ces motifs la communauté réserve de présenter une adresse à l'Assemblée nationale pour qu'il lui plaise casser et annuller toutes les opérations relatives à l'établissement de la prétendue municipalité de Roscoff, et sera une expédition de la présente adressée au sr Mège à ce qu'il ne puisse prétexter cause d'ignorance, et pour qu'il en donne communication à ses concitoyens, s'il croit le devoir faire ».

Signé : Hervé Chef du Bois, maire, Conversy, procureur du roi-syndic, Joguet, Le Floch, Figuières, Laugée, Corre, recteur du Minihy, Meurzec, greffier [Note : Reg. 19 — Fol. 47].

Cette protestation demeura sans effet, et Roscoff conserva son autonomie. Saint-Pol fut même obligé de s'entendre avec cette nouvelle commune pour se tracer des lignes de démarcation.

Ainsi qu'il avait été réglé dans la séance du 28 janvier 1790, le 8 février, après avoir assisté à la cathédrale à une messe du Saint-Esprit, dite par M. le recteur, les officiers municipaux et les citoyens actifs se réunirent au lieu désigné pour les quartiers de Notre-Dame, Toussaint et Trégondern. On dut tout d'abord choisir un président et un secrétaire. Trois anciens citoyens furent nommés pour recevoir et vérifier les deux premiers scrutins. M. Figuières fit au préalable lecture du tableau général des citoyens actifs des trois quartiers de Notre-Dame, Toussaint et Trégondern. Ce tableau devait rester aux archives.

Ayant alors procédé au premier scrutin et ayant recueilli les suffrages, les commissaires nommés pour le dépouillement constatèrent que M. Le Hir avait réuni la pluralité des suffrages ; il était donc élu président. Quant au secrétaire, M. Quergeffroy Guillaume, ayant obtenu le plus grand nombre de voix, fut proclamé secrétaire.

L'article 2 des Lettres patentes du mois de janvier 1790 exigeait le serment civique des citoyens actifs et de tous ceux qui étaient appelés à occuper une charge quelconque. Comme plusieurs ne comprenaient guère ce que pouvait signifier ce serment, le président déclara : « qu'on jurait de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi ; de choisir en son âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront être confiées à quelque particulier que ce soit ».

Cette explication fut bien accueillie de tous.

Avant de procéder à la prestation de ce serment, M. le président fit faire l'appel nominal des citoyens actifs et éligibles présents.

Le quartier de Notre-Dame comptait 17 éligibles et 26 électeurs ; Roscoff manquait au quartier de Toussaint. Celui de Trégondern comptait 32 éligibles et 17 électeurs ; le Crucifix de la Ville, 11 éligibles et 9 électeurs ; le Crucifix des Champs, 41 éligibles et 21 électeurs ; le quartier de Saint-Jean, 10 éligibles et 15 électeurs, et celui de Saint-Pierre, 13 éligibles et 11 électeurs.

On renvoya ensuite la séance au lendemain 9 février, 2 heures de l'après-midi. Comme la veille, on se réunit ce jour à l'hôtel de ville à l'heure indiquée, et on se partagea en trois sections : la 1ère à l'hôtel de ville, la 2ème aux Carmes et la 3ème aux Minimes. M. le président fit faire l'appel de tous les citoyens ayant droit, et de ceux qui avaient prêté le serment civique le 8. Quelques-uns firent défaut. On procéda alors à la nomination du maire par la voie d'un second scrutin individuel.

« Les suffrages ayant été recueillis de la manière prescrite et portés à la maison commune par des commissaires séparément nommés, messieurs les officiers municipaux en exercice ont, tant en la présence des dits commissaires qu'en celle de ceux précédemment choisis par la section tenue en la dite maison commune, formé le résultat général des scrutins particuliers et recensés de l'Assemblée.

Après avoir vérifié que M. Le Hir réunissait en sa faveur le plus grand nombre de suffrages, que cependant il n'avait pas obtenu la pluralité absolue, que le nombre des votants dans les différentes sections montait à 189, et que le dit sieur Le Hir n'avait que 76 voix, ils ont représenté qu'il était nécessaire d'après la loi d'ouvrir un 3ème scrutin, dans le quel le choix ne pouvait plus se faire qu'entre deux citoyens qui avaient réuni le plus de suffrages aux scrutins précédents, entre ledit sieur Le Hir qui avait eu 76 voix, et le sieur Elie Créach, qui en avait eu 38.

Messieurs les commissaires s'étant séparés, et étant retournés vers leurs différentes sections pour leur donner avis de ce qui s'était passé, elles se sont occupées sur le champ d'un 3ème scrutin pour la nomination définitive du maire en observant les formalités prescrites par la loi et en observant, en outre, de n'accorder leurs suffrages qu'aux dits sieurs Le Hir et Elie Créach ».

Cette fois, M. Le Hir eut 133 voix, tandis que Elie Créach n'eut que 52.

En conséquence, M. Le Hir fut proclamé maire, ayant obtenu même une pluralité très absolue.

Comme il était 8 heures du soir, la séance à l'hôtel de ville pour la nomination des officiers municipaux fut renvoyée au lendemain, 8 heures du matin.

Les citoyens actifs, après avoir entendu la messe dans l'église des Minimes, se rendent à 8 h. 1/2 du matin, avec les officiers municipaux en exercice, à la maison commune pour se diviser et séparer ensuite dans leurs différentes sections.

« M. de Mézangeau, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien capitaine au régiment de Royal-Comtois-Infanterie, noble d'extraction et demeurant en la dite ville de Saint-Pol-de-Léon, s'étant présenté et ayant témoigné son dévouement à la nation, à la loi, au roy et le désir sincère qu'il avait de donner des preuves authentiques du patriotisme qui l'animait, prêta le serment civique entre les mains des officiers municipaux, aux applaudissements réitérés de toute l'Assemblée ».

Avant de procéder aux divers scrutins, les présidents de chaque section donnèrent lecture tant en français qu'en breton, aux citoyens actifs, du discours de Sa Majesté du 4 février 1790, prononcé à l'Assemblée nationale, lequel discours fut entendu avec le plus grand attendrissement et dans le plus grand silence.

Après l'appel nominal des citoyens actifs, on passa aux votes pour l'élection des officiers municipaux.

MM. Le Floch, Miorcec, Guillaume, Figuières, Ollivier Grall, Raoul, Berdelo, Laugée, ayant réuni la pluralité absolue des suffrages, étaient élus officiers municipaux. Mais le sieur Ollivier Gràll, ayant représenté que ses affaires et son éloignement de Saint-Pol ne lui permettaient pas d'occuper la place, pria les citoyens actifs d'accepter sa démission et de lui choisir un remplaçant. M. Conversy, qui venait après M. Laugée et avait également réuni la pluralité absolue des suffrages, lui fut substitué.

Il était encore 8 heures du soir quand la séance fut terminée. Elle dut être remise au lendemain, 8 heures du matin, pour l'élection du procureur et des notables de la commune.

Ce jour, 11 février 1790, l'élection des notables se fit de la même manière. Le chiffre des votants était de 113, à savoir : le quartier de Notre-Dame comptait 14 éligibles et 11 électeurs ; celui du Crucifix de la Ville, 10 éligibles et 9 électeurs ; celui de Saint-Jean, 11 éligibles et 14 électeurs ; Trégondern, 4 éligibles et 2 électeurs ; Crucifix des Champs, 20 éligibles et 7 électeurs, et Saint-Pierre, 10 éligibles et 1 électeur.

Après qu'on eut recueilli les suffrages, un seul, Ollivier Grall, se trouva avoir réuni toutes les voix. Après lui, venaient Paul Derrien avec 87 voix, Guy Caroff avec 81, Louis Saillour avec 80, Yves Derrien avec 70, Yves Quéré, 66, Louis Bolloré, 61, Louis Masson, 59, Louis Combot, 58, Elie Creach, 56, Vincent Coroller, 51 , Michel Ducoin, 47, Jean Kerrien, 46, François Guével, 42, Vincent Guivarc'h, 41, Jacques Plantée, 37, Jacques Ménès, 36, et Yves Perrot, 34. Comme ils avaient réuni la pluralité absolue des voix, ils furent, avec Ollivier Grall, nommés tous notables. Il était 8 h. 1/2 du soir quand le tout fut terminé.

La prochaine séance fut renvoyée au dimanche suivant sur la représentation des citoyens actifs de la campagne, afin de n'être pas détournés de leurs travaux.

Le 14 février 1790, MM. le maire, les officiers municipaux et les notables précédemment élus, assistés de MM. Les officiers municipaux en exercice, se rendirent, vers les huit heures du matin, à l'hôtel de ville pour la prestation du serment. Chacun d'eux jura individuellement, devant la commune convoquée et assemblée à cet égard, de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi, au roy et de bien remplir ses fonctions.

Au même instant se présentèrent les religieux Minimes de Saint-Pol, lesquels voulant donner des preuves authentiques des sentiments qu'ils avaient constamment proffessés, demandèrent à être admis au serment civique.

« M. Le Hir, après avoir reçu individuellement leur serment, leur témoigna la joie que ressentait toute l'Assemblée de leur démarche vraiment patriotique et les a reconduits au milieu des applaudissements ».

Cette satisfaction donnée à l'esprit mauvais qui soufflait sur toute la France ne sauvera ni ces religieux ni leur couvent. Leurs jours sont comptés ; ils ne tarderont pas à le reconnaître.

Il n'y a rien de contagieux comme l'exemple.

Après les religieux Minimes, MM. Riou de Kersalaiün, avocat, Lorin, contrôleur des actes de la ville, Chopitel, vérificateur des domaines, Depeychora, ancien capitaine du régiment de Guienne et capitaine actuellement dans les canonniers garde-côtes de l'évêché de Léon tinrent aussi à faire preuve des sentiments patriotiques qui les animaient et demandèrent à être admis à prêter le serment civique. C'est en les comblant d'éloges que M. le maire reçut leur serment.

« MM. les officiers des milices et des volontaires de Saint-Pol se présentèrent ensuite avec leur troupe rangée en bataille quarrée sur la grande place et qui aussi brûlait de prêter serment ».

M. le maire reçut leur serment avec non moins d'enthousiasme.

« L'Assemblée, composée tant des membres de l'ancienne que de la nouvelle municipalité et du conseil général de la commune, marchant sur deux lignes, précédée de M. Le Hir, ayant à sa droite M. Hervé Chef du Bois, ancien maire, et à sa gauche M. de Kernoter-Le Coat, ancien procureur du roi-syndic, s'est aussitôt transportée sur la grande place, et s'étant placée au centre de la troupe, rangée sous les armes, avec les drapeaux déployés, a fait battre un ban et fait prêter serment à tous les rangs successivement d'être fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi, et de remplir avec zèle et courage leurs fonctions militaires. Les cris de : Vive la nation, de vive le roi retentirent aussitôt ».

« Après la prestation du serment, l'Assemblée avec la troupe se rendit à l'église des Minimes. A la porte se tenaient les religieux, qui l'accueillirent avec honneur et la placèrent dans le chœur.

La messe fut dite par le prieur et un Te Deum fut chanté à la suite.

Pendant la messe et le Te Deum, les jeunes volontaires nationaux exécutèrent plusieurs morceaux analogues à la cérémonie, tandis que les canons de la ville répétaient des décharges en dehors ».

Le retour à la maison commune se fit dans le même ordre.

« L'Assemblée, avant de se séparer, fut d'un avis unanime pour voter, à cause des fatigues du jour des soldats, pour le maintien du bon ordre en ville, un pot de vin à chaque soldat et trois pintes à chacun des bas officiers, dont les frais montant à la somme de 210 livres pour deux barriques de vin et un tierçon de vin seraient pris sur les deniers d'octrois, moyennant l'agrément de Mgr l'Intendant à qui il serait adressé par extrait une expédition de la présente délibération, en le suppliant de vouloir bien l'honorer de son approbation.

Fait et arrêté à l'hôtel de ville de Saint-Pol-de-Léon sous les seings de tous les membres composant l'Assemblée les dits jour et an que devant ».

Signé : Hervé Chef du Bois, ancien maire. Le Hir, maire, Laugée, Conversy, Le Gall de Kerven, Figuières, Paul Derrien, Michel du Coin, Louis Bolloré, Vincent Berdelo, Yves Quéré, Joguet, Jean Kerrien, Yves Perrot, Le Floch, François Le Guével, Guy-François Caroff, L. Saillour, Quergeffroy Guillaume, J. Plantec, V. Guivarch, Ollivier Grall, Yves Derrien, Kernoter-Le Coat, Raoul, Miorcec, de Mézangeau, chevalier de Saint-Louis, de Peychora, ancien capitaine d'infanterie. Meurzec, greffier [Note : Reg. 19. Ib. Fol. 49-63].

(abbé J. Tanguy).

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