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Les Etats de Bretagne à Saint-Brieuc, en 1602.

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Les Etats de Bretagne à Saint-Brieuc, dans la première moitié du XVIIIème siècle.

Les Etats de Bretagne, dans la première moitié du XVIIIème siècle, ont tenu cinq sessions dans la ville de Saint-Brieuc. Mon but n'est pas de résumer tout ce qui s'est passé dans ces cinq tenues. La plus grande partie de leurs séances, les Etats de Bretagne la consacraient à des questions budgétaires, administratives. J'écarterai ces questions ardues pour ne cueillir que les faits, les anecdotes.

Assises de 1709 (Archives d'Ille-et-Vilaine, C, 2796).

Les Etats se tiennent dans la chapelle du Séminaire ; ils ouvrent leurs séances le 16 novembre 1709 et les ferment le 21 janvier 1710.

Sont présents avec l'évêque de Saint-Brieuc, « Révérend père en Dieu, messire Louis de Frétat de Boissieux », les évêques de Rennes, Tréguier, Léon, Saint-Malo et Quimper ; 6 abbés et les députés des chapitres bretons ; 450 membres de la noblesse et 32 députés des villes bretonnes.

L'ouverture fut faite par le maréchal de Châteaurenault et les autres commissaires du Roi.

Le 17 novembre, à 9 heures du matin, fut célébrée dans l'église cathédrale la messe du Saint-Esprit par Mgr Vincent Desmarets, évêque de Saint-Malo, en présence de tous les membres des Etats.

L'évêque de Saint-Brieuc présida l'ordre de l'Eglise ; le prince comte et baron de Léon, l'ordre de la noblesse, et Michau de Ruberzo, sénéchal de Rennes, l'ordre du Tiers.

Le 23 novembre, l'évêque de Saint-Brieuc ne s'étant pas présenté, l'évêque de Rennes, Jean-Baptiste de Beaumanoir de Lavardin, prit la présidence de l'Eglise.

Le procureur-général-syndic apprend alors à l'Assemblée la mort de M. le marquis de Boissieux, frère de Mgr l'évêque de Saint-Brieuc. Il propose que tous les ordres envoient des députés vers l'évêque de Saint-Brieuc « pour luy marquer au nom de l'assemblée la part qu'elle prend à sa sensible et juste douleur » ; il ajoute « que cela est deub à la considération particulière qu'on a pour sa personne, à sa dignité et au rang qu'il tient dans cette assemblée ». Une députation est alors formée de quatre membres de chaque ordre, ayant à sa tête l'évêque de Léon, Jean-Louis de la Bourdonnaye. Le hérault annonce que Mgr de Saint-Brieuc recevra la députation, le lendemain, à 4 heures du soir, au séminaire.

Le 25 novembre, l'évêque de Saint-Brieuc reprend la présidence, et l'évêque de Léon ayant rendu compte de la députation vers lui à l'occasion de la mort de son frère, l'évêque de Saint-Brieuc présente ses remerciements à l'assemblée.

A la séance du 17 décembre, on fait l'enregistrement du contrat de mariage de messire Anne-Bretagne, marquis de Lannion, par lequel son père, le comte de Lannion, se démet en sa faveur du titre et de la baronnie de Malestroit, « avec tous ses droits, honneurs et privilèges entre lesquels un des plus considérables est celui de baron des Etats » ; et le marquis de Lannion, baron de Malestroit, est en conséquence autorisé à prendre place immédiatement sur le banc des barons.

L'évêque de Saint-Brieuc, comme président du premier Ordre, ayant annoncé à S. M. le roi Louis XIV que les sommes qu'il avait demandées aux Etats pour son service, avaient été accordées par l'Assemblée, reçut cette lettre du Roi, dont l'évêque de Rennes donna lecture, à la séance du 19 décembre 1709 :

« Monsieur l'Evesque de Saint-Brieux, Je suis tres satisfait du zèle des Etats de ma province de Bretagne pour le bien de mon service, et de la promptitude avec laquelle ils m'ont accordé les sommes que je leur ay faist demander. J'ay veu par le compte que vous m'en rendès, les soins que vous avez pris pour me donner en cette occasion des preuves de vostre attachement dont je vous sçay très bon gré, priant Dieu qu'il vous ait, Monsieur l'Evesque de Saint-Brieux, en sa sainte garde. A Versailles, le 9 de décembre 1709. Signé Louis. A Mons. l'Evesque de Saint-Brieux, conseiller en mes conseils ».

Le 30 décembre, le prince de Léon demande que les Etats veuillent bien être les parrains de l'enfant dont il va être père.

Le 20 janvier 1710, l'évêque de Saint-Brieuc ayant annoncé qu'un fils venait de naître au prince de Léon, on décide de lui faire un « compliment de conjouissance ». On nomme à cet effet une députation de cinq membres par ordre, sous la présidence de l'évêque de Saint-Malo.

Le lendemain 21 janvier avait lieu la clôture des Etats.

Assises de 1715-1716 (Archives d'Ille-et-Vilaine, C, 2799).

Ces assises commencèrent le 1er décembre 1715 et se terminèrent le 8 février 1716. Ils se tinrent dans la chapelle de missionnaires

 Le président de l'ordre de l'Eglise fut « Révérend Père en Dieu messire Louis de Fretat de Boissieux, évêque de Saint-Brieuc ».

Le président de l'ordre de la Noblesse, Monseigneur Charles Bretagne de la Trémoille, duc et pair de France, prince de Tarente et baron de Vitré.

Le président du Tiers, messire Maurille Michau, seigneur de Ruberzo, sénéchal de Rennes.

Etaient présents : de l'Eglise, les évêques de Saint-Brieuc, de Saint-Malo, de Quimper et de Tréguier, quatre abbés, les députés des chapitres ; de la Noblesse, 350 membres ; du Tiers, les députés de 30 villes.

L'ouverture des Etats fut faite par le maréchal de Châteaurenault, commandant en Bretagne et premier commissaire du Roi. Tous les discours qui se prononcèrent en cette occasion eurent pour sujet la mort de Louis XIV.

Le lendemain 2 décembre, l'évêque de Saint-Malo célèbre, dans l'église cathédrale, la messe du Saint-Esprit.

L'intendant, M. Ferrand, second commissaire du Roi, vient ensuite donner sa harangue qui, comme les précédentes, est l'éloge funèbre du roi défunt ; il se plaît à prédire le plus bel avenir au jeune Louis XV, dont les premiers jours du règne ont été signalés par une victoire ; il compare le régent, Philippe d'Orléans, aux dictateurs romains, et termine en demandant à la province, vu les malheurs causés par la guerre, un don gratuit de trois millions de livres et la somme de quatre millions pour la capitation des années 1716 et 1717.

A cette demande, les Etats, qui jadis n'accordaient que 1.800.000 livres de don gratuit, « accordent à Sa Majesté, à raison de son joyeux avènement à la couronne, d'un consentement unanime et sans faire attention à l'impuissance et aux épuisemens de la province, la somme de 3 millions de livres », et, par la même considération, les 4 millions de livres pour la capitation.

Mais ils envoient également au Roi et au Régent une députation composée de l'évêque de Saint-Malo, du comte de Rieux et du sous-maire de Nantes, pour leur représenter « l'accablement où se trouve aujourd'huy la province par rapport aux sommes considérables qu'elle a payées jusqu'à présent, et les supplier en même temps de la soulager ».

La duchesse de la Trémoille, femme du président de la Noblesse, se trouvant à Saint-Brieuc, les Etats lui envoyèrent une députation, le 5 décembre 1715, pour la complimenter ; et, le 27, une autre députation pour lui offrir, selon l'usage, une gratification de 15.000 livres.

On envoya également des députations à plusieurs membres indisposés des Etats : à M. du Plessix d'Argentré, doyen de la Noblesse ; à Monsieur l'Evêque de Tréguier ; à M. du Plessix-Prévalaye ; à M. de Piré ; au maire de Quimperlé, M. du Plessix-Pegasse ; à M. le comte d'Epinay et à M. le chevalier de Quéhou.

Le 3 décembre, on enregistre au greffe des Etats le contrat, en date du 21 juin 1708, par lequel le duc et la duchesse de Rohan-Chabot cèdent à leur fils aîné, Louis-Bretagne-Allain de Rohan-Chabot, prince de Léon, la principauté, comté et baronnie de Léon et autres terres.

Le 4 décembre, on porte plainte contre une quantité de personnes qui prenaient place sur les bancs de la Noblesse, alors qu'elles ne faisaient pas partie de cet ordre. Le grand prévôt reçut ordre, en conséquence, d'expulser sur le champ les personnes sans qualité et sans extraction qui s'étaient ingérées en ces places.

Le 13 décembre, le procureur-général-syndic donne connaissance aux Etats de la lettre suivante, adressée par Mgr le comte de Toulouse, gouverneur de Bretagne, au maréchal de Châteaurenault :

« Vous scavès, Monsieur, que les députés du Tiers des Villes de Nantes et Brest sont en possession depuis longtemps d'entrer aux Etats l'épée au costé. Ils n'ont eu rien à faire pour cette distinction que de la demander aux Etats, et de représenter que leurs habitants étaient aussy propres aux armes qu'au négoce, cela donne depuis longtemps de la jalousie aux habitants de Saint-Malo, qui certainement sont en droit de former la mesme pretention avec autant de justice. J'espère aussy qu'ils n'auront pas de peine à obtenir des Etats la mesme distinction. Si vous voulès bien la demander pour eux, je ne seray pas fasché que les Etats sachent par vous que je leur seray obligé du plaisir qu'ils feront en cette occasion à la ville de Saint-Malo, et je vous prie d'être bien persuadé, Monsieur, que je suis entièrement et sincèrement à vous. Signé L. A. DE BOURBON ».

Les Etats accordèrent cette autorisation aux députés de Saint-Malo qui, désormais, entrèrent flèrement l'épée au côté dans l'assemblée bretonne.

- Le 17 décembre, le comte de Carcado informa les Etats que plusieurs baronnies du nombre de celles qui ont droit de présider la Noblesse aux Etats étaient sur le point d'être vendues à des étrangers, comme cela était déjà arrivé. A ce propos, les Etats décidèrent que ces baronnies vendues ou qui le seraient dans l'avenir ne pourraient donner le droit de présidence dans l'ordre de la Noblesse, ni même de prendre séance en qualité de barons, à moins qu'il ne soit reconnu par les Etats que les nouveaux possesseurs sont d'une illustre origine et d'une noblesse si ancienne qu'on n'en voie point le commencement.

- Un membre de l'ordre de la Noblesse, M. de la Gabetière Troussier, étant mort le 31 décembre 1715, les Etats décidèrent que ses funérailles seraient faites à leurs frais, et ils y assistèrent en corps le 1er janvier 1716, dans l'église cathédrale de Saint-Brieuc.

- A cette tenue, les Etats pensèrent à faire imprimer à l'avenir les cahiers de leurs délibérations. L'évêque de Rennes fut chargé d'arranger cette affaire avec un imprimeur aux meilleures conditions possibles (Séances du 28 décembre 1715 et du 14 janvier 1716). Il s'entendit avec Joseph Vatar, imprimeur à Rennes, et le 16 janvier 1716, ils rédigèrent un contrat d'après lequel Vatar « s'obligeait d'imprimer le procez-verbal de la présente tenue des Estats, tel qu'il est rapporté dans la minute, dans lequel on insérera la commission générale, l'état de fonds, les cahiers de remontrances, les mémoires des députez en cour, les charges de Monsieur le procureur-général-syndic, le contrat des Etats et tous les baux, en même papier fin, impression, caractères neufs, volume égal et de même grandeur que le procez-verbal de l'assemblée du clergé de France ». Il devait en être tiré 200 exemplaires, dont cinquante reliés en veau, avec le grand écusson des armes de Bretagne aux deux côtés de chaque volume, « comme on a fait aux volumes de la nouvelle Histoire de Bretagne ». Les 150 autres exemplaires devaient être « couverts seulement de papier marbré et rognez ou coupez autour ». Mais si les personnes auxquelles ces volumes étaient destinés désiraient ensuite les faire relier comme les 50 premiers, Vatar s'engageait à le faire moyennant « cinquante sols pour chacun ». Il délivrerait aussi 1500 exemplaires des baux adjugés aux Etats, en papier et caractères ordinaires. Le tout pour la somme de 1500 livres. Les 200 exemplaires seraient livrés dans les quatre mois après la remise des copies [Note : Traité pour l'impression de la tenue des Etats (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C, 2.799), et séance du 20 janvier 1716].

A cette occasion, les Etats accordèrent à Joseph Vatar « la qualité d'imprimeur libraire ordinaire de Nosseigneurs desdits Etats » (Séance du 6 février 1716).

Mais ce beau projet ne fut pas mis à exécution. Cependant Vatar s'était procuré des caractères nouveaux et il avait fait venir d'Auvergne 60 rames de grand papier. Dans la session suivante, tenue à Dinan, les Etats lui votèrent une indemnité comme compensation (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C, 2.800, séances des 26 et 27 août 1718).

Assises de 1724 (Archives d'Ille-et-Vilaine, C, 2803).

Les Etats s'ouvrent le 5 novembre et se ferment le 16 décembre. Ils se tiennent dans la chapelle du Séminaire.

Sont présents : de l'ordre de l'Eglise, les évêques de Saint-Brieuc, de Tréguier, de Léon, de Saint-Malo, de Quimper, de Nantes, de Vannes et de Dol, 3 abbés, les députés des neuf chapitres. - De la Noblesse, près de 800 membres. - Du Tiers, les députés de 40 villes.

« Révérend Père en Dieu, Messire Pierre-Guillaume de la Vieuxville, évêque de Saint-Brieuc », préside l'ordre de l'Eglise.

Monseigneur le duc de Béthune, baron d'Ancenis, préside l'ordre de la Noblesse.

« Messire Maurille Michau, seigneur de Ruberzo, président présidial, sénéchal de Rennes », préside l'ordre du Tiers.

Le marquis d'Allègre, maréchal de France et commandant en Bretagne, vient, avec les autres commissaires du Roi, faire l'ouverture des Etats. Les trois commissaires firent, comme de coutume, chacun leur harangue, mais refusèrent de les déposer.

Le lendemain 6 novembre, messe du Saint-Esprit, célébrée par l'évêque de Tréguier, dans l'église cathédrale.

Le 7 novembre, les Etats ayant appris que la maréchale d'Allègre, femme du commandant en Bretagne, se trouvait à Saint-Brieuc, lui envoyèrent une députation pour la complimenter, comme cela se faisait à chaque fois que l'épouse du commandant en Bretagne se trouvait dans la ville où se tenaient les Etats. Cette députation se composait de deux évêques, de deux abbés et de deux chanoines députés, puis de six membres de la Noblesse et de six membres du Tiers.

Le 10 novembre, une semblable députation fut envoyée à la même dame pour lui offrir, comme marque de la considération et du respect des Etats, la somme de 15.000 livres, que la maréchale déclara accepter avec plaisir et reconnaissance (Séances des 10 et 11 novembre 1724).

Une somme de 30.000 livres fut également offerte au maréchal, comme tenant pour la première fois la place de principal commissaire de Sa Majesté en l'assemblée des Etats (Séance du 10 novembre).

Le 8 novembre, le comte de Coëtlogon, procureur-général-syndic, prévint les Etats que « la marquise de Rupelmonde avait déjà paru dans l'assemblée, et que l'usage était de complimenter par une députation de la part de l'assemblée les dames d'une aussy grande qualité et de distinction, quand elles venaient pour la première fois dans les lieux où les Etats étaient assemblés, et que quand même il n'y en aurait pas d'exemple, il était persuadé que les Etats se porteraient volontiers à luy donner cette marque de considération et d'attachement pour la maison dont elle était sortie ». Nosseigneurs les Etats, toujours galants, s'empressèrent d'envoyer à cette dame une députation pour la complimenter, et, le 14 décembre, une autre députation pour lui offrir une gratification de 9.900 livres.

- Il se produisit pendant cette tenue un incident assez original, ce fut une perquisition domiciliaire des commis de la douane chez des membres des Etats.

Le 10 novembre, MM. de Chambellé et du Tiersant Charette racontèrent à l'assemblée que le matin même, vers huit heures, quatre commis de la ferme du tabac et du café étaient entrés brusquement chez eux après avoir fait garder les portes et l'escalier par d'autres employés. D'un ton insolent, ils avaient demandé si les sieurs du Tiersant et de Chambellé avaient du tabac ou du café. Ils avaient exigé qu'on leur ouvrît toutes les malles et les porte-manteaux. MM. du Tiersant et de Chambellé s'y étant refusés en l'absence d'un juge, les commis avaient déclaré qu'ils avaient des ordres exprès de perquisitionner chez tous les gentilshommes, et ils s'étaient retirés en protestant qu'ils allaient dresser procès-verbal contre eux. Après ce récit, les Etats ordonnèrent que les présidents des Ordres iraient en députation auprès du maréchal d'Allègre, pour lui demander contre les commis du tabac et du café une punition sévère et proportionnée à l'insulte faite tant au corps des Etats en général qu'à Messieurs de la Noblesse en particulier.

L'évêque de Saint-Brieuc, président de l'ordre de l'Eglise, rapporta le lendemain 11 novembre que le maréchal d'Allègre avait été fort chagrin de la conduite des commis du tabac à l'égard des membres des Etats, et qu'il avait ordonné contre eux une sévère et prompte punition.

- Le 11 décembre, on vote une somme de 20.000 livres pour la démolition ou la réédification de l'église cathédrale [Note : De cette époque datent, en effet, les grandes réparations de la cathédrale].

- Le 19 novembre eurent lieu, aux frais des Etats, dans l'église cathédrale de Saint-Brieuc, les funérailles d'un membre du Tiers, du sieur du Bénéac Thomas, député de la Roche-bernard. Nosseigneurs les Etats y assistèrent en corps.

- Le 12 décembre. M. de Cherigny représente « que le mérite et la vertu de feu Monsieur de Boissieux, en son vivant évêque de Saint-Brieuc, sont encore présents dans la mémoire des Etats, et que son zèle et son attachement inviolable pour le bien de la province mériteraient qu'on en conservast à jamais la mémoire et le souvenir par un mausolée de marbre qui serait dressé contre le mur de l'église cathédrale de cette ville, où son corps avoit été inhumé, et au pied duquel les trois ordres des Etats seraient représentés pleurans la perte qu'ils avaient faite d'un si digne prélat ». Il demande aux Etats de faire fonds de la somme de 3.000 livres pour élever ce monument.

Les Etats tardent à délibérer ; c'est-à-dire que la demande de M. de Cherigny ne fut pas agréée [Note : Le corps de Louis de Boissieux resta dans les caveaux du chœur de la cathédrale jusqu'en 1855, époque à laquelle il fut transféré dans un enfeu du transept. On y lit l'inscription suivante sur une simple table de marbre blanc : RR. DD. Ludov. de Fretat de Boissieux episc. Brioc. Ancenisii, in Comit, general. an. 1720 vita defunctus. - Cujus corpus in choro eccles. cathed. inventum, hic die 21 mart. an. 1855 solemniter depositum est].

Assises de 1726 (Archives d'Ille-et-Vilaine, C, 2805).

Ouverture le 15 octobre 1726, dans la chapelle du séminaire de Saint-Brieuc.

Président de l'ordre de l'Eglise, « Reverend père en Dieu, Messire Pierre-Guillaume de la Vieuxville, évêque de Saint-Brieuc ».

Président de la Noblesse, « Monseigneur le duc de Bethune, baron d'Ancenis ».

Président du Tiers, « Messire Maurille Michau, seigneur de Ruberzo, sénéchal de Rennes ».

Présents dans l'ordre de l'Eglise : les évêques de Saint-Brieuc, de Tréguier, de Léon, de Saint-Malo, de Quimper, de Dol et de Nantes ; les abbés de Beaulieu, de Landevennec, de Langonnet et de la Vieuxville ; les délégués des neuf chapitres. Présents dans l'ordre de la Noblesse : plus de 600 gentilshommes. Présents dans l'ordre du Tiers : les délégués de 38 villes.

L'ouverture des Etats est faite par Monseigneur le Comte d'Estrées, maréchal et vice-amiral de France et commandant en chef en Bretagne, premier commissaire du Roi.

On accorda deux millions de don gratuit à Sa Majesté.

Huit membres de la Noblesse avaient été exclus par ordre royal de l'Assemblée des Etats. Il fut alors décidé qu'on enverrait une députation aux commissaires du Roi pour obtenir le retour des disgraciés. Ce fut l'évêque de Saint-Brieuc, comme président de l'Eglise, qui prit la parole au nom des co-députés. Les commissaires assurèrent la députation qu'ils se feraient un vrai plaisir d'accorder leurs bons offices auprès du Roi pour tâcher d'obtenir le retour des membres de la noblesse, et qu'ils écriraient même à cet effet par le courrier qui devait porter en cour la nouvelle du don gratuit (Séance du 16 octobre 1726).

Les Etats ayant appris douze jours plus tard que ce courrier était revenu, envoyèrent une députation aux commissaires pour connaître la réponse du Roi à la demande de rappel des gentilshommes qui avaient reçu défense d'assister à l'Assemblée. Le maréchal d'Estrées répondit à l'évêque de Tréguier, chef de la députation, que « si ses représentations et instances n'avaient pas été écoutées favorablement, il pouvait assurer l'assemblée que ce n'était pas sa faute, n'ayant rien oublié pour y réussir ». Il promit de faire encore de nouvelles et si pressantes instances auprès de Sa Majesté et de ses ministres, qu'il osait se flatter de pouvoir enfin obtenir ce que les Etats désiraient avec autant d'empressement que lui-même.

L'évêque de Tréguier ayant rendu compte aux Etats de sa députation, ceux-ci renvoyèrent les mêmes députés « pour remercier Monseigneur le Maréchal et Madame la Maréchale d'Estrées des bons offices qu'ils avoient rendus aux huit gentilshommes exclus de l'Assemblée et les assurer de leur parfaite reconnaissance ». Ils se déclaraient d'autant plus touchés, que si le roi n'avait pas jugé à propos de permettre encore à ces membres des Etats d'y assister, c'était, paraît-il, que Sa Majesté avait reçu quelque impression désavantageuse de leur conduite. Si les Etats ne les avaient pas crus pleins de respect et de fidélité pour le Roi aussi bien que de zèle pour la province, ils ne se fussent pas intéressés à leur disgrâce. Aussi, dans la crainte de déplaire à Sa Majesté, par de nouvelles instances, l'Assemblée déclarait se contenter d'un silence respectueux, s'en remettant d'ailleurs entièrement à la prudence du Maréchal pour le succès de cette affaire (Séance du 28 octobre 1726).

Le maréchal d'Estrées parvint à faire rentrer en grâce les huit gentilshommes. Le 12 novembre on donnait, en effet, lecture à l'Assemblée d'une lettre du comte de Saint-Florentin au maréchal, annonçant que le roi avait révoqué les lettres de défenses d'assister aux Etats, et que les gentilshommes avaient à présent la liberté de s'y présenter.

Il resterait à parler de la tenue de 1730 ; mais aucun incident intéressant ne s'étant produit pendant cette tenue, j'arrêterai ici cette causerie.

(Charles ROBERT, de l'Oratoire de Rennes).

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