Retour page d'accueil       Retour "Révolution dans le district de Redon"       Retour "Ville de Redon" 

SOMMAIRE. — § I. 1° Assemblée générale. Elections. — 2° Le Directoire de District et le Conseil général de District. — 3° Le procureur-syndic Dayot. — 4° Le tribunal. — 5° Organisation financière. Le receveur Duval. Les bureaux d'enregistrement. — 6° La Société Populaire. § II. 1° Les municipalités. — 2° Elections des curés. — 3° Elections des juges de paix. — 4° Leur rôle.

On lit (A. D. I.-V. L 341) dans le Procès-verbal d'élection de MM. les Administrateurs du District de Redon, au département d'Isle-et-Vilaine :

« Le vingt-un juin mil sept cent quatre vingt dix à huit heures du matin, etc... Monsieur l'abbé Guillemois du Fau, député de Bains et doyen de Messieurs les Electeurs ecclésiastiques a célébré une messe dans l'Eglise paroissiale de ladite ville de Redon, où ont assisté Messieurs les officiers municipaux d'icelle sur l'invitation qui leur en a été faite : à l'issue de laquelle messe le corps électoral s'est assemblé dans la Chapelle de la Congrégation, lieu désigné pour ses séances, etc... ».

C'est donc le 21 juin 1790 que fut organisée à Redon l'administration du District, en vertu du décret voté par l'Assemblée nationale, le 22 décembre 1789. Conformément à ce décret et à l'instruction qui y était jointe, il s'agissait d'élire au suffrage à deux degrés douze membres de l'administration du District, puis le procureur-syndic. Il appartenait aux membres de l'administration de choisir dans leur sein quatre directeurs et un président. Le procès-verbal nous apprend qu'il y eut 57 électeurs au second degré dans le District de Redon, répartis, comme il suit, par cantons : Redon, 8 ; — Renac, 7 ; — Sixt, 5 ; — Pipriac, 7 ; — Guipry, 4 ; — Maure, 10 ; — Guignen, 8 ; — Baulon, 6 ; — Campe!, 2.

Voici au reste comment se passa cette élection : « ... MM. l'abbé du Fan, Duval et Boulay de Guipry (M. Joret dè Longchamps ayant refusé et même déclaré renoncer à. toutes les places dont on voudrait l'honorer, ce dont il a demandé acte) ont été priés de dépouiller les scrutins pour la nomination d'un président, d'un secrétaire et de trois scrutateurs, conformément au décret de l'Assemblée nationale du 22 décembre 1789 et instruction y jointe.

M. le doyen a fait faire l'appel de tous MM. les Electeurs, présents ou absents, comme suit, etc...

Procédant ensuite à l'élection d'un président et d'un secrétaire par scrutin individuel, toutes formalités prescrites remplies, M. l'abbé Daniel a été nommé président et M. Dominé, secrétaire, l'un et l'autre à la majorité absolue des suffrages. Messieurs les Président et Secrétaire ont aussitôt prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidelles (sic) à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions politiques qui leur seront confiées. — Et M. le Président a reçu le même serment de tous les membres qui l'ont prêté individuellement en la forme : Je le jure ! ».

On nomma alors trois scrutateurs par scrutin de liste simple. Furent élus l'abbé du Fau, Duval et Lucas qui prêtèrent aussitôt serment. Le soir, à deux heures de relevée, on procéda à l'élection des membres de l'administration du district par scrutin de liste double. Il se trouva 46 votants. On ne put dépouiller que 26 bulletins avant la nuit. Les autres furent mis sous scellés et la séance renvoyée au lendemain. Dès le premier tour, onze membres de l'administration furent élus. C'étaient, suivant le nombre des voix obtenues [Note : Je n'ai retrouvé aucun de ces nombres, mais je donne l'ordre adopté par le P. V. pour ce motif] :
L'abbé Daniel, maire de Maure ; Dominé, de Redon ; Villerio, de Saint-Just ; Saillard, de Loutehel ; Lottin, des Brûllais ; Gory, de Brain, Hénault, de Baulon ; Guillemois du Fau, de Bains ; Moison, maire de Memel ; Lemarchant du Tressot, de Sixt ; Lucas, de Guignen.

Un second tour de scrutin ne donna aucun résultat. Enfin fut élu, au troisième tour, à la pluralité relative, Simon de Pipriac.

Puis, à la majorité absolue, Dayot fut désigné comme procureur-syndic, et à l'unanimité Chevalier, comme secrétaire de l'administration du District.

Les nouveaux élus entrèrent en fonctions le 2 juillet suivant. Mais le lendemain « un de MM. les Administrateurs a représenté que l'assemblée n'ayant point encore reçu les instructions qui doivent régler sa marche dans les différents travaux dont elle doit s'occuper, et, qu'en outre, plusieurs d'entre eux n'ayant point fait les arrangements nécessaires pour un long séjour en cette ville, il était convenable que l'assemblée suspendît ses séances pendant l'espace de huit jours tout au plus » (A. D. I.-V. 2 L 84 a). Cette motion fut prise en considération et l'assemblée s'ajourna au 13 juillet.

Ce jour-là nous la voyons se diviser en deux sections, conformément à rad. 25 du décret concernant les assemblées administratives : un Conseil et un Directoire composé de quatre membres. Un cinquième personnage élu était le président du Directoire et du Conseil. En outre, parmi les quatre directeurs on devait élire le substitut du procureur-syndic. Le Directoire fut alors composé de Dominé, président, l'abbé Daniel, Hénault, Lemarchant, Villerio, substituts. Ainsi se trouvait constituée l'administration centrale du District de Redon. Quinze jours après, le 2 août 1790, le Directoire tenait sa première séance.

Ce gouvernement local était composé d'hommes extrêmement modérés, tous profondément monarchistes. L'abbé Daniel, notamment, avait toujours été remarquable par son esprit de conciliation et sa douceur. Les autres appartenaient, par leur famille ou leurs occupations, à la bourgeoisie mi-urbaine, mi-rurale, ayant reçu quelque teinture de la philosophie du XVIIIème siècle et très décidée à approuver la Constituante dans toutes ses audaces. A ce moment, les passions s'étaient calmées et c'est dans le recueillement que l'on avait procédé à l'élection des députés aux Etats généraux, puis à l'élection de l'administration du District. La période révolutionnaire s'ouvrait donc à Redon sous d'heureux auspices. Le Directoire, composé d'hommes sympathiques, allait accomplir une œuvre de reconstitution administrative et de progrès.

Il était soutenu en cela par son Conseil de huit membres, où dominait le même esprit de concorde et qui toujours devait approuver, dans tous ses actes, le Directoire dont il avait à contrôler la gestion.

Tel était aussi le caractère du procureur-syndic Dayot, dont la fortune allait être assez singulière. Sa modération devait l'entraîner à certaines actions condamnables, tiraillé qu'il était entre la crainte de mal remplir ses fonctions et celle d'avoir à montrer une sévérité outrée.

Successivement toutes les assemblées du District s'établirent. Nous trouvons, pour la première fois, mention du tribunal de Redon dans les registres du Directoire à la date du 4 décembre 1790. Il ne nous a pas été donné d'avoir entre les mains le procès-verbal de l'élection des juges. Il est très probable cependant qu'ils durent commencer leurs séances dans le courant de novembre ou au début de décembre. Le même registre de délibérations (A. D. I-V. 2 L 81a) nous apprend en outre que le 15 décembre, le Directoire, en vertu de l'art. 4, titre V, des décrets concernant l'organisation judiciaire, sanctionnés le 24 août 1790, s'occupe de désigner les sept tribunaux de district les plus voisins où pourront être portés les arrêts du tribunal de Redon. Ce sont ceux de Rennes, Montfort et Bain, dans l'Ille-et-Vilaine ; — de Ploërmel, Rochefort et La Roche-Bernard, dans le Morbihan ; — de Blain, dans la Loire-Inférieure. Cet arrêté, envoyé séance tenante à l'Assemblée nationale, fut approuvé par elle quelque temps après.

L'administration financière s'établit moins facilement. De très bonne heure, Mathurin Duval, ancien contrôleur des actes, avait été nommé receveur du District et avait commencé à remplir ses fonctions avec un zèle et une conscience implacables. Il était assez naturel que l'on plaçât à la tête des finances (impôts directs) un homme énergique, désireux de mettre un terme aux longs abus de l'Ancien Régime désormais aboli. En dépit des mécontentements quasi unanimes des administrés du District, Duval conserva toujours sa situation, même quand les représentants du peuple épurèrent tous les fonctionnaires des corps constitués. Les impôts des dernières années n'étaient, en général, pas payés : le receveur prit à tâche de les faire rentrer en un moment où le gouvernement de la Constituante avait un pressant besoin d'argent, sans trop pressurer toutefois les populations. Il n'y parvint pas complètement sans doute, mais du moins ses efforts ne furent-ils pas entièrement vains. Nous retrouverons cette intéressante figure de Duval au cours de cette étude : nous le verrons tenir tête aux ecclésiastiques, au tribunal, à la municipalité de Redon, au Directoire même et ne jamais montrer cet empressement craintif trop habituel aux hommes de cette époque devant les représentants en mission.

Mais il s'agissait aussi d'établir des bureaux de l'enregistrement, et dans cette œuvre, beaucoup de difficultés administratives surgirent. On sait que l'un des plus violents reprochés que les cahiers de 1789 adressaient à l'Ancien Régime était d'avoir établi de trop lourds impôts indirects (Edme Champion, La France d'après les cahiers de 1789). L'Assemblée Nationale, dans son œuvre de réorganisation, résolut de satisfaire les populations et supprima les impôts indirects connus sous le terme général d'aides. Elle maintint simplement les droits d'enregistrement et de timbre. La direction de Rennes avait divisé à ce propos le District de Redon en deux arrondissements financiers très inégaux [Note : Nous n'avons pu retrouver cette première division]. Aussi le 25 février 1791, le Directoire protesta et proposa une nouvelle division en trois bureaux, avec pour centres Maure, Lohéac et Redon. « ... Observe au surplus le Directoire du District de Redon que ce District formé comme il est ne présente pas d'arrondissement plus avantageux aux parties sujettes à l'enregistrement que la division en trois qu'il propose, mais qu'un meilleur arrondissement du District pourrait donner des arrondissements de bureaux plus faciles et plus parfaits » (A. D. I.-V. 2 L 81b).

Les administrateurs du Département approuvèrent cette délibération et prièrent le Directoire de Redon de s'entendre à ce sujet avec le sieur du Bois de Pacé, receveur général ambulant du droit d'enregistrement. Cette entente se fit le 9 mars et il fut entendu qu'il y aurait quatre bureaux d'enregistrement :

1° Redon, Bains à 1 lieue 1/4 ; Sixt, 3 lieues ; Saint-Just, 3 lieues ; Renac, 2 lieues 1/4 ; Brain, 3 lieues 1/4 ; Langon, 4 lieues ;
2° Lohéac, Saint-Germain-des-Prés, 3/4 de lieue ; Guipry, 1 lieue 1/4 ; Pipriac, 1 lieue 1/2 ; Saint-Ganton, 2 lieues 1/2 ; Bruc, 2 lieues ; Lieuron, 1 lieue ;
3° Maure, Campel, 1 lieue 1/4 ; Mernel, 1/3 de lieue ; Saint-Seglain, 1 lieue ; Comblessac, 1 lieue 1/2 ; Les Brûllais, 3/4 de lieue ; Loutehel, 2 lieues ;
4° Baulon, Guignen, 2 lieues ; Goyen, 1 lieue 1/4 ; Lassy, 1 lieue ; La Chapelle-Bouexic, 1 lieue 1/4.

Ce nouvel arrêté fut approuvé en principe par le Directoire d'Ille-et-Vilaine. Cependant il contesta l'utilité d'un bureau d'enregistrement à Maure. Le 23 mars, le Directoire de District déclara persister dans sa délibération du 9 et assura qu'il était de toute nécessité d'établir les quatre bureaux comme il avait été convenu avec le receveur général. Il eût été inadmissible et illogique de forcer les habitants de certaines communes à de grands dérangements pour s'acquitter. La ténacité du Directoire prévalut.

Tels sont ce que l'on peut appeler les corps officiellement constitués du District. Il existait aussi à Redon une société affiliée au Club des Jacobins dont les origines sont pour nous extrêmement obscures. Une lettre très postérieure de l'agent national Binel (A. D. I.-V. 2 L 95 bis) nous apprend qu'elle fut établie en février 1791, quand le Club des Jacobins poussa des ramifications dans toute la France [Note : Cf. A. Aulard, Histoire politique de la Révolution, pp. 94 et 95. — Du même, Le Club des Jacobins sous la Monarchie (Etudes et Leçons sur la Rév. franç., 1re série, pp. 71-92)]. Nous en trouvons mention pour la première fois le 23 juin 1792, dans une pétition présentée au Directoire par plusieurs citoyens. Cette pétition demandait, entre autres choses, d'abandonner la chapelle dite de la Congrégation [Note : Depuis l'expulsion des Bénédictins, les corps constitués tenaient leurs séances à l'abbaye] à la Société des amis de la Constitution [Note : Elle est aussi désignée sous le nom de Société Populaire] pour y tenir ses séances. Le même jour, le Directoire prenait un arrêté par lequel il « tardait » à faire droit à cette demande jusqu'à la réception officielle et à la publication des décrets supprimant les congrégations.

La Société Populaire semble surtout s'être occupée d'éducation et avoir été particulièrement modérée. Aussi lorsque, par décret en date du 30 avril an II, Billaud-Varennes et Sevestre firent de son bureau un corps officiel sous le nom de Comité de surveillance, commencèrent-ils par faire une épuration sérieuse de ses membres, épuration qui devait être renouvelée d'ailleurs à diverses reprises.

On s'explique difficilement que Dom Jausions ait lancé ses foudres contre la Société Populaire. — Que pouvait-il donc lui reprocher ? D'avoir demandé, sans l'obtenir partout, des instituteurs dans chaque commune ? d'avoir organisé une bibliothèque publique à Redon ? d'avoir été véritablement une société d'éducation populaire ? De cela, Dom Jausions s'abstient de parler. Selon une méthode trop connue, il se contente de fulminer des anathèmes contre les farouches révolutionnaires, contre les infâmes républicains et ne dit rien de ce qui peut mettre en relief leur véritable caractère [Note : Histoire abrégée de la Ville et de l'Abbaye de Redon, chap. XI, passim.].

***

L'administration générale du District ainsi organisée, il nous reste à étudier d'une manière succincte la formation des municipalités, les élections des juges de paix et des ecclésiastiques, en un mot des corps constitués ou des fonctionnaires en rapports constants avec le Directoire de Redon.

Les élections des assemblées communales se firent sans beaucoup de difficultés. On élut, conformément au décret du 22 décembre 1789, les membres de ces assemblées, et on les recruta parmi les personnages les plus influents et les plus instruits de la commune. Parfois le curé fut en même temps maire de sa paroisse. C'est ainsi que l'abbé Daniel, membre du Directoire, était maire de Maure. Les administrateurs et le procureur-syndic étaient ordinairement d'anciens membres du général [Note : Le général de la paroisse était une assemblée des notabilités de la paroisse dont les attributions étaient en partie celles d'un Conseil de fabrique, en partie celles d'un Conseil municipal] de la paroisse, déjà très au courant des affaires municipales.

De même les citoyens actifs élurent curés tous leurs anciens prêtres, auxquels il étaient très attachés [Note : Dupont, La condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes, pp. 112 et sqq.]. Ceux-ci eurent dès lors beau formuler des attaques constantes contre le gouvernement révolutionnaire qui naissait, les paysans ne songèrent pas à s'en émouvoir. N'avaient-ils pas leur même recteur, leurs mêmes vicaires ? La constitution civile du clergé, à laquelle aucun ecclésiastique du District ne voulut prêter serment, ne paraît pas les avoir fait sortir de leur indifférence. Il fallut pour cela les décrets de la Législative condamnant à la déportation, puis à la mort, les prêtres réfractaires ; il fallut l'arrivée des curés « réformés, » Degousée à Redon, Devars à Renac.

L'élection des juges de paix présenta par contre des difficultés très graves et causa de sérieux embarras. La Constituante, désireuse, au point de vue civil, d'éviter ces procès longs et coûteux de l'Ancien Régime, et, au point de vue criminel, d'apporter des adoucissements dans les frais de juridiction et dans la pénalité, avait établi, par décret, un juge de paix dans chaque canton. Son rôle était, d'une part, de concilier ; de l'autre, de présider le tribunal correctionnel. Ces juges de paix, comme tous les autres fonctionnaires, devaient être nommés par les électeurs des assemblées primaires. Ces assemblées se tenaient dans chaque chef-lieu de canton et dans les quelques localités importantes de Bains, Comblessac, La Chapelle-Bouexic et Goven (A. D. I.-V. 15 M 1 et 2). Plusieurs faits d'ordre différent purent donc se produire. Dans un canton où se tenaient deux assemblées primaires, chacune put élire un candidat : d'où conflit. Plus souvent — et c'est une conséquence de l'élection des juges — chaque parti voulait faire passer coûte que coûte l'homme qu'il supposait lui être dévoué, qui prostituerait la justice en la faisant servir ses amitiés ou ses rancunes personnelles : d'où fraudes électorales.

Les registres du Directoire en 1790 sont remplis de protestations contre ces manœuvres frauduleuses et déloyales. Nous retrouvons même un cas où s'engagea un conflit entre communes pour faire changer la tenue de l'assemblée primaire. On voit tout l'intérêt des municipalités à ce transfert, puisqu'elles pouvaient peser d'une manière plus efficace sur la conscience des électeurs. C'était au mois d'août 1791 : il s'agissait de réélire le juge de paix de Renac. Peu satisfaite, sans doute, des actes du sieur de la Chevière, la municipalité de Brain demanda que l'assemblée électorale se tint chez elle. Elle se basait sur ce que l'on songeait à un arrondissement des cantons et que Brain était beaucoup plus central que Renac. Je ne sais si les arguments de la municipalité parurent suffisants au Directoire ou s'il obéit à des raisons plus secrètes, toujours est-il que, le 27 août, en dépit des protestations du corps municipal de Renac, il arrêtait « que l'assemblée primaire se tiendrait au bourg de Brain, qui est plus central, mais seulement pour cette fois » (A. D. I.-V. 2 L 81c).

Quant aux manœuvres déshonnêtes, il est bien certain qu'il y en eut. C'est ainsi que, le 17 novembre 1790, le Directoire fut saisi d'une plainte d'un de ses membres, Lemarchant. En sa présence, — il était commissaire du Directoire — à la suite de la mésentente des communes, des troubles avaient éclaté à Pipriac. Les électeurs de Pipriac, Bruc et Saint-Ganton n'avaient pu se mettre d'accord sur le choix d'un juge de paix et le conflit n'avait pas tardé à dégénérer en rixe. — Le 22 novembre, c'est une requête du sieur Polligner, procureur de la commune de Renac, tendant à faire annuler le procès-verbal de l'assemblée primaire tenue les 11 et 16 du mois pour la nomination d'un juge de paix. Des irrégularités ont été commises. Le Directoire de Redon recourt alors au Directoire du Département. Le Conseil général d'Ille-et-Vilaine jugeant en dernier ressort annule l'élection, tant du juge de paix que de ses assesseurs (A. D. I.-V. 2 L 81a). — Le 23 novembre 1790, c'est un vœu des habitants de Guignen dont l'objet est de faire casser l'élection de ce fonctionnaire. « Le Directoire, après avoir entendu le procureur-syndic, déclare que le mécontentement de quelques individus et les inculpations de cabales, non prouvées, ne sauraient invalider l'élection du sieur Le Moyne, qui paraît régulière, d'après le procès-verbal, et, en conséquence, est d'avis que ladite élection soit confirmée » (A. D. I.-V. 2 L 81a).

Est-ce à dire que l'élection de Guignen avait été plus honnête que celle de Renac ? Il semble bien que le Directoire ait évité, autant que possible, de faire recommencer les élections douteuses des juges de paix qu'il avait préconisés. Ses agents les plus sûrs et les plus dévoués n'étaient-ils pas Le Moyne, juge de paix de Guignen ; Fromentoux, juge de paix de Maure ; Rozy, juge de paix de Saint-Ganton, et combien d'autres qui, tous, à un moment donné, furent membres de l'administration générale du District !

Ainsi se trouva constituée, d'une manière définitive, l'administration du District révolutionnaire de Redon. Nous pouvons prévoir dès maintenant les sérieuses difficultés qu'il devra vaincre. Le Directoire est, en effet, tout dévoué à l'état politique créé par la Constituante ; les municipalités sont conservatrices. Pour agir contre elles il ne pourra que rarement se fier au procureur général de la commune, issu du même suffrage, mais toujours il pourra placer sa confiance dans le juge de paix du canton.

(Léon DUBREUIL).

© Copyright - Tous droits réservés.