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La fabrique, le clergé ou les confréries et chapelles, dépendent pour leurs possessions terriennes des diverses seigneuries de la région. Ces terres sont dans la mouvance des fiefs. Il y a deux sortes de mouvances : d'une part "les seigneuries inférieures, petits fiefs et tenements nobles" qui doivent foi et hommage, et d'autre part les "censives et autres terres roturières qui ne sont reconnues que par simples aveux ou déclarations sans hommage". C'est cette dernière catégorie qui constitue la seigneurie et qui régle les rapports entre le seigneur et ses paysans [Note : J. MEYER : Ouvrage cité ; chapitre 4 tome II]. C'est seulement cette sorte de mouvance qui intéresse les possessions de la fabrique.

I. LES PRINCIPALES.

Les biens de la fabrique sont dispersés sous la mouvance de vingt huit fiefs différents.

Le fief le plus important, celui sous lequel la fabrique tient le plus d’articles est celui de RUNEFAOU, une soixantaine des articles compris dans l'inventaire général de 1784 sont sous la mouvance de Runefaou, seigneurie située sur le territoire même de la paroisse de Ploubezre, ancienne forteresse dominant la vallée du Léguer à l'extrémité sud-est de la paroisse, ses possessions s'étendent non seulement sur toutes les fréries de Ploubezre mais également à Ploumilliau, Pluzunet, Loguivy-Lannion et Tonquédec. C'est une juridiction seigneuriale importante qui s'étend à tout ce qui dépend "féodalement" du seigneur de Runefaou : les procès tenus devant cette cour traitent surtout de droits féodaux ou de rentes non payées.

Un autre fief important est COATFREC, également ancienne forteresse sur le territoire de Ploubezre, ce fief a quelques possessions à Buhulien mais la plupart de ses domaines se situent à Ploubezre.

Le fief de Kerguéréou s'étend seulement à Ploubezre.

Une dizaine d'articles appartiennent au fief du Roi , c'est-à-dire que ces articles dépendent directement du souverain à qui ils doivent également aveux et devoirs seigneuriaux.

La seigneurie de LANASCOL en Ploumilliau a plusieurs articles de la fabrique sous sa mouvance.

Il y a également la seigneurie de Kervéguen Ancremer de qui dépend dix articles à Ploubezre dans la frérie de Kerugant, mais qui n'a pas de juridiction, du moins il n'a été trouvé aucune procédure issue de cette seigneurie parmi les papiers de la paroisse.

Enfin le fief de TONQUEDEC, juridiction importante dont la mouvance s'étend surtout sur la paroisse de Tonquédec mais également à Louargat.

Il y a encore plusieurs autres seigneuries comme celles de Botglarec, de l'Isle Coatremeur, du Mouster Parisi, de Kerhuel Kerbériou, de Keranglas Kerhavé (qui ont toutes des dépendances à Ploumilliau), il y a aussi les fiefs de Kervéguen Plousellempre, Barac'h, Tournemine Cozlés, Coatrédrez, le fief des Rugaires (Régaires ?) de Tréguier, Kerdoualan, La Haye Keramborgne, Keramar, le fief du Vieux-Marché, de Brélidy, de Kergrist, de Guingamp, de Coatezlan, de la Villeneuve Keringant et le fief de Kericuf Kercabin.

La fabrique de Ploubezre possède des terres dépendant de toutes ces seigneuries. Les rapports de la fabrique avec les seigneuries s'effectuent non pas directement avec le seigneur mais avec le procureur fiscal qui représente son seigneur.

En quoi consiste exactement pour un propriétaire foncier comme la fabrique, d'appartenir à la mouvance d'un fief ?

II. AVEUX ET DROIT DE RACHAT.

" Devant nous notaires de la juridiction et comté de Runefaou a comparu damoiselle Marye Le Lay damoiselle du Parc Nevez, demeurant en sa maison en la paroisse de Ploubezre, laquelle avoue avoir en fond et propriété les fonds ci-après, sous et au fief proche de la juridiction de Kerguéreou, appartenant à haut et puissant Messire Jacques Louis Thépault, seigneur de la Villosery, Kerguéréou Keroudot et autres lieux demeurant en son hotel de la ville de Morlaix, paroisse de St. Mathieu. Lesdits héritages sujets audit fief à devoir de foi, hommages, lods et ventes, rachapts, chambelerinages et à tous autres devoirs seigneuriaux que homme vassal de fief est tenu et obligé faire à son seigneur proche et lige quand le cas échéant selon la nature du fief et coutume du pays…… " (1732).

Pour les terres roturières comme c'est le cas pour les possessions de la fabrique dans leur majorité, la mouvance d'un fief se traduit avant tout par "fournissement d'aveu et minu" c'est-à-dire, déclaration faite par écrit, par un notaire, de tout ce que la propriété comporte : description des terres, bâtiments, cultures, rentes dues, droits à payer... A chaque mutation de tenancier il faut ainsi fournir au seigneur un nouvel aveu ; c'est une pratique qui coûte cher : il faut engager un expert : généralement un notaire spécialisé dans ce genre de description ; cela coûte, d'autant plus cher que le seigneur a toujours droit d'impunir un aveu, c'est-à-dire de ne pas l'accepter et de le faire refaire si un droit ou un détail lui semble oublié dans cet aveu. Les rentes ou droits qui n'ont pas été payés peuvent être réclamés et l'aveu impuni pendant vingt neuf ans ; les arrérages sont donc payables pendant vingt neuf ans, les rentes qui n'auraient pas été réclamées à la trentième année ne seraient plus à payer ; mais en général au bout de vingt neuf ans la fabrique réclame des arrérages qui montent à des sommes énormes et peuvent ruiner ceux qui les doivent.

Les aveux se rendent en général à la mort du tenancier, quand un autre doit prendre la tenue, c'est-à-dire à chaque mutation. De plus à intervalles réguliers le seigneur peut exiger un aveu général pour toutes ses possessions.

La réddition d'aveu qu'un seigneur exige de la fabrique s'accompagne généralement de la nomination d'un "homme vivant, mouvant et confisquant" et du paiement des droits de rachats, c'est-à-dire que le seigneur a le droit de lever l'équivalent du revenu annuel de la terre au décés du propriétaire. Vis à vis du seigneur, la fabrique en tant que propriétaire foncier est représentée par un "homme vivant, mouvant et confisquant", nommé par elle.

Dans le cas particulier de la fabrique donc, les aveux sont des déclarations de rentes et héritages : ainsi en 1656 "Missire Ollivier ALLAIN, prêtre de la paroisse de Ploubezre avoue pour ses héritages au fief proche et lige de la juridiction de Kervéguen...." ; ou le 15 Novembre 1692 : "Missire Yves LE BIVIC, prêtre et sieur recteur de la paroisse de Ploubezre faisant pour lui et ses prêtres avoue pour les héritages et rentes ci-après sous le fief proche de la cour et comté de Runefaou, lesquels héritages sont à laditte cour sujets à devoirs de foi, hommage, lods et ventes, rachapts, chambelinage et à tous autres devoirs seigneuriaux que homme et vassal de fie test tenu de faire à son seigneur proche et lige, pour une pièce de terre chaude nommé Parc an Bornic, frérie de Kerillis, contenant en fond compris sous ses fossés des deux bouts 80 cordes ; et sur la seizième partie du fond indivis du convenent Le Tadic, frérie de Kermaria ; une renée froment de rente sur le fond et propriété du convenant Traou an Gould ".

Tout au long des délibérations il y a ainsi des fournissements d'aveux par le général et des nominations d'hommes mouvants et confisquants pour les différentes seigneuries.

Le 2 Aout 1705, les fabriques rendent aveu à Runefaou, le 28 Avril 1720, c'est au seigneur de Coatcongar. Le 21 Octobre 1725, le seigneur de Runefaou demande aveu pour le rachapt de François Rolland, homme mouvant et confisquant pour les fabriques du grand-autel qui est décédé ; à sa place les fabriques nomment Pierre Le Bourva âgé de trois ans (?) et payent les frais faits jusqu'à ce jour. En 1739, c'est à la seigneurie de Coatfrec qu'il faut fournir aveu et nommer un "homme mouvant...". Le 6 Juin 1740 le procureur fiscal de la juridiction et châtellenie de Kervéguen Plousellempre aurait fait assigner les tenanciers du convenant Cabon en la paroisse de Trédrez pour être condamnés à fournir, aveu et à nommer également un homme mouvant. En 1761 aveu fourni à la juridiction de Keranraix en Plouaret, autre aveu fourni la même année à la seigneurie de Coatfrec, également aveu à la seigneurie de Coatredrez, toujours cette même année 1761. En 1765, aveux aux seigneuries de Kerhuel Kerbériou, Brélidy de Guingamp ; la même année le procureur fiscal de Kervéguen Plousellempre demande aveu et veut que le général paie les "chef-rentes" et satisfasse à tous les droits seigneuriaux pour tous ses héritages et rentes. Le 28 Fevrier 1768, Maître Le Bourva, ayant aveu au fief de Brélidy-Guingamp, demande le rembourscernent de 14 livres 19 sols 3 deniers : c'est la seule mention du prix d'un aveu que l'on ait trouvé dans tous les documents de Ploubezre : c'est trés intéressant : en 1768, un aveu coûte donc la même somme que deux boisseaux de froment : pour un paysan qui doit fournir cet aveu c'est une lourde charge.

Le 23 Juin 1776, "Monseigneur Jean-Baptiste Joseph de Lubezac, premier aumônier de Madame Sophie de France, Seigneur, Evêque et Comte de Tréguier, procureur de la seigneurie des Rugaires demande aveu au général de Ploubezre pour Parc an Vran en Minihy, aveu par lequel les fabriques s'obligent à payer 3 livres 4 sols par an à perpétuité sur l'hypothéque des 2/3 du dit Parc pour droit d'indemnité".

Le 6 Avril 1788, pour fournir aveu au fief de Lanascol, les fabriques doivent faire fournir une déclaration par les tenanciers du convenant Le Banchen Kerlan et faire payer les arrérages de 3 livres de rente depuis vingt neuf ans, le 6 Novembre de la même année, on nomme Maître Jean Tassel comme homme vivant, et confisquant pour la seigneurie de Keranraix et pour la seigneurie de Lanascol.

Enfin le 22 Kovembre 1789, le procureur de Runefaou a remontré que le général doit un rachat au fief de Runefaou pour cause de rentes au fief de Runefaou pour cause de rentes qu’ils tiennent sous le dit fief, échues depuis plusieurs années par la mort des mouvants.

Le 3 janvier 1790, assignation du sieur de Lanascol pour fournir aveu ; fournissement d’aveu au fief de Keranraix le 21 Fevrier 1790. Donc après la nuit du 4 Aout 1789 qui avait aboli les droits seigneurieux, les seigneurs de la région de Ploubezre continuent à exiger aveux, il est vrai que les applications promulguées seulement le 15 Mars 1790, prévoyaient le rachat par les paysans des droits réels.

Le problème des aveux se retrouve aussi dans les papiers des juridictions seigneuriales : que ce soit des assignations à fournir aveu ou que les propriétaires refusent de faire aveu, comme c'est le cas le 8 Juillet 1736, devant la cour de la juridiction de Kerhuel Kerbériou "Pour Missire François Le Luron prêtre sieur recteur déffendeur aux fins d'exploit de la part de Messire Jan François Rogon, chevalier seigneur de Porzelegou Keramet, qui prétend faire condamner le sieur recteur et prêtres à lui fournir aveu et minu [Note : Minu : c'est-à-dire minute, notariale soit procès-verbal de la rédaction de l’aveu] pour cause de son fief de Porzelegou et de payer les vingt neuf années d'arrérages sur les chef-rentes d'une hannapée de froment et 4 deniers monnaie avec le rachat et menace d'impunir l'aveu fourni en 1700 [Note : La limite du droit d’impunissement est en général de vingt neuf ans : passé ce temps, ce droit n’est plus applicable]. Le sieur recteur refuse de fournir un nouvel aveu puisque l'homme vivant, mouvant et confisquant est toujours vivant".

Il y a également les impunissements d'aveux trouvés défectueux par le seigneur ainsi le 29 Aout 1740, devant la juridiction de Kervéguen Plousellempre : Guillaume Le Bourdoullous est condamné à payer pour les vingt neuf années écoulées : 2 livres 16 sols 11 deniers de chef-rente sur le convenant Mathieu Cabon et le recteur propose de faire impunir l'aveu de 1736 aux frais dudit Bourdoulous pour le forcer à payer les chef-rentes car le recteur et les fabriques sont obligés d'indemniser la seigneurie pour les chef-rentes non payés !

Les rapports de la fabrique et des différentes seigneuries se font donc avant tout sur le plan administratif et les seigneurs exigent la reconnaissance de leurs droits aussi bien du recteur ou des représentants de l'église paroissiale que des simples particuliers.

(M. E. Ugland).

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