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LES PROCEDURES.

Il est frappant de constater qu'à chaque instant dans les réunions du conseil de fabrique, il est question de procès : que ce soit les procès que la fabrique intente aux paysans, tenanciers de ses terres, ou ceux qu'elle peut avoir avec les représentants des seigneuries, ou les recteurs : multiplicité des procès qui doit traduire un état d'esprit singulièrement chicanier.

Ces procès se tiennent selon leur importance devant trois types de juridiction : le Parlement de Rennes : c'est une cour d'appel et seuls les procès les plus importants s'y tiennent. Il y a également la cour royale de Lannion : la majorité des procès sont tenus devant cette cour. Les juridictions seigneuriales traitent surtout de procès concernant les droits seigneuriaux : fournissement d'aveux ...

Parmi les liasses importantes de procédures qui sont restées dans les archives paroissiales de Ploubezre, il y a une masse énorme de documents concernant les rentes et héritages et une variété assez considérable d'autres procès traitant d'affaires de toutes sortes depuis les redditions de comptes des fabriques jusqu'à un procès de moeurs.

I. LES PROCES SUR LES RENTES.

Ce sont sans conteste les plus nombreux : sur les soixante treize affaires tenues devant les différentes cours, vingt huit ont pour cause des rentes à payer ; ils sont surtout abondants dans les papiers de la cour royale de Lannion : pour faire payer des rentes on n'allait pas jusque devant le Parlement, ce qui aurait coûté beaucoup trop cher.

Les procès à propos de rentes sont donc multiples : il s'agit presque toujours de la fabrique qui fait poursuivre un paysan qui n'a pas payé de rente depuis un certain temps ou qui refuse de verser la somme annuelle qu'un de ses ancêtres a promis par testament de payer pour une fondation ou une autre oeuvre pieuse.

Dans un acte prônal du 29 Aout 1604, les fabriques demandent la nomination d'un procureur pour faire payer des rentes non payées : la procuration est accordée à Jan GOASDOUE : cet homme va mener devant la cour royale un long procès pour récupérer toutes les rentes qui ont cessé d'être payée soit à l'église paroissiale, à la fabrique, à Kerfaouez ou aux confréries. Le résultat de cette action fut de rassembler une liasse de déclarations sous forme de rentier "touchant toutes les rentes dues qui seront présentées au procès pour appuyer la demande du Procureur". Les rentes réclamées ont-elles été remboursées ? les sources manquent pour l'affirmer.

En 1651, en cour royale, les prêtres, gouverneurs et fabriques ont intenté un procès à Antoinette Le Guen qui jouit de deux pièces de terre et ne paie pas les rentes dues.

En Mai 1661, les fabriques ont fait comparaître à Lannion Jan Le Quement et sa femme pour les obliger à payer une rente arréragée de deux boisseaux de froment et demi à Kerfaouez et un boisseau au Sacre, rente qui n'a pas été payée pendant deux ans : la cour les condamne à payer cette rente.

En 1671, François Derrien et Louis Riou ménagers sont condamnés à payer les deux livres de rente qu'ils doivent sur Merquéo Ichurian en Ruduners.

En 1730, commence devant la cour royale de Lannion un long procès : Maître François Le Bourva, procureur, représentant la fabrique de Ploubezre contre Tugdual Le Squéren et Jeanne Derrien sa femme, tenanciers à domaine congéable du convenant Le Réchou sur lequel ils doivent pour hypothéque deux boisseaux froment mesure de Lannion au recteur et prêtres et trente sols au confréries du Sacre, du Rosaire et du Luminaire. Le 3 Mai 1730, les juges décident que le dit Le Squéren devra payer cette rente avec les arrérages et intérêts sinon il sera expulsé de ses droits convenanciers. Mais l’affaire n’en reste pas là : le 26 Aout 1730 il faut fournir les actes, pièces et droits pour la poursuite de l’affaire Tugdual Le Squéren. Le 15 Mars 1731, on s'apperçoit que la rente réclamée a été fondée le 2 Avril 1671 par Damoiselle Françoise de Lesormel veuve d'écuyer Pierre de Kergrist. Gilles Le heur et sa femme, tenanciers du convenant Réchou avant 1729, prétendent que le fond du convenant n'est pas chargé des dittes rentes et que les dits Le Squéren et femme ne sont pas obligés de payer les levées qui précédent l'acte de 1729 par lequel ils ont obtenu pouvoir de congédier. Maître Le Bourva refuse d'entrer dans ces détails et réclame le paiement de la rente, le jugement est reporté : l'acte de sentence n'existe plus mais le 10 Juin 1735, Tugdual Le Squéren comparaît de nouveau devant la cour royale pour protester contre le congédiement qui lui a été fait pour ne pas avoir payé la rente. La délibération du 14 Mars 1737 fait savoir que le procès se poursuit à Rennes et le 3 février 1738 Le Squéren lui-même se plaint devant le Parlement d'avoir 500 livres de dépenses et d'être totalement ruiné par ce procès. L'affaire va continuer puisque le 8 Septembre 1746, à la réunion de la fabrique, Maître Le Bourva, toujours procureur de la paroisse, demande que lui soit alloué 100 livres pour soutenir le procès du général et des prêtres contre Le Squéren à propos du convenant Réchou Pasquiou. Le 18 Aout 1748 enfin, le même procureur demande aux délibérateurs s'il faut retirer la sentence du procès Le Squéren et payer les épices et conclusions. Il ne semble pas que la fabrique en dernier ressort ait eu gain de cause dans cette affaire et cela mérite d’être souligné car en général la fabrique sort victorieuse des nombreux procès pour rentes qu’elle intente.

Après 1750 : la fabrique va intenter un grand nombre de procès pour récupérer des rentes non payées : il faut peut-être chercher dans les difficultés économiques de cette période et dans l'agitation qui s'est produite en 1755 dans la région de Lannion et Tréguier, les causes de ce fait : toujours est-il qu'à cette période beaucoup de rentes ont cessé d'être payées : le 18 Mars 1759, le recteur demande à l'assemblée du général que l'on poursuive ceux qui doivent des rentes aux prêtres pour fondations et refusent de les payer : il s'en suit une série de procès à Lannion ou devant les juridictions seigneuriales, qui touchèrent un grand nombre de paroissiens. L'opinion dut d'ailleurs commencer à se dresser contre cette procédure systématique car le 26 Décembre 1766, les fabriques annoncent que plusieurs particuliers refusent de payer leurs redevances et même de fournir une déclaration pour la prestation future de rentes. Les procès ne s'en poursuivent pas moins.

En 1787, la fabrique veut faire payer des arrérages de vingt neuf ans sur quatre convenants différents.

Les procès de la fabrique contre les paysans pour paiement de rentes se poursuivent jusqu'en 1790 et la municipalité de Ploubezre prendra la relève de la fabrique. Le 20 Avril 1790 : instance en la juridiction de Runefaou contre les propriétaires de Parcou an Garec en Ploumilliau pour payer 118 livres 9 sols.

De tous ces procès il ressort que la fabrique est rarement perdante dans ses procès contre les paroissiens bien que que ceux-ci n'hésitent pas parfois à employer des ruses comme en 1782 où des époux demandent la séparation de bien pour se mettre à couvert des créances de leurs créanciers mais ne peuvent se faire dispenser de payer une rente fondationelle à la fabrique.

Si ces procès pour les rentes entre la fabrique et les paysans sont les plus nombreux il en existe quelques uns de la fabrique contre les seigneurs comme en 1667 où le sieur et dame de Kerguéréou sont condamnés à payer par la cour royale de Lannion les deux ans de rentes de un boisseau de froment sur le lieu de Tournemine à la confrérie du Saint Sacrement.

En 1673, dame Héléne Jeanne Guimaret, dame douairière de Kerléan est condamnée à payer toujours par la cour royale, les deux levées de rente qu'elle doit à la fabrique sur l'hypothèque générale et spéciale du lieu noble de Kerviziou : savoir 48 sols par argent pour pierres tombales et fournir le pain bénit de la messe pour 7 livres 4 sols pur an.

En 1776, un procès important oppose devant la cour de Runefaou le général de Ploubezre aux sieurs de Trogoff, seigneur de Kerhuel Kerbériou, et de Carcaradec, seigneur de Porzelegou Kerduel, au sujet du convenant Gauliés en St Michel en Gréve qui paie de rente foncière et convenancière six boisseaux d'orge et deux poules. Un quart de ce convenant avec la rente correspondante (1 1/2 boisseau d'orge et 1/2 poule) appartient au clergé de Ploubezre, un quart à Lanvellec et la moitié à la demoiselle Plixant de Lannion. Ce convenant relève au total des seigneuries de Kerarmel et de Kerhuel Kerbériou ; or le seigneur de Kerhuel Kerbériou réclame des droits féodaux sur la totalité du convenant, ce que le clergé de Ploubezre ne pouvait admettre ; il s'ensuit un long procès dont on sait peu de choses car les documents manquent. En 1790, le tuteur des enfants de Monsieur de Carcaradec a notifié au général différentes sentences rendues pour cause du convenant Gauliés et les fabriques consultent les avocats pour le paiement demandé par le sieur de Porzélégou au sujet de ce convenant : il semble que la fabrique n'ait pu obtenir gain de cause dans cette affaire.

Il y a eu également quelques procès entre seigneurs et paysans pour cause de rentes : en 1659, Jan Le Quément est condamné à payer 4 livres 15 sols et quatre boisseaux et demi de froment mesure de Lannion sur le convenant Traoumordufe au sieur de Tromorgat.

II. PROCES DIVERS.

En dehors des procès sur les rentes, il existe un nombre important de procédures traitant des sujets les plus divers ; depuis les demandes d'exemption d'impôts et les usurpations de biens jusqu’aux dettes du général en passant par les réparations et la succession des recteurs (qui a déja été étudiée à propos des différents recteurs de la paroisse). Les procès causés par les réparations de l’église, du presbytère ou des chapelles seront vus à part à propos de l’oeuvre architecturale de la fabrique. Dans ces papiers existe également un inventaire après décés de 1673 : "prisage des héritages en vue de succession de Pierre Person et Marie Goasdoué sa femme" malheuresement c'est le seul exemplaire d'inventaire après décés contenu dans les archives de la paroisse et il donc impossible d'établir d'après cette pièce unique un tableau de l'entourage matériel des paroissiens.

Parmi ces procès divers il y a ceux qui font suite aux rentes et qui traitent des finances du général : comme le procès qui a été jusqu'à la cour du Parlement de Rennes en 1778 et où le général est accusé de devoir des sommes assez élevées à Maître Jean Marie Le Tensorer de Kerezou procureur à Lannion, ce que le général refuse absolument de reconnaître ; comme la plupart des procédures, celle-ci est incompléte et on ignore la sentence rendue. En 1626, devant la cour royale, le sieur de Rochglas réclame le paiement des différents prêts faits au général de Ploubezre.

Une autre sorte de procès est celle qui traite des prééminences comme en 1625, la sentence rendue par la cour royale entre le seigneur de Coatanscoure et les paroissiens de Ploubezre pour les prééminences du Launay, prérogatives, patronages de la chapelle Saint Jean dans l'église paroissiale : le dit seigneur est maintenu dans la possession de ses prééminences. Il y a également un acte intéressant de 1755 devant de Kervéguen Plouzellempre, d'essai d'usurpation de droits convenanciers, dénoncé par les Dames religieuses de Sainte-Anne de Lannion.

Enfin il faut citer un procès retentissant qui opposa la fabrique aux sieurs Lucas, père et fils, à propos d'une malheureuse affaire d'enfant naturel : le 19 Janvier 1755, Yves Lucas ménager, vient au conseil de fabrique pour assigner la paroisse à prendre la charge d'un enfant mâle exposé dans la cour de sa demeure pendant la grand-messe de l'Epiphanie et de lui restituer les sommes avancées pour la nourriture de l'enfant pendant un mois ; les fabriques remarquent que le fils du dit Lucas est accusé d'être le père de l'enfant. Cet incident sera à l'origine d'un long procès qui commencé en cour royale de Lannion se terminera devant le Parlement. Le 26 Aout 1755 "Julienne Le Gourniz, jeune fille, fournit une défense contre Yves Lucas qui par sa requette du 10 Juillet dernier a exposé différents faits calomnieux contre l'honneur de la défenderesse, accompagné d'une infinité de faux faits aux périls et fortune du général de la paroisse attendu qu'elle a maintenu par l'acte de sommation du 14 Mai dernier que l'enfant dont elle est accouché au mois de Décembre dernier et qu’elle a déposé le 6 Janvier chez Lucas, est du fait et l'oeuvre de Jacques Nicolas Lucas, fils du demandeur, chez qui elle a été servante". Jacques Lucas maintient "n'avoir pris aucune familiarité avec la Gourniz et ne l’avoir jamais connu charnellement". Il est alors demandé à la défenderesse de faire la preuve que Jacques Nicolas Lucas est le père de son enfant sinon elle sera déclarée calomniatrice et comdamnée à une belle amende. L’affaire n'en reste pas là : le 24 Décembre 1755 le général de Ploubezre fait une requête au Parlement pour "le garantir des poursuites d'un paysan rusé qui s'efforce de mettre sur le compte du public les frais de l'incontinence ou de la débauche de son fils". Le 18 Janvier 1756 : la fabrique doit faire un emprunt de 400 livres pour poursuivre ce procès. Enfin le 30 Aout 1756 la sentence est rendue devant le Parlement de Rennes : Lucas, père et fils, doivent payer au général 459 livres 1 sol. Un dernier écho de ce procès est apporté par la délibération du 31 Octobre 1756 : Maître Le Bourva procureur spécial du général demande aux délibérants s'ils sont d'avis de faire vendre les biens meubles des Lucas, condamnés en procès de paternité, pour l'entretien de l'enfant et le remboursement du général, à quoi les délibérants répondent unanimement qu'ils sont d'avis que l'on poursuive l'éxécution. Ce procès a donc amené la ruine complète pour la famille de paysans aisés que devaient être les Lucas.

De toutes les procédures qu'a engagé la fabrique, il ressort qu'il est très rare qu'elle ne s'en tire pas tout à son profit : si si un procès ne se termine qu'à de rares exceptions en faveur de paysans, ils ne tournent pas non plus au profit des seigneurs.

Le général gagne sur tous les tableaux, à tel point qu'il faut même se demander si n'ont pas été conservé d'une façon systématique, toutes les archives des procès gagnés par la fabrique et autres s'il en existait, ont été détruits ? Il est vrai que les délibérations ne mentionnent pas non plus de procès perdus.

(M. E. Ugland).

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