Retour page d'accueil       Retour "Histoire du Calvaire de Machecoul"       Retour Ville de Machecoul   

Le Calvaire de Machecoul, fondé par le duc et la duchesse de Retz, exista dans sa première ferveur jusqu'en 1792 ; il eut alors le sort de tous les monastères. La révolution en chassa les pieuses cénobites et s'empara de leurs biens. L'enclos et le couvent, sauf quelques petits logements, devinrent la propriété de M. Guilleaud aîne, de Nantes, qui les céda ensuite à M. Musset, de Machecoul ; celui-ci étant mort en 1825, sa veuve vendit l'ancien Calvaire à M. Bouhier, son gendre.

Copie de l'Arrêté pour la vente de la Maison et de l'enclos du Calvaire. (N° 3078. — Département de la Loire-Inférieure. N° 309. Expédition).

Extrait des Registres de l'Administration centrale du Département.
Du 28 messidor, an IV de la république française une et indivisible. Séance ou présidait le citoyen Francheteau et assistaient les citoyens Clavier, Legall, Gourlay et Poton. Présent le citoyen Le Tourneur, commissaire du directoire exécutif.

Nous administrateurs du département de la Loire-Inférieure, pour et au nom de la république française, et en vertu de la loi du 28 ventose dernier, en présence et du consentement du commissaire du directoire exécutif, avons par ces présentes vendu et délaissé des maintenant et pour toujours au citoyen Jean Guilleaud, aîné, demeurant à Nantes, quai Turenne, Ile Faideau, n° 9, à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers ou ayant cause les domaines nationaux dont la désignation suit : dans la commune du Machecoul la ci-devant communauté du Calvaire de Machecoul, consistant en maison conventuelle, église, chapelle, cours, enclos et jardin, dans lequel il y a une tour servant autrefois de fruc, contenant le tout six fourneaux on environ. La majeure partie des logements dégradés, à l'exception de l'église, la chapelle, une petite chambre et la partie des logements sur le jardin où la couverture subsiste, et derriere les bancs deux petites maisons consistant chacune dans une chambre basse, une chambre haute et une lisière de jardin borné par le devant par la grand'rue, par le derrière la terre des prises, par un côté la ruelle qui conduit à Saint-Blaise, terres et jardins à divers particuliers et par l'autre la ruelle de derrière les bancs, ainsi que le tout se poursuit et contient. Lesdits biens dépendants de la ci-devant communauté des religieuses du Calvaire de Machecoul supprimée et devenue biens nationaux et aliénables par les décrets du 2 novembre, 12 juillet et 23 octobre 1790, 4 et 8 août 1792 et 4 avril 1793, relatifs à la suppression et à la vente des domaines des ci-devant communautés de religieux et religieuses. Lesdits biens évalués conformément à l'article 6 de la loi du 28 ventose, par le procès-verbal d'estimation du 15 de ce mois du citoyen Tardiveau expert nommé par délibération du département, du 6 du présent mois de messidor, en revenu au net :

Les maisons et logements contenant environ un journal ..... qui multiplies par 18 donnent un capital : 3, 600 fr. Les cinq journaux de terre labourable et prés .... 400 Fr. faisant un capital au denier vingt de : 8,800.
Total des capitaux ......... 12,400 fr.

Lesdits biens sont vendus avec leurs servitudes actives et passives francs de toute dette, rente constituée ou hypothèque, de toute charge et redevance quelconque, pour par l'acquéreur entrer en propriété, possession et jouissance à compter de ce jour. Les fermages de la récolte de l'an IV, devant être partagés suivant la loi et ceux des récoltes précédentes, à quelqu'époque que les termes en soient échus ou doivent échoir, restant réservés à la nation à la charge par l'acquéreur :
1° De laisser jouir le fermier actuel desdits biens pendant le temps qu'il en a le droit conformément à son bail, si mieux il n'aime l'évincer en se conformant aux lois existantes sur cette matière.
2° De prendre lesdits biens dans l'état qu'ils sont, et sans pouvoir exiger aucune indemnité pour défaut de mesure, dégradation ou détérioration quelconque, sinon contre les fermiers ainsi qu'aurait pu le faire la nation elle-même aux droits de laquelle il est subrogé, mais sans aucun recours à cet égard contre la république venderesse.
3° De ne pouvoir exiger d'autres titres de propriété que ceux qui pourront lui étre remis amiablement, pareillement sans aucun recours contre la république venderesse pour raison desdits titres ou pour erreur dans les tenants et aboutissants, mesures et contenances énoncés en la présente vente, lesdits biens étant vendus tels qu'en ont joui ou dû jouir les précédents fermiers ou ceux dont ils proviennent.
4° De payer les vacations d'experts et commissaires, papier et enregistrement des procès-verbaux et l'enregistrement de la présente vente, et en outre un demi pour cent du montant du prix principal.

Cette vente est faite entre lesdites charges et conditions, moyennant la somme de 12,400 livres, calculé conformément à l'article 5 de la loi du 28 ventose dernier que l'acquéreur promet et s'oblige sous hypothèque spéciale et privilégiée des biens sus-vendus, et générale de tous ses biens meubles et immeubles présents et à venir, payer à la république entre les mains du receveur des domaines nationaux, à Nantes en mandats territoriaux ou promesses de mandats, savoir : moitié dans le décade de ce jour et l'autre moitié dans les trois mois.

Fait et arrêté en l'administration centrale du département de la Loire-Inférieure, sous les seings des administrateurs, du commissaire du directoire exécutif, de l'acquéreur et du secrétaire, lesdits jour et an.

Ainsi signé au registre Guilleaud aîné, Francheteau, Pierre Clavier, Poton, Letourneur, et Huet, secrétaire en chef.
Enregistré à Nantes, 2 thermidor, an quatre, par Bigot, qui a reçu quatre cent quatre vingt seize francs... 496 fr.

Copie de l'acte de Cession du Calvaire au sieur Musset.
Machecoul, ce 10 thermidor, an 4 de la république. Entre nous soussignés Jean Guilleaud aîné, demeurant à Nantes, quai de Turenne, N° 9, Ile Faideau, et Jean-Joseph-Esprit Musset, demeurant à Machecoul, sommes convenu de ce qui suit : savoir moi Jean Guilleaud cède à titre d'échange audit Monsieur Musset l'acquisition du ci-devant Calvaire de Machecoul, consistant en plusieurs maisons, cours, église, jardins, pré et généralement tout ce qui en dépend et comme je l'ai acheté, me réservant la maison de la tourière et le cour, en un mot depuis l'église jusqu'au mur du jardin dans toute sa longueur. Il sera fait un mur de séparation, en commun, depuis le coin de l'église jusqu'à l'appartement neuf aux conditions que le citoyen Musset me remettra le surplus des déboursés faits jusqu'à ce jour. Et moi Jean-Joseph-Esprit Musset promets en conséquence de ladite cession de subroger le dit Jean Guilleaud dans les droits que j'ai sur la terre de Monsorbier sise commune de la Chevrollière à raison de la sommission que j'en ai faite. Ledit Guilleaud se mettra dans mon lieu et place pour mes déboursés faits jusqu'à ce jour parce qu'ils seront à diminuer sur ceux qu'il a faits pour le Calvaire, et qu'il acquittera ce qu'il en coutera désormais pour parfaire le paiement et devenir propriétaire de la terre de Monsorbier, et si par hasard la sommission devenait nulle, ledit échange ne pourrait avoir lieu, et nos conditions de part et d'autre seront nulles et sans effet.

Fait double sous nos seings, lesdits jour et an que dessus. JEAN GUILLEAUD, aîné. JEAN-JOSEPH MUSSET.

Au moyen de trois obligations souscrites par le citoyen Pheureux, au nom du citoyen Musset cessionnaire du citoyen Guilleaud aîné, payables à trois, six et neuf mois, enregistrées en ce jour sous le numéro 253, et des paiements faits antérieurement, ledit citoyen Musset d'après l'acquit desdites obligations sera bien et dument libéré du montant de l'acquisition ci-contre en principal et intérêt. Nantes, 9 prairial. GRAVIER.

(R. P. Emmanuel de Lanmodez).

© Copyright - Tous droits réservés.