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L'organisation administrative, judiciaire et fiscale aux XVIIème et XVIIIème siècles.

La Bretagne conserva jusqu'à la Révolution, une administration particulière. Les ETATS avaient surtout des attributions financières ; mais si le Tiers-Etat y avait quelques délégués, les ordres privilégiés — noblesse et clergé — y faisaient la loi.

Le pouvoir royal était représenté en Bretagne par un GOUVERNEUR et un INTENDANT, ce dernier avait de nombreux subdélégués.

L'organisation féodale subsistait toujours ; quelques villes étaient administrées par des municipalités ; les paroisses rurales avaient à leur tête un « général ».

La Cour suprême de justice était le PARLEMENT de Rennes ; dans le Comté nantais, un tribunal royal, le Présidial de Nantes, et plus de 400 tribunaux seigneuriaux exerçaient la justice.

Grâce à la résistance des Etats, la Bretagne payait relativement peu d'IMPÔTS au roi ; mais tout le poids en retombait sur les paysans qui supportaient aussi la charge de la milice, de la garde-côtes, de la corvée des grands chemins, et de multiples DROITS FÉODAUX.

Les Etats de Bretagne.

Les Etats de Bretagne, dont le maintien avait été formellement stipulé dans le pacte d'union de la province à la France comprennent des représentants des 3 classes qui composent alors l'ordre social : le clergé, la noblesse et le tiers-état [Note : Aux derniers Etats réguliers de 1786-1787, la noblesse comptait 733 députés, le clergé 32, et le Tiers Etat 52].

Pour l'Eglise, étaient appelés aux Etats les neuf évêques, les abbés et les chanoines ; les curés ou recteurs desservant les paroisses n'étaient pas représentés.

La Noblesse siégeant aux Etats ne comprenait au XVIème siècle qu'une cinquantaine de membres, barons et possesseurs de grands fiefs ; mais après la Ligue, elle s'élargit et finit par comprendre tous les gentilshommes.

Le Tiers-Etat est formé des députés des principales villes de la province [Note : Une vingtaine au XVIème siècle ; 45 au XVIIIème siècle, dans le Comté nantais avaient le droit de députation aux Etats : Nantes, Châteaubriant, Ancenis, Le Croisic, Guérande, La Roche-Bernard], désignés par les municipalités. Ces députés représentent la bourgeoisie des cités ; souvent ils sont nobles.

Vue intérieure de la salle des Jacobins, à Nantes, pendant la tenue des Etats de Bretagne, en 1764.

En vertu des principes du droit féodal, les seigneurs sont considérés comme les défenseurs légaux, les tuteurs attitrés du peuple des campagnes.

Les Etats se réunissent tous les ans d'abord, puis tous les deux ans à partir du XVIIème siècle, en général vers la fin de septembre, dans l'une des villes de la province : Nantes, Rennes, Vannes, Quimper, Dinan, Saint-Brieuc, quelquefois Châteaubriant, Ancenis... Ils ne peuvent s'assembler que sur la convocation expresse du roi, toute autre réunion constituerait un acte de rébellion.

A chaque tenue, le souverain est représenté par des commissaires délégués à cet effet, qui déposent les demandes du roi. — Les Etats discutent ; formulent et votent des résolutions, appelées « doléances ». Les sessions ne durent que quelques jours, et des commissions sont chargées de faire appliquer leurs décisions.

Les Etats n'ont pas l'autorité législative proprement dite, mais ils englobent dans leurs attributions toutes les questions administratives et financières concernant la province. Aucune innovation ne peut avoir force de loi sans leur assentiment. Ils défendent avec énergie les privilèges de la Bretagne contre les empiétements du pouvoir central, et opposent une vive résis­tance aux demandes de subsides présentées par le roi (d'après B. POCQUET, Histoire de Bretagne, Tome V p. 26).

Pour cette assemblée, on choisit une grande salle, où l'on bâtit un théâtre élevé de 7 ou 8 marches qui en tient la moitié. Au fond et contre la muraille, sous un dais qui s'avance beaucoup, sont placées deux chaises à bras égales, et qui se joignent pour les présidents du Clergé et de la Noblesse ; à côté de l'une et de l'autre, des bancs pour les évêques et pour les barons ; ceux-ci ont la gauche, et ceux-là ont la droite. A la suite et au retour du banc des évêques, sont les places des abbés et des députés des chapitres ; et plus bas celles des députés du Tiers-Etat. A la suite et au retour des bancs des barons est la noblesse. Le gouverneur de la province est sous le dais, sur une plate-forme élevée et tourne le dos aux deux présidents... Il y a aussi des places pour tous les hauts fonctionnaires de la province. Ce sont les gardes du gouverneur qui occupent la montée du théâtre. La porte est gardée par le grand prévôt (d'après Moréri, Dictionnaire historique).

LES ETATS DE BRETAGNE.

HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET CEREMONIAL.

I.

Les Etats de Bretagne, c'est-à-dire la plus haute représentation de la constitution nationale et de l'autorité en cette province, avaient remplacé 1° le Conseil privé, établi par les ducs pour le gouvernement et l'administration du duché ; 2° le Grand Conseil, ou Parlement de la Nation, qui se composait, dans le principe, des barons et des comtes, auxquels plus tard, en 1309, on adjoignit le Tiers-Etat ; 3° le Parlement des Grands Jours, créé pour remédier aux abus qui s'étaient introduits dans l'exercice de la justice seigneuriale par les sénéchaux, lieutenants, alloués ou baillis, en l'absence du seigneur lui-même, occupé à la guerre ou aux croisades. On en appela, devant cette assemblée, des décisions, souvent arbitraires, de ces juges inférieurs. Inutile de dire que les appels furent nombreux.

La création du Parlement, en 1553, fit disparaître les Grands Jours. Il ne resta plus alors, des trois anciens conseils de la province, que le Parlement général, ou Grand Conseil qui prit le nom spécial d'Etat.

Les Etats de Bretagne se composaient donc de trois ordres : l'Eglise ou le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat.

L'Eglise, que représentaient les évêques, les abbés des grands monastères et les députés des églises cathédrales de la province, avait, d'ordinaire, pour président, l'évêque diocésain de la ville où se tenaient les Etats. Le bas-clergé n'y était point représenté.

L'Ordre de la Noblesse se composait des barons, des comtes, des vicomtes, des chevaliers et des écuyers, et tenait le second rang dans l'assemblée.

L'Ordre du Tiers-Etat était formé des députés des quarante-deux villes qui avaient le droit d'en nommer, et tenait le troisième rang.

Les Etats de Bretagne, auxquels les rois de France se faisaient représenter par des commissaires, se réunissaient tous les ans, jusqu'en 1630, époque où leur réunion devint bisannuelle. Ils furent tenus, tour-à-tour à Dinan, Vannes, Quimper, Vitré, Tréguier, Fougères, Guérande, Redon, Ploërmel, Quimperlé, Saint-Brieuc, Ancenis, Nantes, Morlaix. Rennes, etc .. c'est-à-dire qu'il n'y avait guère, en Bretagne, de localité quelque peu importante qui n'eut été témoin d'une de ces assemblées.

C'était, outre une importante source d'activité commerciale, une occasion de grande liesse et bombance, pour la cité choisie, et pour « Nosseigneurs des Etats » eux-mêmes. Ceux-ci y accouraient de tous les points de la province, les uns riches et grands seigneurs, vêtus de soie et de velours ; d'autres, pauvres hobereaux, en habits de paysans bretons, mais portant fièrement au côté l'épée de leurs pères, témoin des cent ans de vie noble dont il fallait justifier pour siéger aux Etats, dans l'ordre de la Noblesse.

II.

Au jour fixé, les trois Ordres se réunissaient dans une salle aménagée à cet effet. Au fond se trouvait un superbe dais de velours violet et blanc, orné de fleurs de lys jaunes, sur le fond violet, et d'hermines sur le fond blanc, avec des franges de soie de mêmes couleurs.

Sous ce dais était une estrade, élevée de deux gradins, sur laquelle on avait placé un fauteuil pour le premier commissaire qui tenait les Etats au nom du Roi. A droite et à gauche, sur la première marche de l'estrade, (aussi nommée théâtre), se trouvaient les fauteuils du gouverneur et des deux lieutenants généraux de la province, et, de chaque côté de cette même estrade, deux autres fauteuils : celui de droite pour le président du clergé, celui de gauche pour le président de la noblesse. Ce dernier était, soit un des hauts barons de Bretagne soit, à défaut, un gentilhomme élu par les suffrages de son Ordre (Déclaration de 1623).

Le reste du fond de la salle était garni de bancs recouverts de tapisseries : sur ceux de droite se tenaient les évêques, abbés et chanoines, du côté de leur président, et sur ceux de gauche les barons et autres gentilshommes de la plus ancienne extraction. De chaque côté d'autres bancs en amphithéâtre, dont la partie supérieure, à droite, était pour le Clergé, la partie inférieure pour le Tiers-Etat, séparé du clergé par une barre de bois. Le président du Tiers, assis sur un tabouret recouvert de drap vert, avait, devant lui un appui en boiserie, revêtu d'un tapis de même couleur.

L'Ordre de la Noblesse occupait tout le côté gauche du théâtre. Le doyen de cet ordre en était le plus près, sur un siège couvert d'un tapis vert. A l'extrémité des bancs des gentilshommes se trouvaient ceux des deux procureurs syndics, trésoriers et substituts ; un autre, un peu plus élevé, pour le greffier et ses commis ; puis, enfin, la chaise pour le héraut.

Au bas de la salle on établissait une tribune, où se plaçaient les dames que leur naissance et la situation de leurs époux faisaient admettre à l'honneur de ces places de faveur et, plus loin, des tribunes pour le public.

Les seuls officiers appointés des Etats étaient : le syndic et ses substituts, le greffier, le trésorier, le héraut, le maréchal des logis et le prévôt des marchands.

Le héraut des Etats (qu'il ne faut pas confondre avec les hérauts, qui en annonçaient solennellement l'ouverture) était vêtu d'une cotte d'armes de velours aux armes de France et de Bretagne. Il avait la garde des meubles et tapisseries et c'est à lui qu'incombait le soin de préparer le théâtre et les amphithéâtres, les estrades, dais, fauteuils et chaises pour les officiers des Etats et les représentants des divers ordres. C'était lui aussi qui bannissait les fermes.

Les membres des Etats de Bretagne n'étaient point défrayés de leurs dépenses, sauf l'allocation attribuée par le gouvernement à quelques personnages pour les réceptions auxquelles les obligeait leur situation. Les députés des divers Ordres jouissaient d'une immunité momentanée, en vertu de laquelle on ne pouvait les arrêter, ni les poursuivre, pendant la session, ni quinze jours avant ou après. Chaque tenue d'Etats durait au moins un mois ou deux, quelquefois plus longtemps.

Les commissaires du Roi maintenaient le règlement, présentaient les demandes de Sa Majesté, recevaient les représentations des Etats et les reportaient au Roi.

La présidence du Tiers appartint longtemps au sénéchal du ressort où se tenait l'Assemblée ; mais les bourgeois finirent par obtenir d'élire aussi leur président, pour ôter cette place aux gentilshommes.

Les trois ordres se distribuaient les travaux entre plusieurs commissions dont les principales étaient : 1° Celle des finances, du commerce et des ouvrages publics ; 2° des impositions, des étapes et casernements ; 3° des domaines et contrats ; 4° enfin celle des contraventions.

Chargée des remontrances et doléances à faire au Roi, sur les droits et libertés de la province et l'exécution du contrat passé entre la Bretagne et la France, cette dernière commission était en députation permanente auprès des commissaires du Roi, et ses membres, comme on le verra, savaient défendre, au prix de leur sécurité, de leur liberté, de leur vie, les derniers lambeaux de la nationalité bretonne.

Les matières en délibération, c'est-à-dire les lois, impôts, levées, allocations, comptes, etc. en un mot les affaires d'état, étaient discutées entre les trois ordres qui votaient séparément, sous leurs présidents respectifs. Dans les grandes occasions le vote était secret. L'unanimité des trois ordres était de rigueur. Le président du clergé proclamait le résultat des délibérations. Pour qu'une de celles-ci fût légale, il fallait qu'elle eût été, préalablement, inscrite sur un registre, paraphé par des commissaires appartenant aux trois ordres et formant ce que l'on appelait la Commission des chiffres ; les Etats devaient nommer cette commission le troisième jour de leur tenue.

III.

Le temps de la tenue des Etats était, comme nous l'avons dit, un temps de galas et de fêtes. Les dîners surtout n'en finissaient plus ! et, comme c'était une occasion unique pour nos seigneurs bretons de se réunir et de festoyer ensemble, ils en usaient largement. On profitait de la durée de la tenue pour voir et recevoir les amis que la distance empêchait de réunir en temps ordinaire.

En outre, le commandant de la province, le président de la Noblesse, le président du Clergé, le trésorier des Etats, l'intendant, le président du Parlement, avaient alors table ouverte et tenaient à honneur de recevoir, durant la session, tous les membres marquants de la noblesse. Ceux-ci leur rendaient la politesse. Le Tiers en agissait de même, de son côté, avec les autorités et la haute bourgeoisie de la ville où se tenaient les Etats.

On dansait, on jouait, on mangeait partout et l'on buvait, cela va sans dire, autre chose que le bon cidre de Bretagne.

Madame de Sévigné fait une description pittoresque de ces joyeuses ripailles politiques :

« Vous aurez maintenant, écrit-elle à sa fille, des nouvelles de nos Etats, pour votre peine d'être Bretonne. M. de Chaulnes arriva l'autre soir, au bruit de tout ce qui peut en faire à Vitré. Le lundi matin il m'écrivit une lettre. J'y fis réponse par aller dîner avec lui. On mange à deux tables dans le même lieu : il y a quatorze couverts à chaque table : Monsieur en tient une et Madame l'autre ! La bonne chère est excessive, on remporte les plats de rôti tout entiers et, pour les pyramides de fruits, il faut faire hausser les portes. Nos pères ne prévoyaient pas ces sortes de machines, puisque même ils ne comprenaient pas qu'il fallût qu'une porte fût plus haute qu'eux … C'est un jeu, une chère, une liberté, jour et nuit, qui attire tout le monde. Je n'avais jamais vu les Etats : c'est une assez belle chose. Je ne crois pas qu'il y ait une province assemblée qui ait aussi grand air que celle-ci. Elle doit être bien pleine, car il n'y en a pas un seul à la guerre, ni à la Cour… Une infinité de présents, des pensions des réparations de chemins et de villes, quinze ou vingt grandes tables, un jeu continuel, des bals éternels, clos comédies trois fois la semaine, une grande braverie : voilà les Etats. J'oublie trois ou quatre cents pipes de vin qu'on y boit ».

Pour terminer notre tableau des Assises Bretonnes, après avoir emprunté le pinceau de la spirituelle, mais impitoyable marquise, prenons un instant la plume magistrale de Châteaubriand, qui sut parfois se faire ironique et railleuse. On sent, dans les lignes suivantes, l'antipathie dont nous avons parlé, du parti breton contre le parti français et ses représentants :

« Les fats de Paris qui accompagnaient aux Etats Messieurs les gens du Roi, racontaient que nous autres hobereaux, nous faisions doubler nos poches de fer blanc afin de porter à nos femmes les fricassées de poulet de M. le commandant. On payait cher ces railleries. Un comte de Sabran était naguères resté sur la place en échange de ses mauvais propos. Ce descendant des troubadours et des rois provençaux, grand comme un suisse, se fit tuer par un petit chasse-lièvre du Morbihan, de la hauteur d'un Lapon, Ce Ker ne le cédait point à son adversaire en généalogie. Si saint Elzéar de Sabran était proche parent de saint Louis, saint Corentin, grand-oncle du très noble Ker, était évêque de Quimper, sous le roi Grallon, « trois cents ans avant Jésus-Christ » (Châteaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe) (J. Baudry).

Voir aussi   " Les faux États de Bretagne "

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