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Subdélégation de Châteaubriant. — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Châteaubriant, canton de Rougé.
POPULATION. — En 1789, environ 250 feux (procès-verbal).
CAPITATION. — Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4064) ; 216 articles ; 1.248 l. 11 s. 6 d., dont 820 l. 15 s. pour le principal. —Total en 1789, 1.251 l. 5 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 820 l. 15 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 71 l. 16 s. 3 d. ; milice, 104 l. 16 s. 9 d. ; casernement, 253 l. 17 s. 9 d. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 249 articles ; 1.089 l. 1 s. 3 d.
FOUAGES. — 18 feux 1/6. — Fouages ordinaires, 199 l. 12 s. 8 d. ; garnisons, 59 l. 13 s. 4 d. ; fouages extraordinaires, 356 l. 19 s. 8 d.
OGÉE. — A 10 lieues 1/3 au sud de Rennes ; à 2 lieues 3/4 de Châteaubriant. — 1.200 communiants. — Le territoire de Villepot est borné à l'est par la province d'Anjou. Au nord du bourg se trouve la forêt d'Araise ; au sud, une lande très étendue.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Clet-Alexis Lecorre de la Morais (voir la note qui suit), ancien procureur en la vicomté de Fercé, « attendu la vacance de la charge de sénéchal ». — Comparants : Pierre Janvier (5,10) ; René Gérault (16) ; Pierre Pourias (6) ; le sieur Pierre Margat (39,10 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1) ; François Letort (8) ; Jean Lollier ; Louis Journet (29) ; Pierre Gauchet (6 ; 1 servante, 1) ; Julien Morice (8) ; Pierre Duclos (11) ; Mathurin Letort (3) ; Pierre Hamard (11 ; 1 servante, 1) ; Jean Duclos (21,10) ; Joseph Hogrel [père] (39,10 ; 1 servante, 1) ; Pierre Le Ray (2,15) ; maître Jean Hubert (12 ; 1 valet, 1,10) ; Jean Trovalet (3) ; Joseph Hogrel [fils] (21 ; 2 valets, 2 ; 1 servante, 1) ; Julien Nouri ; François Pélicot (2,10 ; 1 servante, 1) ; Joachim Letort ; Pierre Gemin (1,10) ; autre Pierre Gemin (12) ; Jean Barbet (8 ; 1 servante, 1) ; François Letort (8) ; François Nouri (2) ; Jean Ramalier (2 ; 1 servante, 1) ; Pierre Jalot (5) ; René Noury (2,10) ; Pierre Charon (19 ; 1 servante, 1) ; Jean Guerchais ; Augustin Duclos (8) ; Mathurin Gautier ; François Denieulle (3,10) ; Louis Caré ; Julien Véron ; Pierre Denieulle (9,5) ; Joseph Denieulle (5,10) ; Julien Denieulle (6) ; Jean Herbetier (17) ; Julien Dutertre ; Julien Bourgine (12) ; François Nouais (2,10) ; François Denieulle (8) ; René Reneux (4) ; Joseph Angot ; René Denieulle (12) ; Julien Pigrée (8 ; 1 valet et 1 servante, 2) ; Julien Dupré (6) ; Julien Jolly ; François Charon (4 ; 1 servante, 1) ; Joseph Margat (4 ; 1 servante, 1) ; Louis Noury (6) ; François Poirier (4,15) ; Julien Pélicot (2) ; Pierre Soyer (3) ; Mathurin Soyer (20 ; 1 servante, 1) ; Julien Belouard (1) ; Julien Duclos ; Julien Charon (12,10) ; Jean Maillery (12) ; Joseph Barat (1,10) ; René Lolliée (12,10 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1) ; Louis Journée (29) ; Joseph Hogrel (5,10 ; 1 servante, 0,15). — Députés : l'assemblée avait d'abord élu Louis Journée, demeurant au Bois-Richard ; Pierre Meslet (24 ; 1 servante, 1), demeurant à la Barre ; Jean Maillerie, demeurant à la Cointerie. Mais, « sur ce que lesdits députés ont constamment refusé d'accepter ladite commission, les voix nouvellement recueillies, ont été nommés les sieurs René Lollier, demeurant au Bois-Richard, et Joseph Hogrel, demeurant à la Ducloserie, lesquels se sont chargés du susdit cahier, afin de le porter comme il est dit ci-devant ».

Note : Lecorre de la Morais a pris part à la délibération du général de la paroisse de Martigné-Ferchaud, du 29 novembre 1788, bien qu’il ne fit pas partie dudit général.

Très humbles demandes faites à Sa Majesté, d'après la permission que sa bonté en a donnée à ses fidèles sujets, les habitants de la paroisse de Villepot.

1° — Que les trois ordres de l'Etat en supportent les charges ; que la répartition des impôts soit proportionnelle à l'aisance et à la fortune de chaque habitant, de quelle qualité, condition qu'il soit ; nous sommes tous citoyens, nous n'avons qu'une même patrie, nous devons tous la soulager à raison de nos facultés.

2° — Qu'au sujet des fouages et des vingtièmes répartis dans les différentes paroisses, on ait égard aux rentes foncière, et perpétuelles dues aux seigneurs.

Dans la paroisse de Villepot, la plupart des maisons sont chargées d'un droit de fumée et d'avoinage, qui absorbe tous les ans au moins les deux tiers de leurs revenus et même souvent le prix des loyers des dites maisons ; ces rentes sont foncières et perpétuelles et diminuent la valeur du fonds ; les vingtièmes et les fouages, qui sont assis sur les fonds et qui doivent être proportionnés à leur valeur, doivent donc être diminués dans une certaine proportion au profit des propriétaires de ces maisons et à la charge de ceux qui perçoivent les rentes.

3° — Que les seigneurs soient obligés de faire recueillir leurs rentes tous les ans ou tous les deux ans au plus, sans quoi toutes les années postérieurement arriérées seraient perdues pour eux. On a vu des rentes, par la négligence des seigneurs, accumulées jusqu'à des dix, vingt ans et plus, qui ont ruiné les propriétaires, lorsqu'ils ont été obligés de fournir tout à la fois une somme devenue considérable.

4° — Qu'on révoque cette coutume injuste qui assujettit les généraux des paroisses à subvenir à la subsistance des pauvres bâtards et qui donne leur succession au seigneur, si ces bâtards viennent à mourir riches.

Cette loi est contraire aux premiers principes de la justice, qui nous disent que celui qui perçoit les avantages doit supporter les désavantages ; que le seigneur opte donc ; s'il veut percevoir la succession des bâtards, qu'il soit chargé de leur éducation et de leur entretien ; les deshérences personnelles doivent retourner au seigneur comme les réelles ; si les généraux y sont obligés, qu'alors la succession leur soit adjugée.

5° — Qu'on établisse une manière de rendre les aveux qui soit également avantageuse au seigneur et moins ruineuse pour le vassal ; c'est en Bretagne un des plus grands abus à réformer ; les frais de reddition d'aveux sont ruineux pour le vassal, sans qu'ils soient profitables en rien pour le seigneur ; ce sont des formalités qui font naître mille chicanes : un mot omis suffit pour annuler un aveu ; les sommes immenses qu'on a tirées des paroisses lors de la reddition des aveux est une preuve non équivoque de la justice de nos réclamations ; on a vu des frais d'aveux excéder la valeur des fonds de la terre ; un particulier de cette paroisse dit avoir payé plus de vingt écus pour l'aveu de cinq à six cordes de terre qu'il possède dans une paroisse peu éloignée ; les pauvres vassaux tremblent au seul nom d'aveu ; ce sont là les chaînes du despotisme féodal, qui, tant qu'elles ne seront pas brisées, tiendront surtout les pauvres habitants des campagnes dans une servitude également avilissante et nuisible à l'humanité ; il serait facile de trouver un moyen honorable au seigneur et utile au vassal.

6° — Que la banalité des moulins soit abolie ; c'est la servitude la plus onéreuse qui soit ; cette suppression ne saurait nuire au seigneur, qui affermerait également ses moulins ; il est bien vrai que, les choses restant comme elles sont à présent, les meuniers ne peuvent compter que sur les sujets du moulin, dont le nombre fixe et détermine le prix de la ferme des dits moulins ; mais, la suppression étant générale, tout le monde est libre et le meunier peut se promettre le double et le triple des sujets volontaires, en raison de son habileté à bien moudre, de son assiduité et de sa justice ; les moulins sont toujours placés dans les fiefs ; il n'est pas à présumer que les vassaux aillent porter au loin leurs grains, plutôt qu'au moulin qui les avoisine, lorsqu'ils n'auront aucun sujet de mécontentement ; cette liberté dans le vassal serait pour le meunier un puissant motif pour être honnête homme, exciterait de l'émulation parmi les meuniers et rassurerait le vassal, qui, par timidité, souffire des injustices criantes et mille fois répétées (voir la note qui suit).

Note : De la seigneurie du Boispéan dépendaient le moulin à eau de la Huonnière et le moulin à vent de la Berhaudière ; d'après des baux de 1762 et de 1768, nous voyons qu’ils étaient, à ces dates, affermés 300 livres ; dans son bail, le meunier s'engageait à avoir « poids et balances » et à exiger le droit de moute suivant l'usage du pays (Arch. de la Loire-Inférieure, E 1322). Le vicomte de Fercé possédait aussi, dans la paroisse de Villepot, le moulin à vent des Grées (GUILLOTIN DE CORSON, Les grandes seigneuries de Haute-Bretagne, 3ème série, p. 128).

7° — Que les juridictions seigneuriales soient supprimées ou du moins réduites en assignant à chacune un certain arrondissement, lequel ressort, en procurant assez de causes pour occuper les officiers des dits sièges, fournissent des praticiens plus éclairés ; il serait nécessaire que le procès, instruit dans une juridiction en cas d'appel, fût porté à une juridiction supérieure qui décidât en dernier ressort, afin que les plaideurs ne fussent pas consommés en frais avant de parvenir à un jugement définitif.

8° — Qu'on prit des mesures avec le seigneur, pour laisser aux vassaux le peu de communs qui leur restent sur la paroisse de Villepot ; on ne saurait croire de quelle utilité ils sont pour l'agriculture ; ils procurent aux petits fermiers l'avantage de faire un plus grand ensemencé, surtout dans le temps de la façon des blés noirs, en fournissant à leurs bestiaux une pâture (voir la note qui suit).

Note : Dans sa déclaration du 21 février 1790, le prieur-recteur de Villepot, Vissaiche, dit : « A un tiers de lieue du bourg, il y avait des terres incultes pour la plus grande partie. Mon prédécesseur, il y a environ dix ans, les a fait clore, défricher, y a bâti une maison et a appelé cette métairie la métairie de la Haute-Folie. Elle peut valoir pour le présent tout au plus 200 livres » (Arch. de la Loire-Inférieure, série Q, Déclarations de 1790, district de Châteaubriant).

Le petit laboureur, privé de ces restes de communs, sera réduit à diminuer ou le nombre de ses bestiaux ou ses ensemencés, alternative bien dure pour un père de famille, qui deviendrait par là hors d'état d'élever ses enfants et d'en faire des citoyens robustes.

9° — Une punition sévère contre les voleurs de bestiaux et surtout de chevaux ; c'est un fléau qui, depuis quelques années, désole les habitants de ces campagnes ; ce ne serait pas trop dire que depuis deux ans, à cinq ou six lieues à la ronde, il a été volé plus de deux cents bêtes ; outre la crainte et la gêne du laboureur, il est obligé de garder ses chevaux à l'écurie, ses fourrages sont consommés de très bonne heure et ses bestiaux languissent ; on a vu de ces coquins, atteints et convaincus de ces vols, renvoyés après quelques mois de prison ; il serait nécessaire, pour arrêter un tel désordre, de punir sévèrement ces voleurs, un jour de marché, dans la ville la plus voisine où a été commis le délit ; nous voyons journellement un laboureur privé d'un cheval qui lui est nécessaire pour faire sa terre, un métayer, par le vol d’un cheval ne pouvant pas compléter son harnais, ne pouvoir labourer les terres de ses voisins ; l'agriculture souffre trop de ces voleurs pour qu'on puisse se refuser à nos demandes.

10° — Suppression des garennes, ou obligation à ceux qui voudront s'en procurer de les murer, de manière que les lapins ne puissent divaguer et ronger la récolte du pauvre laboureur ; c'est un gibier des plus nuisibles.

11° — Qu'on ne puisse inquiéter un particulier parce qu'il aura chez lui un fusil qui lui est nécessaire pour se défendre des voleurs, des chiens enragés, des loups, qui, à cause de la proximité des forêts, souvent dévorent nos bestiaux, et qu'il soit permis, en prévenant le seigneur ou avertissant son garde, de tirer sur les oiseaux, qui dans le temps de la Toussaint ou du printemps dévorent la semence ; dans ces moments, il s'est répandu sur nos campagnes des volées de corneilles qui arrachent les avoines que nous venons de ressemer.

12° — Que le droit de fuie soit borné à un certain nombre de pigeons ; que ces pigeons soient renfermés pendant le temps des semailles et des récoltes, ou plutôt que ce droit si nuisible aux cultivateurs, surtout voisins de ces fuies, soit entièrement détruit.

13° — Qu'on mitige les peines de ceux qui sont pris chasser sans droit : il est contraire à la justice qu'on inflige à un homme qui aura tué un lièvre ou un pigeon la punition dont on frappe avec raison un malfaiteur nuisible à la société.

15° [Note : Il n'y a pas d’article 14]. — Que le passage des marchandises d'une province dans une autre ne soit plus assujetti à des acquits, à des droits qui, ne laissant pas d’être considérables, gênent le commerce et y mette des entraves.

16° — §§ 19 et 22 des Charges d'un bon citoyen de campagne.

On se plaint (voir la note qui suit) de ce que le droit de fumée et d'avenage remporte beaucoup plus que le revenu des maisons sur lesquelles il est assis et empêche les pauvres habitants de trouver où loger, attendu qu'il est toujours à la charge des propriétaires.

Note : La fin du cahier, depuis cet endroit, est d'une autre encre que le reste du manuscrit, mais l'écriture reste la même.

On se plaint également des afféagements faits depuis trente-cinq ou quarante ans, qui ferment les chemins, donnent des routes impraticables aux bestiaux mêmes et ne laissent même pas d'abreuvoirs pour les riverains.

Ces deux derniers articles sont de la dernière importance pour les pauvres habitants de Villepot.

On désirerait que les dîmes ne soient pas prises généralement sur tous les grains, comme ils le sont à présent (voir la note qui suit).

Note : Le prieur-recteur de Villepot, dépendant de l'abbaye de la Roë, possède la majorité des dîmes de la paroisse ; il évalue le revenu de sa part à 2.000 l., dans sa déclaration du 21 février 1790, et à 2.600 l. dans sa déclaration du 5 août 1790. Il perçoit la dîme à la treizième gerbe ; un autre décimateur, M. Lagnau (?), dans le grand fief, « qui fait la plus grande et la meilleure partie de la paroisse, a le tiers et le douzième des deux tiers, c'est-à-dire, sur 18 gerbes, il en a 7 ». Le recteur ajoute, dans sa déclaration du 21 février, que « les récoltes, qui depuis trois ans sont mauvaises ou médiocres, ont enlevé l'aisance de ma paroisse et y ont multiplié les pauvres en grand nombre » (Arch. de la Loire-Inférieure, série Q, Déclarations de 1790, district de Châteaubriant).

Il est bien dur à un acquéreur de payer au seigneur le huitième d'un bien que l'on vient d'acheter.

[38 signatures, plus celle du président Lecorre].

DÉLIBÉRATION du 1er février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L).

Simple adhésion aux arrêtés des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier 1789.

[38 signatures, dont celles de Vissaiche, prieur de Villepot, de Bécherel, curé, de Joseph Hogrel, Jean Mallery, Louis Journée, René Lollier, Pierre Meslet].

(H. E. Sée).

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