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Subdélégation de Dol. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Saint-Malo, canton de Combourg.
POPULATION. — En 1793, 400 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 372 l. 7 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 254 l. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 22 l. 4 s. 6 d. ; milice, 33 l. 18 s. ; casernement, 62 l. 4 s. 11 d. (Ibid., C 3981). —Total en 1778, 425 l. 13 s. 2 d. ; 85 articles, dont 41 inférieurs à 3 l. et 17 avec domestiques (Ibid., C 3982). — Total en 1788, 421 l. 19 s. 8 d. (Registre des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, Ibid., série C).
VINGTIÈMES. — En 1787, 455 l. 11 s. 7 d.
FOUAGES. — 3 feux 2/3. — Fouages extraordinaires, 96 l.

OGÉE. — A 3 lieues 1/3 au S.-S.-E. de Dol et à 7 lieues 1/2 de Rennes. — 400 communiants. — Le territoire, qui est d'une superficie plane, contient plus de landes que de terres en labour.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Christophe-François Morault, avocat à la Cour, sénéchal et seul juge de la juridiction et seigneurie du Chataigner, Lanrigan et Haute-Touche, demeurant à Combourg, assisté de François Nouazé, greffier ordinaire de cette juridiction, demeurant aussi à Combourg. — Comparants : Pierre Fumoux ; Gilles Hodée ; Gilles Duval ; Claude Robinault ; Jean Eluard ; Pierre Hervé ; Mathurin Masson ; Julien Hervé ; Gilles Beillet ; Alexis Fumoux ; Mathurin Chartier ; André Mazier ; Julien Cohan ; Julien Meignan ; Julien Masson ; Julien Delisle ; Julien Jourdan ; Julien Plihon ; Joseph Le Bret ; Julien Margueritte ; Jean Gautrais ; Pierre Eluard ; Pierre Jourdan ; Mathurin Maignan ; Pierre Caresmel ; Gilles Jourdan ; Gabriel Hodebourg ; Thomas Robinault ; Pierre Lemenant ; Pierre Esnaux ; Joseph Gaultier ; Michel Meignan ; Augustin Caresmel ; Guy Richeux ; Alexis Jourdan ; Jean Rouxel ; Jean Aubry ; Gabriel Johier ; Jean Racinne ; Mathurin Racinne ; Pierre Dorin ; Mathurin Dufée ; Pierre Lecompte ; Pierre Bedel ; Michel Jourdan ; Jean Eluard. — Député : Julien Masson. — Les comparants déclarent « adhérer à toutes les remontrances, plaintes et doléances faites par les différentes municipalités, communautés et corporations de la province de Bretagne et spécialement à celles de la ville de Rennes ; ils espèrent que les unes et les autres ne demanderont rien que de juste et conforme aux constitutions, franchises et immunités de la province de Bretagne pour le bien général. Sa Majesté jettera ses regards compatissants sur la classe la plus malheureuse de ses sujets et les fera jouir de tous les avantages que son peuple peut espérer de sa bonté ».

L'assemblée de Trémeheuc n'a donc pas rédigé de cahier.

DÉLIBÉRATION du 8 février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F).

Note : Cette délibération est adressée de Combourg par Noury de Mauny, le 17 février, à Du Breil Le Breton, avocat au Parlement, pour être « présentée à son comité et déposée au greffe de l'hôtel-de-ville » ; dans sa lettre d'envoi, Noury ajoute que, le procureur fiscal ayant refusé sa clef, la délibération n'a pu être inscrite sur le registre.

Le général adhère aux arrêtés du Tiers des 22-27 décembre et à celui des dix paroisses de Rennes du 19 janvier.

[23 signatures, dont celles du recteur Gillet et de Julien Masson, syndic].

(H. E. Sée).

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