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Subdélégation de Pont-l'Abbé. — District de Pont-Croix, arrondissement de Quimper, canton de Pont-l'Abbé.
POPULATION. — 39 feux payant capitation et 34 habités par des pauvres qui n'en paient pas (mention portée sur le cahier) ; 500 communiants (OGÉE). — 56 feux, 305 habitants en 1794.
CAPITATION. — 68 cotes. (3 l. et au-dessous : 33 ; au-dessus : 35). Total : 299 l. 16 s. 4 d. (capitation, 204 l., 21 deniers p. l. 17 l. ; milice, 27 l. ; casernement, 50 l.).
VINGTIÈMES. — 516 l. 1 s.
FOUAGES. — 10 feux 1/3. — Total 369 l. dont 222 l. 5 s. 11 d. pour f. ext.
CORVÉE. — Route Quimper-Audierne, 200 toises. Dist. 17 km 5. Cap. 200 l. Synd. le sieur de Kerguiffinec. — Des terres fertiles en toutes sortes de grains. (OGÉE).
DÎMES. — En 1790 le recteur déclare avoir reçu : 107 boisseaux de froment, mesure racle, 109 boisseaux d'orge, 4 boisseaux 1/2 d'avoine et 1 boisseau de seigle (Arch. du Finistère, L. 243).
RECTEUR. — Calvez, 1.300 l. — Décimes : R. 62 l. F. 28 l.

Le procès-verbal manque.

Députés : Grégoire Le Goazcoz et Louis Guitot.

Cahier de doléances de la paroisse de Tréguennec pour les Etats généraux fixés par Sa Majesté au 27 avril 1789.

Nous tous, habitants de la paroisse de Tréguennec, et représentant… (La suite du préambule comme dans le cahier de Tréméoc).

1° — Que tout ce que la communauté de ville de Quimper a arrêté dans son assemblée du 13 novembre 1788 et autres et tout ce que l'ordre du Tiers Etat de la province a aussi arrêté, à Rennes, dans ses délibérations des 22, 24, 25, 26 et 27 décembre 1788 et autres, ail son plein et entier effet.

2° — Qu’il soit fait des routes praticables des bourgs en villes, aux frais des trois ordres. Ces routes sont particulièrement nécessaires, dans cette paroisse, pour le transport des grains, tant à Pont-l'Abbé qu’à Quimper et Pont-Croix, villes de commerce assez considérables. Nos petits chemins étroits sont si inégaux qu'il est de toute impossibilité d'y charrier, cinq ou six mois de l'année (voir la note 1 qui suit). En considération des corvées les plus dures que nous faisons, depuis 1763, pour les réparations de la route de Quimper à Douarnenez, distante de quatre lieues d’ici (voir la note 2 qui suit), route que nous ne pratiquons jamais, nous espérons avec confiance l'effet de cette demande.

Note 1 : Tréguennec et les paroisses voisines, Plovan, Tréogat, Pouldreuzic, étaient des plus deshéritées, au point de vue des communications. Elles n’étaient reliées à Pont-l’Abbé, Quimper ou Pont-Croix, que par des « chemins de traverse » impatricables l’hiver. La constrution de la route de Pont-l’Abbé à Pont-Croix, ordonnée cependant par d'Aiguillon, ne fut faite que de 1836 à 1840 (Cf. DUCHÂTELLIER, Recherches statistiques, t III, pp. 7 et 77). — Les propriétaires riverains, conformément à l’art. 49 de la Coutume de Bretagne et à l’arrêt du Parlement, du 23 août 1735, avaient seuls la charge de l’entretien de ces routes. Bien rares étaient ceux qui, à cet égard, remplissaient leurs obligations.

Note 2 : Les paroisses ne peuvent être commandées, pour la corvée, à plus de deux lieues de distance de leur clocher (art. XVIII de l’ordonnance de 1757). L’ordonnance du 31 août 1759 décide qu’elles peuvent l’être à deux lieues et demie, mais dans ce cas, leurs tâche est diminuée d’un cinquième. Le nombre de toises à répartir entre les corvoyeurs étant toujours supérieur au nombre de livres de capitation, l’application stricte de ces règlements est évidemment subordonnée au vote, par les Etats, de fonds suffisants pour la confection et l’entretien de l’excédent de chemins non distribué. Or, ces fonds, accordés parcimonieusement, suffisent à peine pour les travaux d’art. On en est donc réduit à appeler à la corvée les paroisses situées au delà de la distance réglementaire.

3° — Qu'il appartienne au roi seul de nous donner des ordres et qu'il ne soit permis aux Français, même aux Etats généraux assemblés, que de lui faire des représentations et demandes.

4° — Que les Etats généraux soient assemblées tous les dix ans et les Etats provinciaux, tous les trois ans ; que, dans ces assemblées, les ecclésiastiques du deuxième ordre soient appelés dans leur ordre et que des représentants pour la campagne y soient admis ; que le Clergé, la Noblesse et le Tiers Etat soient astreints à choisir leurs représentants dans leur ordre pour prévenir la trop grande influence de la fortune et des intrigues dans le choix des députés.

5° — Que les représentants du Tiers Etat soient toujours en nombre égal à celui des deux autres ordres ; que les voix s'y comptent par tête et non par ordre.

6° — Que la justice soit reformée, de manière qu'elle soit plus simple, moins ruineuse ; qu'il y ait un temps limité pour le jugement des procès ; que le roi se charge seul de nous juger ; qu'il n'y ait dans tout le royaume qu'une même loi civile et criminelle.

7° — Que le droit onéreux de franc-fief, même les fouages soient abolis à jamais : ils ne sont qu'à notre charge.

8° — Qu'il soit établi, dans les campagnes, des médecins, chirurgiens et des sages-femmes, qui y deviennent nécessaires, vu les accouchements funestes multipliés (voir la note qui suit).

Note : En 1786, il n'y avait qu'un chirurgien à Pont-l'Abbé et un autre à Pont-Croix. La ville la plus voisine où il y avait des médecins, Quimper, en possédait quatre et cinq chirurgiens (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1325).

9° — Que les auteurs des observations sur l'agriculture (voir la note qui suit), le commerce et l'industrie soient bien récompensés, lorsqu'ils auront donné des preuves certaines du talent et de l'imagination qu'ils apportent.

Note : Peut-être est-ce une allusion au Corps d’observations de la Société d’agriculture, du commerce et des arts de Rennes rédigé par ABEILLE et MONTAUDOIN, Rennes, 1760 et 1772. Il est possible aussi que l’article ait un sens général.

10° — Que tous les propriétaires fonciers soient obligés de planter le fonds de leurs domaines et, s'ils négligent de le faire, que les domaniers soient autorisés à le faire à leur profit (voir la note qui suit).

Note : L'art 10 est analogue à l'art. 12 annulé dans le cahier de Lanvern. Charpentier, notaire royal, remplit les fonctions de greffier dans les deux paroisses.

11° — Qu’il n'y ait qu’une seule mesure, dans le royaume, pour les grains et le même poids, tant aux greniers qu'aux différents marchés.

12° — Art. 4 de Tréméoc.

13° — Art. 7 de Tréméoc.

14° — Art. 8 de Tréméoc, avec addition de « vu que l'agriculture manque de bras ».

Louis Guitot, Thomas Gourto, Kerillis-Calloch, Le Bastard de Kerguiffinec, Charpentier, greffier de la délibération.

Par observation, supplier Sa Majesté de créer des offices de priseurs experts (voir la note qui suit), auxquelles charges il ne serait admis personne que d'une science et mérite reconnus.

Note : « Les experts ne possédaient pas d'offices ; ils prêtaient serment au siège pour chaque affaire différente » (R DELAPORTE, op. cit., p. 154). Lors des congéments, le seigneur foncier remboursait au domanier la valeur des édifices et superfices, à dire d'experts (Usement de Cornouaille, art. 3). L'un des expert était choisi par le foncier, l'autre par le domanier ; le tiers expert était nommé d'office par le juge.
Il ne semble pas que les paysans aient désiré la création de ces offices. « Les paysans craignent surtout qu'on leur nomme des experts résidant dans les villes, parce qu'on a enchéri le prix de leurs journées plus encore que celles des experts des bourgs ou campagnes, quoiqu'ils ne fassent ni plus ni meilleure besogne que ceux-ci. Un bon paysan, raisonnant sur cet article, demandait, il y a peu de temps, pourquoi on avait encore enchéri les journées des experts et par dessus tout celles des experts habitant les villes. Il se répondait, à lui-même, que la disette des experts ne pouvait toujours pas être le motif d'un pareil règlement, puisque ce métier était déjà si bon que tous les avocats, procureurs, bien des juges même, des nobles, des bourgeois se disputaient déjà, avant ce tarif extraordinaire, l'avantage d'être nommés experts et priseurs pour les congéments, les partages, etc. Il ajoutait, assez politiquement, qu'on ferait peut-être de tout cela des charges vénales, comme il y en a beaucoup d'autres, et que lors ce serait encore pire. Il finit ses réflexions par dire que la justice et les experts ruinaient tout le monde » (Lettre de Rospiec, subdélégué de Pont-Croix, à l'Intendant, 3 juillet 1785). — C'est évidemment de Kerguiffinec, qui a ajouté ou inspiré ce vœu

LE BASTARD DE KERGUIFFINEC (voir la note qui suit).

Note : Le Bastard de Kerguiffinec (Jean-Hervé), agriculteur et expert maire de Tréguennec, fut électeur à l'assemblée départementale, en septembre 1791. En l'an IX, il est maire de Tréguennec et figure sur la liste des notabilités départementales. Son fils, officier de marine, épousa Mlle Le Déan, nièce de Le Déan député aux Etats généraux.

(H. E. Sée).

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