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Subdélégation de Guingamp. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Guingamp, canton de Bégard.
POPULATION. — En 1789, 150 feux (Procès-verbal) ; — en 1793, 909 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 165).
CAPITATION. — Total en 1770, 723 l. 16 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 470 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 41 l. 3 s. 4 d. ; milice, 54 l. 9 s. 8 d. ; casernement, 114 l. 13 s. 11 d. ; frais de milice, 43 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).
VINGTIÈMES. — En 1788, 1.162 l.
FOUAGES (avec Kermoroch). — 35 feux 1/10 1/20. — Fouages extraordinaires et garnisons, 680 l. 13 s.

OGÉE. —A 4 lieues au S.-S.-E. de Tréguier, à 28 lieues de Rennes et à 1 lieue 1/2 de Guingamp. — 1.000 communiants (y compris ceux de Kermoroch, sa trève). — Le territoire, arrosé des eaux de la rivière de Trieux, est fertile en grains de toute espèce et très bien cultivé.

PROCÈS-VERBAL (confondu avec le cahier). — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, sous la présidence d'Yves-Marie Salpin, substitut ordinaire du procureur fiscal de la juridiction du Poirier. — Comparants : François Le Saint ; Yves Le Saint ; Guillaume Bothoa ; Jacques Le Caïx ; Pierre Derinnie ; Philippe Le Cain ; François Le Saint ; Jean Connan ; François 0llivier ; Guillaume Le Guiader ; Guillaume Labat ; Pierre Le Boulbin ; Guillaume Hervéic ; Jean Le Gal ; Laurent Le Saint ; Yves Boutchaf ; Guillaume Prigant ; Julien Hervé ; Yuncant Sellbille ; Yves Keroges ; Jacques-Nicollas 0llivier ; Francois Bothoa ; Gilles Hervé (?) ; Jean Le Boulbin ; Guillaume Le Boulbin. — Députés : Guillaume Le Boulbin ; Olivier Le Tanou.

[Cahier de doléances de Squiffiec].

1° — L'égalité des impôts entre les trois ordres ; qu'il n'y ait pas de rôle particulier entre les nobles et le Tiers pour la répartition de chacun des contribuables ; que le rôle soit commun et fait à la proportion des biens de chaque contribuable.

2° — La suppression de la corvée généralement faite par la paroisse en toute nature jusqu'à ce jour, et particulièrement de celle du grand chemin, qui a été à la charge de la paroisse sans salaire ni récompense.

[Note : La tâche de Squiffiec, sur la route de Guingamp à Tréguier, était de 753 toises, et son centre se trouvait à une lieue et demie du clocher (Arch. d’Ille-et- Vilaine, C 4883)].

3° — La suppression du droit de franc-fief et des huit sols pour livre y joints.

4° — L'exemption des servitudes de banalités de jour et moulin.

[Note : Les quevaisiers de la commanderie du Palacret étalent assujettis à « suivre la cour et moulin de ladite commanderie », comme le montre l'aveu de Jean Le Braz, du 28 avril 1729 (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, Terrier du Palacret de 1731, fol. 394 et sqq.). La seigneurie de Kermanach, ou Keranmanach, appartenant au comte du Bourgblanc, possédait en Squiffiec un moulin sur la rivière de Trieux ; le contrat de mariage d'Alexandre-Gabriel du Bourgblanc et de Marie-Anne-Charlotte de Boyséon, du 5 janvier 1739, spécifie, parmi les revenus du conjoint, les droits sur « tous et chacuns les moutaux, sujets et detraignables dudit moulin, tant anciens que nouveaux, compris ceux nouvellement afféagés de S. A. S., astreints et sujets présentement audit moulin » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, titres de familles, fonds du Bourgblanc, 4ème liasse). Le convenant Fontaine-Jannic est astreint à « suivre le moulin de la seigneurie du Poirier » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2572, déclaration de 1776)].

5° — La réunion des justices dans les villes principales de la province, pour ne plaider qu'en un seul tribunal en première instance et par appel au souverain.

[Note : Il semble que plusieurs juridictions seigneuriales s'étendaient sur la paroisse de Squiffiec ; c'étaient sans doute les justices du Poirier ; de Pommerit, appartenant au duc de Lorges, de la commanderie du Palacret (Voy. Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1819)].

6° — L'exemption de logement de gens de guerre, casernement et charroi des bagages des troupes, auxquels il sera suppléé par un impôt commun sur tous les sujets du Roi.

7° — Que les pensions accordées par les Etats de la province soient supprimées.

8° — Que les charges de justice ne soient plus vénales dans la province el soient données au mérite et à la capacité.

9° — Que, dans le cas d'impositions du gouvernement pour la province, la contribution soit observée par ordre, et pour la répartition de celles que la province pourrait accepter, sera fait par tête.

10° — L'exemption du tirement de sort accordée jusqu'à présent à Messieurs la noblesse, sans qu'ils puissent désormais jouir de cette exemption que pour un [domestique] seulement.

[Note : Dans la période 1781-1786, Squiffiec et Kermoroch ont fourni 4 miliciens, un dans chacune des années 1781, 1782, et deux en 1784. En 1791, sur 137 jeunes gens appelés au tirage, 124 ont été exemptés ou réformés ; en 1784, sur 152, 129 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4704)].

11° — Que les usements convenanciers, quevaisiers, droit de motte soient supprimés, et les rentes converties en foncières et censives, et, en événement n'ait pas lieu, que tous les bois blancs appartiennent aux convenanciers.

[Note : Toutes les seigneuries s'étendant en Squiffiec possèdent des convenants : par exemple, la seigneurie de Coatezlan, dont l'un des convenants, la tenue Kerangler, en 1770, devait de rente 8 boisseaux de froment, 2 boisseaux d'avoine grosse, 2 chapons, 2 s. t. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1639). Toutes les possessions de la seigneurie de Kermanach, en Squiffiec, consistaient en domaines congéables (Arch. d'Ille-et-Vilaine, titres de la famille du Bourgblanc, 1ère liasse). — Un « Etat des bois à exploiter sur la terre de Kermanach », du 5 décembre 1774, note que « par bois blanc on entend tous autres arbres que chênes et hêtres » ; or, dans les bois appartenant à la seigneurie, se trouvent non seulement des chênes et des hêtres, mais des châtaigniers et autres arbres de bois blanc, tous poussant dans les rabines et sur les « fossés ». Une estimation des bois de la seigneurie, datant de la même année, donne un total de 4.516 pieds d'arbres (hêtres, chênes et châtaigniers) et en évalue le prix à 34.723 l. Les arbres, dont beaucoup se trouvaient sur des tenues convenancières, étaient d'un bon rapport, puisqu'un contrat signé entre Hercule du Bourgblanc, conseiller au Parlement, et les frères Carrouge, négociants et armateurs, libre à ces derniers pour dix ans l’explotation de ces bois, moyennant une somme de 24.000 l., qui doit être acquittée dans l’espace de trois ans , de décembre 1775 à décembre 1778. Voy, le texte de ce contrat, ainsi que les autres documents cités plus haut, aux Arch. d’Ille-et-Vilaine, Ibid., 1ère liasse. — Le 15 décembre 1790, le conseil général de la commune de Squiffiec reproduisit textuellement la pétition du district de Guingamp contre le domaine congéable (Arch. Nat., D XIV 3)].

12° — Que les poids, mesures et aunes soient uniformes dans tout le royaume.

13° — La suppression entière de toutes les dîmes seigneariales.

[Note : La seigneurie du Poirier percevait sur ses tenues de Squiffiec « la dîme, lors de gagnerie de blés, à la 18e gerbe, y compris la dîme rectoriale » (Arch. des Côtes-du-Nord. E 2572). Des aveux rendus à la seigneurie de Grandbois mentionnent la dîme seigneuriale à la 36ème gerbe, dont sont exemptés cependant certains courtils ou jardins, qui, par contre, payent annuellement au recteur un demi-boisseau de froment, mesure de Guingamp, pour droit de prémice (Ibid., E 1800). La seigneurie de Kermanach percevait la dîme à la 12ème gerbe, comme le montre le contrat de mariage de 1730, cité ci-dessus (Arch. d'Ille-et-Vilaine, titres de la famille du Bourgblanc, 4ème liasse). Mais les tenues dépendant de la commanderie du Palacret, sans doute des tenues quevaisières, devaient « la dîme à raison de 6 et de 7 gerbes l'une à l'alternative, lorsqu'il y aura gaignerie de blés, y compris la dîme rectoriale de Squiffiec » (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, Terrier du Palacret, 1731, fol. 394 et sqq.). La dîme du recteur semble avoir été à la 36ème gerbe ; les pièces de terre exemptes de la dîme devaient au recteur un droit de prémice d'un demi-boisseau de froment ; voy. Ibid., E 1639].

14° — L'empêchement de l'exportation des blés hors du royaume.

15° — La suppression du droit de chasse.

16° — Que la paroisse a très peu d'étendue, les habitants peu d'aisance, et qu'ils payent néanmoins pour capitation et fouages une somme de 1.726 l. 12 s. 6 d., sans comprendre les vingtièmes.

17° — Que les seigneurs fonciers seront tenus de recevoir de leurs vassaux leurs redevances en grains suivant les apprécis de justice, si mieux ils n'aiment recevoir en paiement les blés que produisent les terres.
[Mention de 25 signatures].

(H. E. Sée).