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CAHIER DE DOLÉANCES DU SEL (ou SEL-DE-BRETAGNE) EN 1789

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JURIDICTION DU SEL.
(Paroisses du Sel, de Saulnières et de La Bosse).

Les trois assemblées du Sel, de Saulnières et de La Bosse ont été présidées par des officiers de la juridiction du Sel. Mais il n'y a aucun rapport entre les deux cahiers du Sel et de La Bosse. Quant au cahier de Saulnières, il n'a pas été retrouvé ; peut-être l'assemblée n'en a-t-elle pas rédigé.

LE SEL (aujourd'hui Le Sel-de-Bretagne).
Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Redon, chef-lieu de canton.
POPULATION. — En 1789, 100 feux (Procès-verbal); — en 1793, 500 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 595 l. 8 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 390 l. 10 s. ; 21 d. p. l, de la capitation, 34 l. 3 s. 4 d. ; milice, 49 l. 17 s. 9 d. ; casernement, 120 l. 17 s. 4 d. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 615 l. 10 s.
FOUAGES. — 8 feux 2/3 1/6. — Fouages ordinaires, 97 l. 17 s. 7 d. ; garnisons, 29 l. 7 s. 4 d. ; fouages extraordinaires, 187 l. 17 s. 7 d.
OGÉE. — A 5 lieues 1/4 au S.-S.-E. de Rennes. — 600 communiants. — Ce territoire est, pour la plus grande partie, stérile ; il renferme des landes, dont le sol ne mérite pas les soins du cultivateur, et quelques bois taillis.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 4 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre Barbotin, procureur de la paroisse du Sel, en l'absence de Pierre Daniel, sénéchal, « absent pour cause de maladie ». — Comparants : Guillaume Robert ; Pierre Peltier syndic ; Julien Gautier ; Jan Gaigeard ; Joseph Menoux ; Pierre Massicot ; Julien Delalande ; Pierre Touchais ; Pierre Prunaut ; René Menoux ; Louis Prunaut ; Pierre Saunier ; Jan Douessin ; Julien Delalande ; Julien Hervochon ; Jan-Baptiste Robert. — Députés : Pierre Touchais ; Pierre Peltier.

 

Cahier des remontrances, plaintes et doléances de la paroisse du Sel (aujourd'hui Le Sel-de-Bretagne), diocèse de Rennes ...

Note : Les parties imprimées en italiques sont empruntées aux Charges d’un bon citoyen de campagne.

ARTICLE PREMIER. — Que beaucoup de seigneurs laissent arriérer leurs rentes, surtout en notre paroisse, où il y en a plus de trente années en un seul bailliage, faute de réformation du rôle rentier, quoique les vassaux aient rendu leurs aveux, et, lorsqu'ils voient une année haute, ils font pourvoir leurs rôles et cueillir un boisseau plus fort d'un tiers que celui du marché le plus proche, et fait apprécier à des prix excessifs (voir la note qui suit).

Note : Les terriers des fiefs du Sel, dépendant de la baronnie de Poligné indiquent que les tenanciers doivent des rentes en argent et en avoine, parfois aussi une poule et une corvée. D’après un livre de comptes de cette même seigneurie (pp. 101 et sqq), voici, au total, les rentes de ces fiefs ; 15 l. 4 s. 7 d., 144 pots, 1 jointée 1/2 d’avoine menue, « valant deux ratis mesure de Bain pour pot », cinq poules et 1/12 à 5 s. la poule ; 5 corvées et 1/12 à 6 s. la corvée. — Dans ces fiefs, les réformations des rôles rentiers se font à des intervalles très éloignés : la déclaration de succession de Louis-Amand de la Bourdonnaye, de 1764, nous apprend que, depuis 1738, il n’y a pas eu de réformation et que, depuis cette époque, les rentes n’ont pas été perçues (Fonds de Laillé, Arch. d’Ille-et-Vilaine, série E). — Sur les terres nobles qui se trouvaient dans la paroisse du Sel, voy. GUILLOTIN DE CORSON, Statistique historique et monumentale du canton du Sel (Mémoires de la Société archéologique d’Ille-et-Vilaine, an 1885, t. XVII, pp. 290 et sqq).

[2] Lorsque quelqu'un acquiert héritage, quoique trop cher, le seigneur perçoit les lods et ventes au total contre l'ancien usage, qui était avec remise du quart, plus leurs officiers se font payer pour le rapport des prix excessifs, de façon que l'acquéreur devient la dupe de tout (voir la note qui suit).

Note : Sur les lods et ventes dans les fiefs du Sel dépendant de la baronnie de Poligné voy. le livre de comptes, cité par ailleurs ; on indique souvent que l'on a fait la remise du quart sur le prix de vente. En 1755, les lods et ventes ont rapporté 8 l. 6 s. 8 d. ; en 1757, 26 l. 5 s. ; en 1758, 3 l. 6 s. ; en 1760, 40 l. 17 s. 6 d. ; en 1762, 67 l. 17 s. 6 d. ; en 1764, 21 l. 13 s. 6 d. ; en 1766, 15 l. 11 s. 3 d. ; en 1767, 14 l. 5 s. 9 d. ; en 1768, 17 l. 3 s. ; en 1769, 115 l. 16 s. 6 d. ; en 1770, 211 l. 7 s. 3 d. (Fonds de Laillé, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E).

[3] Plus le Tiers Etat est seul assujetti à la corvée des grands chemins et routes royales, qui, depuis 1731, a grevé tout le peuple, tantôt par des garnisons, tantôt par un emprisonnement sur tout le peuple peu fortuné ; que cette paroisse du Sel, après avoir complété sa tâche sur la route de Rennes à Nantes, fut assujettie à celle de Rennes à Châteaubriant ; outre sa tâche, on lui donna le Roc de Beauchesne à aplanir et le pont au Moine, les deux paroisses de Brie [Note : Le scribe du cahier a évidemment oublié le nom de la seconde paroisse] promettant récompense de plus de six cents livres, somme bien insuffisante, mais, l'ouvrage fini, malgré les requêtes et remontrances, la paroisse n'a rien reçu (voir la note qui suit).

Note : En 1788, la tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Châteaubriant, était de 346 toises ; 267 toises d'empierrement se trouvaient à la charge de la province. Cette tâche était considérée comme bonne par l'Administration (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). C'est la raison pour laquelle la paroisse du Sel, inscrite d'abord pour 29 l. en 1787, dans la répartition provenant du produit des 10 sols par pot d'eau-de-vie, n'a rien reçu à cette date ; les 29 l. ont été attribuées à Vern, dont la tâche était très mauvaise ; primitivement, les 29 l. devaient être employées à la ravine de la descente de Beauchêne. En 1788, le Sel avait d'abord été inscrit pour 59 l. 3 d. ; mais, la même année, on se décida à modifier la répartit parce que l'on a reconnu que la tâche de Vern était très mauvaise et qu'il fallait lui attribuer la majeure partie de la somme affectée à la route de Rennes à Châteaubriant ; dans la nouvelle répartition, la paroisse du Sel ne reçoit plus les rien ; en effet, déclare l'Administration, « cette partie de route est bonne, excepté les parties à la charge de la province » (Ibid., C 4810).

[4] A l'égard du sort de la milice, qui enlève les jeunes gens les mieux formés et en état de soulager leurs pères dans leurs manutentions, on supplie Sa Majesté d'adoucir le sort des pères de famille et souvent vieillards (voir la note qui suit).

Note : Dans la période 1781-1786, la paroisse du Sel a fourni 2 miliciens : un dans chacune des années 1783 et 1786 ; en 1786, sur 59 jeunes gens appelés au tirage, 32 ont été exemptés ou réformés (Ibid., C 4704).

[5] Que presque tous les seigneurs ayant soixante journaux en fief ou domaine autour de leur maison ont des fuies ou colombiers, qui désolent les récoltes de grains, et on ne peut les chasser sans encourir les disgrâces et souvent pire.

[6] La paroisse du Sel, ainsi que les autres, sont grevées dans la répartition des impôts, les nobles ne retenant presque rien, renvoyant presque le tout au bas peuple ou Tiers Etat ; les nobles se disant exempts pour le fouage ordinaire et extraordinaire, ce qui ne devrait pas être, étant sujets du Roi.

[7] Nous nous plaignons de payer l'eau-de-vie et autres liqueurs plus cher que les nobles et ecclésiastiques.

[8] Nous demandons à être autorisés à nommer douze prud'hommes jurés en justice, qui chaque dimanche s'assembleront à l'issue de la grand'messe de notre paroisse, pour recevoir les plaintes des endommagements de grains et autrement et, après assertion sommaire, même pour cas d'injures non notables, prononcer sans frais condamnation jusqu'à trente livres provisoire sans appel, et au-dessus à charge de l'appel, etc.

[9] Nous supplions Sa Majesté d'ordonner que la justice ne soit rendue que dans son nom et que nous ne soyons traduits que dans les tribunaux qu'elle érigera et auxquels seront admis les citoyens à talent et de science, sans autres tribunaux d’attribution, fors un greffier et un notaire par paroisse.

[10] — § 20 des Charges d'un bon citoyen de campagne (voir la note qui suit).

Note : En 1770, le recteur du Sel a déclaré qu'il ne connaissait point de fondation de charité dans sa paroisse (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1293).

[11] Que Messieurs les recteurs et curés ont augmenté leurs honoraires et rétributions d'un cinquième dans l'évêché de Rennes ; nous demandons qu'ils soient réduits au taux précédent.

[12] Que les recteurs ne puissent sous noms empruntés affermer ou se rendre adjudicataires de fermes, parce qu'ils s'exemptent de capitation, qu'un fermier acquitterait en décharge des paroissiens.

[13] Qu'il y a quatre ans l'hiver dernier, par la longueur des neiges et disette de fourrage, il périt dans cette paroisse près de cent bêtes à cornes ; qu'outre cette perte les ensemencements périrent en partie, ce qui mit le comble à la misère des gens peu fortunés. La paroisse eut une lueur d'espérance d'un petit soulagement ; il fut envoyé des filasses qu'on disait venir de Hollande pour être distribuées, après la filature et le fil vendu le prix être distribué aux pauvres ; en effet il fut envoyé des filasses, et, après la filature payée à différents prix, on ignore ce qu'est devenu le fil et sa véritable destination (voir la note qui suit).

Note : En 1785, la récolte des lins et chanvres avait manqué en Bretagne ; l'intendant fit venir des pays du nord une assez grande quantité de lins et de chanvres et en fit distribuer dans les paroisses rurales ; une partie du fonds de 200.000 l. accordé par le gouvernement pour le soulagement des pauvres fut employée à cette distribution voy. Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1741.

[14] Telles sont nos plaintes et remontrances et avons signé, ce quatre avril mil sept cent quatre-vingt-neuf [Note : Toute la partie qui suit est d'une autre encre et peut-être d'une autre écriture]. Avant la signature par omission, comme la dîme verte n'étant point généralement perçue, nous pensons qu'elles sont usurpées sur le peuple qui, pour se procurer le linge nécessaire, ensemence lin et chanvre ; et des agneaux pour leurs vêtements ; les recteurs de notre paroisse et autres voisines la perçoivent, et qui est à l'oppression du peuple, surtout de ceux qui sont peu fortunés (voir la note qui suit).

Note : Il semble qu'aux XVIIème et XVIIIème siècles, le recteur du Sel ait possédé une partie notable des dîmes de la paroisse (GUILLOTIN DE CORSON. Pouillé de l'archevêché de Rennes, t. VI, p. 317) ; en 1790, le chapitre de Rennes possédait un trait de dîme, produisant un revenu de 120 l. (Déclarations des biens du clergé. Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q) ; un autre trait, celui de Pouchard, appartenait au prieuré de Teillay, dépendant de l'abbaye de Saint-Sulpice-la Forêt (ANGER. Cartulaire de l'abbaye de Saint-Sulpice, dans les Mém. de la Société archéologique d’Ille-et-Vilaine, t. XXXIX, 1ère partie, p. 173).

[15] Nous nous plaignons des francs-fiefs et rachats ; de n'avoir eu jusqu'ici aucun représentant aux Etats de la province, d'où vient sans doute que les charges de l'Etat sont entassées sur nos têtes.

[16] De plus les seigneurs, après avoir écrasé leurs vassaux par leurs rentes qu'ils se disent dues, ils donnent pouvoir à leur procureur d'écraser leurs vassaux par aveux, rachats et autre chose.

[17] Tout considéré, nous examinons que les nobles, ecclésiastiques nous épuisent et écrasent ou font faire à leurs officiers ; nous doutons si nous sommes fermiers de nos biens au denier vingt, et avons signé.

[17 signatures, plus celle du procureur fiscal Barbotin].

 

DÉLIBÉRATION du 15 février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L).

Le général et autres habitants de la paroisse du Sel, assemblés extraordinairement pour l'affaire publique du Tiers, pour nommer des députés à l'assemblée préliminaire du Tiers qui doit commencer en la ville de Rennes dix jours avant l'ouverture des Etats, et la matière mise en délibération, lesdits général et habitants ont unanimement arrêté de députer à ladite assemblée Pierre Touchais et Guillaume Gaigeard pour conférer avec Messieurs les députés des municipalités et communes de la province et autres qui pourront s'y trouver et concerter les mesures à prendre pour le succès de cette grande affaire...

[La suite reproduit la délibération de Châteaugiron du 14 décembre 1788 (publiée, t. I, pp. 558-560), sauf la modification suivante au premier alinéa de la p. 559 :] Que, parmi les représentants du Tiers, les campagnes aient les leurs, et spécialement en la paroisse du Sel ; le Tiers est beaucoup accablé par le noble et ses officiers, attendu qu'ils laissent ordinairement bien des années de ses rentes par avoine se raisser [Note : C’est-à-dire s’arrérager], attendu qu'il n'a pas besoin et que, lorsqu'il se passe des années grièves pour le peuple, il les fait ramasser par ses vassaux ; c'est ce qui a beaucoup épuisé de gens et qui en épuise encore.

[La fin de la délibération est originale :]

En la paroisse du Sel, les nobles possèdent environ la moitié du bien, et ils ne paient qu'aux environs du quart du vingtième.

A peine les gens du Tiers ont-ils la dixième partie de leurs revenus par être épuisés par les nobles et leurs officiers.

Ladite commune recommandant au surplus à ses députés tous les intérêts du peuple et déclarant approuver ce qu'ils feront, les engageant particulièrement à se plaindre des deux seigneurs principaux propriètaire de fiefs en cette paroisse qui’ils exprés arriéré les rentes leur soit défendue pour jouir du cruel plaisir d'opprimer à la suite plus sûrement leurs vassaux ; on nous demande encore actuellement par Poligné, dans la partie de la paroisse qui relève prochement de cette seigneurie, six années, quant à la partie dont le propriétaire de la baronnie de Poligné est seigneur supérieur ; nous ignorons absolument le nombre d'années de rentes arriérées par malice qu'on exigera de nous ; la manière dont on a fait en Messac nous offre la plus affreuse perspective. Arrêté dans la sacristie du Sel, le quinze février mil sept cent quatre-vingt-neuf, M. Rabidel, recteur du Sel, témoin que l'assemblée s'est passée sans aucun tumulte.

[17 signatures, dont celles de Pierre Peltier, syndic, et de Pierre Touchais].

(H. E. Sée).

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