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CAHIER DE DOLÉANCES DE SAINT-SULPICE-LA-FORÊT EN 1789

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SAINT-SULPICE-LA-FORÊT, MOUAZÉ.
Les assemblées de ces deux paroisses se sont tenues le même jour, 29 mars, et ont été présidées par le même personnage, Fortunat-Toussaint Louvel, sénéchal de l'abbaye de Saint-Sulpice. La paroisse de Saint-Sulpice n'a pas rédigé de cahier, et elle s'en est excusée sur ce fait qu'elle avait été convoquée trop tard et que le temps lui manquait ; celle de Mouazé, après avoir présenté la même excuse, a tenu le 5 avril une nouvelle assemblée, dans laquelle elle a adopté un cahier. — Un article du cahier de Mouazé se retrouve dans le cahier de Saint-Erblon (5 avril).

SAINT-SULPICE-LA-FORÊT.
Subdélégation de Saint-Aubin-du-Cormier. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Liffré.
POPULATION. — En 1793, 377 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 248 l., se décomposant ainsi : capitation, 162 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 14 l. 3 s. 6 d. ; milice, 20 l. 13 s. 6 d. ; casernement, 50 l. 3 s. ; frais de milice, 1 l. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 281 l. 8 s. ; 116 articles.
FOUAGES. — 6 feux 1/2. — Fouages ordinaires, 74 l. 5 s. 1 d. ; taillon, 22 l. 6 s. 7 d. ; fouages extraordinaires, 153 l. 4 s. 4 d.
OGÉE. — 3 lieues au N.-E. de Rennes ; 3 lieues de Saint-Aubin-du-Cormier. — 350 communiants. — Cette paroisse est située au bord de la forêt de Rennes, qui appartient au Roi et contient environ 5.520 arpents plantés en futaie et taillis ; il n'y en a qu'une partie dans ce territoire, qui est arrosé de différents ruisseaux, qui prennent leur source dans l'étang Neuf et l'étang des Comtes, situés à l'entrée de la forêt ; au reste, les productions du terroir sont le grain, le foin et le cidre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Fortunat-Toussaint Louvel, sénéchal de la juridiction de l'abbaye royale chef d'ordre de Saint-Sulpice, « ressortissant directement en la sénéchaussée et siège présidial de Rennes, lequel siège a en conséquence non seulement dans toute la paroisse mais encore dans toute l'étendue de la juridiction la connaissance des cas royaux ». — Comparants : Jan-Baptiste Radigué ; Joseph Moulin ; Joseph Jugault ; Pierre Beaudouin ; Jean Bidault ; Paul Morice ; Guillaume Jugault ; Pierre Desboullays ; Julien Gehors ; René Maretheu ; Thomas Bidault ; Pierre Morice ; François Morice ; autre Pierre Morice ; Pierre Coulon ; René Bidault ; le sieur René-Mathieu Cuisnier ; Jean Gehors ; Joseph Le Comte ; Jean Loritte ; Jean Buffé. — Députés : Jean Gehors ; Jean Buffé. — Les habitants « nous ont déclaré qu'il ne leur a pu être, avant ce jour, donné connaissance des volontés du Roi qui ne leur ont été adressées que depuis deux jours et encore indirectement, qu'il n'est que très peu ou même point du tout praticable de les rassembler en peu de temps un jour ouvrable ; et que cependant il est prescrit par l'article trois du règlement dudit jour seize de ce mois que les députés du Tiers Etat soient convoqués pour mercredi prochain premier avril. D'après quoi ils ont observé qu'il ne leur est pas possible de rédiger le cahier de leurs doléances, plaintes et respectueuses remontrances ; que le tout est et ne peut absolument être que la même chose que les communes et en général le Tiers Etat de la ville et sénéchaussée de Rennes ont eu ou vont être à lieu de rédiger par écrit ; et que, dans leurs réclamations contre les abus du régime par écrit; et que, dans leurs réclamations contre les abus du régime particulier de cette province, ils ont épouvré, de la part des dites communes et Tiers Etat, un zèle si vraiment patriotique et éclairé qu'ils croient n'avoir rien de mieux à faire que de s'en remettre par continuation à ce même zèle relativement aux arrêtés à prendre à l'égard du royaume. En conséquence, ils nous ont unanimement déclaré adhérer entièrement aux arrêtés et cahiers dont les mêmes communes et Tiers Etat chargeront les députés ».

On voit d’après le procès-verbal que l’assemblée de Saint-Sulpice n’a pas rédigé de cahier.

 

DÉLIBÉRATION du 21 décembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des . Aff. de Bretagne, E).

... Il a été représenté par Pierre Coullon et René Maretheu, trésoriers en charge, et d'une voix par tous les assistants : premièrement que le Roi a fait part à ses sujets d'un déficit dans ses finances, que, sans aucune contradiction, il n'appartient qu'à la nation française de combler, sous la peine la plus cruelle et la moins méritée pour elle, celle de perdre la réputation honorable d'être le peuple de l'Europe le plus généreux et le plus attaché à ses maîtres ; secondement, que Sa Majesté, par un zèle vraiment paternel, a marqué le désir d'établir une juste proportion dans la répartition de l'impôt, quel qu'il fût, non en raison du nombre des individus qui est négatif, au moins dans le sens direct, mais en raison de l'étendue et de la valeur des possessions de chacun, d'où procèdent toutes les facultés ; troisièmement, que, par une réforme raisonnée dans sa propre maison, le Roi a par lui-même donné l'exemple que, pour rétablir l'équilibre perdu pour un moment entre les finances de l'Etat et ses besoins réels, il s'agissait d'user sagement de ses propres ressources, avant que de se livrer absolument à tout l'enthousiasme, si naturel à son peuple et surtout à la nation bretonne, de consulter moins ses facultés que son cœur pour sacrifier tout à l'avantage de la patrie et à la gloire de son souverain ; quatrièmement, qu'en conséquence de la nécessité et de l'évidence de toutes ces choses, les différents corps de la ville de Rennes, dans le territoire de laquelle se trouve cette paroisse, la municipalité de la même ville, plusieurs autres villes et une multitude de généraux de paroisses de la province et d'ailleurs ont fait des arrêtés et pris des délibérations pour parvenir à, remettre au niveau les finances de l'Etat, en cherchant eux-mêmes et dans leurs propres constitutions et celles de la province les moyens d'arriver sûrement au but et ceux de se soulager du fardeau en établissant dans la répartition de l'impôt, commun à tous jusqu'à présent, une juste proportion entre les contribuables, de quelque qualité qu'ils soient, en raison des biens fonds et non des individus, et en faisant participer tous les dits contribuables aux autres impositions, charges et corvées établies et à établir, sans exception, qui aussi jusqu'à présent ont été ou pourraient être considérées comme devoir être rejetées sur le Tiers Etat, soit individuellement ou par corporation.

Sur tout quoi ledit général délibérant a été d'avis unanime d'adhérer à tous lesdits arrêtés et délibérations en ce qu'ils ont pour motifs les objets ci-dessus exprimés... (voir la note qui suit).

Note : Dans une délibération du 1er février (Arch. commun. de Rennes. Cart. des Aff de Bretagne, L). l'assemblée confirme la délibération prise le 21 décembre 1788 et adhère aux délibérations de Rennes des 22-27 décembre 1788 et du 19 janvier 1789.

[Sur le registre, 21 signatures, dont celles de J.-M. Le Beschu, recteur ; Jean Gehors ; Louvel, sénéchal ; Huchet, procureur fiscal].

(H. E. Sée).

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