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CAHIER DE DOLÉANCES DE SAINT-SENOUX EN 1789

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Evêché de Saint-Malo.Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Redon, canton de Guichen.
POPULATION. — En 1793, 1.048 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Le dernier état de répartition que nous possédions pour l'évêché de Saint-Malo remonte à l'année 1771 : la paroisse de Saint-Senoux était alors imposée à 598 l. (Ibid., C 3981). Dans un état, dressé en 1778, « du nombre des contribuables aux rôles de la capitation et autres impositions de l'ordre du Tiers des paroisses de la campagne... qui sont imposés au-dessous de trois livres », nous voyons qu'il y avait alors 131 contribuables de cette catégorie (Ibid., C 3982).
VINGTIÈMES. — 937 l. 19 s.
FOUAGES. — 13 feux 3/4 1/5 1/31. — Fouages ordinaires et taillon, 152 l. 14 s. 9 d. (Ibid., C 3947, fol. 345). — Fouages extraordinaires, 184 l. 12 s. 11 d. (Ibid., C 3958).
OGÉE. A 18 lieues au S.-S.-E. de Saint-Malo ; à 5 lieues 1/4 de Rennes, — 750 communiants. — Cette paroisse est en partie entourée de montagnes, et son territoire est borné à 1/4 de lieue à l'E. par la rivière de Vilaine. Il est coupé de ruisseaux et est de mauvaise qualité, puisqu’on y remarque plus de terres incultes et stériles que de terres en labour.

 

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Julien Fredel de Preguerin, maire syndic de la paroisse de Saint-Senoux, en l'absence des juges ordinaires. — Comparants : Jacques Ballard ; Julien Vallée ; Pierre Poullaud ; Pierre Leviel ; Pierre Bazille ; Joseph Lecoq ; Jan Rihet ; Joseph Grée ; Joseph Gesnis ; Joseph Trochu ; Pierre du Bois ; Pierre Dubois ; Jan Monnier ; Jacques Robert ; Joseph Bazille ; François Gautier ; Julien Fresnel ; François Lecoq ; Julien Lelièvre ; Pierre Trochu ; Jan Jan ; Julien Bertin ; Joseph Bertin ; Pierre Jan ; Georges Bertin ; Pierre Bertin ; Jan Pavoine ; autre Jan Pavoine ; Pierre Lamy ; Jan du Bois ; Jan Guillemé; Pierre Getard ; P. Morel ; Joseph Cleret ; Pierre Lelièvre ; Jean Bienvenu ; Jan Plaine ; Pierre Lecomte ; Miannays ; Pierre Cordier (?) « et sept cents autres habitante qui ont déclaré ne savoir signer ». — Députés : Julien Vallais, de la Boutinière, en ladite paroisse ; François Gautier, du lieu de la Fiollais.

 

[Cahier de doléances de Saint-Senoux].

Le cahier reproduit d'abord le préambule et 14 premiers §§ des Charges d'un bon citoyen de compagne (voir la note qui suit), avec les modifications suivantes :

Note : CORVÉE. La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Redon, était, en 1788, longue de 1.015 toises ; elle avait son centre à 2 lieues du clocher et était déclarée mauvaise par l'ingénieur Frignet. Le syndic était alors Fredel de Preguerin (Arch. d’Ille-et-Vilaine. C 4883). Depuis 1782, cette tâche avait donné lieu, par son mauvais entretien, à l’établissement de garnisons et à l’imposition de subventions extraordinaires sur les habitants (Ibid., C 2418). — MILICE. De 1781 à 1786, cette paroisse a fourni 2 miliciens, savoir : 1 en 1783 et 1 en 1786. En 1786, sur 28 jeunes gens appelés au tirage, 8 ont été exemptés ou réformés (Ibid., C 4704). — RÉGIME SEIGNEURIALE. Nous ne savons à peu près rien des droits féodaux appartenant à la seigneurie de la Molière, qui avait son siège à Saint-Senoux. Cette seigneurie relevait prochement et noblement du Roi sous son domaine de Rennes, à devoir de foi et hommage et de chambellenage, lods et ventes et rachat, quand le cas y échet, sans aucunes rentes ; son possesseur avait droit de haute, moyenne et basse justice, ceps et colliers au bourg de Saint-Senoux, avec une haute justice à trois pots dans les landes du Percherot ; en qualité de fondateur et patron de l’église paroissale, il lui était dû, à Noël, par la dernière épousée de l’année, une soulle de cuir neuf du poids de six livres, après la messe de l’aurore, à peine de 60 s. d’amende (Voy GUILLOTIN DE CORSON, Statistique du canton de Guichen, dans les Mémoires de la Société archéologique d’Ille-et-Vilaine, t. IX, 1875, pp. 72-75, et Abbé GUILLOT, La terre et seigneurie de la Molière, dans les mêmes Mémoires, t. XXVIII, 1899, pp. 157-186).

§ 1. — Addition, après « routes », de « ce fardeau si désastreux », et, après « augmenté », de « considérablement ».

§ 2. — Addition, à la fin, des mots : « pour la subsistance des pères et mères accablés par la caducité ».

§ 3. — Après « servitudes féodales », addition de « des seigneurs ».

§ 4. — Addition du passage suivant : « qui ravagent les levées des pauvres laboureurs, sans pouvoir se servir d'aucunes armes pour détruire grolles, cornilles, ni autres animaux qui désolent les campagnes (cependant quand Dieu a créé toute sorte d'animaux, il les a créés pour l'utilité et service de l'homme, sans aucune distinction) ; pourquoi donc les seigneurs rendent-ils ce gibier si prohibitif aux pauvres laboureurs, qui ont la disgrâce de voir piller leurs propres levées par ces sortes d'animaux, sans pouvoir les défendre » ?

§ 6. — « De l'inégalité », au lieu de « de l'injustice » ; et additions, après « francs-fiefs », de « ce fardeau si accablant aux pauvres roturiers par les vexations qu'on ne cesse de leur faire », et, après « liqueurs », de « qui causent la ruine entière à bien des famillles ».

§ 7. — Addition, après « province », de « ni personne pour soutenir nos intérêts ».

Le cahier continue ainsi :

[15] Que les communs et terres vagues, dont les seigneurs s'en approprient tous les jours les afféages, si nuisibles au pauvre peuple de chaque village ou hameau, en leur enclosant même jusqu'à leurs puits et fontaines, les privent de la libre propriété d'élever aucuns bestiaux et de l'engrais de leurs terres, soient totalement annulés, que ces communs ne soient à l'avenir pas plus prohibitifs aux roturiers qu'aux nobles.

[16] Que les rentes par amende à jour fixe, qui écrasent et ruinent les sujets, soient totalement annulées, ou du moins réduites à une médiocre somme sans amende ; que celles de quatre deniers par chaque seizième de boisseau soient aussi abolies ou du moins réduites à un denier par boisseau.

[17] Que les meuniers soient condamnés d'avoir dans leurs moulins un seizième de fonte, également que les seigneurs pour la perception de leurs rentes par grains, sous telles peines qu’il plairait à Sa Majesté leur influer (sic) (voir la note qui suit).

Note : La seigneurie de la Molière possédait les moulins de Cambrée et de la Molière (Abbé GUILLOT, op. cit.).

[18] Que les sommations que les entrepôts des bureaux font sans nombre pour les propres deniers de Sa Majesté, qui précèdent bien souvent la réception des rôles de répartition, qui ruinent les collecteurs de chaque paroisse et les empêchent très souvent de faire les payements aux termes des mandements, soient irrévocablement abolies, en fixant le lieu au bureau le plus avantageux, où les collecteurs seront tenus de payer leurs termes sans frais ni préjudicier aux propres deniers de Sa Majesté.

[19] Que les dîmes, cet abus désastreux au peuple, soient réduites, celles des ecclésiastiques en portions congrues, afin que les recteurs puissent jouir des privilèges accordés aux autres royaumes, et celles des seigneurs abolies ou du moins mitigées à la même quotité de trente-trois (voir la note qui suit).

Note : Un tiers des dîmes appartenait au recteur, qui les levait à la trente-sixième gerbe (Pouillé du diocèse de Saint-Malo, dressé entre 1741 et 1767, Arch. d’Ille-et-Vilaine, G 71 prov.) ; les deux autres tiers appartenaient au seigneur de la Molière, qui les percevait à l’onzième gerbe (GUILLOTIN DE CORSON , loc. cit., p. 64 ; GUILLOT, loc. cit., p 160, Le recteur jouissait aussi de la dîme des agneaux à l’onzième et au-dessous à raison de 2 s. par agneau, et de celle des gros fruits, lins et chanvres, à la trente-troisième (GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. VI. P. 259).

[20] § 15 des Charges..., avec l'addition suivante : « Par exemple, cette paroisse de Saint-Senoux, qui n'est composée tout au plus que de 400 journaux de terre culte, paye pour les propres deniers de Sa Majesté une somme de 2.500 l. ou plus ; aux seigneurs y possédant fiefs, pareille somme et plus ; prouve bien l’inégalité des impôts et surcharges des droits seigneuriaux et féodaux ».

Suivent les §§ 16 à 20 des Charges..., avec les modifications suivantes :

[23]. — § 18, avec addition, à la fin, du mot « arpenteur ».

[25] § 20, ainsi modifié : « aux pères des pauvres sera nommé (sic) par chaque paroisse ».

[26] Et que les tarifs ecclésiastiques soient annulés ou de moins mitigés à une très médiocre somme, étant trop étendus.

[27] Que le sort de notre recteur soit changé en portion congrue et augmenté au moins de huit cents livres ou plus (Les mots « ou plus » ont été ajoutés après coup) (voir la note qui suit).

Note : D’après le Pouillé du diocèse de Saint-Malo, déjà cité, le revenu de la cure de Saint-Senoux était de 1.600 l.

[28]. — § 22 des Charges...

[Suivent 39 signatures, plus celle de Fredel de Preguerin, maire-syndic de Saint-Senoux].

 

DÉLIBÉRATION du 2 février 1789.
(Arch. oommun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F).

Le général confirme sa délibération du 4 janvier, adhère à l'arrêté des dix paroisses de Rennes du 19 janvier et charge François Gautier, de la Fiollais, Julien Lelièvre, de Cambrée, et Fredel de Préguerin, son « scribe », de déposer un extrait de la présente délibération au greffe de la ville de Rennes.

[23 signatures, dont celles du recteur Julienne et de Fredel de Preguerin].

(H. E. Sée).

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