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Subdélégation de Saint-Malo. — Dép. d'Ille et Vilaine, arr. de Saint-Malo, canton de Cancale.
POPULATION. — En 1789, 472 feux (Procès-verbal) ; — En 1790, 2.043 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L, Etat de la commune de Saint Méloir).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.778 l. 19 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.214 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 106 l. 4 s. 6 d. ; milice, 162 l. 7 d. ; casernement, 296 l. 14 s. 5 d. (Ibid., C 3981). — En 1778, 473 articles, dont 254 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982).
VINGTIÈME. — En 1787, 6.878 l. 18 s. 6 d.
FOUAGES. — 22 feux 3/4 1/7 1/31. — Fouages extraordinaires, 485 l. 9 s. 6 d.

OGÉE. — A 1 lieue 3/4 à l'E. de Saint-Malo et a 13 lieues de Rennes. — 1.700 communiants. — Le territoire de Saint-Méloir, borné à l'Est par la mer, est traversé du Nord au Sud par un coteau. Les terres sont très fertiles et très exactement cultivées.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Raphaël de Folligné [Note : Raphaël de Folligné était procureur fiscal de la seigneurie de Saint-Benoit-des Ondes, qui s'étendait en Saint-Meloir ; il était receveur de la rente payée par les paroisses interessées à la suppression du moulin de Blanc-Essai. Voy. Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 1956 et 1958, et ci-dessus, t. II, p. 557, n. 1.], procureur fiscal de la paroisse, en l'absence du sénéchal. — Comparants : Penhouet, recteur ; Pierre-Gabriel Durand ; Jean-Pierre Lécoulant ; Joseph Hermon ; Tannée, chirurgien ; Jean Renoul ; Jean Jamet ; Isidore Heurtru ; Michel Hamon ; Olivier Jardin ; Olivier Gilbert ; Pierre Josselin ; Joseph Baslé ; Jacques Gaudeul ; Méloir Hamon ; Gilles Macé ; Olivier Macé ; Noël Genu ; Pierre Couapel, ancien syndic ; Urbain Delaporte ; Pierre Guyot ; Jean Carré ; Pierre Maloirel ; Luc  Baslé ; Pierre Baslé ; Joseph Nicolas ; Jacques Danguy ; Etienne Guillory ; François Baslé ; Thomas Morin ; Gilles Main ; Jean Garnier ; Jean Crusson ; Olivier Jamet ; Urbain Picault ; Louis Mari ; Joseph Pelé ; Michel Aubry ; Guillaume Baslé ; Antoine Briand ; Joseph Léon ; Joseph Renault ; Jean Lemarié ; Philippe Le Bal ; Jean Brevaux ; Josselin Lechaminoux ; Jean Morien. — Députés : Michel Hamon, Gilles Macé, Pierre Josselin, Joseph Baslé, Jean Lemarié et Pierre Couapel.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Saint-Meloir-des-Ondes [Note : Ce cahier présente des analogies assez grandes avec celui de la ville de Saint-Malo].

[1] Les habitants de la paroisse de Saint-Méloir se reportent à ce qui sera arrêté par le cahier général de la sénéchaussée de Rennes relativement à la constitution des Etats généraux, qui ne peuvent manquer désormais d'être périodiques et auxquels on doit délibérer par tête et non par ordre.

[2] Ils demandent qu'aucun impôt définitif ne soit accordé par les Etats généraux qu'après vérification au net des dettes de l'Etat et de ses revenus.

[3] Les dettes en règle et justes seront reconnues et déclarées dettes nationales, celles vicieuses seront rejetées de l'Etat.

[4] Tous impôts seront intitulés : « De par le Roi, Impôt ou droit, consenti par les Etats généraux jusqu'à telle époque » (Voy. l’art. X du cahier de Saint-Malo).

[5] L'article des pensions et des dépenses inutiles sera scrupuleusement examiné ; les pensions faites à ceux qui par leur fortune n'en ont pas besoin seront supprimées entièrement (Voy. l'art. XXIV du Cahier de Saint-Malo).

[6] Les comptes de l’Etat, ceux des Etats provinciaux, des villes, paroisses, communautés, corporations, même les rôles des capitations, vingtièmes et de tous droits quelconques seront imprimés tous les ans et rendus publics ; et nulle pension ou gratification ne pourra passer en compte au débiteur ou comptable, qu'elle ne soit mise dans un article séparé de ces comptes (Voy. l’art. XXV du cahier de Saint-Malo).

[7] Les Etats généraux prendront dans leur sagesse les meilleurs moyens possibles pour empêcher par la suite la déprédation des finances ; un des meilleurs moyens est que les ministres répondent à la Nation de leur administration, et qu’il soit fait un seul rôle de toutes les pensions actuelles payées pour quelque cause que ce soit.

[8] Les Etats généraux s'occuperont des meilleurs moyens possibles pour simplifier les droits et les impôts ; réduire ceux qu'ils seront forcés d'admettre à la régie la plus simple ; il paraît juste que chaque receveur remit directement au trésorier de la province qui versât directement dans les coffres du Roi les sommes pour lesquelles elle s'abonnera, desquelles elle fera par les Etats provinciaux la perception par les moyens les plus doux, les plus simples et les moins dispendieux, sous l'inspection du Gouvernement.

[9] Les Etats généraux engageront le Roi à consentir à l'aliénation de ses domaines, qui lui sont peu profitables, dont quelques-uns lui sont à charge et qui, hors de ses mains rentrant dans le commerce, deviendraient une source de richesse pour l'Etat. La Nation, qui a établi la maxime que le domaine est aliénable, peut révoquer cette loi et établir qu'il peut l'aliéner ; celui qui fait la loi peut la changer (Voy. l'art XXVII du cahier de Saint-Malo).

[10] Tous les pays d'Etats seront conservés, et il en sera créé dans ceux qui n'en ont pas ; ils seront tous constitués dans la même proportion que les Etats généraux. Pour en choisir les membres, on suivra les mêmes principes que le Roi admet par la déclaration du 24 janvier 1789, sauf les corrections et modifications justes et fondées. Les Etats réunis travailleront eux-mêmes à se former un plan de constitution et administration, qui sera provisoirement exécuté et qui, présenté aux prochains Etats généraux en deux ans, y recevra la sanction qui lui donnera le caractère définitif, sauf à être aux Etats généraux suivants, sur la demande des Etats provinciaux eux-mêmes, fait droit sur les abus ou changements utiles.

[11] Les délibérants formant les corps politiques des paroisses et des municipalités des villes seront choisis par l'universalité des habitants, et sera à ce sujet par les Etats provinciaux fait des règlements qui seront provisoirement exécutés, les trois ordres composeront... (une lacune) indistinctement.

[12] Les intendants seront supprimés, leurs fonctions attribuées aux Etats provinciaux, qui surveilleront les collèges, les écoles publiques, les hôpitaux, etc., par les commissaires qu'ils nommeront, ainsi que les corvées, les dixièmes, ou plutôt les droits représentatifs de ces impôts, qui ne peuvent subsister dans leur forme actuelle.

[13] On demande la résidence de tous bénéficiers quelconques, l'impossibilité d'en accumuler même deux ; que ceux qui en ont plus d'un optent et se réduisent à un ; que les résignations ecclésiastiques soient prohibées ; que nul ne pourra posséder de dignité ecclésiastique, être évêque ou grand vicaire qu'il n'ait été recteur ou curé vicaire pendant quatre ans ; que les abbés et couvents inutiles soient supprimés (1), leurs biens réunis à des caisses ecclésiastiques diocésaines sagement administrées, dont les fonds serviront au payement des pensions des curés (2), réparations et œuvres pies (3) ; dans ces caisses entreront aussi les modiques sommes que pourront produire les dispenses accordées par les évêques et autres droits, aucun argent ne devant plus sortir de France pour Rome à titre d'annates et provisions, dispenses ou autrement. Les anciens prêtres seront pourvus de canonicats et bénéfices pour leur servir de retraite ; il est intéressant pour bien des paroisses, et Saint-Méloir surtout, qui est une grande paroisse, d'avoir des messes le matin, suffisamment pour la commodité des habitants.

Note 1 : Les Bénédictins du Mont Saint-Michel possédaient toute la dîme de Saint-Méloir, à l'exception d'un trait qu'ils avaient abandonné au recteur ; cette dîme, affermée, leur rapportait 6.000 l. ; ils possédaient dans la même paroisse un manoir et un fief, qui, affermés aussi, produisaient 200 l. de revenu. Les autres établissements ecclésiastiques étaient : 1° le prieuré de Notre-Dame, dont était titulaire M Alexandre Chapel, et qui ne rapportait que 36 l. ; 2° le prieuré de la Magdeleine, dont était titulaire M. Radou, prêtre, et qui donnait, pour 12 jours de terre, un revenu de 300 l. Notons encore que le chapitre de Saint-Malo possédait à Saint-Meloir un dîmereau dont le revenu était de 66 boisseaux de froment, mesure de Saint-Malo (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L. Etat de la commune de Saint-Méloir en 1790). Cf. GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t II, pp. 536 et sqq.

Note 2 : Le traitement du recteur consistait dans un trait de dîme, que les moines du Mont Saint-Michel lui laissaient comme portion congrue et qui lui rapportait année commune 1.000 ou 1.200 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série L. état de la commune de Saint-Méloir).

Note 3 : Il existait à Saint-Méloir un assez grand nombre de fondations ; la fabrique possédait 14 journaux de terre, d’un revenu de 152 l., et des rentes pour une valeur totale de 37 l. 2 s. (Ibid.).

[14] La Noblesse ne doit plus s'acquérir par charge ni à prix d'argent ; l'honneur doit suffire aux militaires qui ont servi la patrie ; ceux seuls qui n'ont pas de quoi vivre ont droit à des pensions payables par l'Etat qu'ils ont servi. La quantité des biens doit faire la règle des impositions ; ainsi, il n’y aura plus qu'un seul rôle pour toute imposition ; les hommes étant tous des hommes, il n'y aura plus de distinction dans les peines, dans le choix des juges, dans le droit aux places honorifiques, dans le paiement des impositions et dans les charges publiques.

[15] On demande la réformation de la Coutume, de toutes les ordonnances du Royaume, la suppression de toutes juridictions de seigneurs, des derniers ressorts dans les juridictions inférieures (voir note 1 qui suit), l'uniformité des poids et mesures, la défense de la chasse, la suppression des colombiers, des banalités de fours, moulins, corvées sur les chemins et seigneuriales, milices, transport forcé des bagages militaires, cueillette de bailliages et paiement de rentes en nature (voir note 2 qui suit).

Note 1 : L'abbaye du Mont Saint Michel et la seigneurie des Landes exerçaient la haute justice à Saint-Meloir. Les autres juridictions seigneuriales étaient : de la Coudre et Miniac, de la Bardoullais, du Val Ernoul, de la Touscheauvif, dépendant toutes, comme celle des Landes, du marquisat de Châteauneuf (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1818).

Note 2 : La seigneurle de Gouillon, qui possédait en Saint-Méloir le bailliage de Terlaix, prélevait au total sur ce fief les rentes suivantes : 2 l. 10 s 5 d. 1/2 monnaie ; 63 boisseaux 8 godets 1/2 de froment, mesure et apprecis de Châteauneuf ; 2 poules et 2 chapons. Le terrier de Miniac, qui nous fournit ces renseignements [fol. 211] déclare que « tous les vassaux sont sujets à la cueillette du rôle, fors ceux qui seront désignés à l'endroit de leur tenue » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série E., fonds de Gouillon, terrier de Miniac, fol. 211 et sqq.).

En ce qui concerne la corvée, la tâche de Saint-Méloir-des-Ondes, sur la route de Dol à Saint-Malo, était de 1.680 toises, et son centre se trouvait à deux lieues du clocher (Ibid., C 4883). L'entretien de la tâche, en 1784, fut confié à Pierre Baslé, en vertu d’un marché qui attribuait à ce dernier 1 s. 2 d. par toise. L’ingénieur Piou, dans une lettre du 12 juillet 1784, déclare approuver ce marché : « cette paroisse située sur les bords de la mer et à proximité de la ville de Saint-Malo, la majeure partie de ses habitants est au service de mer, lesquels ne peuvent, ainsi que leurs femmes, faire leurs corvées et trouvent plus commode de la faire à prix d’agent et leurs tâches sont mieux entretenues…. » (Ibid., C 2418).

[16] Les habitants de Saint-Méloir adhèrent aux délibérations des Etats de Bretagne des 22 et 27 décembre 1788 et autres arrêtés du 14 au 21 février 1789.

[17] Le commerce de la ville de Saint-Malo intéresse essentiellement la paroisse de Saint-Méloir, qui en est en quelque façon un faubourg ; ils adhèrent au cahier des charges des habitants de la ville de Saint-Malo pour le commerce.

[18] On a défendu aux habitants de Saint-Méloir de prendre de la marne [Note : Lire marre] dans la (mot illisible) voisine ; cette défense est injuste, préjudicière à l'agriculture ; c'est un tort à la paroisse ; ils demandent justice d'après examen (voir note qui suit).

Note: Sur l'extraction de la marre ou vase de mer en avant des digues du marais de Dol, voy. le cahier de Plerguer. — C'est la paroisse de Saint-Méloir qui tenait à avoir le droit d'extraire cette vase, avec laquelle les habitants engraissaient leurs champs. Le 18 juillet 1784, une ordonnance des Etats et de l'Intendant défendit cette extraction en avant de la digue des marais. Les habitants de Saint-Méloir réclamèrent contre cette mesure dès le 8 octobre : « c'est à cet engrais uniquement, disent-ils dans leur requête, qu'on est redevable des plus belles récoltes qu'on voit sur ces côtes, sans cette marre, la terre perdrait considérablement de sa fertilité ; elle est d'autant plus importante que malheureusement les pailles et marnix sont excessivement chers à raison de la proximité de la ville de Saint-Malo et des jardins de plaisance qui l'avoisinent ». Et ils demandent de pouvoir prendre la vase au delà d'une file de pieux qu'ils planteraient en avant de la digue. Conformément à l'avis favorable de l'ingénieur Piou (lettre du 20 novembre), l'Intendant, par son ordonnance du 24 novembre 1784, consentit à cet arrangement. Mais, le 11 mars 1785, une nouvelle ordonnance des Etats et de l'Intendant interdit à nouveau, d'une façon absolue, l'extraction de la marre. En vain le général de Saint-Méloir écrivit-il, le 8 mai 1785, un nouveau mémoire, dans lequel il déclarait que « ce trouble dans leur possession n’avait d’autre cause, suivant le bruit public, que la jalouise de quelques voisins, possesseurs considérables dans le marais, le meilleur sol de tous ». Non seulement les paroisses du Vivier, de Saint-Benoît-des-Ondes, de Hirel, de la Fresnais, de Vildé-la-Marine, de Bonnaban, de Saint-Guinoux se prononcèrent contre la prétention de Saint-Méloir (juillet et août 1785), mais les commissaires des digues, les « commissaires des Etats en la partie des marais du territoire de Châteauneuf, » la Commission diocésaine de Dol approuvèrent l’ordonnance du 11 mars. Cependant la commision intermédiaire de Rennes décida, le 9 mai 1786, qu’une enquête serait faite sur place, enquête à laquelle participeraient 3 commissaires du bureau de Saint-Malo, 3 ingénieurs de la province et un député de chacune des paroisses intéressés. L’enquête, dont nous avons le procès-verbal, fut faite le 6 juillet, et la Commission se prononca pour le maintien de l’interdiction. Finalement, le 22 décembre 1786, la Commision intermédiaire, après avis favorable des Etats du 7 décembre, rendit un arrêt qui, confirmant l’ordonnance du 11 mars 1785, défendait l’extraction de la marre « à quelque distance que ce fût de la digue », sous peine d’une amende de 100 l. Voy, sur cette question le dossier conservé aux Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4913.

[19] L'agriculture ne peut trop être encouragée ; il devrait y avoir des prix établis pour les meilleurs laboureurs. Les habitants de Saint-Méloir se réfèrent au cahier qui sera arrêté par leurs députés et les autres à Rennes, et terminent leur cahier par les vœux les plus vifs pour la conservation d'un Roi plutôt père que monarque, la prospérité de l'Etat, l'union et la paix qui, portées dans les Etats généraux, rendront le Royaume à jamais florissant et feront le bonheur du peuple français, nom chéri qui sera désormais substitué à celui du Tiers Etat.

Arrêté à Saint-Méloir par nous commissaires députés par délibération de ce jour 1er avril 1789.

[5 signatures, dont celle du président R. de Folligné].

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL du 2 février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L).

Le général adhère à l'arrêté des dix paroisses de Rennes du 19 janvier et confirme sa délibération du 14 décembre précédent.

[17 signatures, dont celles du recteur Penhoët, du procureur fiscal R. de Folligné et de Michel Hamon].

(H. E. Sée).

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