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Table des registres secrets du Parlement de Bretagne.

Reg. 148, f° 15, v°, 3 mars 1627. — A été vue (Grande Chambre et Tournelle assemblées) la lettre de cachet du Roi donnée à Paris, le 26 février 1627, par laquelle Sa Majesté ordonne qu'il envoye le sieur des Tournelles à Saint-Malo pour y faire un armement de 12 des meilleurs et des plus grands vaisseaux qui seront trouvés dans le havre ; sur la quelle lettre et conclusions du Procureur Général et après avoir le sieur des Tournelles pour ce mandé, a été donné arrêt qui est en la liasse.

Reg. 61, f°20, 8°, 2 octobre 1584. - La Cour a donné arrêt qui est en la liasse sur les lettres patentes du Roi données à Paris le 23 juillet dernier, concernant la construction d'un pont sur la rivière de Couësnon, près Pontorson.

Reg. 83, f°35, r°v°. et 36. r°, 1 et 3 décembre 1594. — Veu toutes les chambres assemblées les lettres patentes du Roi en forme d'édit données à Paris, au mois d'octobre dernier, obtenues par les habitants de Saint Malo, concernant la réduction de la dite ville en l'obéissance du Roi.

Reg. 141, f°42, r°, 24 novembre 1623. — Vu grande Chambre et Tournelle assemblées, la procédure faite à la requête du Substitut du Procureur Général du Roi à Fougères par le Sénéchal du lieu, en exécution de l'arrêt de la Cour, concernant la démolition des ville et château de Pontorson et les conclusions du Procureur Général du Roi sur quoi a été ordonné arrêt qui est en la liasse.

Reg. 141, f°25, v°, 17 octobre 1623. — Requête de diverse paroisses concernant la démolition des fortifications de Pontorson et arrêt en la liasse.

Reg. 142, f°11, v°et r°, 28 février et 3 avril 1624. — Requête d'autres paroisses, même objet et arrêt.

Reg. 142, f°27, 13 avril 1624. — Un notaire se transportera auprès du Roi et le Garde des Sceaux pour présenter les informations sur ce sujet.

Reg. 145, f°70, 31 décembre 1625. — Lettre de cachet du Roi du 18 de ce mois par laquelle sa majesté mande qu'ayant besoin de recouvrer quelques vaisseaux marchands depuis 60 jusqu'à 200 tonneaux pour servir à boucher le canal de la Rochelle, il envoie le sieur de Launay Razily pour en choisir jusqu'au nombre de 10 aux ports de Nantes, Saint-Malo et autres de la province. — Commission du 20 au dit Razily. — Arrêt de la Cour.

Reg. 146, f°3, v°7, février 1626. — Le duc de Vendôme est allé à Saint-Malo, a fait équiper nombre de vaisseaux pour l'armée de la Rochelle. La Cour le loue de sa prudente conduite.

Reg. 150, f°50, r°, 31 mai 1628. — La Cour évoque l'information criminelle commencée contre plusieurs de Saint-Malo, accusés d'avoir trafiqué avec les Anglais, contrairement aux Edits.

Reg. 321, f°57 r°, 16 janvier 1713. — Rectification par la Cour des termes du mandement de l'office de Sénéchal des regaires de Saint-Malo accordé par l'évêque de cette ville au sieur Dupin.

Reg. 13, f°5, v°, 8 août 1560. — Edit de création d'un notaire royal à Saint-Malo, en date du 8 mars 1558, Papegai de Saint-Malo. Lettre du 8 janvier 1557, enregistrée le 23 août 1559. Papegai de Cancale, enregistrée 31 octobre 1560.

Reg. 104, f°39. r°. — Arrêt du 3 juin 1605 à propos de l'opposition des habitants de Saint-Malo à diverses lettres patentes accordant le privilège du commerce de la pelleterie dans la nouvelle France et Acadie au sieur de Montz, procureur général de Sa Majesté en ces pays.

Lettres patentes du 2 juillet 1595. Obtenues par les bourgeois de Saint-Malo, concernant les devoirs de 6 écus par pipe de vin entrant en Bretagne. — Procès entre les Malouins et le fermier de ce devoir. Arrêts 28 juillet 1795. — 29 juillet. — 22 juin 1796.

Lettres du Roi permettant à l'Évêque de Saint-Malo de créer et établir un greffier d'insinuation de lettres apostoliques en son évêché, enregistrée 28 mars 1554.

Défenses aux habitants de Rennes, de trafiquer avec ceux de Saint-Malo à cause de la contagion en icelle. 14 mai 1622. — 26 juillet 1622.

Lettre du Roi pour la collection des dîmes de l'Evêché de Saint-Malo, enregistrée sous modifications. 27 avril 1555.

Bris de prison et enlèvement d'un soldat par ordre du gouverneur de Saint-Malo, François de Guéhenneuc, capitaine, de Coëtquen gouverneur. Arrêt 17 juillet 1663.

Lettres patentes 22 juin 1681 accordant 1.200 francs de gages à Jean Antoine de Vauborel, sieur de Sainte-Marie, gouverneur de Saint-Malo, enregistrée 31 octobre 1681.

Accord entre le Capitaine de Saint-Malo et paroisses circonvoisines, concernant le devoir de guet, rejeté. 22 août 1578.

Lettres obtenues par l'Evêque de Saint-Malo et datées de Fontainebleau, 15 avril 1555. Arrêté d'enregistrement du 20 août 1555.

Lettre du Roi, de Paris 10 août 1556, pour les Chanoines et Chapitre de Saint-Malo, enregistrée sans modifications, 31 octobre 1556.

Exemption de la taxe et cotisation des gages des gens tenant le Présidial à Rennes. Accordées à Paris, le 11 novembre 1557, aux manants et habitants de Saint-Malo, enregistrées le 2 mars 1557.

Octroi aux bourgeois et habitants de la dite ville de cueillir et lever certains subsides sur les marchandises s'y vendant en gros et détail. Lettres du 10 janvier 1557, enregistrées le 28 avril 1558.

Edit d'érection d'une juridiction royale à Saint-Malo, enregistré 13 février 1582.

Poids royal. (Lettres patentes, 30 mars 1659), accordé à Me Thévenin, conseiller contrôleur des fortifications de France ; déboutement d'enregistrement, 5 mai 1663.

Louis Malet, conseil de Hollande (sic). Lettres de cachet du Roi, 12 mai 1667 ; enregistrées, 11 août 1667.

Office de Connétable et capitaine du Guet de Saint-Malo, obtenu par Nicolas Magon de la Chipaudière. Lettres du 19 juillet 1674, enregistrées 13 mai 1676.

Le quartier du fief sera uni et incorporé à la ville et fermé d'une nouvelle enceinte. Requête de l'Evêque et Chapitre. Lettres de mars 1708, enregistrées le 23 avril.

Id, pour le quartier Midi de la Hollande jusqu'à l'éperon. Edit août 1714, enregistré 7 janvier 1715. — Lettres patentes février 1722. Arrêt 1er juin 1722, même sujet.

Le Chapitre de Saint-Malo, convoqué au Parlement pour délibérer avec lui sur les droits de four à ban, poids public, halles etc., à lui dûs. Arrêt 7 janvier 1721.

Les Juges de Saint-Malo exerceront dans le même auditoire et aux mêmes jours et heures, les deux juridictions ordinaire et commune — et celle des regaires du Chapitre. Arrêt 13 septembre 1723.

Injonction aux bateliers de Dinan et Pleudihen, d'aborder directement au bastion de la Hollande, au lieu de s'arrêter au port de Solidor, comme depuis plusieurs années. Arrêt 8 mai 1739.

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