Web Internet de Voyage Vacances Rencontre Patrimoine Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Bienvenue !

CAHIER DE DOLÉANCES DE SAINT-JEAN-SUR-VILAINE EN 1789

  Retour page d'accueil       Retour Ville de Saint-Jean-sur-Vilaine 

Boutique de Voyage Vacances Rencontre Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Boutique de Voyage Vacances Rencontre Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Subdélégation de Vitré. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Vitré, canton de Châteaubourg.
POPULATION. — En 1791, 875 habitants (voir la note qui suit) (Arch. Nat., D IV bis 51).

Note : Les déclarations des biens du clergé de 1790 indiquent, pour Saint-Jean-sur-Vilaine, une population de 1.200 à 1.300 âmes, mais en y comprenant les habitants de la trève de Saint-Melaine (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q).

CAPITATION. — Rôle de 1787 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4062) ; 215 articles ; total, 1.246 l. 15 s. — Total en 1789, 1.292 l. 11 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 841 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 73 l. 12 s. 8 d. ; milice, 107 l. 9 s. 3 d. ; casernement, 260 l. 9 s. 8 d. ; frais de milice, 9 l. 10 s. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 1.685 l. 5 s.
FOUAGES. — Fouages ordinaires, 319 l. ; fouages extraordinaires, 435 l. 14 s. 4 d.
OGÉE. — 5 lieues à l'Est de Rennes, sur la route de Rennes à Vitré ; 3 lieues de Vitré. — 1.100 communiants. — Le territoire est coupé par la Vilaine ; des terres bien cultivées, des prairies ; quelques petites landes ; beaucoup d'arbres fruitiers.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François-Gilles Guyot du Brossay, procureur fiscal du marquisat d'Epinay, « la charge de sénéchal vacante » ; adjoint, le sieur René Hunaut, « pris pour secrétaire de l'assemblée ». — Comparants : Joseph Croizé (7 ; 2 valets et 1 servante, 7,10) ; René Croizé (14) ; François Guilloys (6,10 ; 1 valet, 2,10 ; 1 servante, 2,10 ; 1 fileuse, 1,10) ; Jean Rubion (12,10 ; 1 valet et 1 servante, 5 ; 1 tisserand, 3) ; Joseph Gisquel (12,10 ; 1 valet, 2,10) ; Jullien Perrussel (6,10 ; 1 servante, 2,10) ; Pierre Lelièvre (4 ; 1 servante, 2,10) ; Jacques Geby (4) ; Jean Boullet (10) ; Pierre Dupin [père] (7,10 ; 1 valet et 1 servante, 5), ou [fils] (2,10) ; Michel Coudray ; Jullien Chauvigné (5) ; Alexis de Launay (7,10) ; Pierre Travers (5,10) ; Jullien Menay (8 ; 3 valets et 1 servante, 9) ; Pierre Leprêtre (6,10) ; Pierre Martin ; Charles Savinel (6,10 ; 1 valet, 1 tisserand. et 1 servante, 7,10) ; Jacques Simon (9) ; Jacques Fougères (8,10 ; 1 valet, 2,10 ; 1 tisserand, 2,10 ; 1 servante, 2,10 ; 1 fileuse, 2,10) ; Jean Legour ; Georges Guesdon (6). — Députés : René Croizé, de la Fleuriais ; Joseph Gisquel.

 

 

[Cahier de doléances de Saint-Jean-sur-Vilaine].

Note : Les parties en italique sont empruntées aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

[Après un préambule rédigé en forme de procès-verbal, le cahier continue ainsi :]

... Pleins de confiance dans la bonté paternelle du Roi, observons avec respect et soumission que nous avons à nous plaindre et nous plaignons :

1° — D'être seuls assujettis à la corvée des grandes routes, qui depuis son établissement a entièrement dépeuplé les campagnes de tous les habitants riches, ce qui nuit à la culture des terres et augmente le fardeau et la misère des malheureux laboureurs et habitants des campagnes (voir la note qui suit).

Note : La tâche de Saint-Jean-sur-Vilaine était de 935 toises, sur la route de Rennes à Paris, et son centre se trouvait à 2/3 de lieue du clocher de la paroisse (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). — Voy. un mémoire adressé, en 1782, aux Etats de Bretagne par les paroisses de Broons, Saint-Jean-sur-Vilaine, Saint-Didier. Domagné, Châteaubourg, Servon, Brécé (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4886), et publié en partie par LETACONNOUX, Le régime de la corvée, pp. 63-64. Les habitants se plaignent de la difficulté qu'il y a à entretenir la route de Rennes à Vitré, « aussi fréquentée que toutes les autres routes ensemble » de la province ; et d’ailleurs, ajoutent-ils, « le sol de la route de Rennes à Vitré est dans sa majeure partie un sol de peu de consistance par sa nature, notamment depuis Rennes au bourg de Saint-Jean-sur-Vilaine » ; la plus grande partie des corvoyeurs se trouvent éloignés d’une lieue et demie à deux lieues de la route ; ils perdent donc pour l’aller et le retour « une partie considérable de la journée ».

2° — Du sort de la milice, qui enlève des enfants utiles et nécessaires pour la culture des terres et aux pères et mères anciens et infirmes le soutien de leur vieillesse, qui occasionne en outre des dépenses dans les paroisses, excite des querelles, des batteries, souvent des meurtres, d'où résultent des procès qui ruinent les familles et les flétrissent (voir la note qui suit).

Note : De 1781 à 1786, Saint-Jean-sur-Vilaine a fourni 4 miliciens : 1 en 1781, 1782, 1785 et 1786. En 1786, 90 jeunes gens se sont présentés au tirage ; 50 ont été exemptés ou réformés (Ibid., C 4704).

3° — De l'inégalité de la répartition des impôts, de l'injustice des impôts particuliers à notre ordre, qui fait retomber sur lui seul les fouages, les milices, les casernements, le franc-fief, les augmentations de droits sur les eaux-de-vie et autres liqueurs.

4° — De n'avoir eu jusqu'ici aucun représentant aux Etats de la province pour y discuter nos droits et soutenir nos intérêts, d'où il est arrivé que les charges se sont entassées sur nos têtes.

5° — De l'abus introduit depuis quelques années par le receveurs des domaines et contrôles, en obligeant les paroisses de porter leurs registres de délibérations à leurs bureaux pour y être contrôlés, abus condamné par les règlements du Parlement de Bretagne, parce qu'il peut occasionner la perte irréparable des registres ; de la perception injuste et arbitraire des droits de contrôle qui grève les fabriques dénuées de revenus, comme la nôtre, et absorbe les aumônes faites à l'église (voir la note qui suit).

Note : D'après les déclarations de 1790 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q), la fabrique possédait 615 l. 17 s. de revenu.

 

En conséquence, nous supplions très humblement, Sire, Votre Majesté :

1° — De nous conserver les droits de citoyens et d'ordonner que nous serons à l'avenir admis nous faire représenter aux Etats et à toutes les assemblées de la province.

2° — Que dans ces assemblées nos représentants soient au moins en nombre égal à ceux des deux autres ordres et que l'on y vote par tête et non par ordre.

3° — Que nos représentants ne soient ni nobles, ni anoblis, ni ecclésiastiques, mais toujours de notre ordre.

4° — Que, dans toutes les assemblées, nul ne pourra présider le Tiers que celui qui aura en sa faveur la pluralité des suffrages.

5° — Qu'il n'y ait pour chaque espèce d'imposition qu'un seul et même rôle, sur lequel seront taxés messieurs les ecclésiastiques et nobles, en sorte que, l'égail étant fait sur les lieux par des égailleurs communs, la répartition soit juste et proportionnée aux facultés de chaque contribuable.

6° — Que les fouages ordinaires et extraordinaires soient à l'avenir supportés par les ecclésiastiques et les nobles comme par le Tiers (voir la note qui suit).

Note : Le prieuré de Fayel, dépendant de l’abbaye de Savigny, possédait, sur la paroisse de Saint-Jean, la métairie de Fayel, affermée 1.500 l., des étangs et un moulin, d’un revenu de 500 l. ; 4 prés, rapportant 500 l. ; il avait aussi une partie des dîmes, estimée à 1.100 l. Mais le gros décimateur paraît être le recteur ; les dîmes lui rapportent 3.000 l., d’après la déclaration de la municipalité ; lui-même, dans sa déclaration du 20 décembre 1790, en estime le revenu à 3.500 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q). 

7° — § 14 des Charges..., sauf omission de « de parvenir ».

8° — Que le droit de franc-fief soit supprimé ou qu'il soit payé par les ecclésiastiques et les nobles, sans distinction, comme par le Tiers.

9° — Que l'ouverture et l'entretien des grandes routes, qui enlèvent le cultivateur à ses travaux, dans le temps même des récoltes, ne soit plus à l'avenir à sa charge, mais que la dépense en soit faite par le trésor public, puisque ces routes sont utiles à toutes les classes des citoyens.

10° — Que notre liberté soit aussi sacrée que celle des autres citoyens ; que les tirages au sort et enrôlements forcés pour le service de terre et de mer soient supprimés et abolis, sauf à les remplacer par des enrôlements à prix d'argent, ou que les domestiques des ecclésiastiques, gentilshommes et autres privilégiés y soient assujettis.

11° — Que nos respectables pasteurs, qui, par leur état, leurs fonctions et leurs devoirs, sont plus à portée que personne de connaître notre situation, aient eux-mêmes aux Etats de la province des députés dans l’ordre du clergé pour y exposer nos besoins.

12° — Que les droits de contôle des délibérations des paroisses soient supprimés à cause de la pauvreté des fabriques.

13° — Déclarons agréer et approuver ce qu’il sera au surplus arrêté par les députés qui seront choisis et élus pour procéder à la rédaction du cahier général des charges.

Fait et arrêté pour être présenté à Monsieur le Procureur fiscal et par lui chiffré et ensuite remis aux députés qui vont être nommés.

[16 signatures, plus celle du président Guyot du Brossay].

 

Bretagne : Histoire, Voyage, Vacances, Location, Hôtel et Patrimoine Immobilier

DÉLIBÉRATION du 2 février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F).

Le général, « accompagné de plusieurs notables habitants de la paroisse », adhère aux arrêtés du Tiers des 22-27 décembre 1788 et 5 janvier 1789 et à celui des dix paroisses de la ville de Rennes du 19 janvier, et charge Pierre Martin d'effectuer le dépôt de sa délibération au greffe de la municipalité de Rennes. Le général de la trève de Saint-Melaine formule son adhésion à la suite de celle de Saint-Jean.

[20 signatures pour Saint-Jean, dont celle de Joseph Gisquel, et 7 signatures pour Saint-Melaine].

(H. E. Sée).

© Copyright - Tous droits réservés.