Retour page d'accueil       Retour Ville de Saint-Jacut-du-Mené 

Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Loudéac, canton de Collinée.
POPULATION. — En 1789, 200 feux (Procès-verbal) ; — en 1793, 599 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3° partie, p. 159).
CAPITATION. — Total en 1770, 509 l. 1 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 341 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 29 l. 17 s. 8 d. ; milice, 45 l. 12 s. ; casernement, 83 l. 11 s. 11 d. ; frais de milice, 8 l. 10 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 63 articles supérieurs à 3 l. et 107 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 519 l. 5 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 339 l. 18 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 29 l. 14 s. 10 d. ; milice, 43 l. 8 s. 6 d. ; casernement, 105 l. 4 s. 3 d. ; frais de milice, 1 l. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 572 l. 6 s. 4 d.
FOUAGES. — 7 feux 1/3 1/10 1/39. — Fouages extraordinaires et garnisons, 171 l. 11 s. 7 d.
DÎMES (avec sa trève, Saint-Gilles). — 1.200 boisseaux de seigle et très peu de froment.

OGÉE. — A 7 lieues au S.-E. de Saint-Bieuc ; à 13 lieues de Rennes et à 3 lieues de Moncontour. — 1.000 communiants (en y comprenant Saint-Gilles). — Le territoire est plein de montagnes ; il renferme une quantité prodigieuse de landes et peu de terres en labour. C'est là que commence cette longue chaîne de montagnes qui s'étend jusqu'à la baie de Douarnenez auprès de Crozon, dans une étendue de 35 lieues.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre-Mathurin Caresmel, procureur fiscal de plusieurs juridictions et de la châtellenie du Parc-Locmaria [Note : Il était déjà procureur fiscal de cette juridiction en 1780 (Kerviler, Bio-bibliographie, t. VII, p. 442)], en l'absence du sénéchal. —Comparants : François Renaud ; Mathurin Prisse ; J. Tardivel ; Guillaume Colleu ; Claude Ferré ; F. Rochard ; René Renouard ; Jan Gauvain ; F. Morel ; R. Colleu ; M. Coullaix (?) ; M. Pignochet ; J. Colleu ; Jacques Pignochet ; P. Morel ; Joseph Houis ; Pierre Guénée (?) ; J. Peinard (?) ; Touzé, greffier. — Députés : Joseph Houis, de la Martinais ; Guillaume Colleu, de la Ville-au-Cointe.

Etat et cahier des demandes et doléances de la paroisse de Saint-Jacut-du-Mené, diocèse de Saint-Brieuc.

ARTICLE PREMIER. — Demandent les dits général et notables de la dite paroisse de Saint-Jacut-du-Mené qu'il soit accordé un second prêtre à leur paroisse, et, quoique Monsieur leur recteur soit seul et unique décimateur, le seigneur ayant abandonné, ses dîmes (voir note qui suit) ne peuvent lui procurer les cinq cents livres de portion congrue. En conséquence, ils demandent que ce qu'il faut pour la compléter sur le taux qui sera fixé par le Roi, de même que la rétribution accordée au second prêtre, qui doit se monter à la moitié de la somme accordée au recteur, soient prises sur les grands bénéficiers, spécialement sur les abbés commendataires, dont nous demandons la suppression, la paroisse étant dépourvue de toutes autres ressources.

Note : Le minu rendu par Julien Dinet, seigneur de la Huchardaye, pour la terre noble de la Martinais, en 1732, dit que « la dîme mentionnée dans les aveux antérieurs a été abandonnée au recteur, il y a plus de 20 ans, comme ont fait les autres seigneurs de la même paroisse, pour sa portion congrue » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 773). — En 1783, voici quels étaient les décimes payés par le clergé de Saint-Jacut : le recteur, 13 l. ; la fabrique, 3 l. 7 s. ; un prêtre, 1 l. 10 s. ; il y avait dans la paroisse 5 fondations (Ibid., série G, rôle des décimes de l'évêché de Saint-Brieuc).

ART. 2. — Que le droit de chasse exclusif soit supprimé, et qu'il soit fait une loi qui porte sur toutes personnes, de quelque qualité ou condition qu'elles soient, sans exception de peine contre les réfractaires, afin que les levées du pauvre laboureur ne soient pas à discrétion.

ART. 3. — Que les campagnes soient représentées dans toutes les assemblées nationales, qu'elles puissent y envoyer leurs députés, qu'ils seront les maîtres de choisir à leur gré, et, s'il se peut faire sans nuire aux constitutions de la province, que la convocation des Etats d'icelle soit faite dans la même forme usitée pour les Etats généraux de cette présente année 1789.

ART. 4. — Les contrôles sont sagement institués pour prévenir les abus et les partialités, mais la manière arbitraire dont ils sont régis est accablante pour le public et même pour les officiers ; en conséquence, nous demandons que les dits contrôles soient rendus à la province, afin que ceux qui seront chargés de sa régie soient plus dépendants et dans le cas d'être surveillés, que les droits des dits contrôles soient diminués et simplifiés, que toutes lois y relatives soient mises à la portée de tout le monde et qu'elles soient rendues publiques ; qu'il soit permis de ne pas se servir de vélin très coûteux aux parties et dont l'usage est dangereux par la facilité qu’on a de pouvoir y effacer des mots et en substituer d'autres.

ART. 5. — Qu'il soit établi des maisons de charité par chaque évêché et gradatim par chaque paroisse, dont l'entretien soit pris sur les grands bénéfices.

ART. 6. — § 19 des Charges d'un bon citoyen de campagne, avec addition, à la fin, de cette phrase : « à la tête desquels douze prud'hommes le recteur de la paroisse y serait comme président ».

ART. 7. — § 22 des Charges...

ART. 8. — Demande encore le dit général que les seigneurs lèveraient leurs rentes ; que les landes resteraient communes (voir note 1 qui suit) ; que le droit de lods et ventes (voir note 2 qui suit) et autres (voir note 3 qui suit) que perçoivent les dits seigneurs sont excessifs. Demandent qu'ils en soient exclus, sinon en totalité, du moins en partie.

Note 1 : Vers le milieu du XVIIIème siècle, il y a eu un assez grand nombre d'afféagements dans la région. L' « Etat des afféagements dans la lande du Mené appelée forêt de Moncontour, de 1559 à 1769 », mentionne, par exemple, en 1748, deux afféagements de 150 et 100 journaux et, en 1759, un autre afféagement de 40 journaux ; le premier produit à la seigneurie de Moncontour une rente de 16 l. 17 s. 6 d. ; le second, de 5 l. ; le troisième, de 2 l. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 858). Cependant, encore vers 1840, les landes comprenaient les 2/3 du territoire de la commune de Saint-Jacut, dont les habitants vivaient misérablement de la fabrication de grosses toiles d'étoupes et de la vente de chétifs bestiaux. C'est seulement à partir de 1840 que l'on commença à mettre en vente les landes, qui furent défrichées peu à peu ; au bout de vingt ans, la commune devenait l'une des plus riches de la région. Cf. E. VIVIER, Notes sur les défrichements qui se sont accomplis dans La commune de Saint-Jacut-du-Mené (Mémoire de la Soc. d'Emulation des Côtes-du-Nord, t. II, pp. 40-45).

Note 2 : L'aveu de Marguerite du Parc, marquise du Gage Cleuz, de 1744, déclare qu'elle perçoit les lods et ventes au 8ème (Arch. des Côtes-du-Nord, E 658).

Note 3 : D'après le même aveu (Ibid., E 658), les nombreuses tenues dépendant de la seigneurie du Parc paient des rentes en argent, en grains (avoine et froment) et en chapons. Les rentes en avoine consistent en avoine grosse, à la mesure et apprécis de la seigneurie de Moncontour, et le tenancier doit 15 s. d'amende s'il ne les acquitte pas ; l'amende, pour le défaut de paiement des rentes en froment, est de 7 s. 6 d. monnaie. Les tenanciers sont tenus à la banalité de moulin à blé et à foulon aux moulins à eau de Limoëllan. La seigneurie, qui exerce la haute justice, astreint aussi ses sujets à la quintaine. — Sur le fief solidaire et amendable de la Martinais, dépendant de la seigneurie de la Martinais, se percevaient les rentes suivantes : 25 s. mon. à la Toussaint, 1 boisseau 3 godets de froment, mesure de Jugon, à la Noël, 3 s. 16 d. mon à la Toussaint, « le froment payable par deniers aux fins des apprécis des mangiers de la juridiction royale de Jugon » (Ibid., E 773, minu de Julien Dinet, seigneur de la Huchardaye, 1732). Un rentier de 1775 environ, mentionne un moulin à blé et à foulon dépendant de la maison noble de la Villeflenet (Ibid., E 896).

Fait et arrêté en la sacristie de l'église paroissiale de Saint-Jacut servant de chambre de délibérations, ce cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[20 signatures].

(H. E. Sée).

© Copyright - Tous droits réservés.