Retour page d'accueil       Retour Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande 

Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Rennes S.-O.
POPULATION. — En 1793, 788 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 493 l. 3 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 315 l. 5 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 27 l. 11 s. 8 d. ; milice, 40 l. 5 s. 3 d. ; casernement, 97 l. 11 s. 7 d. ; frais de milice, 12 l. 10 s. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 154 articles ; 1.539 l. 16 s.
FOUAGES. — 7 feux 1/24 1/30. — Fouages ordinaires, 78 l. 14 s. 2 d. ; garnisons, 23 l. 13 s. ; fouages extraordinaires, 160 l. 18 s. 1 d.
OGÉE. — A 1 lieue 1/3 de Rennes. — 600 communiants. — Le territoire consiste en terres de culture, prairies et landes.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Guillaume-Joseph Le Graverend, avocat au Parlement, sénéchal de la juridiction des régaires de l’évêche de Rennes, « sous le ressort de laquelle est situé l'église paroissiale de Saint-Jacques-de-la-Lande ». — Comparants : Michel Tréluyer ; Joseph Kermasson ; Pierre Verger ; Jean Pasnaget ; Jean Coupé ; Michel Verger ; Jean Bourget ; Pierre-Etienne Brossais ; Pierre Guimont ; Jean Dodier ; Guillaume Tezé ; René Guimont ; René Fouré ; Jean Clotier ; François Bourget ; Pierre Fralleu ; François Verger ; Gilles Verger ; Marc-Pierre Tezé ; Mathurin Henry ; Pierre Verger, concurremment avec Michel Verger, Pierre Verger, Michel Theaudière ; Gilles Fralleu ; Jean Romain ; Olivier Kermasson ; Pierre Le Moine. — Députés : Beziel de la Rousselière, avocat au Parlement, demeurant à Rennes, place des Lices ; François Verger, demeurant à la Basse-Teillaye, en cette paroisse. — Le procès-verbal ajoute : « Attendu que le temps ne permet pas de procéder de suite à la rédaction d'un cahier de doléances, plaintes et remontrances, la présente assemblée a prié et chargé ledit sieur Beziel et François Verger, concurremment avec Michel Verger, Pierre Verger, Michel Treluyer, Pierre Le Moine, Gilles Fralleu et Pierre-Etienne Brossais, commissaires nommés à cet effet, de rédiger le cahier de doléances, plaintes et remontrances en conformité du vœu connu de la pluralité des habitants de cette paroisse ; lequel cahier, signé des susdits députés et commissaires, vaudra comme s'il était signé de tous les délibérants en la présente assemblée ».

[Cahier de doléances de Saint-Jacques-de-la-Lande]

Note : Les mots imprimés en italique sont empruntés aux Charges d’un bon citoyen de campagne.

SIRE,
[1], Vos sujets du Tiers Etat en la paroisse de Saint-Jacques-de-la-Lande, près votre ville de Rennes, vous adressent avec confiance les plaintes que votre bonté paternelle les autorise à lui porter en leur assurant le remède à leurs maux et la fin si longtemps désirée des calamités qu'ils produisent.

[2] Leur cause principale, qui ne cessera de les perpétuer, tandis qu'elle existera, vient du défaut de représentation complète du Tiers Etat, où l'on n'a point vu jusqu'ici admettre les cultivateurs si nécessaires à la société, où l'on ne comptait pour ainsi dire que des nobles, des anoblis, des gens attachés aux intérêts des seigneurs qu'ils ne pourraient combattre sans s'exposer et leurs fortunes, ou toujours en très petit nombre ; ce qui en restait avait encore moins la force de résister au grand nombre qui étouffait leurs faibles voix, à la force et à l'autorité qui en imposaient.

[3] Déjà, Sire, vous avez accordé au Tiers Etat une représentation plus étendue aux Etats généraux ; il attend de votre bonté, de votre justice, que cette représentation aura pareillement lieu dans tous les cas où il aura des droits à discuter, des impositions à supporter avec le Clergé et la Noblesse, que vous écarterez de cette représentation tous nobles, anoblis, jouissant de la noblesse personnelle, juges, procureurs fiscaux des seigneurs, fermiers, receveurs du clergé et tous ceux sur lesquels il a, ainsi que la Noblesse, de l'ascendant, qu'ils ne pourront en aucune manière le représenter, encore moins le présider.

[4] L'inégalité de la représentation a produit et entretient celle de la répartition des sommes nécessaires au besoin de l'Etat ; le clergé s'échappe sous le voile de prétendus dons gratuits, lorsqu'il ne paye pas à beaucoup près ce qu'il doit légitimement pour sa contribution. La Noblesse abuse sous le nom de privilège, et, tandis qu'elle ne paye pas même à l'Etat les sommes qu'elle en retire, le Tiers gémit et paye tout.

[5] Daignez, Sire, faire supporter également les charges à vos sujets qui retirent tous les avantages de votre administration paternelle ; qu'il n'y ait plus d'autre différence que celle qui résulte des facultés et que le plus riche contribue relativement à ses moyens avis de celui qui n'a ni la même opulence, ni la même aisance et à qui sa situation ne permet pas de supporter le même taux ; qu'il soit fait une répartition entre tous les ordres par un seul et même rôle et qu'après cette répartition il soit aussi fait un tableau imprimé contenant la somme à impartir en capital et accessoires, ensuite la répartition entre les différentes villes et paroisses de la province, soit par évêché, soit par sénéchaussée, pour que la comparaison soit facile entre ce que la province devra et ce qu’elle paiera par district.

[6] Vous supplient aussi humblement vos sujets d'établi, seul bureau par chaque ville principale, où les collecteurs qui seront nommés verseront leurs recettes pour passer ensuite à vos coffres, en supprimant ces charges, ces recettes intermédiaires qui altèrent le denier et tournent au grand détriment du Royaume.

[7] Outre l'inégalité dans la répartition des sommes que l'ordre de la Noblesse ne peut méconnaître devoir être aussi supportées par lui, elle s'est attribué des exemptions autant et plus injustes les unes que les autres.

[8] Les fouages extraordinaires ne frappent que les terres roturières, quoique l'emprunt qui les a fait imaginer pour y faire face ait sa cause dans le besoin commun de la province, supportable conséquemment par tous ses citoyens, et depuis longtemps le Tiers Etat réclame en vain : les autres ordres, sourds à sa voix, lui font tout payer.

[9] Les subsides pour l'ouverture et entretien des chemins publics (voir la note qui suit), quoique supportables dès les siècles les plus reculés par les ecclésiastiques, les nobles et le Tiers Etat, ne sont plus qu'à la charge de celui-ci, qui y marche souvent nu-pieds, tandis que les voitures de l'opulence les dégradent.

Note : La tâche de Saint-Jacques de la Lande était de 1.000 toises, sur la route de Rennes à Redon ; le centre de cette tâche se trouvait à 1/4 de lieue du clocher de la paroisse (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

[10] Les francs-fiefs, cette ressource malheureusement si féconde des recherches des traitants, est l'une de ces tâches humiliantes que la Noblesse si fort exaltée voit avec satisfaction passer avec les biens qui participent de sa qualité ; ses intérêts personnels devraient l'engager à solliciter la suppression de cette taxe si ruineuse et qui déprécie ses biens, lorsqu'elle les aliène ; il est toujours contraire à l'égalité des biens, à leur commerce et plus encore à celle de tous les hommes qu'une semblable distinction, due peut-être aux besoins d'un moment lorsque le Tiers Etat était dans l'inertie entretenue par l'ignorance, subsiste.

[11] Les fuies (voir la note qui suit), les garennes, la chasse, ces pestes de l'agriculture et la destruction des semences, nuisent aussi autant au public qu'au cultivateur qu'elles désespèrent, et si, malheureusement, voyant son champ ravagé par des oiseaux destructeurs, il s'arme d'un fusil pour arrêter le pillage et tuer ces animaux, on lui fait encore des procès ; il n'oserait pas tirer sur des pigeons qui pillent sa récolte dans la maturité ; on ne veut pas de plus qu'il écarte les autres oiseaux autant et plus voraces qui dévorent ses semences.

Note : Le manoir qui avait appartenu jusqu'en 1564 aux évêques de Rennes possédait encore une fuie au XVIIIème siècle ; on signale en outre, à la même époque, des colombiers dépendant des maisons nobles du Haut-Bois, de la Courouze et de la Couardière (J. HARSCOUËT DE KERAVEL, Saint-Jacques-de-la-Lande, Essai de monograpie, dans les Mém. de la soc. archéol. d’Ille-et-Vilaine, t XXXIX, 2ème partie, 1910, pp. 143, 149, 151 et 156).

[12] La milice, ce fléau des campagnes, qui enlève souvent des enfants nécessaires à un père ancien et infirme, à une veuve affligée, qui dépeuple les pays, et si nuisible à l'agriculture, est encore à la seule charge du Tiers ; qu'il soit permis de le représenter avec respect, les nobles ne doivent les exemptions, qu'ils ont si extraordinairement multipliées, qu'aux services qu'ils rendaient personnellement et par leurs vassaux à la patrie, sans autre rétribution ; aujourd'hui payés pour ce service dont ils ont écarté le Tiers Etat, ils ne forceraient plus que le même Tiers Etat à le faire sans aucune rétribution que la paie de soldat, il acquitterait tout et ils ont les profits avec les exemptions (voir la note qui suit).

Note : De 1781 à 1786, Saint-Jacques de la Lande a fourni 3 miliciens : 1 en 1782, 1783 et 1784. En 1784, sur 70 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 49 ont été exemptés ou ajournés (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4704).

[13] Les dîmes que l'on perçoit sans laisser la semence qui les a acquittées à la récolte précédente, de manière que l'on perçoit deux fois la dîme sur le même objet, sur la semence et sur son produit, ont aussi été étendues, à un point que ce qui n'avait dans son principe pour objet que la nourriture du pasteur, les besoins des pauvres et l'entretien des édifices consacrés à Dieu, surpasse de beaucoup encore la partie qui doit tourner au soulagement des pauvres, ne suit jamais sa véritable destination ; il est vrai que l'on ne doit pas s'en prendre au recteur de la paroisse, qui n'a qu'une portion congrue ; mais les gros décimateurs ne devraient-ils pas remplir cette obligation que la misère d'anciens cultivateurs [Note : C’est-à-dire de cultivateurs âgés] rend plus indispensable et en les mettant dans le cas de verser dans un bureau établi à cet effet, ou aux mains de celui que le général nommerait, une partie de ce qu'il retirent ? Sa Majesté les rappellerait à leurs devoirs (voir la note qui suit).

Note : Les dîmes de Saint-Jacques de la Lande étaient partagées entre le chapitre de Rennes, qui en possédait les 7/12, et l'abbaye de Saint-Georges, qui en avait les 5/12 ; elles étaient affermées, avec quelques pièces de terre, 2.020 livres ; le chapitre en retirait pour sa part un revenu de 1.181 l. — Le recteur de Saint-Jacques recevait une portion congrue de 300 l. qui était payée par le chapitre de Rennes et par l’abbaye de Saint-Georges ; il jouissant des novales, estimées 350 livres ; ses charges étaient : les décimes, 60 l. ; la location du presbytère, 40 l. (Déclaration de 1790, Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q ; J. HARSCOUËT DE KERAVEL op. cit., pp. 130 et 140)..

Ces dîmes ne sembleraient encore devoir se lever que sur le froment, le seigle, la grosse avoine, qui sont leurs principales récoltes ; cependant un usage abusif les a étendues à l'orge ou pomelle, au blé noir, aux pois, aux lèves, lin, chanvre, et à toutes ces vertes dîmes qui font une source perpétuelle de procès, et où l'on dispute continuellement les fruits des travaux et des avances des cultivateurs.

[14] D'autres procès naissent entre les gens de campagne pour de légers dommages de bestiaux, des injures et autres cas semblables et qui occasionnent leur ruine ; ils supplient Votre Majesté de les arrêter en obligeant les généraux de nommer douze notables qui se trouveraient tous les dimanches à la paroisse, ou du moins sept d'entre eux pour, au dit nombre au moins, régler, après visite des lieux ou autrement suivant l'occurrence, le différend, et leur avis être reçu, sans forme de procès, par un greffier ou notaire établi sur les lieux qui le délivrera aux parties pour être exécuté sans appel, lorsqu'il ne s'agira que de trente livres ou au-dessous, et à la charge de l'appel, s'il passe cette somme.

[15] Vos humbles sujets supplient encore Votre Majesté d'ordonner que lorsque, dans le temps de disette, elle accorde des soulagements aux malheureux, il soit fait état de la somme qu'elle attribuera par paroisse en raison de ce que chacune y prendra et que cette fixation par paroisse, répartie ensuite par les notables de chacune, le tout soit publié au prône, pour que l'intention de Votre Majesté soit remplie.

[16] Les préposés du fermier troublent perpétuellement les généraux par des recherches sur le contrôle des délibérations ; ils exposent à la perte des registres qu'ils se font porter à leurs bureaux, et on traduit devant le commissaire départi la plupart des généraux des paroisses, de qui ils ont tiré des sommes considérables. Cette inquisition, inouïe en Bretagne jusqu'aux six à sept dernières années, ne peut continuer de subsister qu'à la grande oppression des habitants des paroisses et du public ; on supplie Sa Majesté de la faire cesser.

[17] Enfin, les rentes féodales, celles solidaires, les droits chéants et levants rendent les propriétés si onéreuses que l'on est quelquefois obligé de les abandonner et quelquefois ne suffisent-elles pas pour faire face à ce qui est dû, ce qui consomme la ruine du vassal ; en réduisant tous ces droits à un taux légitime, permettant de s'en affranchir, vos sujets seraient plus attachés à ce qu'ils voient perpétuellement pouvoir leur être ravi.

Les procureurs fiscaux attendent aussi grand nombre d'années à cueillir les rentes, sans pourvoir les rôles, ce qui opère la ruine des vassaux, qui payeraient successivement et deviennent hors d'état de le faire ; pourquoi on supplie Votre Majesté d'ordonner que les rôles seront remis d'année en année, afin d'acquitter les rentes sans les laisser accumuler.

Adhérant au surplus aux demandes et arrêtés de la Municipalité.

Telles sont les plaintes et doléances dont les notes et enseignements ont été donnés par les propriétaires et habitants de la paroisse de Saint-Jacques-de-la-Lande et rédigés suivant leurs ordres et aux fins de la délibération du cinq de ce mois par François Verger, le sieur Béziel, Michel Verger, Pierre Verger, Michel Tréluyer, Pierre Lemoine, Gilles Fraleu et Pierre-Etienne Broussais.

[8 signatures].

DÉLIBÉRATION du 7 décembre 1788.
(Imprimée, 2 pages in-8, s. l. n. d., Arch. commun. de Renne, Cart. des Aff. de Bretagne, E).

Après avoir pris connaissance des délibérations des paroisses de Toussaints et de Saint-Sauveur de Rennes, des 17 et 19 novembre 1788, le général « a été d'avis d'adhérer aux délibérations prises par les corps et communautés et par les généraux des paroisses de la province » (voir la note qui suit).

Note : Le 1er février suivant, le général renouvelle cette adhésion et approuve l'arrêté des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier (Arch. comm. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne. F).

(H. E. Sée).

© Copyright - Tous droits réservés.