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Subdélégation de Dinan. — Département des Côtes-du-Nord (aujourd'hui Côtes-d'Armor), arrondissement et canton de Dinan.
POPULATION. — En 1793, 1.212 habitants (D. TEMPIER, Rapport... an Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtés-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 160).
CAPITATION. — Total en 1770, 989 l. 16 s., se décomposant ainsi : capitation, 675 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 59 l. 2 s. 1 d. ; milice, 90 l. 1 s. ; casernement, 165 1. 2 s. 11 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — Total en 1778, 1.141 l. 2 s. 2 d. ; 276 articles, dont 121 inférieurs à 3 l. et 19 avec domestiques (Ibid., C 3982). — Total en 1788, 1.141 l. 14 s. 11 d. (Registre des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, Ibid., série C).
VINGTIÈMES. — En 1787, 1.472 l. 17 s. 7 d.
FOUAGES. — 11 feux 1/10 1/48. — Fouages extraordinaires, 234 l. 14 s. 11 d.
OGÉE. — A 3 lieues 3/4 au S.-O. de Dol et à 10 lieues de Rennes. — 900 communiants. — Le territoire renferme la forêt de Coëtquen, des terres en labour, des prairies et des landes ; il produit beaucoup de cidre. Il se tient annuellement deux foires considérables à Saint-Helen.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 29 mars 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Joseph-Charles-Pierre Samson Dugage, avocat, juge en cette partie, « attendu la vacance de la charge du sénéchal de la juridiction du marquisat de Coëtquen ». — Comparants : Me Philippe Alberge, procureur fiscal de la paroisse ; Jacques Loisel ; Jacques Prié ; Pierre Chouin ; François Duval ; Simon Jambon ; Valentin Lemaçon ; François Adam ; Jean Dubois ; François Gravot ; Ollivier Le Clerc ; Julien Bouesnard ; Gilles Almagne ; Mathurin Leloup ; Me Nicolas-Julien Lorre ; Pierre Coudray ; Joseph Damé ; Jean Ruffet ; Michel Lemée ; Julien Legout ; François Houitte ; Jean Houitte ; Jean Armel ; Julien Almagne ; Pierre Lorte ; Malo Busnel ; Joseph Gravot ; Julien Loisel ; François Le Bret ; François Gravet ; Jean Coudray ; Jean Prié ; Pierre Brugalé ; Guillaume Garret ; Maurice Lemée ; Gilles Dubois ; Pierre Denot ; Pierre Le Breton ; Malo Fouquet ; Pierre Lefort ; Guillaume Gravot ; Nicolas Rucay ; Jacques Prié fils ; Gilles Cocherit ; François Guillouar ; Henry Loisel ; Pierre Loustil ; Julien Le Breton ; André Dufraux ; François Lemasson ; Jacques Rucay ; François Luce ; Pierre Nicolas ; Guillaume Le Breton ; François Cholet ; Samson Gravot ; Guillaume Lemasson ; Simon Hue ; Charles Essirart ; Joseph Lemonnier ; Jean Lorre ; Samson Beauchet ; Jacques Le Clerc ; Marc Exbourse ; Pierre Pissaire ; Gilles Gravot ; Joseph Le Roy ; Jean Lefort ; Antoine Gaudin ; Julien Guillemin ; Joseph Le Cointe ; Jean Denot ; Julien Chupaux ; Etienne Bouetard ; Joseph Macin (?) ; René Chouin ; Bernard Busnel ; Pierre Le Cointe ; Eutrope Boncceur ; Pierre Loisel ; Olivier Hue ; Gabriel Galippot ; Jan Marqué ; Julien Gravot ; Julien Gabillard ; François Guiot ; Jacques Heuzé ; François Mousson ; Michel Leloup ; Pierre Boncceur ; Michel Gravot ; Laurent Hamoniaux ; Pierre Leloup ; Thomas Adam ; Dominique Fillaut ; le sieur Julien Beslay ; Julien Gravot ; Maurice Rouxel ; Laurent Duval ; Charles Touaut ; Samson Levitre ; Julien Rucay ; François David ; Guillaume Le Cointe ; Guillaume Garrel ; Jean Lévêque ; Jean Adam ; Jean Houit ; Guillaume Bourget ; Joseph Lermite ; Mathurin Loisel ; Jean Loisel ; Jacques Angot ; Joseph Duval ; Jean Essirart ; Yves Coudray ; Jacques Houitte ; Allain Langevin ; Samson Dubois ; Jacques Tâchot ; Mathurin Lefèvre ; Charles Grumellon ; Michel Lemasson ; François David ; Bertrand-Guillaume Nicolas ; Tangui Duval ; Jean Duval ; Joseph Monnet ; Olivier Rouxel ; François Coudray ; Samson Dubois aîné ; Guillaume Hamoné ; Pierre Huet ; Paul Miriel ; Julien Exbourse ; Toussaint Pluet ; Jean Grumellon ; noble Me Thomas-Jean Salomon, avocat à la Cour ; Marc Oday (?) ; Laurent Foutel (ou Soutel) ; Jacques Leroy ; Duchalonge, greffier-secrétaire. — Députés : Salomon ; Beslay du Bourgneuf.

Cahier de doléances, plaintes, remontrances et réclamations de l'ordre du Tiers Etat formé à l'assemblée du général de la paroisse de Saint-Hélen tenue ce jour 29 mars 1789.

SAVOIR :

1° Que, dans les assemblées des Etats de la province, le nombre des députés du Tiers Etat soit égal à ceux de MM. de l'Eglise et de la Noblesse réunis, et que MM. les Recteurs ayant au moins dix ans de sacerdoce soient admis pour une moitié dans l'ordre de l'Eglise et que les voix y soient comptées par tête et non par ordre.

2° — Que la répartition de tous impôts soit égale entre les trois ordres par proportion à la fortune de chaque sujet.

3° — Que les corvées soient abolies, ainsi que les fouages et milices, sauf à faire des fonds sur ces objets sur les trois ordres, aussi à proportion à la fortune de chaque sujet (voir la note qui suit).

Note : La tâche de Saint-Helen, sur la route de Saint-Malo à Hédé, était de 995 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue et demie du clocher ; en 1788, elle était notée comme « en partie très mauvaise » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

4° — Que les domestiques de MM. de l'Eglise et de la Noblesse soient assujettis au tirage de la milice, en attendant qu'il soit levé des fonds pour en avoir par ce moyen l'exemption générale (voir la note qui suit).

Note : Dans la période 1781-1786, Saint-Helen a fourni 6 miliciens (Ibid., C 4704).

5° — Que les pensions et autres gratifications faites sur les fonds de la province soient abolies et supprimées, sauf à MM. de l'Eglise et de la Noblesse à les faire, si bon leur semble, sur leurs fonds particuliers ; que les frais de baptêmes et sépultures de MM. des Etats arrivés pendant la tenue d'iceux, pris sur les fonds de la province, soient aussi supprimés et abolis.

6° — Que les membres du Tiers Etat aient le droit de concourir et d'être admis dans tous les offices, bénéfices, charges et emplois, tant dans l'Eglise, dans l'administration de la justice qu'au service du Roi, tant par mer que par terre.

7° — Qu'une des places de MM. les procureurs généraux syndics des Etats soit occupée par un membre du Tiers.

8° — Que les places des greffiers et de hérault des Etats soient occupées alternativement par un membre de la Noblesse et par un membre du Tiers.

9° — Qu'il soit permis de franchir les rentes seigneuriales et rachats, même les rentes foncières à l'Eglise.

10° — Que dans les contrats d'échange il ne soit plus permis de percevoir de lods et ventes que sur le supplément.

11° — Que les droits de franc-fief sur les héritages nobles possédés par le Tiers soient abolis.

12° — Que les colombiers soient abolis, si mieux n'aiment les propriétaires des dits colombiers et fuies retenir leurs pigeons et les nourrir, sans les laisser vaguer sur les terres du public.

13° — Que les dîmes de toutes espèces ne soient perçues qu'au trentième (voir la note qui suit).

Note : Nous ne savons pas à qui appartenaient les dîmes de Saint-Helen. Le recteur de Saint-Helen déclarait, en 1790, que le revenu de son bénéfice consistait uniquement en une portion congrue de 700 livres (Arch. des Côtes-du-Nord, série Q).

Enfin que les communs soient rendus à leurs voisins pour y panager leurs bestiaux (voir la note qui suit).

Note : Les Archives d'Ille-et-Vilaine possèdent (série E, papiers de famille. dossier Coëtquen) une procuration donnée en blanc à Paris, le 14 septembre 1772, par le maréchal duc de Duras et Louise-Françoise-Maclovie-Céleste de Coëtquen, sa femme, pour « concéder à titre d'afféagement à telles personnes, pour tel temps et aux prix, charges, clauses et conditions que faire se pourra, toutes et telles terres vaines et vagues dépendant du marquisat de Coëtquen ». Nous n'avons pas trouvé d'autre trace des afféagements qui durent être alors concédés.

Fait et arrêté les dits jour et an sous les seings des dits habitants qui savent signer.

[61 signatures, dont celles du président Dugage Samson, du procureur fiscal Alberge, du greffier secrétaire Duchalonge].

(H. E. Sée).

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