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INDEMNITE AUX ANCIENS COLONS FRANCAIS DE L'ILE DE SAINT-DOMINGUE

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La Chambre des Députés français, dans sa séance du 17 avril 1825, décida de réclamer au Président de la République Boyer une somme de cent cinquante millions, comme indemnité d'une partie des pertes subies par les anciens colons français de Saint-Domingue ; et, moyennant ces versements, qui ne représentaient que le dixième à peine de la valeur des biens que possédaient ces colons, la France aurait consenti à reconnaître l'émancipation de son ancienne colonie.

Plan de Saint-Domingue

Le baron de Mackau fut envoyé dans l'île avec une armée navale pour notifier, et au besoin imposer au Président d'Haïti les volontés du gouvernement français. Boyer dut se soumettre, et signa, le 11 juillet 1825, l'engagement de payer cent cinquante millions en trente annuités de chacune cinq millions, les six premières annuités, soit trente millions, devant être versées immédiatement. Ce qui fut fait. Le reste, soit cent vingt millions, fut réduit successivement à 90 millions en 1832, et le 16 février 1838, à 60 millions, sur lesquels la République haïtienne ne versa que 48 millions ; elle ne donna donc au total que 78 millions au lieu des 150 convenus.

Jean-Pierre Boyer, président d'Haïti

Jean-Pierre Boyer

Jean-Pierre Boyer, président d'Haïti

Or, comme ces 150 millions ne représentaient déjà que le dixième de la valeur des propriétés des anciens colons, l'indemnité payée ne fut réellement que le vingtième de cette valeur, soit le remboursement d'une seule année de revenus. Ainsi M. Jean-Jacques-Louis Fournier de Bellevüe inscrit pour recevoir d'abord 120.628 francs réduits à 89.623 fr. 86, ne toucha de fait que 60.314 francs, alors que la valeur de ses anciennes propriétés était de 1 million 206.000 francs.

Le roi nomma, le 9 mai 1826, une Commission chargée de faire la répartition de cette indemnité ; Commission dont fut membre le marquis de Bellevüe, et qui répartit de suite les 30 millions versés.

Voici ce que nous trouvons, concernant la famille Fournier, dans l' « Etat des liquidations de l'indemnité de Saint-Domingue, opérées pendant les années de 1827 à 1833 par la Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons français de Saint-Domingue, en exécution de la loi du 30 avril 1826 » (Bibliothèque Nationale. — Six volumes in-4°).

Sucrerie de Saint-Domingue 

I° BRANCHE DES FOURNIER DE BELLEVÜE.

Tome III, page 48.

Paroisse de Limonade. — Bien rural : Sucrerie Founier de Bellevüe : 

Anciens propriétaires : 1° Jean-Jacques Fournier de Bellevüe et sa femme, Nymphe-Perrine de la Courcière, propriétaires des deux tiers ; 2° René-Pascal Fournier de Bellevüe, propriétaire d'un tiers ; 3° Marie-Anne-Perrine-Adélaïde Fournier de Bellevüe, comtesse de Ferron de la Ferronnais, propriétaire d'un tiers.

Somme totale allouée : 358.579 fr. 18.

Héritiers réclamants et répartitions :

1° Jean-Pièrre-René Fournier, marquis de Bellevüe, et Jean-Jacques-Louis Fournier de Bellevüe, enfants et héritiers de Jean-Jacques Fournier de Bellevüe et de Nymphe-Perrine de la Courcière, reçoivent.... 166.593 fr. 06.

2° René-Charles-Marie Fournier, comte de Bellevüe, fils et unique héritier de René-Pascal Fournier de Bellevüe, reçoit.... 96.193 fr. 06.

3° Auguste-Pierre-Marie de Ferron, comte de la Ferronnais, et demoiselle A. de la Ferronnais, enfants et héritiers de Marie-Anne-Perrine-Adélaïde Fournier de Bellevüe et du comte de la Ferronnais, reçoivent... 96.193 fr, 06.

Tome III, page 61.

Paroisse du Quartier-Morin. — Bien rural : Sucrerie au Quartier du Morne-Pelé.

Anciens propriétaires : comme ci-dessus.

Héritiers réclamants : comme ci-dessus.

Somme allouée : valeur non indiquée et non comprise dans la première répartition.

Tome III, page 156.

Paroisse du Limbé. — Bien rural : Sucrerie Fournier de Bellevüe.

Anciens propriétaires : comme ci-dessus.

Héritiers réclamants : comme ci-dessus.

Somme allouée : valeur non indiquée et non comprise dans la première répartition. (Nota : cette sucrerie, dans les partages de 1785, avait été estimée avoir une valeur égale à celle de Limonade, soit : 358.579 fr. 18).

Tome III, page 150.

Paroisse de l'Acul. — Bien rural : Terrain au quartier de la rivière Pelée.

Anciens propriétaires : Nymphe-Perrine de la Courcière, épouse de Fournier de Bellevüe.

Héritiers réclamants : Jean-Pierre-René Fournier, marquis de Bellevüe, et son frère, Jean-Jacques-Louis-Fournier de Bellevüe, enfants et héritiers de Nymphe-Perrine de la Courcière, épouse Fournier de Bellevüe.

Indemnité allouée : 6.666.fr. 66.

Tome III, page 236.

Paroisse du Gros-Morne. — Bien rural : Sucrerie et hatte de la Plaine de la Croix de l'Acul.

Ancien propriétaire : Charles-François David.

Héritier réclamant : René-Charles Fournier, comte de Bellevüe, légataire universel de son oncle maternel, Charles-François David.

Somme allouée 74.000 fr.

Tome V, page 36.

Paroisse du Trou. — Bien rural : Sucrerie Rocou.

Ancien propriétaire : Charles-François des Portes de Saint-Nudec.

Héritiers réclamants : Jean-Pierre-René Fournier, marquis de Bellevüe, et son frère, Jean-Jacques-Louis Fournier de Bellevüe, héritiers pour une part.

Somme allouée : valeur non indiquée et non comprise dans la première répartition.

Tome V, page 124.

Ville du Cap Français. — Bien bâti : Moitié d'une maison au Cap.

Ancien propriétaire : Nymphe-Perrine de la Courcière, épouse Fournier de Bellevüe.

Héritiers réclamants : Jean-Pierre-René Fournier, marquis de Bellevüe, et son frère, Jean-Jacques-Louis Fournier de Bellevüe.

Somme allouée. 5.888 fr. 00.

 

II° BRANCHE DES FOURNIER DE VARENNES.

Tome V, page 52.

Paroisse de Limonade. — Bien rural : Sucrerie Fournier de Varennes, au quartier de Rocou.

Anciens propriétaires : 1° Adélaïde-Sophie-Marguerite-Thérèse de Fournier de Varennes, épouse de Lys ; 2° sa soeur, Anne-Françoise Fournier de Varennes ; chacune pour moitié.

Héritiers réclamants : 1° Gabriel-Jean-Marie, de Lys ; 2° Eugénie-Marie-Thérèse de Lys, épouse Dorn ; 3° Hortense-Marie-Etienne de Lys, veuve Gouyon de Beaucorps ; 4° Amélie-Marie-Rose-Fortunée de Lys, épouse de Cahouët du Fourneau ; héritières chacune pour 13/24 dans la succession de leurs mères et tante.

Somme allouée ......... 59.183 fr. 76.

 

III° BRANCHE DES FOURNIER DE LA CHAPELLE.

Tome I, page 36.

Paroisse de Limonade. — Bien rural : Montholon, à Fossé.

Anciens propriétaires : Demoiselle Fournier de la Chapelle, épouse de Montholon.

Héritier réclamant : Adélaïde-Marie de Montholon, veuve du comte de Narbonne-Lara, seule héritière de sa mère, à cause de la renonciation de ses deux soeurs.

Somme allouée.... ... 142.746.fr. 37.

Tome III, page 48.

Paroisse de Limonade. — Bien rural : Demi-sucrerie et entrepôt Fournier.

Anciens propriétaires : (de cette moitié : Pierre-Charles de Fournier, marquis de la Chapelle) ; de l'autre moitié : M. de Pestre.

Héritiers réclamants (pour la moitié Fournier de la Chapelle) : 1° Amélie-Jeanne-Ursule-Gabrielle Fournier de la Chapelle, épouse de Le Play de la Chapelle ; 2° Zèlie-Louise-Charles Fournier de la Chapelle, sa soeur, épouse de Le Play ; héritières pour moitié de leur père, le marquis de la Chapelle. Somme allouée., .......... .............. 70.679 fr. 80.

 

IV° FAMILLES ALLIÉES AUX FOURNIER.

1° LE GENTIL DE PAROY : Guy le Gentil, marquis de Paroy, fils de Marie-Thérèse de Fournier de Varennes, possédait :

1° A Limonade. — Bien rural : Deux sucreries et deux caféteries, dites « paroy ».

Somme allouée 292.496 fr. 16.

2° A Limonade. — Bien rural : Caféterie de Paroy. Somme allouée 22.100 fr. 00.

2° DE LA BELINAYE : Charles, comte de la Belinaye, époux de demoiselle de Miniac, fille d' Anne-Françoise de Fournier de Varennes.

Paroisse de Limonade. — Bien rural : Deux sucreries dites de la Belinaye.

Somme allouée (à ses fils) ... 213.114 fr. 09.

 

RÉCAPITULATION.

1° BRANCHE FOURNIER DE BELLEVÜE :

Indemnités allouées en 1828 ................... 445.133 fr. 84.

Soit pour la valeur réelle : au moins ... 4 millions 1 /2.

Et, comme cette valeur n'était que le 1/5, la valeur était .... 9 millions.

2° BRANCHE FOURNIER DE VARENNES :

Indemnités allouées. 59.183 fr. 00.

Valeur réelle .......... 592.000 fr. 00.

3° BRANCHE FOURNIER DE LA CHAPELLE :

Indemnités allouées ........ 213.426 fr. 17.

Valeur réelle ..... 2 millions.

(X. de Bellevüe).

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