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L'établissement et le fonctionnement de la maréchaussée en Bretagne sous l'ancien Régime n'ont été, jusqu'à présent, que je sache, l'objet d'aucun travail [Note : Sur la maréchaussée en général, on consultera : La Maréchaussée de France ou Recueil, des Ordonnances, Edits, etc., concernant tous les officiers et archers des Maréchaussées, Paris, chez Saugrain, 1697, 2 vol. in-4°; autre édition, 1717 ; Lieutenant Tenaille-Champton, Histoire de la Gendarmerie depuis sa création jusqu'en 1790, Paris, 1829, 1 vol. in-8° ; Le Maître, Historique de la Gendarmerie, Paris, 1879 ; Delattre, Esquisse historique de la Gendarmerie française, Paris et Limoges, 1885, 1 vol. in-18 ; P. Viollet, Le Roi et ses Ministres, Paris, 1912, 1 vol. in-8°, p. 308-314, La Maréchaussée]. Il y aurait lieu cependant de combler cette lacune de l'histoire administrative et judiciaire de la province, en dépouillant la série B des différentes archives des cinq départements bretons, spécialement de celles d'Ille-et-Vilaine. Ces dernières ne contiennent pas moins, en effet, de 22 registres et. de 70 liasses relatifs à cette question pour la seule période du XVIIIème siècle (1720-1790) [Note : Cf. Etat général des Fonds des Archives départementales, Paris, Picard, 1903, 1 vol. in-4°, col. 298. — Ille-et-Vilaine, série B, Fonds du Parlement de Bretagne. Maréchaussée de Bretagne]. En attendant qu'il se rencontre un érudit que tente cette entreprise ardue mais fructueuse, qu'il nous soit permis d'apporter ici une petite contribution à l'étude de cette institution mal connue, en nous attachant particulièrement à ce qui concerne le pays de Saint-Brieuc.

Le plus ancien texte législatif enregistré au Parlement de Bretagne touchant la maréchaussée de la province remonte à Henri II. Ce sont des Lettres patentes données au camp d'Oigny, datées du 16 juillet 1554 et enregistrées le 23 août de la même année [Note : Cf. Archives départ. d'Ille-et-Vilaine, série B, Fonds du Parlement de Bretagne, B54, Table raisonnée des Ordonnances et Edits enregistrés au Parlement de Bretagne depuis sa création jusqu'en 1750, imprimée par ordre du Parlement, Rennes. Vatar, 1757. 1 vol. in-4°, col. 224-226, Maréchaussée]. Elles prescrivaient au prévôt des maréchaux de Bretagne de résider auprès « de la cour de Parlement ». Plusieurs fois réorganisée au cours du XVIIème siècle et du XVIIIème siècles, notamment par les édits de 1708 et de 1713, et par les déclarations de 1720 (Cf. Ibidem), la maréchaussée bretonne formait, à la veille de la Révolution, une compagnie organisée de la manière suivante : 1 prévôt général, 5 lieutenants, 5 assesseurs, 5 procureurs du roi, 5 greffiers, 7 sous-lieutenants, 7 maréchaux des logis, 35 brigadiers, 126 cavaliers, 1 trompette. Elle était répartie en 42 brigades.

Nous donnons la liste de ces officiers et sous-officiers d'après un Etat de la Maréchaussée au 1er janvier 1788 [Note : Cf. Etat des Maréchaussées 1776-1781-1788, Paris, Imprimerie Royale, 3 vol. in-8° (Bibliothèque des Archives administratives du Ministère de la guerre). La Bibliothèque proprement dite du même Ministère possède de cet ouvrage deux autres exemplaires relatifs aux années 1782 et 1787. On pourra aussi consulter l'Etat Militaire de France pour l'année 1786, Paris, Imprimerie Royale, 1 vol. in-8°; l'Almanach de Bretagne, Rennes, Vatar, petits volumes in-32, publiés annuellement de 1731 à 1789 ; enfin, N-L. Caron, L'Administration des Etats de Bretagne, Paris, 1872, 1 vol. in-8°, p. 534-536. Etat militaire de la province de Bretagne pour 1740, La Maréchaussée].

Compagnie de Bretagne.

Prévôt général : M. Picquet de Melesse, à Rennes.

I. — LIEUTENANCE DE RENNES.
Lieutenant : M de la Glestière.
Assesseur : M Duval.
Procureur du roi : M. Gerbié.
Greffier : M Chartier de la Ville Michel, à Rennes.
Sous-lieutenants : M. de Fermelonde, à Rennes ; M. de la Trochardais, à Dinan.
Maréchaux des logis : Hirel de Choisy, à Rennes ; Guilherment, à Vitré ; Davonay, à Hédé.
Brigadiers : Pouzeau, à Rennes ; Vieuloup, à Rennes ; Mathelin, à Fougères ; Grignon, à Bain ; Boudet, à La Guerche ; Lemonier, à Dol ; Roussin, à Dinan ; Malherbes, à Saint-Servan ; Moget, à Plélan ; Desbains, à Montauban.

II. — LIEUTENANCE DE SAINT-BRIEUC.
Lieutenant : M. Dumourier-Lemaigre.
Assesseur : M. Huet de Bringolo.
Procureur de roi : M. Leclerc de Grandchamp.
Greffier : M. Gaultier.
Sous-lieutenant : M. Deberge, à Saint-Brieuc.
Maréchal des logis : Mignard de Morlu, à Quintin.
Brigadiers : Carny, à Saint-Brieuc ; Berger, à Broons ; Malivel, à Guingamp ; Domergue, à Lannion ; Molard, à Lamballe.

III. — LIEUTENANCE DE NANTES.
Lieutenant : M. Le Bas.
Assesseur : M. de Guer.
Procureur du roi : M. Chardot.
Greffier : M. Blanchard, à Nantes.
Sous-lieutenant : M. Cliquot, à Nantes ; M. Bertin de la Hautière, à Redon.
Maréchal des logis : Naudin, à Ancenis.
Brigadiers : Gonnet ; Cuny, à Nantes ; Manssion, à Châteaubriant ; Rozier, à La Roche-Bernard ; Chollet, à Nozay ; Cousin, à Savenay ; Legeleux, à Mâchecoul ; Vuatrin, à Paimbœuf ; Mabon, à Redon.

IV. — LIEUTENANCE DE VANNES.
Lieutenant : M. Fabre de Kerhervy.
Assesseur : M. de la Chasse.
Procureur du roi : M. Lemenez de Kerdelleau.
Greffier : M. Lorvol, à Vannes.
Sous-lieutenant : M. Olivier, à Hennebon.
Brigadiers : Gaultier, à Vannes ; Courdouzy, à Ploërmel ; Gantheaume, à Quimperlé ; Boulais, à Hennebon ; Châtel, à Pontivy ; Gabory, à Lorient.

V. - LIEUTENANCE DE QUIMPER.
Lieutenant : M. de Pompery.
Assesseur : M. Royon.
Procureur du roi : M. Audouin de Kériner.
Greffier : M. Le Siner, à Quimper.
Sous-lieutenant : M. Blain, à Landerneau.
Maréchaux des logis : Villain, à Landerneau ; Adam, à Brest.
Brigadiers : Lepage, à Quimper ; X..., à Châteaulin ; Janvier, à Carhaix ;Leguern, à Morlaix ; Liber de la Roque, au Faouët.

On se rendra compte, par la lecture de ce tableau, que quelques-unes des brigades de la maréchaussée occupaient déjà l'emplacement actuel de plusieurs de nos brigades de gendarmerie, préfectures, sous-préfectures et gros chefs-lieux de canton. Mais l'effectif de la maréchaussée est singulièrement plus faible que celui de la gendarmerie : 126 cavaliers disséminés dans toute la Bretagne, ce n'est pas tout à fait la moitié de la compagnie du département des Côtes-du-Nord (aujourd'hui Côtes-d'Armor), de nos jours (Cf. Annuaire Départemental des Côtes-du-Nord, Saint-Brieuc, F. Guyon, 1914, 1 vol. in-12, p. 121).

D'autre part, la liasse B 1249 (Cf. J. Lamare, Inventaire des Archives Départementales des Côtes-du-Nord, t. 1er, p. 192, série B) des Archives Départementales des Côtes-du-Nord contient un état détaillé de la brigade de la maréchaussée de Guingamp, antérieur seulement de vingt ans (1768) au document qui précède. Il nous fournit des renseignements précis sur le recrutement de ce corps d'élite.

En 1768, la brigade de la maréchaussée de Guingamp avait pour « commandant » le sieur Le Gendre, 42 ans, né à Saint-Germain-en Laye. Il avait servi deux ans dans le bataillon de Saint-Denis, quatre ans comme lieutenant aux grenadiers royaux. Il était dans la maréchaussée depuis mars 1749.

La brigade se composait de quatre cavaliers :
1. Gilles Frangent de Guinrouvet (comté Nantais), 52 ans. Avait servi huit ans dans le régiment de Ferronnays-Cavalerie. Il était dans la maréchaussée depuis novembre 1739.
2. Michel-J. Bocq, 55 ans, « de Catio-Cambrésis », (sic) en Hainaut. Avait servi six ans dans Ferronnays-Cavalerie, et dans la maréchaussée depuis mai 1753.
3. J.-Noël Le Veau, 52 ans, de Rennes, avait servi dix ans dans le régiment de la Reine, six ans dans celui d'Enghien, enfin dans la maréchaussée depuis octobre 1753.
4. François Renaut, de Vitré, 37 ans. Avait servi quatre ans dans le régiment de Limousin et quinze ans dans Royal-Cavalerie. Il était entré dans la maréchaussée en janvier 1767.

On voit que la maréchaussée — et c'est encore un trait de ressemblance avec notre gendarmerie moderne — était formée d'anciens soldats.

Sur son fonctionnement, nous sommes moins bien renseignés. D'une façon générale, on peut dire qu'outre la police des gens de guerre qui était sa tâche originelle et essentielle, elle assurait la sécurité des campagnes et des routes. Ses officiers jugeaient « prévôtalement » avec le concours « d'assesseurs » qui étaient, eux, de véritables magistrats, un certain nombre de cas dits pour cette raison « prévôtaux » (Cf. P. Viollet, op. cit., p. 308-314).

Quelques pièces conservées aux Archives Départementales des Côtes-du-Nord (aujourd'hui Côtes-d'Armor) nous permettent de nous faire une idée approximative de ces sortes de procès [Note : Archives départ. des Côtes-du-Nord. série B (Supplément), 1 liasse. Prévôté des Maréchaux, XVIIème siècle-XVIIIème siècles. Travée 12, rayon 4, non indiquée dans Lamare. Cf. Procès-verbaux des délibérations du Conseil général des Côtes-du-Nord. Session d'août 1913. Rapport de M. l'Archiviste départemental, p. 9. Sur les troubles provoqués par la cherté des grains dont il est question dans cette liasse, cf. J. Letaconnoux, Les subsistances et le commerce des grains en Bretagne au XVIIIème siècle, Rennes, 1909, 1 vol. in-8°].

C'est d'abord l'affaire d'un certain Jean Le Roux, de Penvenan, poursuivi « prévôtalement » pour vol. Nous avons retrouvé d'abord son procès-verbal de capture, en date du 21 août 1779, dressé par Percevault, Auffray et Cholet, cavaliers de la maréchaussée de Bretagne, en résidence à Guingamp ; puis son interrogatoire du 26 avril 1779 par René-Jean Le Maigre du Mourier, lieutenant de la maréchaussée de Bretagne, en résidence à Saint-Brieuc, assisté de Huet de Bringolo, avocat à la cour, « assesseur », et de Le Naudec, commis-greffier ; enfin, le jugement de compétence rendu à l'occasion de ce procès par Arthur-Prène-Joseph Le Béver de Villeblanche, conseiller du Roi, lieutenant-juge civil et criminel de la sénéchaussée au siège royal de Saint-Brieuc, Cesson et ressort de Goëllo, ayant pour assesseurs Amette de Saint Just, Beuscher. Touzé de Cormo, Besné de la Hauteville, Alligan, Bernard de Charron et François-Joseph Barbedienne, avocats postulants en ladite sénéchaussée, « attendu l'absence du Sénéchal et des avocats plus anciens ». Ce jugement renvoyait l'inculpé devant le tribunal de la maréchaussée.

D'autre part, en 1789, lors des troubles provoqués par la cherté des grains dans la région littorale, les coupables furent également déférés à la maréchaussée. La même liasse des Archives Départementales renferme l'interrogatoire d'un nommé B. Geffroy, de Lannion, compromis dans ces émeutes, par Lemaigre du Mourier, lieutenant de la maréchaussée de Saint-Brieuc, et Joseph-Marie Gourlay, avocat « pris comme assesseur », en date du 10 novembre 1789, à la requête de Malo-Henry-Julien Besné de la Hauteville, avocat au Parlement, remplissant les fonctions de procureur du foi au siège prévôtal.

Ce fut là une des dernières manifestations d'activité, de cette juridiction d'exception que la Constituante allait supprimer. Les cahiers de doléances des paroisses des évêchés de Saint-Malo, Saint-Brieuc et Tréguier sont très-succincts au sujet de la maréchaussée, à la différence de tant d'autres institutions de l'Ancien Régime sur lesquelles ils s'étendent complaisamment. Il n'y a guère à citer que le cahier de Pluduno qui réclame l'installation d'une brigade à Plancoët pour arrêter les vagabonds nombreux dans cette région, sans doute en raison de la proximité de la forêt de la Hunaudaye ; il paraît qu'ils faisaient « contribuer » de force les campagnards en les menaçant de mettre le feu à leurs demeures et que parfois leurs menaces étaient suivis d'effet [Note : Cf. H Sée et A. Lesort, Cahiers de doléances de la Sénéchaussée de Rennes pour les Etats Généraux de 1789, t. III, Rennes, 1911, 1 vol. in-8°, p. 687. Lors de l'organisation de la gendarmerie nationale en 1791, un certain nombre d'officiers de la maréchaussée furent utilisés dans le nouveau corps. De ce nombre furent Le Maigre-Dumourier cité plus haut, que le Ministre de la guerre nomma, le 20 juin 1791, lieutenant-colonel de la 4ème Division de gendarmerie, stationnée dans le département des Côtes-du-Nord. Le 20 mai 1793, nous voyons figurer sur les contrôles des brigades en garnison à Saint-Brieuc un certain Louis Mignard « capitaine monté » qui est peut-être l'ancien maréchal-des-logis de maréchaussée de Quintin, Mignard-Morlu également indiqué dans l'Etat de 1788 que nous avons reproduit (Archives départ. des Côtes-du-Nord, aujourd'hui Côtes-d'Armor, série Lr, Gendarmerie Nationale, 1 registre et 4 liasses, travées 188, rayon 2, et 187, rayon 4, lot 4].

(Par M. René Durand).