Retour page d'accueil       Retour "Ville de Saint-Brieuc"   

Pour satisfaire à la loi du 21 mars 1793 [Note : Bulletin des Lois de la République française, et, AULARD, Histoire politique de la Révolution française, p. 350], le Conseil général de la commune de Saint-Brieuc avait convoqué le 5 mai 1793 [Note : Archives municipales de Saint-Brieuc. — Registre des délibérations de la municipalité, 1793], les citoyens qui devaient élire les membres du Comité de surveillance.

De son côté, le District de Saint-Brieuc avait désigné (par un arrêté en date du 28 juin 1793) [Note : Archives departementales des Côtes-du-Nord (aujourd'hui Côtes-d'Armor), série L. — Délibérations du District de Saint-Brieuc, 1790, an III], les membres qui devaient se réunir à ceux désignés par la municipalité pour élire ce comité.

Jusqu'au 10 septembre 1793, celui-ci ne fera pas grand travail, ou du moins ce travail ne laissera pas de traces. Il est alors surtout composé de modérés (Bagot, Dubois Saint-Séverin, Rouault, Leuduger fils, Cardinal).

Mais à l'annonce de l'envoi des représentants du peuple en mission dans les départements, de nouvelles élections eurent lieu, et, le 8 septembre 1793, le Comité de surveillance de Saint-Brieuc, se trouva définitivement composé de la façon suivante (Arch. Dép. des Côtes-du-Nord, aujourd'hui Côtes-d'Armor, série L. Comité de surveillance révolutionnaire) :

Hamelin ; Derrien Félix ; Barnier Jean (le jeune) ; Curo Jacques, né à Arles le 3 février 1743, professeur d'hydrographie à Saint-Brieuc ; Le Cardinal Augustin, né à Quintin le 29 août 1767 ; Gourlay Christophe, secrétaire de l'administration du District de Saint-Brieuc ; Chevalier Pierre-Marie ; Digaultray Emmanuel (père) ; Duval Montagne ; Bonnier, professeur d'accouchement ; Prigent Toussaint-Charles, du Directoire du département. Ces hommes étaient tous acquis aux idées démocratiques, et surtout résolus à les défendre énergiquement.

La première séance du Comité eut lieu le 10 septembre 1793 [Note : Dans notre première étude nous avons dit que le comité n'entra en fonctions que le 12 septembre 1793 (note 1). C'est le 10 septembre qu'il faut lire], elle fut présidée par le représentant du peuple Carrier, de passage à Saint-Brieuc, qui se rendait en mission dans le Finistère.

Cette séance fut très importante, on s'occupa du désarmement des nobles, de la mise en arrestation des suspects, et de l'exécution de l'arrêté de Carrier décrétant d'arrestation : Rupérou, administrateur du département des Côtes-du-Nord [Note : Rupérou (Olivier). — Ancien sénéchal de Guingamp, fut élu en juin 1790 membre du Directoire du Département, prit part au mouvement fédéraliste ; décrété d'arrestation avec Ozou, il réussit à s'enfuir. En floréal an III, Guermeur, Gueznot, Grenot le nommèrent procureur général syndic. Plus tard il fut juge au tribunal de cassation. Cf.. L. DUBREUIL, La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord, Paris, Champion, p. 187], Pierre Couédic dit Villeneuve [Note : Couédic Pierre, dit Villeneuve. Veuf, âgé de 50 ans, domicilié de Paris depuis 1783, section de l'Indivisibilité ; membre du comité d'instruction. Avocat en 1768, chargé des affaires de la maison Rohan-Guéméné jusqu'en 1781. Il s'occupa de belles-lettres, publia un Tableau Géographique des 83 départements de la France, 1ère édition, chez Moulard, imprimeur à Paris. « Depuis 1781 il a renoncé à toutes les affaires avec les nobles et notamment avec les ci-devants grands qu'il prit en horreur et, haine, pour injustices que commit envers lui la famille des Rohan ». En relations avec Lequinio, représentant du peuple, qui le charge d'une commission pour faire passer des toiles à l'administration de l'habillement des troupes, il avait au collège de Saint-Brieuc en dépôt, sept ballots de toile. Il fut mis en liberté le 4 octobre 1794. En 1817, ayant accusé faussement Gourlay de lui avoir soustrait un dépôt d'assignats ; il fut, condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, le 30 mai 1817, à 6 mois de prison, 600 francs d'amende et 1.000 francs de dommages envers Gourlay (Archives dép. des Côtes-du-Nord, Police et sûreté générale, série Lm5, liasse 19, et Bibliothèque municipale de Saint-Brieuc, Dossiers de procédures diverses)], Ozou Jean, administrateur du département [Note : Jean Laurent Ozou des Verriés, avocat à Caragat, près de Dinan, maire de Saint-Juvat ; élu en 1790 administrateur du département, il fut élu, en décembre 1792, comme membre du directoire. Arrêté sur les ordres de Carrier, Boursault, le rappellera au directoire en frimaire an III (Léon DUBREUIL, op. cit., p. 148)], et le procureur général syndic Le Saulnier [Note : Le Saulnier du Vauhello (Bonaventure-Yves-Xavier) était juge de paix en 1792 et procureur général syndic], accusés d'avoir participé au mouvement fédéraliste (Cf. Léon DUBREUIL, op. cit.).

Le Comité chargea de ce soin des commissaires pris dans son sein. Louis Duval procéda à l'arrestation de P. Couédic, qui demeurait, rue Saint-Gouéno, et qu'il trouva dans la rue (Arch. Dép. des Côtes-du-Nord, Police et, sûreté générale, série Lm5, liasse 19). Félix Derrien fut chargé d'arrêter Rupérou : accompagné de dix fusiliers du 14ème régiment, il se transporta à la maison dite Villeblanche, sise rue Fardel (1er étage). Après avoir fait défoncer la porte, il ne trouva que Mme Rupérou, sa mère, sa sœur et une domestique ; il apposa les scellés sur les papiers, et saisit une épée avec ceinturon et giberne [Note : Rupérou se cacha à Saint-Gilles-les-Bois, près de Pontrieux]. Quant à Rupérou il avait réussi à s'enfuir. Le Cardinal se présenta chez Ozou qui habitait rue Saint-Guillaume, (maison Gaultier, officier municipal), et l'arrêta à son domicile [Note : Après son arrestation, Ozou fournit au comité un certificat de civisme du maire de Juvat (ex. Saint-Juvat). Voici le résumé de ce certificat, daté du 27 frimaire an II et signé du maire de Juvat (canton de Treffumel, district de Dinan). Il fournit quelques renseignements sur la carrière d'Ozou : « Jean Ozou, natif de cette commune ; dès les premières lueurs de la Révolution, il a donné des marques de son désir qu'elle fût opérée. Elu maire de cette commune le 25 janvier 1790, il se déclare contre le régime féodal et les droits honorifiques, fait biffer les armoiries de l'église, et répandre dans le peuple le feu patriotique, l'obéissance aux lois. Elu au Conseil du District de Dinan » (Arch. dép. des Côtes-du-Nord, série Lim5, liasse 19)]. Chevalier arrêta le procureur général syndic Le Saulnier qui habitait rue Jouallan.

D'autre part des suspects, des nobles furent eux aussi arrêtés, et bientôt la prison municipale de Saint-Brieuc devint trop petite, il fallut songer à trouver d'autres locaux pour loger les détenus. Le Comité réquisitionna alors le couvent des ci-devants Capucins et l'ancien séminaire [Note : Le séminaire se trouvait alors au centre de la ville, sur l'emplacement actuel de l'Hôtel des Postes et des Télégraphes] pour loger les ex-nobles et les suspects. L'hôtel Tréveneuc (rue Saint-Benoit) fut, affecté aux ex-religieuses. Les vieux prêtres furent incarcérés dans la maison Soubens [Note : La maison Soubens était la maison prébendale du chanoine Soubens (Mathias-Claude), mort le 30 avril 1792. Elle était située à l'angle des rues de Rohan et des Halles actuelles, sur l'emplacement des bureaux de la brasserie Mathonnet. Elle avait servi de caserne en 1792] (rue des Pavés neufs et rue du Séminaire) ; d'autres ecclésiastiques furent enfermés à l'hôtel Picot de Plédian (hôtel qui a appartenu à la famine Charner). Pour meubler ces diverses maisons de détention, le Comité, avec l'autorisation du District, emprunta divers meubles aux maisons d'émigrés [Note : Archives departementales des Côtes-du-Nord, série L, délibérations du district de Saint-Brieuc, 1790-an III].

Les détenus une fois logés, le Comité s'occupa de rédiger le règlement intérieur auquel ils seraient soumis pendant la durée de leur emprisonnement [Note : Nous avons publié in-extenso ce règlement dans notre étude précédente. La Correspondance du Directoire (novembre 1792-juillet 1793) (Contribution à l'histoire du Fédéralisme en Bretagne), p. 105. Quelques documents sur le comité de surveillance révolutionnaire de Saint-Brieuc cités plus haut]. Les pouvoirs du comité s'étendirent peu à peu, l'autorité militaire elle-même fut obligée de se subordonner à lui ; ou tout au moins de lui soumettre les questions qui pouvaient l'intéresser. C'est ainsi que nous trouvons émanant du Comité de surveillance, un règlement pour l'arrivée à Saint-Brieuc des représentants du peuple en mission, un deuxième règlement pour la sûreté intérieure de la ville de Saint-Brieuc en cas d'alerte ; règlements élaborés au préalable par l'autorité militaire, mais approuvés et rendus exécutoires par le Comité. Voici ces deux documents :

I
LIBERTÉ. EGALITÉ.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNE ET INDIVISIBLE.

La gendarmerie nationale de St Brieuc montée et équipée, partira avec les députés des autorités constituées pour aller au devant des représentants du peuple. Le commandant de la gendarmerie nationale s'assurera du moment du départ de ces députés pour ordonner celui de sa troupe, qui se conformera à ce que lui indiqueront les députés des autorités pour l'endroit où elle devra se rendre. La gendarmerie accompagnera les représentants du peuple en route, et à leur arrivée à St Brieuc, le commandant de cette troupe aura l'attention d'envoyer autant à l'avance qu'il pourra un gendarme pour prévenir les autorités constituées et le général au moment où devront arriver les représentants du peuple. Le général fera battre la générale, aussitôt qu'il sera instruit de l'arrivée des représentants du peuple, les gardes nationales, les canoniers et les troupes de ligne se disposeront avec célérité à prendre les armes, et s'assembleront lorsque l'assemblée battera et se rendront au drapeau sur la place de la liberté.

Les drapeaux étant rendus à leurs corps l'on disposera les troupes bordant la haie de droite et de gauche du grand chemin depuis le pont de Gouédic ; la garde nationale ayant la droite. L'artillerie sera placée sur la place de la liberté (aujourd'hui, place de la Préfecture) où elle tirera 23 coups de canon. Cette salve commencera au moment où les tambours batteront au champ, ce qui aura lieu a l'instant ou les représentants paraîtront à la vue des troupes.

Il sera commandé une garde d'honneur de 50 hommes, avec un drapeau, commandée par un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, pour être rendue au logement des représentants du peuple à leur arrive.

Le tambour de cette garde battera aux champ, la garde présentera les armes, ainsi que tous les autres postes de la garnison aussitôt que les représentants du peuple paraîtront à la vue de ces postes.

L'adjudant générat provisoire,
A. CHAMPAUX.

II
LIBERTÉ. EGALITÉ.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Réglement général pour la sûreté de la ville de St Brieuc, département des Côtes-du Nord, qui marque l'ordre que devront observer les citoyens et les troupes de la garnison, lorsqu'ils seront appelés à rétablir le calme ou porter des secours dans tous les cas d'allarme.

Toutes les fois qu'on sonnera la générale à l'improviste, les citoyens de la garde nationale, et les troupes composant la garnison, se rendront chacun avec armes, et avec l'exactitude et la célérité possible, savoir ; les gardes nationales au lieu désigné par le capitaine pour le rassemblement de chaque compagnie, et les troupes de la garnison en avant de leur quartier. Toutes les troupes ainsi rassemblées, les officiers contiendront leurs compagnies dans le meilleur ordre et en silence, et les conduiront de même aux postes qui leur seront désignés ci-après.

A. — Gardes-Nationales [Note : Organisée par la loi du 14 octobre 1791, la Garde nationale de Saint-Brieuc avait un effectif de 200 hommes, plus l'état-major. Lenduger fils était colonel ; Damar-Villeneuve, lieutenant-colonel ; Hénen, adjudant ; Jouvin, porte-drapeau].
Grenadiers. — Place du marché au bled (aujourd'hui, place Glais-Bizoin), pour veiller à la sûreté des caisses du payeur de la Guerre et du District.
Compagnie du Gouet. — Au bout de la rue de Gouet et route du Légué.
Compagnie Grand'Rue. — Porte de Rennes [Note : La porte de Rennes était située près de l'église Saint-Guillaume].
Compagnie St Guillaume. — A la prison.
Compagnie St Gouéno :
1ère section. — A la caisse des domaine nationaux.
2ème section. — A la Corderie route de Brest.
Compagnie Fardel :
1ère section. — Derrière les Forges.
2ème section. — Côte de Toupin au bout du chemin des Merles. Compagnie St Pierre :
1ère section. — Au-dessus des Caves des Capucins.
2ème section. — Au champ de foire de la Fontaine.
Compagnie des Villages. — Au pré Tizon.
Canonniers. — Se rendront sur le champ à leurs pièces d'artillerie et se tiendront prêts a exécuter les ordres que leur donnera le général.

B. — Garnison [Note : La garnison de Saint-Brieuc en 1793 était constituée par le 14ème régiment, d'infanterie, ci-devant Régiment du Forez, à l'effectif d'environ 400 hommes].

Les trois premières compagnies se rangeront sur la place d'Armes face le District.
La 4ème compagnie à la prison.
5ème compagnie :
1ère section — Porte de Quintin [Note : Porte de Quintin ou de Saint-Père, près de la chapelle Saint-Pierre].
2ème section. — Au chemin qui conduit aux eaux minérales (actuellement boulevard National).
6ème compagnie. — Au puits au lait.
Les 7ème et 8ème compagnies, se rangeront en bataillon en avant de leur quartier, pour se porter au premier ordre du général, où le besoin l'exigera, après avoir doublé la garde du quartier.

C. — Gendarmes nationaux [Note : La gendarmerie nationale avait été réorganisée par la loi du 16 février 1791. Elle comprenait à Saint-Brieuc 2 brigades à cheval de chacune 8 hommes et un brigadier, plus un capitaine, un lieutenant, un maréchal des logis. Mignard-Morlu (Louis-François), capitaine, commandait à Saint-Brieuc la gendarmerie nationale (Archives départ. des Côtes-du-Nord (aujourd'hui Côtes-d'Armor), gendarmerie nationale, série L(r)].

Aussitôt qu'ils entendront la générale, les gendarmes nationaux se rendront montés, armés et équipés, sur la place d'Armes, se placeront à la droite des troupes en bataille et attendront les ordres du général.

Le commandant de la garde nationale, et le commandant des troupes de la garnison enverront [Note : Le colonel Muller, qui commandait les troupes de la garnison, était en même temps commandant d'armes] près du général [Note : L'adjudant général Antoine Palasne de Champaux, qui commandait l'armée des côtes de Dinard à Plestin] un officier et deux sous-officiers de chaque corps destinés à porter les ordres qu'il pourrait donner. Le commandant de la gendarmerie y enverra aussi un homme monté pour le même objet.

Dans le cas d'incendie, les commandants des corps donneront leurs ordres pour qu'il soit fourni sur le champ dix hommes par compagnie, en veste et en bonnet de police. Lesquels se rassembleront en silence sur la place d'Armes, pour être conduits par un capitaine et un lieutenant à la maison incendiée. Ces travailleurs seront escortés par un détachement composé d'un sergent deux caporaux seize fusiliers et un tambour.

Les compagnies postées dans l'intérieur de la ville feront des patrouilles continuelles, qui se croiseront dans toutes les rues et y maintiendront le bon ordre et la tranquilité, elles obligeront tous les citoyens à fermer leurs portes et feront rentrer dans les maisons toutes les personnes inutiles et curieuses qui ne feraient qu'embarasser.

Les compagnies postées à l'extérieur de la ville feront de même des patrouilles qui se croiseront d'un poste à l'autre.

Lorsque les allertes, émeutes, alarmes seront dissipées, les compagnies ne pourront se retirer, ni quitter les postes qui leur ont été indiqués, que lorsque le général fera battre la retraite, alors, elles rentreront dans leurs logements en bon ordre et en silence. Les officiers veilleront avec soin à ce qu'il ne soit tiré aucun coup de fusil ; et feront arrêter sur le champ ceux qui par ce désordre pourraient renouveller l'allarme.

Les Chefs de corps veilleront avec la plus scrupuleuse exactitude à l'exécution du présent réglement, et exigeront que chacun reste a son poste dans le meilleur ordre, ils en rendront responsables les commandants des compagnies, et en seront eux-mêmes responsables au commandant de la place.
A. CHAMPAUX [Note : Palasne de Champeaux (Antoine-Julien-Pierre), fils du sénéchal, né à Saint-Brieuc le 17 mai 1769, aspirant élève de marine, 1785-1786 ; chef de bureau à la liquidation générale en 1791. Sous-lieutenant au 39ème régiment en 1792. Lieutenant attaché à l'état-major de l'armée des Côtes en 1793. Capitaine au 21ème chasseurs à cheval, le 15 mars 1793. Adjudant général provisoire le 3 mai 1793. Nommé adjudant général le 7 octobre 1793. — Suspendu de ses fonctions par le général Bouchotte en novembre 1793, pour menées fédéralistes, il est réintégré dans ses fonctions en l'an IV. En 1795, il défit une colonne de chouans près de Caulnes, et fut vaincu par Tinténiac, chef de chouans, au château de Coëtlogon. Il avait épousé en 1797 Jacquette Digaultray du Quartier. Plus tard, il sera chef de brigade au 15ème chasseurs à cheval, commandant le 87ème arrondissement maritime, président du Conseil de guerre de la 13ème division militaire à Saint-Brieuc. Chevalier de l'Empire en 1808].

Le général Champaux-Palasne ne devait pas continuer à collaborer avec le Comité de surveillance. Bientôt il fut dénoncé lui-même au Comité de Salut public, et destitué par ce dernier comme ayant des principes fédéralistes.

Le Comité s'occupa surtout de faire procéder à l'arrestation des nobles, des prêtres et des religieuses. L'installation des détenus fut des plus laborieuses. Les maisons nationales furent bientôt remplies et tous les détenus sans distinction furent soumis à la vie commune. La loi du 28 germinal an II (14 avril 1794) ne tolérait pas de nobles ni d'étrangers dans les villes maritimes. En vertu de cette loi le Comité fit arrêter les nobles du District et les incarcéra pour un temps indéterminé.

Le représentant du peuple Le Carpentier [Note : KUSCINSKI, Dictionnaire des Conventionnels, art. Le Carpentier, et cf. Vte BRACHET, Le Conventionnel Le Carpentier (1759-1829), Paris, Perrin, 1912. 1 vol. in-8°], trouvant les membres de ce premier Comité trop modérés, les destitua, et nomma lui-même leurs successeurs par arrêté du 24 prairial an II (12 juin 1794).

Chevalier Pierre-Marie ; Montagne P.-F. ; Hervé Olivier ; Le Dû Jean-Marie ; Derrien Jean-Baptiste ; Duval Louis ; Rouault J. ; Lebars Jacques ; Hommay Louis ; Bailly Charles ; Courtois Jacques ; Guillaouic Mathurin.

Les nouveaux membres touchaient 3 livres par jour de présence au Comité. lls s'occupèrent d'abord de la mise en arrestation des prêtres assermentés du District. Le Carpentier ayant décidé qu'il ne voulait plus de prêtres. Les maisons nationales de Saint-Brieuc furent bientôt pleines, et les ecclésiastiques furent dirigés sur le couvent des Ursulines de Quintin.

Le Comité s'occupa aussi de la confection des tableaux des détenus avec les motifs et les dates d'arrestations ; puis il se conforma à la loi du 21 messidor an II (9 juillet 1794) qui ordonnait la mise en liberté des cultivateurs et artisans détenus comme suspects, et qui ne seraient pas prévenus de conspiration contre le gouvernement.

Par arrêté du 17 fructidor an II le Directoire du District de Saint-Brieuc autorisa le Comité de surveillance à étendre sa surveillance à toutes les communes du District, et à exécuter à l'égard des Comités révolutionnaires de ces communes les dispositions du décret du 7 fructidor [Note : Archives dép. des Côtes-du-Nord (aujourd'hui Côtes-d'Armor), district de Saint-Brieuc, série I. mesures de sûreté générale et de salut public.].

Les maisons d'arrestation étaient pleines de suspects, les difficultés du Comité pour nourrir les détenus augmentaient tous les jours ; les nobles dont les biens étaient confisqués ne touchaient plus de revenus, les sommes qu'ils possédaient au moment de leur arrestation furent bientôt insuffisantes pour subvenir à leurs besoins, bien que le Comité leur eût appliqué le régime de la vie commune depuis bien longtemps.

Il fallut recourir à d'autres mesures, et, par délibération du 4 brumaire an III, le Conseil général du District de Saint-Brieuc accorda aux détenus au Séminaire un secours de 2 l. par jour soit 60 l. par mois, conformément à l'arrêté du Comité de Salut public du 21 messidor.

Du 4 Brumaire an III (25 octobre 1794) [Note : Archives dép. des Côtes-du-Nord (aujourd'hui Côtes-d'Armor), district de Saint-Brieuc, mesures de sûreté générale et de salut public, an II an IV].

« Vu au Conseil général du`District de Port-Brieuc la liste nominative des détenus en la maison dite du cy-devant séminaire de Port-Brieuc et la lettre à la municipalité de cette commune par laquelle elle expose que les individus compris dans la dite liste sont dans la détresse et lions d'état de pourvoir à leur subsistance, leurs biens étant sequestrés et réclamé en conséquence en leur faveur l'exécution de l'arrêté du Comité de Salut public du 21 Messidor dernier; et attendu l'extrême besoin où ils se trouvent que le secours de 2 l. par jour qui leur est, accordé par cet arrêté leur soit payé pendant un mois par avance, sauf à régler ensuite la somme revenante à chacun en raison de sa détention.

Le conseil ouï l'agent national, arrête, que par le Receveur de l'agence des domaines nationaux à Port-Brieuc, il sera provisoirement payé sur les fonds de la caisse des détenus à chacun d'eux la somme de 60 l. pour un mois seulement sur le pied de 2 l. par jour ».

Le Comité exerça sa surveillance sur la correspondance des détenus et des suspects ; un de ses membres se rendait au bureau de poste et saisissait les lettres ou paquets qui leur étaient destinés, les journeaux étaient détruite [Note : Archives dép. des Côtes-du-Nord, série L, Police et sûreté générale, Lm5, liasse 69].

Les autorités eurent à plusieurs reprises la crainte de voir la ville tomber aux mains des Chouans ; le Comité écrivit au commandant de la place le 27 octobre 1794 pour l'inviter à prendre toutes dispositions nécessaires pour la sûreté de la ville, d'établir les postes nécessaires, faire de fréquentes patrouilles dans les rues de l'intérieur et avenues de la ville, d'arrêter tous les étrangers et les conduire aux autorités ; ainsi que toute personne de la commune qui serait trouvée sans lumière après 10 heures du soir. La municipalité est requise de fournir 4 compagnies de 50 hommes des plus braves républicains et exercés qui feront le service conjointement avec la garnison.

La chute de Robespierre ouvrit les portes des prisons, et beaucoup de détenus furent mis en liberté d'après les ordres des représentants du peuple Boursault, [Note : Boursault-Malherbe (Jean-François), né à Paris, comédien, élu à la Convention, et envoyé en mission dans l'Ouest., il se montra favorable aux ennemis de la Convention. Elu aux Cinq-Cents. Cf. KUSCINKI, Dictionnaire des Conventionnels, art. Boursault] et Lion [Note : Lion (Pierre), né à Bordeaux. Conventionnel envoyé en mission en Bretagne. Cf. KUSCINSKI, op. cit., art. Lion].

Le Comité fut alors renouvelé par Boursault en décembre 1794 et cette fois composé de modérés, ainsi qu'il suit :

Le Coniac ; Le Breton ; Boulard ; Gaultier ; Bourel ; Chauvin ; Guymond ; Jacob ; Sebert Jacques ; Loisel ; Morin ; Neuville.

Ils prirent le 21 nivôse an III (9 janvier 1795), un arrêté ainsi rédigé : Vu l'impuissance où se trouve la municipalité de fournir du pain aux ci-devants religieuses détenues, elles doivent être mises en liberté sous la responsabilité du Comité révolutionnaire.

L'existence du nouveau Comité ne fut pas de longue durée, la loi du 1er ventose an III ayant supprimé les Comités révolutionnaires. Le Comité dissous, il fut procédé à l'inventaire de ses papiers et registres.

Le 19 mars 1795, le District de Saint-Brieuc nommait à cet effet deux membres du Conseil général de la commune, ce furent les citoyens Conan et Bretenge.

Nous n'avons pas retrouvé cet inventaire, mais par contre nous possédons l'inventaire qui fut établi après le renouvellement de Boursault le 12 nivose an III (1er janvier 1795).

Nous avons cru devoir publier cet inventaire, si long qu'il pût sembler, en raison des renseignements de toutes sortes qu'il fournira aux travailleurs sur la période révolutionnaire dans le département des Côtes-du-Nord (aujourd'hui Côtes-d'Armor), époque encore si mal connue.

INVENTAIRE des papiers et pièces existant aux archives du Comité révolutionnaire du District de Port-Brieuc et remis par nous Ex-membres aux citoyens nous remplaçant par arrêté du représentant du peuple Boursault en date du 28 frimaire an III (20 décembre 1794).

SAVOIR :

1. Un arrêté du représentant du peuple Carrier en date du 10 septembre 1793 (v. s.) portant mandat d'arrêt des personnes des citoyens Rupérou administrateur des Côtes-du-Nord, et P. Couédic dit Villeneuve ex-agent de la maison Rohan-Guéméné.
2. Un autre arrêté du même représentant du dit jour 10 septembre 1793, par lequel il autorise le comité de salut public établi à St Brieuc par les sections réunies à faire procéder au désarmement de tous les gens suspects de la dite commune, et à mettre en arrestation tous ceux dont la liberté lui paraîtrait menacer la tranquilité publique et la liberté nationale.
3. Lettre du représentant Carrier, en date du 16 septembre 1793 an II, approbative des mesures prises et des mises en détention prononcées et effectuées par le comité en vertu de son arrêté du 12 septembre 1793.
4. Autre lettre du même représentant en date du 5 octobre 1793 adressée au Comité révolutionnaire commençant par ces mots : « Courage braves sans-culottes, continuez à réduire à l'impuissance de nuire : » et finissant par ceux-ci : « Je vais envoyer au ministre de la guerre la pétition du général Thivet-Leysser ».
5. Arrêté du représentant du peuple Le Carpentier du 19 germinal an II (8 avril 1794) portant mise en détention du citoyen Fromager ex-contrôleur général des fermes et ledit arrêté accompagné d'une lettre d'envoi du dit représentant.
6. Autre arrêté du même représentant portant mandat d'arrêt de la personne du nommé Duparc-Bréville le dit arrêté daté de St Malo du 7 floréal an II (26 avril 1794).
7. Lettre du même représentant Le Carpentier en date du 4 floréal (23 avril) portant approbation de la réduction de tous les détenus à la vie commune.
8. Lettre du 2 du susdit mois et an du représentant du peuple Dubois Crancé, concernant l'épurement des autorités constituées du département des Côtes-du-Nord.
9. Lettre du représentant du peuple Pochole sur l'échec essuié par nos troupes dans la Vendée.
10. Arrêté du représentant du peuple Le Carpentier du 24 prairial an II (12 juin 1794) portant nomination des citoyens : Chevalier, Montagne, Hervé, Le Du, Derrien, Duval, Rouault, Lebars, Hommay, Bailly, Courtois, et Guillaouic, membres du comité de surveillance de Port-Brieuc.
11. Autre arrêté du même du dit jour 24 prairial an II, portant que chacun des membres ci-dessus auraient chacun 3 l. d'indemnité par jour qu'il passerait au comité.
12. Copie certifiée, du faisant fonction de secrétaire du Directoire du District d'un arrêté et lettre d'accompagnement du même représentant relatif à la mise en détention des ecclésiastiques assermentés du District de Port-Brieuc.
13. Copie de lettre des représentants du peuple composant le comité de Salut public en date du…. et relatif à la confection des tableaux avec les motifs d'arrestation des détenus de cette commune.
14. Autre copie de lettre du même comité en date du 22 germinal an II (11 avril 1794) relative à la prompte confection des tableaux ci-dessus certifiée et envoyée au comité par l'agent national du District de Port-Brieuc.
15. Lettre du représentant du peuple Laignelot en date du 8 thermidor dernier (26 juillet 1794) relative au citoyen Larlas, procès-verbal d'officiers de santé et commissaires du comité en conséquence constatant l'état de situation du dit Larlas.
16. Copies imprimées d'arrêtés des représentants du peuple Le Carpentier Prieur de la Marne en date des 19, 24 germinal et 24 floréal an II (8 avril — 13 avril — 12 mai 1794).
17. Copie de lettre du représentant du peuple Boursault en date du 6 vendémiaire (27 septembre 1794), envoyée au comité par l'Administration du District de Port-Brieuc, et relative à la confection des tableaux de détenus de cette commune avec les motifs de leur détention pour iceux lui être mis sous les yeux à son arrivée dans cette commune.
18. Lettre du secrétaire du susdit représentant datée de Rennes du 6 brumaire an III (22 octobre 1794) en demande de renseignements sur les motifs de détention du nommé Duparc-Bréville.
19. Autre du représentant Boursault en date du 7 du dit mois de brumaire (23 octobre) en demande de renseignements sur les motifs de détention du nommé P. Couédic.
20. Copie d'arrêté du dit représentant portant mise en liberté du citoyen Lahaye et femme, datée de Laval du 6 brumaire an III (22 octobre).
21. Lettre du citoyen Martin secrétaire du représentant Boursault annonçant l'envoi d'un arrêté relatif à la mise en liberté du citoyen Bouvier et femme.
22. Arrêté du représentant Lion en date du 28 brumaire dernier par lequel il autorise la citoyenne Loz femme Begassou récemment mise en liberté à résider en la commune de Port-Brieuc jusqu'à l'arrivée en icelle du représentant du peuple Boursault.
23. Arrêté de ce dernier représentant en date du 9 frimaire (29 novembre 1794) dernier relatif à la mise en liberté du citoyen Kermarec et de ses deux filles.
24. Lettre de ce même représentant en date du 10 frimaire (30 novembre 1794) dernier relatif aux mises en liberté effectuées par arrêté du Comité en date du 1 et 2 frimaire (21-22 novembre 1794).
25. Caderne contenant 5 lettres dont 4 de la Commission de l'organisation et des mouvements des années ; la dernière du comité révolutionnaire de Lamballe ayant rapport aux deux Palasne frères, en date du 16, 26 brumaire, 2, 10, 22 frimaire an II (6 novembre et 16 novembre) (22 novembre, 30 novembre 1793) et 9 brumaire an III (30 octobre 1794).
26. Autre caderne contenant lettre de la Commission de commerce relative au citoyen Couédic et deux déclarations du citoyen Royer domiciliés de cette commune et agent du dit Couédic.
27. Autre contenant un arrêté du général de brigade Régnier du 22 fructidor an II (10 septembre 1794) relatif à l'inspection et la surveillance des côtes maritimes.
28. Autre caderne contenant un imprimé de la Société populaire de Port-Brieuc et une lettre de cette même société du 8 thermidor an II (27 juillet 1794) relatif aux fêtes décadaires.
29. Autre contenant 25 pièces relatives au citoyen Lallemand enseigne des vaisseaux de la République.
30 Autre contenant copie imprimée du procès-verbal de la nomination du comité en date du 8 septembre 1793, et la minute du réglement provisoire pour la police des maisons de détention, établis en vertu de la loi du 17 du dit mois de septembre 1793.
31. Autre caderne contenant 62 pièces intitulée : Correspondance des comités du Département.
32. Autre intitulée correspondance des autres comités de la République, contenant 14 pièces.
33. Autre intitulé ; correspondance du District de Port-Brieuc, et contenant 81 pièces.
34. Autre intitulée ; correspondance du Département, et contenant 30 pièces.
35. Autre intitulée; correspondance avec la force armée, en contenant 8 pièces.
36. Autre ; correspondance des agents nationaux des communes, 16 pièces.
37. Autre ; correspondance de l'accusateur public près le tribunal criminel du Département, 12 pièces.
38. Autre ; lettres des municipalités contenant 40 pièces dont entre autre la proclamation de la municipalité de Port-Brieuc en date du 7 thermidor (25 juillet 1794) concernant l'observation des fêtes décadaires.
39. Autre ; la liste des personnes armées ; au nombre de 17 feuillets.
40. Autre, intitulée ; mises en liberté ordonnées par le comité de sûreté générale de la Convention, 10 pièces.
41. Autre ; papiers de l'ancien comité, 9 pièces.
42. Autre ; minute d'arrêtés, 18 pièces.
43. Autre ; correspondance avec les particuliers, 18 pièces.
44. Autre ; prêtres détenus à la maison Soubens, 6 pièces.
45. Autre ; religieuses détenues, 18 pièces.
46. Autre ; dénonciations expédiées, 18 pièces.
47. Lettres de détenus, détenus élargis, diverses pétitions.
48. Autre ; dénonciation de Cadeau officier de santé contre le général Danican ; 18 pièces avec un inventaire de dépôt.
49. Autre ; lettres arrêtées à la poste, 12 pièces.
50. 17 paquets cachetés devant contenir les pièces et papiers du comité révolutionnaire de Quintin suivant inventaire du 27ME sans-culottide an II (18 septembre 1794) avec 2 régistres reliés l'un portant la correspondance, l'autre les délibérations.
51. 4 registres en papiers communs déposés par le comité de l'Hermitage, l'un contenant les délibérations, le 2ème les dénonciations, le 3ème la correspondance, le 4ème pour servir à insérer les actes de baptêmes et de mariages.
(Note des commissaires). On ignore pourquoi le comité avait ce registre en sa possession.
52. 3 registres reliés déposés par le comité de Chatelaudren ; le 1er intitulé registre d'assemblées, le 2ème lois et lettres, le 3ème visa, lettres particulières des comités, de l'argent national du District.
53. 3 registres déposés par le comité révolutionnaire de Plérin, l'un pour la correspondance, le 2ème pour les certificats de civisme, (manque ce registre des certificats de civisme), le 3ème les délibérations.
54. Un registre du comité de Plélo.
55. Un paquet sous bande contenant les papiers du comité d'Yffiniac.
56. Un registre du comité d'Hillion.
57. 4 registres de Pordic.
58. Un régistre couvert d'un papier fort intitulé : Registre du Comité de sûreté générale du département des Côtes-du Nord commencé le 14 septembre 1793 (et déposé au comité révolutionnaire de Port-Brieuc par l'administration, avec 75 pièces, ou feuilles volantes.
59. Deux registres reliés en parchemin pour insérer les délibérations dont l'un est chiffré et millésimé par Curo président, commencé le 12 septembre 1793 et clos le 21 fructidor an II (9 septembre 1794), le 2ème commencé le dit jour 21 fructidor chiffré et millésimé par le président du tribunal de Port-Brieuc, conformément à la loi du 7 fructidor relative à l'organisation des comités révolutionnaires et arrêté le 30 frimaire an III (20 décembre 1794).
60. Deux registres de correspondance chiffrés et millésimés, commencés et arrêtés, comme les deux des délibérations ci-dessus.
61. Un registre intitulé, Déclarations, commencé le 16 septembre 1793 et arrêté le 30 frimaire an III (20 décembre 1794).
62. 3 fusils de chasse. Dont un à deux coups, 2 pistolets, 1 sac à plomb, et 2 poudrières saisis chez le nommé Auffray en la commune de Trégueux (renvoyés au District).

Fait double sous nos seings et ceux des citoyens Vauquelin et Le Breton, membres du comité actuel et commissaires nommés à l'effet de procéder contradictoirement avec nous au récolement du présent.

Port-Brieuc, 12 nivôse an III de la République une et indivisible (1er janvier 1705).
CHEVALIER, DUVAL,
VAUQUELIN, HERVÉ, LE BRETON.

Nous joignons à cet inventaire quatre autres documents trouvés également dans les papiers du Comité de surveillance, savoir :
1° La liste des individus détenus au Séminaire à la date du 25 octobre 1794.
2° L'état des prêtres détenus à Quintin en vertu d'un arrêté de Le Carpentier (août 1794).
3° Le procès-verbal de la perquisition faite à la maison de Tréveneuc le 17 vendémiaire an III (7 octobre 1794).
4° La liste des femmes détenues aux ci-devant Capucines.

LISTE des détenus au Séminaire à la date du 25 octobre 1794.
1, Bouvier; 2, Haremberg, femme Bouvier; 3, Bouvier, fille; 4, Gouyon; 5, Pitot; 6, Amette, femme Pitot; 7, Amette Aimée, belle-sœur; 8, Amette cadette; 9, Kersaint; 10, Jégou, femme Kersaint; 11, Prudhomme; 12, Legal, femme Prudhomme; 13, Trémereuc; 14, Trémeureuc, soeur; 15, Suasse, femme Villerio; 16, Vicomte Kermenau; 17, Vicomtesse Kermenau; 18, Praroux; 19, Kermarec; 20, Kermarec, fille aînée; 21, Kermarec, fille cadette; 22, Nabucet; 23, Bédée Chef de ville; 24, Landais; 25, Leclerc, femme Landais; 26, Landais, fille aînée; 27, Landais, 2ème fille; 28, Landais, 3ème fille; 29, Jean-Marie Jouanin; 30, Loz, femme Bégassou; 31, Lourmet; 32, De la haye; 33, Picot, femme Lahaye; 34, Le Borgne; 35, La Rochefort, femme Le Borgne; 36, La Borgne, fille; 37, Kermené des Essarts; 38, La Lande Calan, père; 39, La Lande, fille; 40, La Lande, fils; 41, Tonquédec, femme Lalande; 42, Lisineuc Courson; 43, Lisineuc aîné; 44, Lisineuc cadette; 45, Geslin de Bourgogne; 46, La Lande, femme Geslin; 47, Geslin, leurs enfants; 48, Geslin, nièce; 49, Suasse, mère Visdeloup; 50, Suasse, fille aînée; 51, Suasse, fille cadette; 52, Chretien-Tréveneuc; 53, Villéon Kerjon, 54, Villéon, fille aînée; 55, Villéon, 2ème fille; 56, Villéon, 3ème fille; 57, Villéon, 4ème fille; 58, Villéon, 5ème fille; 59, Villéon, 6ème fille; 60, Saulnier, femme Suasse; 61, Allenou Villebasse; 62, Montorien Dugourlay; 63, Montorieu, neveu et enfants; 64, La Noue; 65, Le Lard; 66. Duparc, femme Le Lard; 67, Rochefort; 68, Dulard, femme Rochefort; 69, Rochefort, sa sœur; 70, Coutaret; 71, Queslin; 72, La Fruglaye, 73, Emeri Bouillon; 74, Villehulin; 75, Thiery; 76, Kermené Coupé; 77, Saint-Pern Emery; 78, Le Corgne, veuve Launay; 79, Trogoff; 80, Fille Trogoff; 81, Ducas, femme Trogoff; 82, Gédéon Geslin; 83, La mauny Kermadec; 84, Fromaget; 85, Carboureux père; 86, Carboureux fils; 87, Duparc-Bréville; 88, Grandchamp Allenou; 89, Lambert Catherine; 90, Levoyer de la salle en haut; 91, La Vicomte; 92, La Vicomte, épouse Kermeneau.

ETAT des prêtres assermentés détenus à Quintin en vertu d'un arrêté de Le Carpentier (août 1794).
1. Jacob, .Jean-Marie, évêque, né à Plouézec, 53 ans, revenus 400 l.
2. Baschamp-Odio, Pierre-Marie, de Saint-Brieuc, 45 ans, vicaire épiscopal.
3. Jean-Joseph-Ignace Corbel, de Saint-Ricut, revenus 30 l.
4. Alexis Boyer, 53, de Port-Brieuc, Plédran, 150 l.
5. Jacques Ernault, de Saint-Malo, vicaire épiscopal.
6. Louis-Etienne-Jacques Raymond, vicaire d'Yfliniac, 54 ans.
7. Jean Corbel, de Langueux, 62 ans.
8. Jean-Zacharie Bourneuf, de Jugon, curé de Châtelaudren, 33 ans.
9. François Maréchal, 56 ans, curé d'Yffiniac.
10. Claude-Magloire Gérard, 75 ans, prémontré, Châtelaudren, 75 l.
11. Gabriel Mordelet, vicaire épiscopal, 56 ans.
12. François Flahec, vicaire de Châtelaudren, né à Merléac, 32 ans.
13. Brieuc Jamet, vicaire de Ploeuc, 53 ans.
14. Guillaume Pharamus, de Pléhédel, vicaire à Etables, 44 ans.
15. François Richard, vicaire à Pordic.
16. Vincent le Coqû, de Plélo, 37 ans.
17. Julien-P. Legall, ex-bénédictin, curé de Tréguidel, 52 ans.
18. Olivier Helary, de Tréguidel, curé de Lantic, 40 ans.
19. Félix Fesson, ex-religieux, vicaire de Plélo, 56 ans.
20. François Gloux, de Loudéac, curé de Pléguien, 74 ans.
21. Jean Le Penneuc, de Plouvara, curé de Trémuson, 34 ans, revenu 60 l.
22. Olivier Jaffrain, natif et vicaire de Langueux, 51 ans.
23. Laurent Maignon, né à Plounez, vicaire à Pléguien, 29 ans.
24. Pierre Le Clerc, de Pontrieux, ex-prémontré, curé de Pordic, 29 ans, revenu 40 l.
25. Noël-François André, de Plœuc, 34 ans.
26. René Jouanin, d'Etables, 39 ans.
27. Jacques-Jean Paturel, vicaire épiscopal, 45 ans.
28. Y.-J. Robert, de Port-Brieuc, curé de Cohiniac, 37 ans.
29. Jean-Antoine Le Nouvel, de Port-Brieuc, curé de Cohiniac, 37 ans.
30. Pierre Hervé, né à Hénon, curé de Plouvara, 39 ans (a acheté un domaine national).
31. Marc-Morice Récollet, né à Quintin, curé de Plouvara, 53 ans.
32. J.-B. Corlay, ex-carme, de Saint-Brieuc, 56 ans.
33. François Berthelot, né à Langueux, curé de Hénon, 34 ans.
34. Jacques-Joseph Emery, né à Ploeuc, curé de Lanfains.
35. Louis Collet, de Cesson, curé du Fœil, 38 ans.
36. François Colet, de Saint-Carreuc, 26 ans.
37. Roland La Personne, de Plélo, 72 ans, curé de Cohiniac.
38. Y.-Y. Pomeret, de Quintin, 65 ans.
39. Nicolas Philippe, de Ploufragan, vicaire, 44 ans.

PROCÈS-VERBAL de la perquisition faite à la maison de Tréveneuc où sont les détenues, y joint la Commission à cet effet du 17 vendémiaire an III (7 octobre 1794).

Ce aujourd'hui, 17 vendémiaire an III de la République une et indivisible, aux 8 heures du matin, nous soussignés François-Marie Langlois, Jean-Marie Dubois Saint-Séverin, officiers municipaux de Port-Brieuc, et Jean-Marie Le Du, membre du comité de surveillance de Port-Brieuc, à l'effet de nous rendre à la maison commune, et y prendre connaissance de la mission secrète et de sûreté générale qui devait nous être defférée par le commissaire chargé de pouvoirs des représentants du peuple, déclarons que rendus à la maison commune à l'heure dite, nous avons reçu dans un appartement de Jean-Marie Bourel, une Commission signée du dit Bourel, comme chargé des pouvoirs des représentants clu peuple Leyris et Bouret envoyés dans le département du Morbihan et autres, pour nous transporter dans la maison d'arrêt dite Tréveneuc, pour y faire une perquisition scrupuleuse et exacte de tous les papiers.

En conséquence, nous nous sommes acheminés avec une garde de huit militaires de la garnison que nous a remis le C. Bourel, pour être par nous placée de manière à empêcher les détenus de soustraire ou casser les papiers qu'ils pourraient avoir sur eux. Rendus à la porte de la maison d'arrêt dite Tréveneuc, nous avons placé un factionnaire au devant de la principale porte avec la consigne de veiller avec attention à ce qu'aucun papier ne soit jeté par les fenêtres, et si le cas arrivait de nous donner avis sur le champ, en s'assurant des dits papiers, nous avons également placé deux fonctionnaires à la porte dans l'intérieur, avec la consigne de ne souffrir qu'aucun effet sorte de la maison pendant le cours de notre commission.

Nous conformant à l'instruction comprise dans notre commission, nous avons fait descendre par appel nominal tous les détenus de cette maison dans la cour et nous leur avons ordonné de rester toutes ensemble, sans s'écarter, et nous avons donné la consigne à 4 factionnaires de les observer afin qu'elles exécutent nos ordres. Procédant ensuite à un appel nominal, nous avons commencé ainsi, en les prèvenant que chacune ayant fini avec nous aurait à se retirer dans le jardin, auquel nous avons mis un factionnaire à la porte, avec la consigne de ne laisser communiquer avec les autres, ceux qui iraient dans le jardin, pareille consigne a été aussi répétée aux quatre factionnaires qui observaient la masse des détenus non inspectées.

1. Marie Goudron, âgée de 53 ans.
2. Hélène Trabault, âgée de 36 ans.
3. Louise Chaplain, âgée de 24 ans.
4. Jeanne Boishardy, âgée de 57 ans.
5. Françoise Lalelon, âgée de 53 ans.
6. Catherine Guimart, âgée de 44 ans.
7. Véronique Barillaux, âgée de 52 ans.
8. Marie Trelliou, âgée de 30 ans.
9. Anne Huet, âgée de 29 ans.
10. Pélagie Kererlan, âgée de 69 ans.
11. Marie-Cath. Bourel, âgée de 40 ans.
12. Marie Lucas, âgée de 60 ans.
13. Marie-Cath. Fourmentel, âgée de 73 ans, ex-fille de la Charité.
14. Marie Durantois, âgée de 73 ans.
15. Marie-Jeanne Delvincourt, âgée de 62 ans, ex-fille de la Charité.
16. Marie-Gilberte Bachelet, âgée de 56 ans.
17. Marie-Françoise Thorillon, âgée de 41 ans.
18. Jeanne-Guilmette Gout, âgée de 32 ans, ex-fille de la Charité.
19. Claudine Gonond, âgée de 36 ans.
20 Guilmette Bourcier, âgée de 51 ans.
21. Marie-Sophie-Félicité Dubois, âgée de 33 ans.
22. Anne Buny, âgée de 75 ans.
23. Auguste Ruellan, âgée de 41 ans.
24. Ivonne-Marie Rault, âgée de 64 ans.
25. Marie-Thérèse Bonvalet, âgée de 64 ans, ex-fille de la Croix.
26. Marie-Françoise Foulain, âgée de 56 ans.
27. Toussainte Père, âgée de 62 ans.
28. Michèle Père, âgée de 51 ans.
29. Jacquette Père, âgée de 41 ans.
30. Thérèse Martin, âgée de 51 ans.
31. Marie-Jeanne Lhospitalier, âgée de 46 ans.
32. Sainte-Simone Hamon, âgée de 41 ans.
33. Jeanne Pinsart, âgée de 48 ans.
34. Olive Quatelec, âgée de 46 ans.
35. Hélène Benoist, âgée de 36 ans.
36. Marie-Jeanne Le Maux, âgée de 46 ans.
37. Thérèse Robert, âgée de 73 ans, ex-calvairienne.
38. Françoise Bourgault, âgée de 50 ans, ex-calvairienne.
39. Marguerite Le Nostre, âgée de 42 ans, ex-calvairienne.
40. Sainte Legal, âgée de 45 ans, ex-calvairienne.
41. Hélène Closmaire, âgée de 45 ans, ex-calvairienne.
42. Jeanne Macé, âgée de 36 ans, ex-calvairienne.
43. Elisabeth Legaton, âgée de 63 ans.
44. Louise Méléard, âgée de 46 ans.
45. Thérèse Launay, âgée de 55 ans.
46. Françoise Hillion, âgée de 69 ans; ex-ursuline;
47. Jacquette Duroché, âgée de 30 ans, ex-ursuline.
48. Jacquemine Andrieux, âgée de 40 ans.
49. Anne Hautchamp, âgée de 40 ans.
50. Jeanne Dubois, âgée de 73 ans.
51. Emanuelle Abeguille, âgée de 63 ans.
52. Louise Launay, âgée de 66 ans, ex-ursuline.
53. Rosalie Hingant, âgée de 53 ans.
54. Reine-Pélagie Moustaud, âgée de 40 ans.
55. Marie Launay, âgée de 64 ans.
56. Thérèse Omette, âgée de 46 ans.
57. Jeanne-Laurence Dubois, âgée de 38 ans, ex-ursuline.
58. Emmanuelle Métaère, âgée de 66 ans.
59. Thérèse Belhomme, âgée de 36 ans, ex-ursuline.

Toutes les ci-dessus dénommées ex-religieuses ayant été séparément et une à une dans leur appartement respectif, perquisition faite sur elles, ainsi que dans leurs effets, tels que livres, coëffes, et linges en général, que nous avons déplié et soigneusement examinés, ainsi que leurs porte-feuilles ; nous n'avons rien trouvé, aucun papier qui pût être suspect, les dits papiers ne contenant exactement que des notes et les détails de leurs linges, ainsi que des objets de leur consommation journalière, visite faite également dans tous les endroits de la maison, nous n'y avons absolument rien trouvé de contraire aux intérêts de la République. D'après quoi, nous avons invité toutes les détenues à se retirer dans leurs appartements, et avons relevé nos différents factionnaires en leur annonçant que notre visite était terminée, et qu'ils étaient libres de rentrer à leur quartier. D'après quoi nous sommes sortis et retirés au bureau municipal pour arrêter le présent qui demeure déposé au greffe de la municipalité pour être délivré expédition au C. Bourée.
DUBOIS St-SÉVERIN, LANGLOIS, LE DU.

LISTE des détenus aux ci-devants Capucins.

1. Françoise Mathurine Boschat Vte Se Pern, ex-noble, belle-mère d'émigré, n'ayant jamais manifesté d'attachement à la révolution, mais aussi, n'ayant causé aucun trouble.
2. Louise Hyacinthe Mathurine St Pern femme Bois de la roche, émigré ; chargée de 4 petits enfants, n'ayant rien sur sa conduite, si ce n'est qu'elle est femme d'émigré.
3. Félicité St Pern,
4. Reine Marie St Pern,
5. Adélaïde St Pern : toutes trois filles de Françoise Math. Boschat, n'ont donné aucune preuves de patriotisme, mais aussi, n'ont été cause d'aucun trouble.
6. Marie Thérèse Plessix,
7. Pélagie Plessix : roturières, il n'est pas à la connaissance de la commission qu'elles aient fait ny bien ny mal à la révolution.
8. Marie Anne Kerenflech, ex-noble âgée de 62 ans, de port-Brieuc, n'a a la connaissance de la commission causé aucun trouble, toujours malade d'ailleurs, elle n'a rien fait ny pour, ny contre la révolution.
9. Thérèse Le Vicomte,
10. Victoire Le Vicomte,
11. Reine Le Vicomte ; ex-nobles sœurs d'émigrés, toutes trois sœurs, ayant toujours vécu dans la plus parfaite tranquilité, étant d'ailleurs d'une faible complexion, il serait à désirer que l'émigration de leur frère à laquelle, elles n'ont pu s'opposer, ne portat préjudice à leur liberté.
12. Hermine Gilette Marie Loisel femme Auffray Guélambert, ex-noble émigré, reconnu pour être imbécile. La dite Loisel n'ayant jamais donné aucun motif de plainte sur sa conduite.
13. Marie Louise Loisel,
14. Pauline Augustine Loisel, sœurs et filles d'ex-nobles, n'ayant jamais donné de motifs de plainte sur leur conduite politique.
15. Barbe Thérin Veuve Kerloas roturière, n'ayant point de parents émigrés, et n'ayant donné aucun motif de plaintes sur sa conduite.
16. Marie Jeanne Tremi, femme Bois Berthelot, ex-noble, femme d'émigré, chargée de 8 enfants, dont partie en bas âge, jouissant d'ailleurs d'une faible santé, la commission n'a d'autre connaissance des motifs de sa détention que sa qualité de femme d'émigré, à laquelle elle n'a pu s'opposer.
17. Arthémise, du Boisberthelot,
18. Alexandrine, du Boisberthelot,
19. Arsène, du Boisberthelot,
20. Aglaée du Boisberthelot,
21. Adèle du Bois Berthelot,
22. Amarante du Bois-Berthelot,
22. Amarante du Bois-Berthelot, connaissant d'autres choses sur leur compte que d'être filles infortunées d'un père assez dénaturé pour les avoir abandonnées.
24. Olive Le Nepvou, Veuve La Moussaye.
24. Rose La Moussaye,
26. Claire La Moussaye ses deux filles, ex nobles, ayant vécu dans cette commune en citoyennes paisibles, réclame leur liberté avec justice.
27. Joachine Kersaliou, femme Kremar Boischateau. ex-noble femme d'émigré, âgée de 65 ans, d'une santé valitudinaire, ne luy connaissant d'autres motifs de sa détention que sa qualité, et celle de femme d'émigré ; ainsi que sa fille.
28. Reine Kremar Boischateau.
29. Thérèse Lenoir Carlan, ex-noble,
30. Pélagie Lenoir Carlan, âgée de 60 ans, sœurs d'émigré ne connaissant d'autres motifs de détention, si ce n'est qu'elles sont nobles et sœurs d'un émigré, d'ailleurs, elles ont toujours été paisibles citoyennes.
31. Anne Beaumanoir fille ex-noble, la Commission déclare qu'il ne lui est parvenu aucune plainte sur son compte ne connaissant pas d'ailleurs ses sentiments politiques mais sachant qu'elle serait très utile à donner ses soins à une mère et deux tantes très âgées et couvertes d'infirmités.
32. Jeannine Emélie Desclos, Veuve Méhéreuc St Pierre, agée de 78 ans, Ex-noble, mère d'émigrée. N'a dans tous les temps porté aucune atteinte à la tranquilité publique, son grand âge et ses infirmités constatées, font désirer qu'elle soit rendue à la liberté.
33. Emilie Méhéreuc de St Pierre,
34. Blanche Méhéreuc de St Pierre.
35. Lucrèce Méhéreuc de St Pierre,
36. Reine Méhéreuc de St Pierre,
Toutes quatre filles de la précédente, ex-nobles, ayant toujours vécu en paisibles citoyennes, et s'adonnant de tous leurs moyens au soulagement des malheureux, ne connaissant d'autres motifs de leur détention que leur naissance, et peut-être l'émigration de leur père avec lequel elles ne demeuraient pas, et sur lequel elles n'avaient aucun pouvoir, étant son maître et âgé de plus de 50 ans.
37. Marie Anne Picot Veuve Chapdelaine âgée de 60 ans ex-noble valitudinaire, sœur d'émigré, avec lequel elle ne demeurait pas, a toujours véçu en paisible citoyenne faisant tout le bien que lui fournissait l'occasion, d'obliger les malheureux, n'a d'autres motifs à la connaissance de la commission que sa naissance : La dite Chapdelaine a un fils colon en Amérique.
38. Anne Le Bouclier Vve Le Normand La pilletière roturière, n'ayant point de parents émigrés on pourrait peut être lui reprocher de s'être laissée aller au fanatisme de quelques prêtres qui ne la voyaient que pour luy insinuer les principes de dévotion, et rien autre chose sur son compte que la calotinocratie, elle est réclamée par la commune.
39. Marie Anne Aubin femme Gourdon roturière, valetudinaire, il n'est pas à la connaissance de la commission qu'elle ait rien fait n'y pour, n'y contre la révolution ; elle est originaire anglaise.
40. Victoire Le Roux, âgé de 26 ans, de la commune de Saint-Quay, ex-noble, la commission déclare ne pas connaître ses sentiments politiques, et déclare aussi qu'elle n'a jamais entendu que cette citoyenne ait rien fait contre les progrès de la révolution.
41. Mathurine Le Sauc, âgée de 70 ans.
42. Françoise Le Moine,
43. Julienne Le Moine de la commune de Plémet district de Loudéac. La commission déclare ne pas les connaître, comme aussi, qu'il ne lui est parvenu aucune plainte sur le compte des dites citoyennes.
44. Catherine Dahen, ex-noble âgée de 70 ans, et Marie.
45. Jeanne Tourtal roturière, de la commune de Tréac dépt. du Morbihan. La commission déclare ne pas connaître leurs sentiments patriotiques ; elle observe seulement que la dame Tourtal a deux frères au service de la République.
46. Hyacinthe Boisgueheneuc agée de 27 ans, du District de Loudéac, ex-noble ayant un frère au service de la République, elle déclare qu'on l'a incarcérée parce qu'elle n'a pas assisté aux offices publics.
47. Marie Dahen àgée de 47 ans, de la Prenessaye district de Loudéac, ex-noble, l'on ne connait d'autres motifs de sa détention que sa qualité d'ex-noble.
48. Marie Anne Gouyon Vve Dngourlay ex-noble originaire de port-Brieuc domicilière de la commune de Grâce chargée de 4 petits enfants, faisant valoir ses terres, ayant des certificats de sa commune, qui attestent qu'elle a toujours veçu en citoyenne paisible, faisant beaucoup de biens demandant même qu'elle leur soit rendue, la commission est d'avis qu'elle soit mise en liberté, la dite jouit d'ailleurs d'une faible santé.
49. Jeanne Louise Poncevaux Lafruglaye, ex-noble de Plouguenast, chargée de 4 enfants, la commission déclare ne pas connaître la dite citoyenne. Sa qualité de mère de 4 enfants, demanderait sa mise en liberté.
50. Thérèse Bouan, ex-noble, âgée de 61 ans de la commune de Plessala, infirme dès sa naissance, lecture prise de ses charges, et moyens justifiés, la commission déclare n'y rien trouver qui s'oppose à sa mise eu liberté.
51. Julienne Bouan.
52. Renée Duhalgouet, de la commune de Plessala, infirme, lecture prise de leurs charges et moyens justificatifs, attendu que ces citoyennes se sont toujours bien comportées et que leur municipalité leur a délivré des certificats de civisme. La mise en liberté pourrait leur être accordée.
53. Constance La Rouë,
54. Marie Jeanne La Rouë,
55. Renée La Rouë,
56. Pélagie Berthelot, toutes de la commune, de Plouguenast, lecture prise de leurs charges et des moyens justificatifs. La commission n'ayant jamais entendu que ces citoyennes ayent rien fait contre les intérêts de la révolution, pense qu'elles doivent être mises en liberté.
57. Rose Noüel Villehulin de la commune de Porche ex-noble, Lecture prise de ses charges et moyens de défense, la commission déclare ne connaître d'autres motifs de détention que sa naissance, n'ayant aucune plainte sur sa conduite politique.
58. Françoise Courson, âgée de 68 ans, ex-noble, vu le certificat eux délivré par la commune de Pordic, qui la réclame comme citoyenne paisible et n'ayant rien sur son compte que sa qualité de cy-devant, pensons qu'elle doit avoir sa liberté.
59. Marie Jeanne Conen femme Geslin de Pordic, ex-noble, femme d'émigré, chargée de trois petits enfants. Lecture prise de ses charges et moyens justificatifs, attendu les certificats lui délivrés par sa commune, qui attestent qu'elle a toujours obéi aux lois et vécu en paisible citoyenne, pensons qu'en sa qualité de mère chargée de petits enfants, elle devrait être mise en liberté.
60. Julie Guy, femme Latoise de Pordic, ex-noble, femme d'émigré, chargée de quatre enfants, la commission pense sur son compte comme sur le n° précédent, attendu les mêmes motifs.
61. Suzanne Erhel Vve Guillaume Huet de la commune de Plaine-haute. La commission déclare ne pas connaître ses sentiments politiques, la commune de Plaine-haute atteste qu'elle n'a jamais causé de troubles.
62. Pélagie Françoise Lefruglais, femme Bédée, ex-noble, femme d'émigré, l'on ne connait pas ses sentiments politiques, mais on ne la croit pas capable de mal, d'ailleurs, il n'est jamais parvenu aucune plainte sur son compte, elle est un peu imbécile.
63. Izabelle Hervé, roturière, fille, cuisinière de Port-Brieuc déclare à la commission que si elle a pu tenir quelques propos vagues, elle en est punie par la détention qu'elle vient d'éprouver.
64. Anne Françoise Urvoi Vve Chatrin de la commune de Maroué, lecture prise de ses moyens de défenses, ainsi que de ses certificats lui délivrés par sa commune, qui attestent sa probité, et qu'elle n'a causé aucun trouble, pensons qu'elle devrait jouir des bienfaits de la liberté.
65. Pauline Huet Vve Le Chaix de Port Brieuc.
66. Sébastienne Le Chaix,
67. Ursule Le Chaix,
68. Jacquette Le Chaix,
69. Pétronille Le Chaix, toutes filles de Pauline Huet, n'ayant rien sur leur compte que d'avoir manqué d'assister à la décade, pensons qu'elles doivent être rendues à la liberté.
70. Marie Chapelle, fille roturière, même motif que les précédentes, doit également jouir de la liberté.

(Par Em. Galmiche).