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Subdélégation de Dol. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Saint-Malo, canton de Dol.
POPULATION. — En 1793, 1.017 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.114 l. 7 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 760 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 66 l. 10 s. 10 d. ; milice, 101 l. 8 s. ; casernement, 185 l. 18 s. 7 d. (Ibid., C 3981). — Total en 1778, 1.289 l. 18 s. ; 262 articles, dont 117 inférieurs à 3 l. et 30 avec domestiques (Ibid., C 3982). — Total en 1788, 1.275 l. 15 s. 6 d. (Registre des délibérations de la Commission intermédiaire de Dol, Ibid., série C).
VINGTIÈMES. — En 1787, 2.128 l. 18 s. 10 d.
FOUAGES. — 13 feux 1/2. — Fouages extraordinaires, 290 l. 11 s. 6 d.
OGÉE. — A 1 lieue à l’O. de Dol et à 11 lieues de Rennes. — 850 communiants. — Le territoire offre à la vue, du côté du Nord et de l'Est, des marais qui font partie de ceux de Dol ; du côté du Sud et de l'Est, des terres bien cultivées, de bons pâturages et quelques landes ; il produit du grain, du cidre, du lin et du chanvre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Valentin-Jean Renoul, sieur de Baschamps, avocat à la Cour, sénéchal et seul juge de la juridiction du Gage-Cleux, Grande Voirie à Dol (voir la note qui suit), et, en cette qualité, de cette paroisse, assisté de Jean-Baptiste Le Monnier, procureur fiscal de la même juridiction. — Comparants : Pierre Le Bigot ; Pierre Maillard ; Jean Daumer ; Yves Bouesnel ; François Mordrelle ; Joseph Saint-Pez ; Gilles Maillard ; Gilles Le Bigot ; Charles Mordrelle ; Jean Maillard ; Samson Robidou ; Gilles Mainssard ; Julien Allix, trésorier en charge ; Jean Lochet, trésorier en charge ; François Delalande ; Jean Turel ; Joseph Lamusse ; Julien Barré ; Julien Hardouin ; Alexis Delalande ; Joseph Roger ; Thomas Barré ; Michel Combour ; M. Mordrelle ; Le Roy, secrétaire. — Députés : Renoul de Baschamps, sénéchal, ou à son défaut, Le Monnier, procureur fiscal, élus « par la confiance que les délibérants ont en eux et les connaissant incapables de trahir leur cause, quoiqu'il tient leur office des seigneurs », et Pierre Le Bigot, notable de la paroisse. Les délibérants « autorisent » leurs députés à choisir l'un des sept députés de la sénéchaussée de Rennes dans l'évêché de Dol, « dont l'étendue, la richesse et son ancienne qualité de métropole de la Bretagne exigeraient même une plus grande quotité dans ladite sénéchaussée, et... à concourir aussi à l'élection des autres députés aux Etats généraux, si besoin est ». En guise de cahier de doléances, ils produisent les deux délibérations prises par la paroisse les 28 janvier et 15 mars précédents, auxquelles ils « déclarent n'avoir rien à ajouter de plus actuellement ».

Note : Il était né à Dol, le 22 mars 1742 ; à l'âge de 16 ans, en 1758, il publia un poème héroique, la Cancallade ou la descente des Anglais à Cancalle ; en 1767, il fil paraître une Méthode pour simplifier les lois, in-12, et, en 1773, un Traité de l'autorité des parente sur le mariage des enfants de famille, in-12, réimprimé en 1790, in-8°. Inquiété et même incarcéré en 1793 à cause de ses opinions royalistes, il revint à Dol vers la fin de l’an IV et y mourut le 5 frimaire an V (LEVOT, Biographie bretonne, t. II, p. 700 ; Abbé F. DUINE, Histoire civile et politique de Dol, dans l’Hermine, t. XL, 1908-1909, p. 179). En 1787, Louis-René Ranconnet, comte de Noyant, marquis de la Mancellière, dont il était le régisseur, lui intenta un procès, au sujet de la reddition de ses comptes ; condamné par deux fois en 1787 et en 1788, à payer au seigneur une somme de 1.700 l., tandis qu’il prétendait que celui-ci lui en devait plus de 1.900, il appela de ces sentences au tribunal du district de Dol, en 1791 ; mais, le 31 mars 1791, le président de ce tribunal, Rever se déclara incompétent. Nous possédons le long mémoire du marquis de la Mancellière, du 1er avril 1788, et celui de Renoul, du 31 mars 1791 (fonds de la Mancellière, Arch. d’Ille-et-Vilaine, série E). Le relevé général des comptes de Renoul, comme régisseur du marquis de la Mancellière, se trouve dans le même fonds de la Mancellière (liasse La Boussac). — Sur la seigneurie du Gage-Cleuz, voy. ANNE-DUPORTAL, Un droit féodal dans l'évêché de Dol au XVIIIème siècle, dans le Bulletin archéologique de l’Association bretonne, 3ème série, t. XV, 1897, pp. 150-171.

Il n'y a donc pas est de cahier rédigé dans l'assemblée du 29 mars.

DÉLIBÉRATION du 18 janvier 1789.
(copie jointe au procès-verbal de l'Assemblée du 29 mars et certifiée par le sénéchal Renoul de Baschamps et le secrétaire Le Roy).

Le général adhère aux délibérations du Tiers des 22-27 décembre et à celle de la communauté de ville de Dol du 19 novembre, dont lecture a été donnée par le curé Basset au prône de la grand-messe et à la séance du général et demande, en outre, « que la rivière qui flue des étangs de Beaufort à Blanc-Essay et les bieds et canaux qui conduisent à cette même rivière servant aux dénoüaiments des terres marécageuses soient élargis, escavés et curés au besoin par les propriétaires des trois ordres, à raison de leurs possessions, attendu que ces curages leur profitent autant comme aux riverains, qui ont été seuls jusqu’à préseent à faire les curages, escavations et élargissements contre toutes justices ».

[18 signatures, dont celles du recteur Moëssan, du sénéchal Renoul de Baschamps et du procureur fiscal Le Monnier].

DÉLIBÉRATION du 15 mars.
(Impr., s. l. n. d., 3 page. in-4°, cotée et signée de la main du sénéchal Renoul de Baschamps, et jointe au procès-verbal de l’Assemblée du 29 mars).

[Les trésoriers en charge, Julien Allix et Jean Lochet remontrent] qu'il qu'il existe autour de la paroisse des marais considérables, notamment celui vers le Nord, nommé la Bruïère, dont dispose actuellement M. Graslin, de Nantes, comme se prétendant fondé aux droits de Monseigneur l'évêque de Dol, quoiqu'avant cette innovation il soit notoire que l'évêque de Dol n'affermait que la partie nommée le Rosay, joignant la paroisse de Lillemer, et qu'il vit sans réclamation les habitants de cette paroisse y conduire habituellement et de temps immémorial de nombreux troupeaux y paître, qu'ils ne peuvent plus y conduire aujourd'hui qu'en payant fort cher ce pacage audit sieur Graslin ; qu'il en est de même des marais et aulnais du Champs-Raimont, que les seigneurs de Beaufort ont, dit-on, afféagé avec les seigneurs de Châteauneuf, et dont les habitants de cette paroisse disposaient aussi gratuitement, sans autre charge que les curages, pour y faire paître leurs bestiaux; qu'il est d'un préjudice inappréciable non seulement à l'intérêt privé des paroissiens, mais même du public entier (auquel la grande abondance des bestiaux qu'on nourrissait dans ces communs et marais faisait coûter beaucoup moins cher tant la viande dans les boucheries que le grain, qu'une plus grande quantité d'engrais faisait produire plus fructueusement) que la paroisse ait été dépouillée de l'usage de ces communs ; qu'en conséquence lesdits trésoriers estiment que, dans ce moment où les bontés du Roi préparent une révolution avantageuse à ses peuples, auxquels Sa Majesté bienfaisante paraît disposée de rendre ses anciens droits obscurcis ou anéantis par celui du plus fort ou par des abus d'une possession colorée, dont le titre équivoque se perd dans la nuit des temps, il serait d’autant plus à propos de réclamer cet ancien usage des aulnais et communs de cette paroisse que tous les titres de propriété les plus anciens des habitants se portent dans les débornements des terres voisines de ces marais, joignantes aux communs de la Bruïere et aulnais communs du Champs-Raimont (voir la note qui suit).

Note : Du sillon de Dol à celui de Lillemer, le marais forme un véritable lac, alimenté par les eaux du Guyoul, du Gardequin, de la Basse-Haie et autres descendant des collines nord de Roz-Landrieux ; ce lac, nommé la Bruyère, s'étend sur 8 kilom. en longeant la colline et a 4 kilom. de large ; il recouvre 3.200 hectares. La Grande Rosière est un vaste bassin d'environ 2.000 hectares, compris entre le sillon de Lillemer, les coteaux de Saint-Guinoux, de Saint Père, de Châteauneuf, de Miniac-Morvan, de Plerguer et les collines sud-ouest de Roz Laudrieux (GENÉE, Mes Marais, pp. 72-74). Dans un mémoire adressé à l’intendant en 1754, la communauté de ville de Dol dit de la Bruyère qu'elle est « une grande étendue de terrain qui sert à pâturage ; on y coupe une espèce de roseau appelé " bedoue ", qui sert à litière et à couvrir les maisons de la compagne » (Arch. d’Ille-et-Villaine, C 4914). L'afféagement auquel il est fait allusion dans la délibération de Roz-Landrieux comprenait 1.500 ou 1.800 journaux ; il avait été obtenu de l'évêque de Dol par l'économiste Graslin, receveur général des fermes à Nantes, qui, depuis 1772, avait entrepris avec succès le desséchement des marais de Lavau, dans le voisinage de Savenay (J. DESMARS, Un précurseur d'A. Smith en France ; J.-J.-L. Graslin, Paris. 1900, in-8°, pp. 9-10). Nous empruntons au mémoire, déjà cité, dressé par les commissaires des Etats le 22 juillet 1779. les renseignements suivants sur l'état de ces terrains : « La plupart des terres et l’on pourrait dire toutes celles qui environnent cet afféagement ont leur sol plus élevé que lui, puisqu'à une assez médiocre distance elles sont en culture et que les plus voisines ont toujours eu une valeur réelle. La Brière est traversée par le bied de Gardequin, qui prend naissance vers midi au village de ce nom, passe une partie de marais cultivé avant d'entrer dans l'afféagement nouveau qu'il traverse, et, ayant recueilli toutes les eaux des canaux de ceinture du terrain du sr Graslin, qui se rendent, à l'orient au village du Port-ès-Rets, le bied de Gardequin rentre dans des terres cultivées, va se jeter dans le bied Guyoul... Le Rosai et la Brière n'avaient d'autre écoulement à la mer que par le bied de Gardequin, situé... entre des terres plus élevées ; séparés d'elles par des canaux qui fluaient tous à ce bied, le Rosai et la Brière recevaient les eaux de toutes parts et la nature semblait les avoir destinés à ce qu'ils eussent servi de réservoir dans le temps des inondations et à préserver à ce moyen la fécondité des terres qui les avoisinent. En effet, il n'est peut-être pas un seul hiver que l'on ne voie, et plusieurs fois chaque année, le bied Guyoul tellement surchargé d’eaux qu’elles surpassent ses bords, quelquefois même les rompt, et n’en être déchargé qu’en les refoulant par le bied de Gardequin sur la Brière, ce qui donnait le temps au bied Guyoul de se dégorder aux portes du Vivier à la mer.

Cette considération avait fait regarder jusqu’içi comme impracticable le desséchement de ce cloaque, la Brière et le Rosai, au point d’en faire un terrain d’une valeur sensible. Quelques bestiaux des riverains y pacageaient seulement dans les endroits les moins bas pendant la retraite des eaux : les travaux de l’afféagiste lui promettent aujourd’hui quelque chose de mieux, mais son terrain, subordonné aux eaux, n’aura qu’une production casuelle » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 3789).

Sur les travaux de desséchement exécutés par Graslin, voy. le cahier de doléances de Vildé-la-Marine (aujourd'hui dans la commune d'Hirel).

[Le général décide de joindre ce grief particulier à ceux du Tiers Etat en général, et il prie le député qui représentera ce « district » aux Etats généraux d'y faire] les plus fermes réclamations pour recouvrer ces anciens droits de communs et d’usage, de pacager dans lesdits marais de la paroisse de Ros-Landrieux, comme un objet de la plus grande conséquence pour sa prospérité particulière et l’abondance des comestibles pour tout le canton.

[34 signatures, dont celles du sénéchal Renoul de Baschamps, du procureur fiscal Le Monnier et du secrétaire Le Roy].

(H. E. Sée).

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