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Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, canton de Moncontour.
POPULATION. — En 1793, 2.245 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 159).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.408 l. 1 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 933 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 81 l. 12 s. 9 d. ; milice, 124 l. 11 s. ; casernement, 228 l. 7 s. 4 d. ; frais de milice, 40 l. 10 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 67 articles supérieurs à 3 l. et 242 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 1.513 l. 17 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 978 l. 14 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 85 l. 12 s. 9 d. ; milice, 125 l. 1 s. ; casernement, 302 l. 19 s. 10 d. ; frais de milice, 21 l. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 3.327 l. 8 s. 9 d.
FOUAGES. — 71 feux 2/3. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.353 l. 15 s. 10 d.
DÎMES. — 900 boisseaux de froment et 900 boisseaux de seigle.
OGÉE. — Sur la route de Saint-Brieuc à Moncontour ; à 3 lieues au S.-E. de Saint-Brieuc ; à 17 lieues de Rennes et à 1 lieue 1/2 de Moncontour. — 1.800 communiants. — Des terres bien cultivées et des landes, voilà ce qu'offre à la vue ce territoire, qui est fort peuplé d’arbres fruitiers.

PROCÈS-VERBAL. — Le texte du cahier étant intimement mêlé à celui du procès-verbal, il est intégralement publié ci-dessous. — Présidence d'Abgrall, procureur fiscal. — Comparant (d'après les signatures) : Julien Darcel ; François Boinnet ; François Morin ; F. Prual ; J. Morin ; René Tréhorel ; F. Pincemin ; G. Baudet ; Joseph Morin ; Jean Morin ; Jacques Degéraud ; Jean Rio ; Louis Sort ; M. Duval ; Jean Prual ; Louis Morin ; J. Sort ; François Le Hérissé ; Jean Cotillard ; Abgrall, procureur fiscal.

Paroisse de Quessoy, évêché de Saint-Brieuc. Du deux avril 1789 où s'est trouvé M. le procureur fiscal, à l'assemblée générale des délibérants et autres notables de la paroisse et propriétaires, tenue dans la sacristie d'icelle, lieu ordinaire des délibérations, après convocation à la manière accoutumée, en exécution des ordres de Sa Majesté.

Sur quoi l'assemblée de délibérants est unanimement d'avis de consentir et d'adhérer aux conclusions prises par l'arrêté du dix-neuf janvier dernier des dix paroisses de la ville de Rennes, et même à celles qu'ils pourront prendre dans la suite, en se référant toutefois à la grandeur d'âme, d'équité et de bienfaisance de Sa Majesté pour son peuple, et ont nommé pour députés les personnes de François Prual et François Pincemin, et maître Jean Cotillard, lesquels représenteront outre, sous le bon plaisir de Sa Majesté :

1° — Que cette paroisse a une charge onéreuse sur les trois quarts d'icelle, qui est le droit de dîme de douze gerbes de blé une, auquel droit on demanderait une modération au trente-six, comme est le surplus de la paroisse et les autres de cet évêché (voir les deux notes qui suivent).

Note : En marge « Pour la dîme, il y a environ un siècle qu'elle ne se levait qu'au 36. Mais les nobles l'arrentèrent d'avec le seigneur de Lorges, et l'ont fait lever du 12 à main armée, et depuis elle reste ».

Note : Les documents mentionnent en effet plusieurs dîmes féodales. Le seigneur de Bréfeillac possédait la dîme de la Ville-Baguer, à la 12ème gerbe, et dont il percevait les deux tiers, et la dîme de la Villemeneuc, aussi à la 12ème gerbe (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1559, aveu de 1709). De la seigneurie du Bogard dépendaient quatre traits de dîmes ; l'un d'eux, accompagné du devoir de guerbage, était appelé le sixte ; les trois autres étaient à la 12ème gerbe et un tiers revenait au recteur (Ibid., E 659, aveu de Sylvain-Toussaint-Marie de la Noue pour la seigneurie du Bogard, 1747). François Macé, seigneur de la Ville-Gohel, possédait la dîme du Cestre-Rohan, qui, en 1758, était affermée 24 l. (Ibid., E 758, minu de 1758). Le duc de Penthièvre, possédait la grande dîme de Quessoy, sur laquelle J.-B. Denizanne, chapelain de la chapelle de la Rocherousse, tenait, à titre de féage, 27 perrées de blé méteil et 30 perrées d'avoine, mesure de Lamballe, qui lui étaient dues comme desservant la fondation de la Rocherousse et du Boisglé « à prendre sur les blés provenant de la grande dîme de cette paroisse dans l'aire de la dîme où elle se bat » (Ibid., E 760, aveu du 18 août 1760). — Vers 1775, le revenu de la cure était de 800 l. (Le clergé du diocèse de Saint-Brieuc..., loc. cit., p. 322).

2° — Que le peuple se trouve vexé tant pour la sujétion des moulins à blé, la suite des fours banaux, que celle des moulins à fouler l'étoffe, motif pourquoi, outre payer le droit ordinaire, on ose supplier Sa Majesté de daigner nous accorder la liberté de suivre quel moulin qu'il nous plaira (voir note qui suit), et nous ne cesserons de redoubler nos vœux et prières pour la conservation d'un père si bienfaisant et de sa personne sacrée.

Note : De la seigneurie du Bogard dépendaient les moulins du Bogard, de Carmené et de Boisbourdais, mais ces deux derniers étaient en ruine en 1747 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 659). La seigneurie de Guilhet possédait le moulin à eau de Guilhet, sur la rivière d'Evran (Ibid., E 639, aveu de 1746), et le seigneur du Plessix-Le Lay, les moulins à eau et à vent de la Cornillières (Ibid., E 2438, induction du seigneur du Plessix-Le Lay, 1746-1748). Le moulin de Puigno appartenait au seigneur de Bréfeillac : en 1773, le duc de Penthièvre a afféagé à Joseph du Trévou, seigneur de Bréfeillac, tous les mouteaux, étagers et détreignables dépendant du duché de Penthièvre, « pour lesdits étagers et mouteaux demeurer attachés à la suite du moulin du Puigno, appartenant audit seigneur du Trévou, ainsi que les autres mouteaux et étagers qui y sont attachés » (Ibid., E 757). La suite de moulin est souvent mentionnée dans les aveux.

Arrêté dans la sacristie de la dite paroisse de Quessoy, le deuxième jour d'avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, en présence d'environ quatre cents personnes des habitants, sous les seings de ceux qui le savent faire.

Sire, nous nous plaignons et voudrions, s'il est possible, avoir la liberté de mettre les lins et les chanvres à rouir dans les rivières où bon nous semblerait, et désirerions encore d'avoir la satisfaction de pouvoir payer nos rentes dues aux nobles du blé comme la terre le porterait, et le franchissement à l'avenir des dites rentes (voir note qui suit).

Note : Les documents mentionnent à Quessoy un grand nombre de tenues solidaires. Ainsi de la seigneurie de Guilhet dépendait « la tenue consorte, solidaire, égaillable et revenchable des Auffrais, sur laquelle est dû par les hommes possédant héritages, chaque jour et fête de la Toussaint, 3 l. 10 s. mon. et deux chapons ». La tenue solidaire des Framons devait, à la Saint-Michel, un boisseau de froment, une perrée d'avoine grosse, mesure de Moncontour, 3 corvées au terme de Saint-Gilles et 18 sous monnaie, qui doublent de trois eu trois ans, et, à la mi-carême, 18 s. monnaie, qui ne doublent ; les tenanciers étaient astreints à la suite de moulin et aux lods et ventes (Arch. des Côtes-du-Nord, E 659). Parfois les tenanciers étaient astreints à une amende, en cas de non-paiement Les vassaux des diverses seigneuries devaient surtout des rentes en argent et en froment ; ainsi, dans la seigneurie du Bogard, pour un journal de terre, un tenancier devait 2 quarts 1/2 de froment, mesure de Lamballe, « rendibles à grenier », ainsi que la dîme ; pour un autre journal, la rente était d'un boisseau de froment, mesure de Moncontour, pour une terre d'un journal et demi, 6 quarts de froment, mesure de Lamballe ; parfois il était dû des chapons (Ibid., E 659, aveu du seigneur du Bogard de 1747). Cf. aussi Ibid., E 860, 2450, 1559. — Le rentier du Plessix-Le Lay énumère, en ce qui concerne la seigneurie de la Cornulière et de la Saulnière, les rentes des diverses tenues ; les tenues du Boscroix et de la Doutre doivent 130 boisseaux de seigle, 98 boisseaux d'avoine, 98 boisseaux de blé noir, 120 l. en argent ; la tenue aux Clercs doit une rente consorte de 28 boisseaux de seigle, 2 boisseaux d'avoine, mesure de Saint-Brieuc, 2 chapons, 1 poule, 3 l. 10 s. 7 d. t., avec amende de 15 s. monnaie, une corvée d'un jour aux foins (laquelle est mentionnée dans la plupart des tenues), la tenue du Petit-Hirel doit, à Noël, une rente féodale et mangière dont voici le détail : deux quarts de froment, mesure de Moncontour ; deux quarts de seigle, un godet de froment, mesure de Saint-Brieuc, avec amende de 15 s. en cas de non-paiement ; une pièce de lard frais ; une écuellée de dragées ; 24 s. mon. à la Saint-Gilles ; 11 s. 11 d. mon. aux Cendres ; 4 den. ob. et 4 s. 2 d. à la Saint-Jean (Ibid., E 2439, rentier de la seigneurie du Plessix).

Nous souhaiterions que le noble ferait la vente du surplus de leur blé toutes les années, et que nous ne paierions plus coutume dans les foires et marchés. Nous souhaiterions qu'à l'égard des procès qu'il y aurait un jugement prompt, parce que le plus riche prolonge le procès par son argent et ruine le plus faible. Enfin, nous nous plaignons qu'il y a environ trois ans qu'il mourut une partie de nos bestiaux de misère, et de n'en avoir eu aucune récompense, également que pour les lins qui étaient venus dans le même temps, ni aucune récompense pour les travaux des grandes routes, qui sont utiles à tous (voir note qui suit). Nous souhaiterions que tout le public y soit sujet ; nous laissons tout à la prudence de Sa Majesté.

Note : La tâche de Quessoy, sur la route de Saint-Brieuc à Moncontour, était de 1.400 toises, et son centre se trouvait à un quart de lieue du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883).

[Copie certifiée conforme par Joseph Couvé, écrivain des délibérations].

(H. E. Sée).

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