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Subdélégation de Hédé. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, canton de Hédé.
POPULATION. — En 1789, 250 feux (Procès-verbal).
CAPITATION. — Total en 1770, 857 l. 18 s. 7 d., se décomposent ainsi : capitation, 585 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 51 l. 4 s. 8 d. ; milice, 78 l. 2 s. ; casernement, 143 l. 1 s. 11 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 300 articles, dont 160 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982).
VINGTIÈMES. — En 1768, 1.124 l. 5 s. 3 d.
FOUAGES. — 16 feux 3/4 1/8 1/16. — Fouages extraordinaires, 351 l. 10 s. 10 d.

OGÉE. — A 8 lieues au S.-S.-E. de Saint-Malo, à 6 lieues de Rennes et à 1 lieue de Hédé. — 1.200 communiants. — Le territoire, pays couvert, renferme des terres bien cultivées, des prairies et des landes ; on y fait beaucoup de cidre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Julien-René-Marie Rubillon du Lattay [Note : Rubillon du Lattay a présidé aussi l’assemblée de la Chapelle-aux-Filzméens du 29 mars. On s’explique ainsi les analogies qui existent entre les cahier de Québriac et de la Chapelle-aux-Filzméens], avocat au Parlement, faisant fonction de juge, attendu l'absence du sénéchal de Québriac. — Comparants : Sylvain Lemarchand ; Toussaint Vigner ; Pierre Freté ; Julien Freté ; Jacques Gautier ; Toussaint Nouyon ; Toussaint Marchand ; Joachim Regnaut ; Olivier Josse ; Jean Leray ; Pierre Pinsard ; Julien Desclos ; Jean Trémaudan ; Jean Portier ; Jean Monnier ; Pierre Vigner ; René Lemarchand ; François Lemarchand ; F. Rufien ; Jean Gincné. — Députés : Toussaint Vigner ; Julien Freté.

[Cahier de doléances de Québriac].

Les gens composant le général de la paroisse de Québriac et les autres habitants domiciliés en la dite paroisse qui se sont trouvés en l'assemblée tenue par ordre du Roi, pour nommer des députés à l'assemblée générale qui commencera à Rennes le 7 de ce mois, ont cru devoir demander les articles suivants :

ARTICLE PREMIER. — Le retour successif des Etats généraux : les habitants des campagnes, plus exposés à la vexation que les autres sujets de Sa Majesté, ont surtout le plus grand intérêt à ce que cet article devienne une loi fondamentale de l'Etat, afin qu'ils aient dans tous les temps la voie la plus sûre pour réclamer avec succès contre tous les abus qui leur seront préjudiciables.

ART. 2. — Que, dans toutes les assemblées nationales, générales ou particulières, les membres du Tiers Etat soient au moins en nombre égal à celui des représentants de l'ordre de la Noblesse et du Clergé réunis ; que les campagnes et le clergé du second ordre envoient à l'avenir des députés aux dites assemblées, soit des Etats généraux, soit des Etats particuliers de la province [Note : Le passage imprimé en italique est emprunté à l'art. 9 du cahier de la Chapelle-aux-Filzméens.].

ART. 3. — Que tous les impôts soient répartis également à raison de la fortune de chaque particulier, de quelque ordre qu'il soit, et que le droit de franc-fief soit supprimé (Voy. l'art. 7 du cahier de la Chapelle-aux-Filzméens).

ART. 4. — Que le Tiers Etat soit admis à toutes les charges civiles et militaires.

ART. 5. — L'administration gratuite de la justice et la suppression du papier timbré, aussitôt que les besoins de l'Etat pourront le permettre.

ART. 6. — Qu'il soit permis à Messieurs les ecclésiastiques, aux avocats et officiers publics de rédiger des actes sous seings privés pour les particuliers.

ART. 7. — Art. 6 du cahier de la Chapelle-aux-Filzméens.

ART. 8. — Qu'en cas de nouvelles impositions, elles soient établies sur les objets de luxe plutôt que sur les terres ou sur les denrées de première nécessité, telle qu'est le sel (Cf. les art. 2 et 3 de la Chapelle-aux-Filzméens).

ART. 9. — Suppression du casuel des ecclésiastiques pour les enterrements et les mariages, sauf à y suppléer, pour les recteurs à portion congrue et les vicaires de paroisses, par une augmentation de pension (voir note qui suit).

Note : Le prieur-recteur de Québriac, présenté par l'abbé de Rillé, vivait des dîmes de la paroisse, qu'il partageait avec cinq ou six autres ecclésiastiques, tels que l'abbé, de la Vieuville et le prieur de Combourg (GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. V, p. 523).

ART. 10. — Que la dîme verte et celle des blés noirs, en un mot, toutes dîmes insolites soient supprimées (voir note qui suit).

Note : Le recteur de la Chapelle-aux-Filzméens possédait dans la paroisse de Québriac des dîmes vertes, qui, avec celles de la Chapelle, lui rapportaient 28 l. (P. DELARUE, Le clergé et Le culte catholigue en Bretagne pendant la Révolution. Distric de Dol, t, V, p. 111). — Notons que l’abbaye de la Vieuville possédait en Québriac un trait de dîmes qui était affermé à Joseph Cohan au prix de 30 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q. Registre des déclarations recues au bureau des domaines de Dol, fol. 23 v°).

ART. 11. — Qu'il soit fait itératives et très expresses défenses à toutes personnes de chasser depuis le 1er mai jusqu'à la fin du mois de septembre.

ART. 12. — Qu'il soit permis aux laboureurs d'avoir des armes chez eux, de pêcher dans les rivières et ruisseaux et de chasser sur leurs terres.

ART. 13. — Que les landes et gallois et tout ce qu'on appelle communs en Bretagne soient déclarés appartenir aux vassaux, de même que les ruisseaux, et que défenses soient faites aux seigneurs d'en disposer d'aucune manière (Cf. l’art. 4 de la Chapelle-aux-Filzméens).

ART. 14. — La suppression des corvées féodales, particulièrement pour le charroi des meules de moulins et la sergentise ou cueillette des rentes, ainsi que la suppression du droit de fuie et colombier (Cf. l'art. 10 de la Chapelle-aux-Filzméens) (voir note qui suit).

Note : La seigneurie de Québriac possédait dans la paroisse les moulins du Gué-Martin et du Grand-Moulin (GUILLOTIN DE CORSON, Les grandes seigneuries, t. I, p. 381).

ART. 15. — Que toutes les rentes et prestations féodales soient déclarées franchissables au denier qui sera fixé ; qu'à l'avenir les seigneurs ne puissent exiger le payement de celles qui n'auraient pas été fournies en nature que suivant l'apprécis qui sera fait par le juge royal des lieux (voir note qui suit).

Note : A Québriac, la plupart des droits seigneuriaux étaient perçus par la seigneurie de Québriac, qui y possédait la haute justice et avait le droit de tenir dans le bourg une foire chaque annés et un marché toutes les semaines (GUILLOTIN DE CORSON, Les grands seigneuries, t. I, p. 381). Les paroissiens de Québriac devaient aussi à la seigneurie de Combourg une rente annuelle de 5 sols monnaie et une « miche feuilletée » payable le jour de la Pentecôte au château de Combourg (ID., op. cit., t. II, p. 139. Cf, aussi A. DE LA BORDERIE, Le regaire de Dol et la baronnie de Combour, dans les Mémoires de la Societé archéologique d’Ille-et-Vilaine, an. 1862, t. I, pp. 193-194).

ART. 16. — Qu’il n’y ait plus de lods et ventes pour les contrats d'échange, et qu'il soit ordonné aux seigneurs de raccommoder les chemis vis-à-vis leurs terres.

ART. 17. — Qu'il soit permis aux vassaux de rendre leurs aveux sous seign privé.

ART. 18 [Note : Ce paragraphe est d'une autre main et a été écrit par le président Rubillon]. — Les susdits habitants se plaignent de n'avoir reçu aucun argent pour la corvée et prétendent qu'il a été destiné par les Etats des sommes pour cet objet (voir note qui suit).

Note : Les documents ne nous apprennent pas si la doléance du cahier état justifiée ou non. Tout ce que nous savons, c'est que sur le fonds de 200.000 l. accordé pour le soulagement de la corvée, l'évêché de Saint-Malo avait reçu pour sa part 20.462 l. 5 s. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4882). — La tâche de Québriac sur la route de Dol à Hédé, était de 1.194 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue du clocher (Ibid., C 4883). C'est en 1775 que la tâche de la paroisse avait été modifiée, qu'elle avait été reportée sur la route de Dol à Hédé, ce dont les habitants s’étaient plaints, car leur nouvelle tâche se trouva dépasser le taux de la capitation, et elle portait sur la lande de Tanouarn. « dont l'aplannisement n’avait été qu'ébauché en 1770 » ; le travail d'aplanissement fut donné à un entrepreneur, Jean Huart, moyennant 700 l. D'après les notes d'inspection du commissaire Poullet en 1785, la tâche de Québriac était passablement bonne, bien que la route ne fût pas empierrée à la traversée de la lande de Tanouarn (Ibid., C 4758).

[18 signatures, dont celle du président Rubillon ; après les signatures, et d'une troisième main, qui semble être celle de Joachim Regnaut, est ajouté l'article suivant :]

ART. 19. — Les sujets de la paroisse se plaignent des apprécis que le seigneur leur fait payer de trop : savoir, deux livres dix sous par boisseau de froment et deux livres par boisseau d'avoine grosse, et par boisseau d'avoine menue deux livres un sou de plus que l'apprécis ; la mesure est extrêmement haute, puisque l'apprécis est de quatorze livres le boisseau de froment et l'avoine de huit livres par boisseau, et l'avoine menue de sept livres quatre sous, sans y comprendre les précédentes années ci-devant ; il fait payer cette année le froment seize livres dix sous, l'avoine grosse dix livres, l'avoine menue neuf livres cinq sous, au bout de son apprécis qu'il fait lui-même. De plus, les habitants se plaignent encore de ce que le seigneur a fait enlever par ses gens les armes des dits habitants et autres effets, pendant qu'ils étaient au service divin ; on se plaint aussi des gardes du seigneur, qui enlèvent par son ordre tous les bestiaux qu'ils trouvent dans ses bois et leur fait payer une somme considérable.

En général, adoptons tout ce qui est porté dans le cahier de la ville de Rennes, dans les cahiers des paroisses de Tinténiac et Combourg, en tout ce qui peut nous être commun, et qui pourrait n'avoir pas été prévu ou suffisamment éclairci dans le présent. Les habitants demandent que toutes les terres du seigneur soient encloses.

[Suivent toutes les signatures placées avant l'art. 19, moins celle du président Rubillon et une autre illisible, plus celle de Joachim Regnaut].

DÉLIBÉRATION du 1er février 1789.
(Arch commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F).

Les délibérants adhèrent aux arrêtés des 22-27 décembre 1788 et à la délibération des dix paroisses de Rennes du 19 janvier, et déclarent « agréer tout ce qui pourra être fait, soit par la commune de Vannes, soit par les députés en cour des différentes communes ».

[Sur le registre, 14 signatures, dont celles de Toussaint Vigner et Faisant, procureur fiscal].

(H. E. Sée).

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