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Subdélégation de Pont-Croix. — District de Pont-Croix, arrondissement de Quimper, canton de Douarnenez. — La paroisse de Poullan comprenait le port de Tréboul, aujourd'hui commune.
POPULATION. — 1.800 hab. en 1790. — 364 feux, 1.788 hab. en 1794.
CAPITATION. — 411 cotes (3 l. et au-dessous : 204 ; au-dessus : 207). Total : 1.563 l. 6 s. 6 d. (capitation, 1.067 l, 21 deniers p. l. 93 l. ; milice, 142 l. ; casernement, 260 l.).
CAPITATION NOBLE EN 1788. — Gourcuff de Tréménec et dom. 78 l. ; Mme de Penfeuntenyo et enfanta, 3 l.
VINGTIÈMES. — 1.284 l.
FOUAGES. — 37 feux 1/4 — Total : 1.281 l. dont 751 l. 15 s. pour f. ext.
CORVÉE. — Route Quimper-Audierne, 1.220 toises. Dist. 10 kilom., Cap 1.065 l. Synd. Jean Raphalen. — Des terres en labour, des prairies, de bons pâturages et des landes peu étendues (OGÉE). — Tréboul est formé par une centaine de maisons ; tous ses habitants sont pêcheurs (Cambry, p. 315).
RECTEUR. — Le Bescond de Coatpont, 1.850 l. Décimes : R. 113 l., F. 71 l. — Roland-Michel Le Beseond de Coatpont fut l'un des 32 électeurs diocésains, le 20 avril 1789. Il refusa le serment et en 1792 se réfugia en Espagne. Curé de Saint-Louis à Brest, après le Concordat.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 14 avril, en la sacristie de l'église paroissiale, « hors la présence de MM. les juges de la dite paroisse qui n'ont pu s'y rendre ». — Comparants : Kerdréach aîné (voir la note 1 qui suit), Hervé Normant, Daniel Le Bars, Alain Le Bars, Hyacinthe Brélivet, Hervé Sergent, Yves Le Provost, P. Le Sergent, Guillaume Madezo, Jean Le Moign, François Le Fur, Guillaume Kerivel, délibérants ; Laurent Le Nouy (voir la note 2 qui suit) et autres. — Députés : Guillaume Le Moallic, François Gloaguen, Guillaume Cudennee et Guillaume Le Bihan (voir la note 2 qui suit).

Note 1 : Kerdréach aîné (Daniel-Mathieu), né en 1750, négociant et armateur à Tréboul, agent national de Poullan en l'an II, membre du Directoire du département en octobre 1794. — Son frère, Kerdréach (Jean-Baptiste), dit cadet ou de Kerlivet, était avocat, juge au tribunal du district de Pont-Croix en l’an II.

Note 2 : Laurent Le Nouy et Guillaume Le Bihan furent électeurs du canton de Dournenez aux assemblées du département et du district de Pont-Croix, le premier en 1791 et le second en 1792.

[Cahier de doléances de Poullan].

L'an 1789, ce jour 14 avril, … Les délibérants ont tous été unanimement d'avis d'adhérer aux charges portées par les délibérations tenues à l'Hôtel de ville de Rennes, les 22, 24, 25, 26 et 27 décembre 1788, par MM. les députés du Tiers aux Etats de Bretagne et, supplétivement, ont arrêté les doléances qui suivent :

1° — Le maintien de la religion chrétienne, apostolique, catholique et romaine.

2° — La liberté de mouture.

3° — Défense de faire exporter les grains hors du royaume.

4° — La suppression du franc-fief.

5° — Une égalité d'impôt sur toutes les boissons, même la suppression des fermiers de la province ou en tout cas défense leur être faite de vendre du vin et de l'eau-de-vie au préjudice des marchands ; si ce n'est, qu'ils s'en tiennent à la perception des droits seulement qui doivent aussi être modérés.

6° — Que, dessus les domaines congéables, les détenteurs auront la liberté de couper les bois nécessaires pour les réparations de leurs maisons, parce que le seigneur foncier les indiquera.

7° — Une diminution sur le prix du tabac.

8° — Que l'imposition sur les forges, bois et forêts et les rentes féodale, et autres droits féodaux de presque tous les propriétaires dus seigneuries de la Province s'étendra sur les objets ci-dessus.

9° — Que le prix de la rogue, appât nécessaire pour la pêche de la sardine, sera modifié et fixé, et, pour cet effet, ils désirent que le baril ne surpasse pas le prix de 18 livres et même au-dessous (voir la note qui suit).

Note : En ce qui concerne la rogue et les marins-pêcheurs, voy. les doléances des marins de Lanriec et de Concarneau. — Cf. Henri SÉE, Etude sur la pêche en Bretagne au XVIIIème siècle (Mémoires pour servir à l’histoire du commerce et de l’industrie en France, publiés par J. Hayem, 9ème série, 1925).

10° — Que les marins propriétaires de bateaux soient exempts du service du roi, et surtout les pères de famille, même en cas de viduité.

11° — Que les veuves de marins-pêcheurs, propriétaires de chaloupes, puissent, par préférence et par un ordre exprès, avoir des maîtres ou patrons pour conduire leurs chaloupes durant la pêche.

12° — Que le prix du congé des chaloupes faisant la pêche soit modifié.

13° — Que le vélin soit supprimé comme grevant le peuple.

14° — Que l'impunissement des aveux et déclarations n'aura plus lieu ; que les avouants seront autorisés et forcés de reconnaître par supplément les articles omis (voir la note qui suit).

Note : L’aveu doit contenir « le minu et dénombrement » exact des biens. Si le procureur fiscal est tant soit peu pointilleux, l’omission la plus légère peut devenir une cause d’impunissement. En ce cas, le vassal est tenu de produire un nouvel aveu, ce qui double les frais (Voy. art 9. du cahier de Camaret). La déclaration du 29 décembre 1674, en ce qui concerne les aveux au Roi, « défend d’employer dans les aveux la clause " sauf à ajouter ou à diminuer, s’il y échet " » (POULLAIN, Coutumes de Bretagne, t. II, p.641).

15° — Que tous droits coutumiers exigés à raison des foires et marchés soient supprimés.

17° — Qu'il n'y aura plus qu'un même poids et mesure dans tout le royaume.

18° — Que les lods et ventes exigés sur les contrats de mutation et permutation soient supprimés.

19° — Que la loi municipale de la province soit réformée et exprimée en termes précis et non équivoques, pour opérer la destruction des procès qui s'élèvent de celle actuelle.

20° — Que l'établissement du grand bailliage à Quimper ait lieu, conformément à l'édit du roi, ainsi que la suppression des juridictions seigneuriales.

21° — Qu'aux Etats généraux on délibérera par tête et non par ordre et qu'aux Etats de la province il en soit de même et que le Tiers, aux Etats généraux, siégera comme les autres ordres et qu'on y vote en nombre égal vis-à-vis du Clergé et de la Noblesse.

22° — Que les enfants de l'ordre du Tiers seront admis dans toutes les écoles générales établies par Sa Majesté, concurrement avec ceux de la Noblesse et qu'ils seront admis à servir, soit dans le militaire, soit dans la marine, en prétendant aux grades, aux faveurs et aux grâces comme les autres.

23° — Que l'on prenne en considération que les habitants de la dite paroisse se trouvent obligés de payer par répartition la somme de 4.760 livres environ, tant pour fouages ordinaires et extraordinaires que pour vingtièmes et capitation, se plaignent de cette surcharge.

24° — Que les congéments envers les colons soient supprimés, ainsi que le droit de champart.

25° — Que la dîme rectorale soit réduite par un réglement général (voir la note qui suit).

Note : Il y a à Poullan 147 redevables de dîmes payant, en moyenne, 1 boisseau et demi ou 2 boisseaux, en majeure partie seigle ou avoine. Le village de Kerdanet paie la plus forte dîme : 22 boisseaux de seigle et 18 boisseaux d’avoine. Au total, le recteur, M. Le Bescond reçoit, en 1790 : 230 boissenux 1/4 de seigle, 33 boisseaux 1/4 d'avoine et 4 boisseaux d’orge. La dîme de Tréboul est affermée 36 l. (Arch. du Finistère. L 243).

26° — Que les colons étant assujettis, à raison de leurs tenues, de payer du froment à leurs seigneurs, tandis qu'ils ne récoltent que du seigle et autres grains, il soit fait un convertissement de la rente en froment en toute autre espèce de grains.

27° — Par addition à ce qui a été déjà ci-devant dit, relativement aux marins el pêcheurs, qu'ils soient exempts de la corvée des grands chemins.

28° — Que le roi soit supplié de se charger de la fourniture des rogues nécessaires à la pêche de la sardine, afin de les procurer à 15 livres le baril et même au-dessous, comme déjà demandé (voir la note qui suit).

Note : Les prix da la rogue subirent de grandes variations au XVIIIème siècle. Avant la perte de Terre-Neuve (1763), le prix du baril se maintint généralement au-dessous de 20 l. En 1765, le baril se vendait 24 l. ; en 1767, 30 l. ; en 1768, 42 l. ; en 1769, 60 l. ; en 1772, 66 l. ; en 1775, 75 l. Après le traité de Paris, « le Roi fit acheter à son compte plusieurs cargaisons de rogne et les fit distribuer, au prix coûtant, aux pêcheurs sardiniers ». L'intervention royale, d'ailleurs intermittente, pour des raisons financières, cessa en 1772, devant l'hostilité des négociants et des Etats de Bretagne, qui réclamaient « la liberté du commerce » Cf. LE GALL, L’industrie de la pêche dans les ports sardiniers bretons, pp. 45. et sqq.

[29° — Que tous les propriétaires de bateaux employés à la pêche soient sujets au service maritime du roi].

[30° — Que toutes personnes qui s'emploient à la pêche soient sujets au même service].

[31° — Que le roi est supplié de prendre en considération que toute autre personne que les marins-pêcheurs ne soit autorisée, sous quelque prétexte que ce soit, de faire faire la pêche de sardines, tels qu'avocats, procureurs, receveurs de droits royaux, ni notaires] (voir la note qui suit).

Note : Dans le voisinage immédiat de Tréboul, à Douarnenez, la plupart des bourgeois cumulent diverses fonctions et « font faire la pêche de sardines » ; Guillou, greffier, procureur et notaire ; Du Clérguer, commis aux classes ; La Planche, correspondant de la Commission intermédiaire ; Dumarnay greffier de l'Amirauté ; Bélêguie, maître de quai, et, Chevé, receveur des devoirs, possèdent un certain nombre de chaloupes. « Chevé n’a que deux bateaux, tandis que tels des autres prétendus privilégiés en ont jusqu’à 10 et plus » (Arch. du Finistère, C 76, reg. de correspondance du Bureau diocésain, 20 mars 1787).

32° — Qu'en cas de levée pour le service du roi, concernant la marine, les jeunes gens non mariés seront préférés.

33° — Que le roi soit supplié de rendre une ordonnance pour abréger les formes de tutelle et éviter par icelle les frais dispendieux auxquels les mineurs sont aujourd'hui sujets.

Et, avant de signer, ils ont rejeté les art, 29, 30 et 31 qui sont bâtonnés et annulés comme contraires aux droits des gens et à la liberté du commerce.

Hervé Normant, Henri Sergent, Guermeur (voir la note qui suit), Kerdréac'h, aîné ; Guillaume Madezo, François Le Fur, Guermeur fils, capitaine du guet ; Laurent Le Nouy, une signature illisible.

Note : Guermeur, ancien officier de la Garde-Côtes, était le père du Conventionnel Jacques-Tanguy Guermeur. Il habitait Kermabon, près de Tréboul, « avec l'un de ses fils, simple préposé des douanes » (DU CHÂTELLIER, Les Laënnec, p. 55).

Sans adhésion à l'article 24 de la présente délibération blessant la propriété.

Kerdreac'h de Kerlivet. Guillaume Moalic, Guillaume Le Bihan, Guillaume Gonidec.

(H. E. Sée).

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