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SAINT-YVES-DE-LA-POTERIE (Trève de Maroué).

Note : Voy. une description des maison et de l’industrie des potiers de Saint-Yves dans la revue Art et décoration, an 1908, t, II.

Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, canton de Lamballe.
POPULATION. — En 1793, 688 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, sesion d'août 1891, 3ème partie, p. 162).
CAPITATION. — Total en 1770, 438 l. 6 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 299 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 26 l. 3 s. 3 d. ; milice, 39 l. 19 s. ; casernement, 73 l. 4 s. 2 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 44 articles supérieurs à 3 l. et 106 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3981). — Total en 1789, 491 l. 1 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 313 l. 17 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 27 l. 9 s. 2 d. ; milice, 40 l. 2 s. ; casernement, 97 l. 3 s. ; frais de milice, 12 l. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 708 l. 19 s. 1 d.
FOUAGES. — Pas indication ; ils étaient sans doute confondus avec ceux de Maroué.
DÎMES (avec Maroué). — 2.400 boisseaux de froment.

OGÉE. — Pas de notice.

PROCÈS-VERBAL (pas de procès-verbal régulier). — Le cahier est contresigné par Grolleau de Kervot, avocat au Parlement. — Comparants (d’après les signatures du cahier) : Jérôme Ruellan, comissaire ; Hamon ; C. Hamon ; Alexis Hamon ; François Bourda ; Jan Orveillon ; René Rault ; Dominique Maupied ; Pierre Maupied ; Olivier Ruellan ; J. Hamon ; Jérôme Joran ; J. Hingant ; Vincent Maupied, commissaire ; P. Ruellan ; J. Hamon ; Heurtaut ; Jérôme Ruellan ; Jan Ramon ; V. Ruellan ; F. Jorjan ; F. Hamon ; Gilles Restout ; François Huet ; Jan Bourda ; Félix Hamon ; Jan Hamon ; Pierre Hamon ; Jacques Hamon, commissaire ; Casimir Hamon ; M. Hamon ; Jacques Hamon ; Jan Hamon ; O. Hamon ; O. Maupied.

Mémoire des griefs du Tiers Etat de la trève Saint-Yves de la Poterie, paroisse de Maroué, évêché de Saint-Brieuc.

SIRE,

Nous avons à nous plaindre et nous supplions très humblement Votre Majesté :

1° — De supprimer la corvée en Bretagne, ainsi que vous l'avez fait dans d'autres provinces, d'ordonner que les grandes routes seront entretenues aux frais des habitants, en raison de leurs possessions, commerce, facultés et aisances, sous l'inspection des commissaires qui seront nommés (voir note qui suit).

Note : La tâche de Saint-Yves de la Poterie, sur la route de Montauban à Châtelaudren, était de 290 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

2° — De supprimer la milice tant de terre que de mer, qui nous enlève des enfants utiles et nécessaires (voir note qui suit).

Note : Dans la période 1781-1786, Saint-Yves de la Poterie a fourni 3 miliciens ; un dans chacune des années 1783, 1785 et 1786 ; en 1786, sur 30 jeunes gens appelés au tirage, 18 ont été exemptés ou réformés (Ibid., C 4704).

3° — D'ordonner que la répartition de toutes espèces d'impôts sera égale, qu'il n'y aura qu'un seul et même rôle, sans distinction d'ordres et différence d'impôts.

4° — Ordonner la suppression des colombiers, garennes et de toutes espèces de banalités (voir note qui suit).

Note : Nous lisons dans les « moyens d'impunissement » fournis contre de Jean de Nugent, seigneur des Portes-Bouilly-Morandais (18 juin 1769) : « on demande qu'elle soit déboutée de sa prétention de faire suivre son moulin par les habitants des métairies de la Morandais, de la Fougeraie, etc. ». La seigneurie des Portes-Bouilly-Morandais possédait, en Saint-Yves de la Poterie, plusieurs fiefs, sur lesquels elle percevait des rentes en deniers et en froment ; elle possédait aussi la dîme du Pont-Péron (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2595).

5° — Celle du droit de franc-fief, comme l’impôt le plus onéreux pour le Tiers Etat.

6° — Ordonner encore que les différents membres du Tiers Etat seront admis dans tous les emplois civiles et militaires, offices et charges, suivant leurs capacités.

7° — Que, dans tous les corps et assemblées de la province, le Tiers Etat soit représenté par un nombre égal aux deux autres ordres.

8° — Qu'il y ait un nouveau tarif des droits de contrôle et autres perçus au profit de Votre Majesté, avec attribution de la connaissance de ces droits aux prochains juges royaux des lieux.

9° — Qu'il soit défendu d'exporter les grains hors du Royaume.

10° — § 19 des Charges d'un bon citoyen de campagne.

11° — Que cette trêve soit érigée en paroisse dans toute la grandeur où s'étendent les fouages, et que le revenu du recteur soit une portion congrue (voir note qui suit).

Note : C'est le 10 décembre 1607 que la chapelle de la Poterie fut érigée en église par l’évêque de Saint-Brieuc, à la suite d'une requête des habitants, et du consentement du recteur de Maroué. D'après l'acte d'érection, l'église devait avoir des fonts baptismaux et un tabernacle ; aucun droit n'était attribué au recteur de Maroué  (Arch. des Côtes-du-Nord, E 579). — Le curé ou vicaire de la Poterie donnait 3 l. por les décimes, et il y avait , à la Poterie, 7 fondations (Ibid., série G, rôle des décimes de l’évêché de Saint-Brieuc, 1783.

Au surplus, les soussignés, instruits de la justice des réclamations de la ville de Rennes et bien persuadés du zèle de Messieurs les habitants de cette ville pour les faire valoir, adoptent en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la dite ville et qui n'auraient pas été prévus dans le présent.

[35 signatures].

(H. E. Sée).

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