Retour page d'accueil       Retour Ville de Pont-Croix 

GROUPE DE PONT-CROIX.
Ce groupe de cahiers comprend ceux des deux petites villes de Pont-Croix et d'Audierne et de dix paroisses Plogoff, Plozevet, Cléden-Cap-Sizun, Goulien, Primelin, Esquibien, Mahalon, Plouhinec, Beuzec-Cap-Sizun et Meilars, Ce n'est pas tout le marquisat, mais la subdélégation de Pont-Croix, à l'exception de Landudec, Peumerit, Plovau et Pouldreuzic.

L'assemblée de Pont-Croix eut lieu, le 5 avril, et les autres, du 5 au 13 avril. Les doléances de Pont-Croix, pour la majeure partie, l'œuvre du sénéchal et futur Constituant Tréhot de Clermont, sont assez hardies, si l'on songe qu'elles émanent d'un juge seigneurial. Elles ont inspiré directement celles d'Audierne, Plogoff, Plozévet, Cléden et, indirectement les autres. Il n'y eut pas de modèle, à proprement parler ; l'influence fut discrète. Les cahiers de Goulien et d'Esquibien, cependant assez originaux, empruntent, le premier 2 articles à Audierne et le second un article à Pont-Croix. Il y a de fortes ressemblances entre les cahiers de Plozevet, Plouhinec et Mahalon, d'une part, et ceux de Mahalon, Beuzen-Cap-Sizun et Meilars, d'autre part. Les assemblées de Mahalon et de Meilars furent présidées par le même notaire, Cudennec de Pont-Croix.

PONT-CROIX.

Petite ville, trève de Beuzec-Cap-Sizun ; siège d'une subdélégation, chef-lieu de district, arrondissement de Quimper, chef-lieu de canton.
POPULATION. — 1.013 habit, en 1790 (170 maisons formant 223 feux ou ménages), 93 citoyens actifs dont 58 éligibles, le 3 février 1790
CAPITATION. — 216 cotes (3 l. et au-dessous : 109 ; au-dessus : 107). Total : 972 l. 3 s. 5 d.) (capitation, 633 l. 21 d. pour livre 58 l. ; milice, 88 l. ; casernement, 162 1.).
VINGTIÈMES. — 1.481 l. — Vingtièmes d'industrie (Pont-Croix et dépendances) : 56 l. 7 s.
CAPITATION NOBLE EN 1788 (Pont-Croix et Beuzec-Cap-Sizun). — M. de Porsaluden-Le Baillif, 15 l. ; Jouan de Kernoter, 3 l. ; M. de Trévien de Rospiec, 54 l. ; M. de Trévien, lieutenant de vaisseau, 50 l. ; M. de Trévien, lieutenant (mémoire) ; Mme d'Esclabissae, 27 l.
CORVÉE. — Route de Quimper-Audierne, 971 toises, Dist. 1 kilom. Cap. 661 l. Synd. Alain Guézennec.
JURIDICTION SEIGNEURIALE. — Le marquisat de Pont-Croix (voir la note 1 qui suit). — Mme la comtesse de Forcalquier, née Renée-Françoise de Carbonnel-Canisy, descendante des Rosmadec, acquit le marquisat en 1756, par retrait lignager. Elle ne résidait pas à Pont-Croix. Son intendant y était Louis-François Tréhot de Clermont, dont le fils, Armand-Louis, était sénéchal de la juridiction.
Il y avait, à Pont-Croix, des halles, nu marché par semaine et 8 foires par an. Son port recevait des bâtiments de 30 à 40 tonneaux. « Autrefois, les bâtiments de Pont-Croix se rendaient en Espagne, à Saint-Sébastien, y portaient des fèves et en rapportaient des fers. » (Cambry, p. 283). — Un couvent d'Ursulines y fut fondé en 1652 ; on y élevait de nombreuses jeunes filles de la région (voir la note 2 qui suit). La ville avait, depuis 1698, un hospice (voir la note 3 qui suit) auquel étaient affectés les revenus de trois petites chapellenies. Ces ressources, environ 1.800 l. en 1790, permettaient d'y entretenir une vingtaine de personnes.

Note 1 : Le marquisat de Pont-Croix, appelé jusqu'en 1719 marquisat de Rosmadec, avait été constitué par une réunion de plusieurs : fiefs importants : fiefs de Tyvarlen (Landudec), baronnie de Pont-Croix ; fief de Quémenet (chef-lieu Stang-Rohan, en Pluguffan), baronnie du Juch (Ploaré). Les possessions du marquisat étaient dispersées en une vingtaine de paroisses : Landudec, Beuzec-Cap-Sizun, Meilars, Poullan, Esquibien, Primelin, Plouhinec, Plozevet, Plovan, Plogastel, Ploneis, Pluguffan, Penhars, Plomelin, Bodivit, Ploaré, Pouldergat, Saint-Mathieu (Quimper), Plobannalec et Plonevez-Porzay, cette dernière paroisse dans la sénéchaussée de Châteaulin. Cf. TRÉVÉDY, Pêcheries et sécheries, p. 16.
« La vente du marquisat de Pont-Croix, en 1754, consentie à Nicolas-Louis marquis de Ploeuc (du Guilguiffin, en Landudec), moyennant 455.000 l., comprenaît, outre le château de Tyvarlen avec sa réserve et ses bois, 9 moulins, 80 convenants, de nombreuses cheffrentes, les halles, magasins et four à ban de Pont-Croix, les greffes des juridictions de Pont-Croix et du Quéménet, le droit de pêcherie sur le Goyen. Le marquisat était alors affermé 16.000 l. et pouvait rapporter annuellement de 21 à 22.000 l. » (CONEN DE SAINT-LUC, Bulletin de la Soc. archéol. du Finistère, t. XLIV, p. 27).

Note 2 : Les rentes affectées au couvent des Ursulines de Pont-Croix portent sur quelques villages de Beuzec-Cap-Sizun, Plozevet, Meilars, Plouhinec, Primelin, Pouldergat. Le total, y compris quelques rentes viagères, s’élevait à 1.901 l. (Arch. du Finistère, L 243).

Note 3 : Par arrêt du Conseil, du 30 mars 1703, les revenus de la maladrerie de Lochrist furent transférés à l'hospice de Pont-Croix (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1293).

PROCÈS-VERBAL. (voir la note 1 qui suit). — Assemblée électorale, le 5 avril, en l'auditoire de Pont-Croix, sous la présidence de Armand-Louis Tréhot de Clermont, sénéchal et premier juge civil et criminel de la juridiction du marquisat de Pont-Croix (voir la note 2 qui suit), ayant pour le rapport, le sieur Guézennec, greffier des délibérations. — Comparants : Le Gorec, avocat et procureur-fiscal de la juridiction (24 l.), Poupon, avocat en Parlement de Paris ; Herpeu (voir la note 3 qui suit), avocat (60 l.) ; Kerbiquet-d'Argent (voir la note 4 qui suit), avocat (150 l.) ; Le Bris-Durest, correspondant de la Commission intermédiaire (400 l.) ; Davon fils (voir la note 5 qui suit), docteur-médecin (72 l.) ; Le Goff, receveur des domaines du roi (120 l.), F.-M. Billette receveur des devoirs (300 l.) ; Chapuis fils (voir la note 6 qui suit), entreposeur des tabacs (père et fils, 300 l.) ; Pennamen, notaire royal ; Musy, commis aux devoirs (6 l.) ; Piriou, notaire et procureur (6 l.) ; Tessier ancien brigadier des fermes ; Daniélou (voir la note 7 qui suit), greffier du marquisat et marguillier en charge (102 l.) ; C, Keryvel, Ladan, négociant ; Renaud, menuisier ; Jean-François Trévidic, menuisier (7 l.) ; G. Guézennec, marchand (100 l.) ; Lomont, perruquier ; Le Corre, sergent ; Testevuide, sergent (9 l.) ; Salou, marchand ; Trévidie père, menuisier ; Cudennec, notaire et procureur (48 l.) ; Y. Pichon, Guillaume Trévidic, menuisier ; Yves Paquet, Jacques Goalvéden, Alain Audren, maçon ; Emmanuel Bourlogot, Y. Le Sergent, Jean Ansquer, Trévidic, syndic, maire perpétuel ; Guillaume Kersaudy, boucher (3 l.) ; Alain Guézennec, Le Blouch, notaire ; Barnabé Dieucho, Daniel Kerivel, Yves Moallic, Olivier Mellain, Jacques Le Bot, Mathieu Burel, Gabriel Ansquer, Jacques Le Goff, Clet Carval, Henri Le Gall, Guillaume Pichavant, Guillaume Chapalain, Henri Le Bihan, Louis Ansquer, Joseph Pendu, Jean Kerbourch (2 l.) ; Henri Claquin, Yves Coublant, Lanvarzin-Porlodec, ancien syndic aux classes (50 l.) ; Davon père, chirurgien (240 l.) ; Jean-Louis Hevenat, Jean Gueguennou, notaire (24 l.) ; Yves Le Faucheur et environ 20 autres. — Députés : A.-L. Tréhot de Clermont (voir la note 8 qui suit), Durest-Le Bris (voir la note 9 qui suit), Gabriel Guézennec et Billette.

Note 1 : Nous avons indiqué, pour quelques comparants, le chiffre de la contribution patriotique versée à Pont-Croix, en novembre 1789 (quart du revenu, défalcation faite des charges, impôts, etc.). N'assistèrent pas à l'assemblée électorale : Louis-François Tréhot de Clemont père, intendant de la marquise de Forcalquier (300 l.) ; Jeaques-Fidèle Guéguen, avocat et négociant (300 l.) ; Pierre-Jacques de Rospiec « noble d'extraction et chevalerie, ancien commandant de milice et canonniers-garde-côtes » (1.000 l.) ; Dlle Marie-Anne Porlodec (120 l.) ; Jacques Henri Porlodec-Lanvarzin, officier de marine (350 l.) ; la dame de Le Baillif de Porsaluden « porte-étendard des chevau-légers du Roi » (750 l.) ; Adélaïde de Rospiec, veuve d’Esclabissac, ancien lieutenant de vaisseau (90 l.) ; Denis Riou, sieur du Cosquer, avocat à la Cour et subdélégue de l’Intendant, père de trois enfants (135 l.). Le total de la contribution patriotique de Pont-Croix monta à 7.039 l. (Arch. de Pont-Croix, reg. des délibérations, 23 novembre 1789).

Note 2 : Trehot de Clermont père se trouvait à Paris, à ce moment, pour régler ses comptes avec Mme de Forcalquier. Jugeant d'après ce qu’il entend autour de lui, il n'espère pas que les Etats généraux feront de grandes réformes. Il écrit à son fils : « Je ne crois pas que les Etats généraux produisent un autre effet que celui de consolider la dette de l’Etat, de prendre des moyens de l'acquitter par des créations de rentes dont la Nation sera garante : qu’ensuite le Roi recevra les cahiers des ordres dont il remettra l’examen à la sagesse de son Conseil, et chacun aura la permission de retourner chez lui ou de rester à Paris, si cela l’amuse » (Correspondance de Tréhot de Clermont, par J.M. PILVEN, p. 3. Quimper 1909). Tréhot de Clermont père fut maire de Point-Croix, de 1790 à 1792.

Note 3 : Herpeu (Guillaume), avocat, administrateur du district de Pont-Croix, puis en 1792, juge au tribunal de ce district et en même temps membre du Couseil général du Finistère. Il partagea le sort des administreurs girondins qui furent guillotinés à Brest le 22 mai 1794.

Note 4 : Pierre-Olivier d’Argent de Kerbiquet (1757-1795), fils de Jean-Vincent, contrôleur des actes à Pont-Croix, et de Perrine Riou, naquit au manoir de Lescongar, en Plouhinec, et fut baptisé dans la chapelle de Kerydreuff, le 29 mai 1754. Avocat en Parlement et bachelier en droit des facultés de Rennes, il habitait Pont-Croix avec sa sœur. (Cf. Dr DE CLOSMADEUC, Quiberon, 1795. Emigrés et Chouans. Interrogatoires et jugements, Paris 1899, in-8°, pp. 486-487 : LEMIÈRE, Bibliographie de la Contre-Révolution dans les départements de l’Ouest ; CHASSIN, Pacification…, I, pp. 5, 7, 591 ; II, p. 263 ; Préparation…, III, p. 331). — Il émigra le 8 janvier 1792 et, après avoir fait la campagne des Princes, alla à Jersey. Il débarqua de l'Ile d'Yeu sur les côtes du Morbihan. Il remplissait une mission de Charette quand il fut surpris et fusillé, le 29 décembre 1795. — Auteur du célèbre Journal d'Ollivier d'Argens, publié à Paris en l’an VII dans la « Correspondance secrète » des royalistes (CHASSIN, Pacification…, t. I, p. 7).

Note 5 : Davon (Jean-Jacques-Frédéric), médecin à Pont-Croix en 1789, administrateur du district en 1752, fut, à partir de juillet 1793, un des neuf membres de la Commission administrative qui remplace le Directoire du département, mis en acusation par le décret du 19 juillet 1793. Après le 9 thermidor, Davon quitta le Finistère.

Note 6 : Chapuis (Louis-François), était, en 1793, gérant du domaine de Kervern (près de Douarnenez). Il s'occupait aussi d'un commerce de toiles et de sardines à Douarnenez. En août et septembre 1793, il donna asile, au manoir de Kervern aux députés girondins proscrits : Louvet, Barbaroux, Pétion, ainsi qu'à Roujoux et Clément de la Hubaudière, compromis par leurs menées girondines. En mai 1798, Chapuis devint membre de l'administration centrale du Finistère. En avril 1800, il fut nommé maire de Quimper, puis, l'année suivante, greffier au tribunal criminel. Il mourut à Quimper, en 1818.

Note 7 : Daniélou (Yves), greffier de la juridiction de Pont-Croix, membre du Conseil général du Finistère, en juin 1790.

Note 8 : Armand-Louis Tréhot de Clermont (1762-1823), sénéchal du marquisat de Pont-Croix, fit ses études au collège de Quimper où il fut l’élève de l’abbé Le Coz, qui devint évêque constitutionnel de Rennes, puis archevêque de Besancon. Il assista aux derniers Etats de Bretagne comme simple député agrégé de Quimper et fut élu second député suppléant aux Etats généraux par les sénéchaussée de Quimper et Concarneau. Souché de la Brémaudière ayant, dès son élection, refusé la qualité de suppléant, lorsque Le Guillou de Kerincuff démissionna, Tréhot de Clermont siégea à la Constituante, à partir de novembre 1789. Il ambitionnait cet honneur, sans doute, puisque déjà le 20 juin comme député suppléant, il signait le serment du Jeu de Paume (Voy. A. BRETTE, Recueil, op. cit.). — Agent national du district de Pont-Croix en l’an III, membre du Directoire du Finistère en l’an VI, il fut ensuite procureur impérial à Châteaulin. En 1819, il était inscrit au barreau de Quimper.

Note 9 : Le Bris-Durest (Raymond-Charles), notaire et procureur à Pont-Croix, correspondant de la Commission intermédiaire de l’évêché de Quimper depuis 1774, Le 31 octobre 1786, cette commission sollicita pour lui une bourse de jetons des Etats de Bretagne. « Employez vos bons offices en faveur de Durest-Le Bris. Il s'est acquitté avec zèle exactitude, ponctualité, des fonctions gratuites que lui impose cette place. Ces fonctions de correspondant, qui se sont étendues jusqu’aux portes de Pont-l’Abbé, Combrit, l’île Tudy, l’obligent souvent à négliger ses affaires » (Arch. du Finistère, C 76 registre). — Procureur de la commune de Pont-Croix en 1790, juge au tribunal du district en l’an III.

[Cahier de doléances de Pont-Croix].

Les citoyens du Tiers Etat de Pont-Croix réunis en l'auditoire de cette ville, en exécution des ordres du roi, procédant au cahier de leurs doléances, plaintes et remontrances pour servir d'instructions à MM. les députés aux prochains Etats généraux, chargent MM. leurs représentants à l'assemblée qui aura lieu, en le sénéchaussée de Quimper, le 16 de ce mois, d'y déclarer que le vœu commun de cette ville est :

1° — Que l'assemblée des Etats généraux déclare constitutionnelle la méthode universellement réclamée d'y voter par tête, la seule propre à assurer, par des discussions communes, les esprits les plus divisés à une conciliation générale.

2° — Qu'il soit fixé des époques invariables et fréquentes, pour le retour périodique des Etats généraux, qui ne peuvent espérer, dans leur première tenue, de porter toutes les parties de l'administration au degré de perfection qui fait l'objet des vœux du meilleur des rois et de ses fidèles sujets.

3° — Que, d'après une connaissance parfaite des dettes, des besoins du royaume et de la situation de ses finances, il en soit publié un état exact et que les impôts qui seront accordés ne puissent l'être que jusques à l'époque fixée pour les prochains Etats généraux et soient indistinctement répartis sur les citoyens de tous les ordres, à proportion de leur aisance et de leurs revenus.

4° — Que pour y parvenir avec plus de certitude, il soit fait une cadastre général et une évaluation des terres du royaume et que, d'après la fixation de la part de subvention incombante à chaque ville et paroisse, trêve, les habitants assemblés procèdent eux-mêmes à la répartition intérieure de ce qui doit être payé par chaque individu.

5° — Que le franc-fief, ce droit odieux, si onéreux et si avilissant pour le Tiers Etat, soit aboli et remplacé par une imposition sur les propriétés des trois ordres.

6° — Que les revenus immenses des moines (voir la note qui suit), arrachés, pour la plupart, à la superstition, dans des siècles d’gnorance, soient annexés aux fonds de l'Etat et employés à l'extinction de ses dettes, et que les membres des communautés abolies soient plus utilement employés au service des paroisses des campagnes, où l'on se plaint de la disette de prêtres.

Note : L'abbaye de Landévennec possédait quelques terres et des dîmes dans la région du Cap-Sizun. Les revenus globaux de cette abbaye étaient évalués, en 1790, à 33.470 l. (Bulletin de la Soc. archéol. du Finistère, 1911, p. 128). — Les revenus de l’abbaye de Sainte-Croix de Quimperlé, à la même époque, montaient à 31.250 l. et ceux de Saint-Maurice de Carnoët, à 20.000 l. (Arch. du Finistère, série L, Evaluation des revenus de Sainte-Croix et de Saint-Maurice, 25 août 1790, non classé).

7° — Qu'il soit établi des impôts sur les objets de luxe, tels que voitures, laquais, les hôtels, etc... à la décharge de la classe la plus nambreuse et la moins-aisée.

8° — Que les rétributions énormes attachées aux abbayes, évêchés, archevêchés et autres bénéfices ecclésiastiques soient réduites à une pension honnête en faveur des sujets qui en jouissent, et que le surplus soit joint aux revenus de l'Etat (voir la note qui suit).

Note : A la veille de la Révolution, les revenus de l'évêque de Quimper comprenaient les revenus propres de l’évêché et ceux de la mense abbatiale de Landevennec : « Revenus de l’évêché, 17.665 l. ; charges sur l’évêché, 8.280 l. La mense abbatiale de Landévennec, unie à celle de l’évêché de Cornouaille, en 1783, avait un revenu global de 17.410 l. et des charges se montant à 9.004 l. ; d’où, pour les deux menses, un revenu général de 35.076 l. et des charges de 17.285 l. Restait un revenu net de 17.791 l. (Etat fourni par l’évêque de Quimper, conformément au décret du 12 novembre 1789). — D. BERNARD, Le fief des Regaires de Cornouaille au Cap-Sizun, dans le Bulletin de la Soc. archéolog. du Finistère, t. XXXVIII, pp. 124-128. En 1781, les revenus de l’évêque de Léon s’élevaient à environ 40.000 l. (Abbé KERBIRIOU, Jean-François de la Marche, Paris, A Picard, 1924, p. 116).

9° — Qu'il soit nommé des commissions composées des membres de tous les ordres pour vérifier l'origine et les motifs des pensions, des gratifications accordées par le gouvernement, et que toutes celles qui ont été surprises à la justice du monarque par les brigues, les protestations, la faveur, les importunités sans être le prix d'actions éclatantes ou d'un mérite réel, soient supprimées en entier, ainsi que celles dont se trouvent pourvus les citoyens de toutes les classes qui se sont montrés rebelles aux ordres du roi et opposés à l'exécution de ses vues bienfaisantes pour le bonheur de son peuple.

10° — Qu’il ne soit plus accordé de pensions, à l'avenir, qu'après un examen scrupuleux et des preuves authentiques du mérite des sujets qui aspireront à les obtenir ; qu'en conséquence, il en soit publié, tous les ans, un état avec une notice des motifs qui auront déterminé les faveurs du Ministère, afin de mettre le public à même de réclamer contre les abus qui pourraient résulter des faux rapports mis sous les yeux du souverain.

11° — Qu'aussitôt que l'Etat sera délivré du fardeau de ses dettes, il suit avisé au moyen d'établir des greniers publics pour prévenir les disettes de blé et des hospices, dans les paroisses, pour y recevoir les pauvres hors d'état de se procurer leur subsistance par le travail (voir la note qui suit).

Note : L’hôpital de Pont-Croix pouvait recevoir de 18 à 20 pauvres en 1774. Toutes charges déduites, il ressort, un revenu de 900 l. « Il se faisait, tous les quinze jours, une quête à la grand’messe pour le soulagement des pauvres honteux de la paroisse. Cet argent était déposé chez une dame de la ville, qui en faisait la distribution suivant les recommandations qui lui étaient faites par le recteur et les prêtres. Cette quête rapportait, par an, 75 à 80 l. » (Arch. d’Ille-et-Vilaine., C 1293). En 1789, il ne restait plus de grain de la récolte précédente. Par rapport à la récolte de 1788, celle de 1789 avait seulement été dans les proportions de : blé, les 2/3, seigle, les 3/4 : avoine, les 2/3 ; sarrasin, les 3/4 ; orge, quantité ordinaire. « Les panais, navets, carottes, choux, pois ont été d’une assez grande quantité, mais d’une mauvaise qualité. Les foins, les trèfles et la vesce, seuls fourrages usités dans le pays, ont été abondants, mais les pluies en ont fait pourrir au moins un quart. Les pailles de toutes espèces ont été toutes abondantes, longues et grasses, mais les pluies continuelles les ont fait noircir et devenir d’une assez méchante qualité. La production des fruits n’a été que la moitié. Les oignons, dont on sème une assez grande quantité ont été assez abondants : les 100 livres se vendent 5 à 6 l. au choix. La pêche à la sardine abondante à Douarnenez, valant 180 l. le tonneau » (Lettre du subdélégué de Pont-Croix, 1789. Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1655).

12° — Que, dès ce moment, le roi soit supplié de jeter un coup d'œil de pitié sur les indigents sans ressources et sans appui qui fourmillent dans les campagnes, de faire mettre, en leur faveur, à exécution les anciennes lois qui attribuent à l'entretien des pauvres, le tiers des dîmes dont l'avidité des bénéficiers a envahi la totalité (voir la note qui suit).

Note : Les dîmes de la paroisse de Beuzec-Cap-Sizun, dont dépendait Pont-Croix se partageaient entre trois prébendes du Chapitre de la cathédrale de Quimper.

13° — Qu'il soit procédé à une réformation exacte de la Noblesse du royaume et qu'à défaut de titres, il soit prononcé une exclusion contre ceux qui, à la faveur d’une similitude de nom ou d'autres prétextes, s'arrogent des prérogatives qui n'appartiennent qu'à la Noblesse, abus trop fréquent en Bretagne, et contre lequel tous les ordres ont le plus grand intérêt à se réunir.

14° — Que les lettres de noblesse ne soient plus le prix de sacrifices pécuniaires, mais bien la récompense des services importants rendus à la patrie.

15° — Que les gouverneurs, commandants, archevêques, évêques ne puissent désormais jouir des rétributions attachées à leurs places qu'autant qu'ils résideront dans leur département et dans les chefs-lieux de leurs bénéfices.

16° — Qu'il soit travaillé à l'abolition des privilèges attachés à différentes places, dans tous les ordres, dont le poids retombe toujours sur le partie la plus nombreuse et la plus indigente.

17° — Que le roi soit sollicité d'accorder au Tiers Etat une entrée libre dans tous les offices, emplois, charges et bénéfices du royaume, auxquels il ne pourra être admis que des sujets dignes de les occuper avec distinction par leurs talents et leurs mœurs, dont il sera fait un examen rigoureux.

18° — Qu'il soit fait une réforme dans l'administration de la justice civile et criminelle ; que les tribunaux soient rapprochés des justiciables (voir la note qui suit) ; que l’accès en soit facile aux pauvres comme aux riches et que la justice s’y administre sans délai et à peu de frais ; qu’ils soit établi un tribunal supérieur où le moindre des sujets ait le droit et la faculté de se plaindre avec confiance des négligences, des prévarications, des dénis de justice des juges souverains qui auront le plus grand intérêt à être justes lorsqu'ils auront perdu l'espoir de l'impunité.

Note : La juridiction de Kerharo (Cléden-Cap-Sizun) et celle de Lezoualch (Goulien) unie à Kergaradec (Plogoff), s’exercaient à Pouldavid.

19° — Que les édits du 8 mai 1788, à l'exception de celui qui concerne la cour plénière, aient leur entière exécution ; qu'en conséquence, il soit, au plus tôt, établi des bailliages avec tous les pouvoirs qui leur avaient été accordés, objet intéressant pour les habitants des côtes les plus reculées de la Bretagne, éloignées de plus de 60 lieues du Parlement de Rennes où les plaideurs, ne pouvant se transporter eux mêmes, pour veiller à leurs intérêts et, à défaut de protection, pour opposer à des adversaires trop puissants, ont la douleur de voir les affaires les plus intéressantes s'accumuler, se perdre et s’oublier, sans laisser à leurs enfants même l'espoir d'en obtenir la fin (voir la note qui suit).

Note : Les fameux édits de mai 1788, qui réduisaient considérablesment les attributions du Parlement, établissaient, à Quimper, l’un des trois grands bailliages de Bretagne. Le bailliage de Quimper devait comprendre tout le ressort de l’ancien présidial, plus les sénéchaussées de Quimperlé, Hennebont et Auray. Ces « tribunaux majeurs », jugeant la plupart des affaires portées jusque là au Parlement, eussent rendu, selon Kervélégan, ardent défenseur de ce projet « la distribution de la justice plus simple, moins dispendieuse pour les justiciables, en les rapprochant de leurs juges » (Arch. munic. de Quimper, Délibération de 13 nov. 1788). Ces édits furent retirés par le Roi, le 23 août 1788.

20° — Que le droit de rendre la justice aux citoyens étant le plus beau des attributs dus à la couronne (voir la note qui suit) et n'étant entre les mains des seigneurs qu'une usurpation, sous des rois faibles, dans des siècles d'ignorance, les juridictions seigneuriales soient abolies sans préjudicier aux droits utiles des fiefs appartenant aux seigneurs. Il est reconnu que ces tribunaux subalternes ne font que multiplier inutilement les degrés de juridiction et prolonger les procès, à la ruine des parties.

Note : « Ce droit réside toujours éminemment dans le Roi et la communication qui en a été faite aux seigneurs n’est qu’une émanation de la puissance souveraine » (POULLAIN-DUPARC, Principes…, I, p. 320). — Sur le principe de la justice concédée en Bretagne, voy. A. GIFFARD, op. cit., pp. 9 et sqq.

21° — Que, dans l'hypothèse de cette suppression, les bailliages ne pouvant suffire seuls à l'administration de la justice, il soit créé des sièges royaux, composés de trois juges au moins, à la place des justices seigneuriales le plus titrées, à chacun desquels il sera fixé un arrondissement égal ; que, la ville de Pont-Croix étant au centre d'un grand nombre de paroisses éloignées de 9 à 10 lieues du prochain siège royal à Quimper, il soit établi un tribunal royal à la place de la juridiction actuelle et de celles qui y ressortissent.

22° — Que la vénalité des charges et offices de la judicature soit supprimée et qu'il soit avisé aux moyens de procurer des gages et appointements aux officiers qui les exerceront.

23° — Que, dans la réforme de la justice criminelle, l'abolition de la question préalable et l'institution d'un conseil aux accusés soient considérées comme des objets les plus puissants ; que les peines flétrissantes infligées aux criminels du Tiers Etat ne puissent rejaillir sur leurs familles et qu'au surplus, la peine devant être attachée à l'infraction de la loi et non aux différences personnelles, les châtiments soient les mêmes pour tous les ordres.

24° — Que les différentes coutumes de la province soient réformées en un seul et unique code civil, commun à toute la France et formé par une assemblée des plus célébres jurisconsultes appelés de tous les tribunaux du royaume.

25° — Que, dans aucun cas, les actes d'autorité despotique des Parlements, connus sous le nom de Veniat, ne puissent porter atteinte à la liberté des citoyens auxquels, en cas de fausses instigations ou dénonciations, il sera accordé des dédommagements et réparations proportionnés au rang et à la qualité des accusés.

26° — Qu’il soit dressé un tarif public et imprimé pour les contrôles (voir la note qui suit), dans le genre de celui publié en 1784 pour les officiers des tribunaux de la province ; que les contestations sur la perception des droits soient désormais de la compétence des juges royaux des lieux, les seuls en état du vérifier promptement les litres et pièces ; que la procédure relative soit terminée sommairement et que tous les actes en dépendant soient portés sur papier libre et que les préposés succombants soient condamnés aux frais des parties plaignantes.

Note : Les droits de contrôle sont payés pour l’enregistrement de tous les actes notariés : les droits d’insinuation frappent tous les actes translatifs de propriété ou d’usufruit. Les tarifs, fixés en 1722, sont injustes, peu clairs et sujets à diverses interprétations. Des plaintes nombreuses sont adressées au Bureau diocésain de la Commission intermédiaire à Quimper, concernant des abus dans la perception des droits de contrôle (Arch. du Finistère, reg. C 76 passim). Les droits d'enregistrement sont perçus par une compagnie fermière dont les agents « ont intérêt à accentuer la fiscalité, puisque leur traitement consiste en une remise sur le montant des recettes, comme ils ont intérêt à poursuivre impitoyablement les délinquants puisqu’ils reçoivent une part des amendes » (H. SÉE, op. cit., p 388). Cf. L. GUILLOU, Essai sur l’organisation et le fontionnement de l’administration des domaines en Bretagne (1759-1771), passim.

27° — Que, lors de la liquidation des rachats au roi, les receveurs des domaines soient autorisés à faire eux-mêmes les déductions légitimes des vingtièmes et autres charges, sans que les redevables soient obligés, comme ci-devant, de recourir aux commission intermédiaires dont les opérations lentes laissent les parties en souffrance et les obligent, très souvent, de renoncer au recouvrement de ces restitutions.

28° — Qu’attendu l’impossibilité morale de voir renaître, de longtemps, l’union entre les ordres privilégiés et le Tiers Etat de Bretagne, il soit statué par les Etats généraux sur les prétentions légitimes de cet ordre, contenues au résultat de ses délibérations à l'Hôtel de ville de Rennes des 22 au 27 décembre dernier, concernant le régime intérieur de la province, dont la Noblesse et le Clergé ont refusé d'entendre la lecture, en sermentant de n'y jamais accéder.

29° — Qu'en conséquence, pour établir une représentation plus égale à l'avenir, les municipalités soient multipliées, à proportion du nombre des députés qui sera fixé pour le Clergé et la Noblesse ; que les communes aient droit d'y assister et d’y voter lorsqu'il s'agira d'y élire des députés à l'assemblée provinciale et de délibérer sur les affaires générales.

30° — Que la ville de Pont-Croix., étant, par sa situation, le chef-lieu d'une commune très considérable, soit désignée pour être le siège d'une municipalité (voir la note qui suit).

Note : Pont-Croix, qui n’était qu’une trève de Beuzec-Cap-Sizun, demande, sans aucun doute, non seulement son érection en paroisse distincte, mais en corps de ville ou communauté, avec les privilèges attribués aux 42 communautés bretonnes qui députaient aux Etats. Ainsi s’expliquent les vœux des paroisses de Plogoff (art. 3) et de Cléden (art. 10). — Sur les constitutions des communautés en Bretagne voy. A. DUPUY, op. cit., chap. Ier.

31° — Qu'il soit nommé des commissaires pour vérifier si un droit d'entrée universel sur les boissons en Bretagne ne pourrait pas suppléer à la ferme des devoirs et opérer sa suppression, Il est à observer que cette réforme rendant l’usage des vins moins dispendieux pour toutes les classes qui les paieraient un prix égal, augmenterait la consommation de plus du double.

32° — Qu'au cas que la régie des fermes subsiste sur le même pied, les eaux-de-vie nécessaires, aux marins, aux laboreurs, aux artisans, etc…, leur soient données au même prix qu’à la Noblesse, au Clergé et aux bourgeois qui en font le moins d'usage.

33° — Que, dans la partie des fermes les emplois subalternes ne puissent être accordés qu'à des soldats retirés du service et que les bureaux des distributions soient donnés pour retraite aux anciens marins invalides ou à leurs veuves.

34° — Qu'attendu que le régime actuel des domaines congéables nuit aux progrès de l'agriculture et des plantations en Bretagne, ce qui y opère une dévastation générale des bois dont la plus grande partie de la province est à la veille de manquer, il soit fait des recherches sur les moyens d'y apporter une modification propre à encourager les colons, sans préjudicier aux intérêts des propriétaires fonciers.

35° — Qu'il soit, établi, dans tout le royaume, une uniformité parfaite de poids et mesures et que les fours (voir la note qui suit) et moulins banaux ainsi que les droits exclusifs de chasse soient supprimés.

Note : Le marquisat de Pont-Croix avait un four banal en cette ville. « Nous avons un four banal, quoiqu'indépendamment de l'obligation générale de le suivre, les boulangers, pour leur commerce, puissent avoir des fours particuliers. Aucun d'eux n'en a, et ils portent tous leur pâte au four de la seigneurie. Feu M. de Rosmadec avait réglé que le fermier ne pourrait exiger que 8 sous à la cuisson pour chaque boisseau, mesure de la seigneurie, avec défense au fournier d’exiger de la pâte. Ce règlement sage n'a point d'exécution par rapport aux boulangers et aux pauvres gens. Il n'y a que les bourgeois et les riches qui paient en argent. Tout le reste donne de la pâte et le fournier prétend le seizième de ce qui est porté à son four, et comme il n'y a ni poids ni balance pour régler son prétendu droit, il est à présumer qu'il retire souvent au delà même de ce seizième » (Lettre de Le Bars de Pont-Croix en 1773, Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1075).

36° — Que pour remédier aux malheurs qui résultent des accaparements de grains, dont les habitants de ces parages ont trop souvent été les victimes, il soit établi des lois sévères pour obvier à ces abus odieux et infligé des peines graves aux réfractaires des règlements qui défendent d'acheter des blés, dans les campagnes, et de publier des invitations de les porter aux greniers des marchands et que même, en cas de cherté de cette denrée de première nécessité, les juges des lieux soient autorisés à en défendre provisoirement l’exportation, ce dont ils seront tenus d’informer, sur–le-champ, le Ministère (voir la note qui suit).

Note : En 1788, à diverses reprises, des émeutes eurent lieu à Pont-Croix, pour empêcher l'exportation des grains. Le 3 octobre notamment, le tocsin fut sonné. Le subdélégué Riou du Cosquer fut atteint d'une pierre pour avoir essayé de protéger un embarquement. On l'accusait d'avoir engagé les paysans à vendre leurs blés et favorisé les accaparements par les négociants. Riou du Cosquer porta plainte et il y eut quelques condamnations. Le Goazre, subdélégué à Quimper, écrivit à l'Intendant, le 14 novembre 1788 : « Je fis sentir les dangers de poursuivre des hommes fidèles au Roi, qui n'avaient d'autre crainte que de manquer de pain ; que des craintes de cette espèce étaient excusables, et qu'il était difficile de pardonner au subdélégué de Pont-Croix la facilité qu'il a laissée au sieur Guéguen, qui a couru les campagnes pour annoncer qu'il prendrait tous les blés du canton sans aucune exception ». — A la suite de la lettre de Le Goazre, l'Intendant conseilla au subdélégué de Pont-Croix « d'éviter l'emploi des moyens qui peuvent aigrir le peuple et de n'y avoir recours que lorsque les voies de douceur et de persuasion auront été employées sans succès » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1715).
Le 23 mai 1789, « des troubles se fomentant à Pont-Croix et dans les lieux circonvoisins » le comte de Thiard, « craignant les suites des attroupements fréquents qui y ont lieu », ordonne au comte d’Andrezel, colonel du régiment de Rouergue, d'envoyer un détachement à Pont-Croix « pour y assurer l'ordre, la tranquillité publique et prêter main-forte au juge de police pour l'exécution des règlements qui y sont transgressés depuis trop longtemps ». En conséquence, le Bureau diocésain invita son correspondant. Durest-Le Bris à procurer à ce détachement une maison pouvant contenir 45 à 50 lits, au moins, « vus les inconvénients du logement dispersé chez l'habitant » (Arch. du Finistère, reg. C 76, à la date), Cf. B. POCQUET, Les origines de la Révolution en Bretagne, II, p. 25.

37° — On observe que dans différentes paroisses de cette province, beaucoup de terres, d’un sol excellent, demeurent incultes à cause de la dîme exorbitante, qui se lève annuellement sur les dites terres, à la dixième gerbe, au bénéfice de certains fiefs amortis tels que celui des moines de Landévennec (voir la note qui suit). Cette vexation, des plus oppressives pour les colons, ruine plusieurs laboureurs, les réduit à la dernière misère et arrête le cours des défraichissements des dites terres. Dans le canton de Pont-Croix, surtout, il se voit des exemples multipliés de cette vexation. Il serait à désirer que cette dîme fût percue à la même uniformité partout.

Note : L’abbaye de Landévennec percevait des dîmes en Cléden, Plogoff, Primelin, Beuzec-Cap-Sizun, Plouhinec, Ploaré et Poullan. Les dîmes de Cléden se montaient, en 1714, à 48 l. 4 s. (Arch. du Finistère, H 38). — En 1749 et 1781, les dîmes dues à Landévennec par les paroisses de Beuzec, Plogoff, Cléden. Primelin, Plouhinec, Ploaré et Poullan, étaient affermées pour la somme de 240 l. (H 38). — Le 28 juillet 1790, le recteur-maire de Cléden disait que les dîmes dues à Landévennec par quelques villages de Cléden ne se payaient plus, depuis quelque temps.

38° — Il serait aussi avantageux qu'on supprimât les maîtrises des différents corps de métiers. Cette suppression donnerait une liberté entière à tout homme de métier, sans distinction, de travailler où bon lui semblerait.

Fait et arrêté, en l'auditoire de Pont-Croix, aux fins des délibérations de ce jour, 5 avril 1789, sous les seings des membres de l'assemblée qui savent signer.

Durest-Le Bris, Tréhot de Clermont, sénéchal ; F.-M. Billette, Jean-François Trévidic, Testevuide, Pierre Lagé, Barnabé Dieucho, Pennamen, Jacques Le Goff, Henri Bihan, Gabriel Ansquer, Alain Audren, François Pichavant, Yves Le Faucheur, Joseph Boutier, Sébastien Calvez, Trevidic, notaire, maire perpétuel ; Musy, Charles Kérivel, P. Salou, Christophe Lerin, Poupon, ancien avocat en parlement de Paris (voir la note qui suit) ; Alain Guezennec, Joseph Le Carre, Emmnuel Bourlogot, Clet Stéphan, Joseph Le Chapalain, Jean Ansquer, J.-M. Stéphan, Lanvarzin-Porlodec, ancien syndic aux classes ; Chapuis, fils ; Jean Le Bot, J. Guézennec, Daniélou, Michel Lamont, J. Trévédic, Claude Dieucho, Renaut, Le Blouch, Coublant, Jean Saouzanet, Jean Livein, Coublant, Jacques Gourrot, Hervé Marec, Kérisit, Mathieu Le Bot, Joseph Pendu, Le Goff, Yves Pichon, Joseph Troadec, Piriou, P. Le Corre, Ladan, Jean Quémener, Jacques Carval, Guillaume Arhan, Jean Kérivel, Guillaume Dieucho, Louis Ansquer, Jean Kerbourch, Pierre Briant, Barbier, Jean Kerivec, Tessier, Davon, Joseph Lagadec, Davon, D.-M Guézennec, greffier.

Note : Mathieu-Jean-Joseph Le Poupon était né à Pont-Croix en 1735, de Mathieu, receveur des Devoirs, et d'Elisabeth Le Jadé. Après ses études au collège de Quimper et à Paris, il se fixa à Pont-Croix comme avocat. Il se signala par ses extravagances et ses dérèglements. « Dès qu'il était question d'un mariage à Pont-Croix ou aux environs, il paroissoit des chansons injurieuses dont il s'affichoit être l'auteur et des charivaris dont il se faisoit gloire d'être le chef ». Sa mère le fit enfermer pendant quelque temps à l’hôpital de Lanmeur. En 1764, elle lui acheta la charge de procureur du Roi à la sénéchaussée de Concarneau. Mais, là encore, Le Poupon fit des siennes : « .... On l'a vu journellement se confondre dans la populace, prendre part à ses plaisirs, à ses extravagance, à ses dérèglements : il courait les rues avec le savetier, avec le matelot, habillé comme eux… ». Il dut quitter sa charge en 1772 et il revint se fixer à Pont-Croix. Une nouvelle lettre de cachet le renvoya à Lanmeur. En l’an III, il fut nommé juge au tribunal du district de Pont-Croix, en même temps que Le Berre, J-B, Kerdréach et Cudennec, ancien procureur fiscal prévaricateur de Lezoualc’h. Le Poupon était également membre du Comité de surveillance de Pont-Croix (Cf. Arch. d’Ille-et-Vilaine, C. 904).

(H. E. Sée).

© Copyright - Tous droits réservés.