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PROCÈS-VERBAL de l'élaboration du cahier de "charges, plaintes et doléances " : Assemblée électorale le 1er avril 1789, au lieu ordinaire des grandes délibérations, sous la présidence de Jean-François Prigent, avocat, sénéchal de Rosambo et annexes. — Comparants : Guillaume Quesseveur ; Yves Roche ; Yves Thoz ; Allain Queré ; Yves Le Gall ; Jean Le Bras ; Toussaint Le Gars ; Jean Huet ; Jacques Le Morvan ; Yves Geffroy ; Louis Jégou ; Jean Le Boulanger ; Jean Meuric ; Roland Meuric ; François Le Briquer ; P. Bellec ; François Geffroy ; Jean Julian ; Jean Le Dof ; J. Merrer ; Yves Mahé. — Députés : François Le Briquer, de Traou au vilin, et Yves Roche, de Kerbiriou, à chacun desquels il est alloué une indemnité de 6 livres par jour pour frais de voyage.

Cahier de charges, plaintes et doléances, rédigé en l'assemblée et de l'avis unanime du général de la paroisse de Plufur, ce jour premier avril 1789, rédigé par Monsieur le Sénéchal de Rosambo-Keranroux, Plufur et annexes...

ARTICLE PREMIER. — L'assemblée demande que toutes les taxes et impôts qui se payent au nom de Sa Majesté dans la province soient réduits à deux impôts, l'un appelé capitation, et l'autre la taxe sur les terres, et que tous les sujets de Sa Majesté, de quelque qualité et condition qu'ils soient, même les religieux et les religieuses rentés, soient imposés dans chacun en commun par communauté de ville ou paroisse de campagne à proportion de son aisance et de son revenu.

ART. 2. — Qu'à l'avenir, et à compter de la prochaine assemblée, le Tiers Etat soit représenté par cent députés dans les Etats de province, que le clergé et la noblesse y soient représentés par un nombre égal de députés réunis, et que, dans les délibérations des ordres, les avis soient comptés par tête et non par ordre.

ART. 3. — L'assemblée demande aussi qu'ils soient exempts de suivre les moulins [Note : Il y avait à Plufur plusieurs moulins, dépendant de diverses seigneuries : le moulin de Keranroux (dépendant de la seigneurie de Kéranroux), le moulin de Plufur (dépendant de la seigneurie de Keramborgne), le moulin de Lesclec'h (dépendant de la seigneurie de Guernancastel ou Guernanhastel), le moulin du Plessis-Eon, etc ...].

ART. 4. — Que l'assemblée demande que les paysans de cette paroisse ne se trouvent pas plus obligés de travailler aux grands chemins que les nobles et le clergé, qui, sans contredit, en font plus d'usage, et qu'il y a au moins 45 ans que nous y travaillons sans aucun salaire [Note : En 1769, les habitants de Plufur s'étaient déjà plaints, sans succès, de cette corvée auprès de l'ingénieur Anfray].

ART. 5. — Après avoir considéré que les soldats étaient pour la défense de chaque individu, tant noble que roturier, tout le monde sans exception doit contribuer tant au charroi que le paysan seul fait aujourd'hui pour eux.

AUT. 6. — Demande, de plus, que les domaniers jouissent de leurs privilèges sur toutes sortes de bois qui pourraient croître sur leurs biens, à l'exception du chêne.

ART. 7. — L'assemblée demande, ce que l'expérience nous fait voir, que le droit de congément est venu bout de ruiner bien des gens et de faire même beaucoup de malheurs et même des ravages ; nous demandons encore plus que toutes autres choses, et d'une voix unanime, la suppression du droit si désastrant [Note : Au congément est attachée une sombre description. Il serait à l’origine du malheur des familles, jetées à la rue. En effet la jouissance de ses droits est précaire puisqu’il peut être congédié à l’échéance de sa baillée. Le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne : un propriétaire (ou « foncier ») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d'une terre à un preneur (ou « convenancier »), qu'il peut à tout moment congédier ; mais le preneur est considéré comme propriétaire des « édifices et superficies » (bâtiments, plantations), préexistants ou créés par lui, et la valeur devra lui en être remboursée lors du « congément »].

ART. 8. — Demandons aussi que nous soyons déchargés de la dîme seigneuriale à raison de la douzième gerbe [Note : La plupart des seigneuries prélevaient d'ordinaire une dîme féodale à la douzième ou à la treizième gerbe dont elles gardaient les deux tiers, le troisième tiers allant le plus souvent au clergé paroissial soit à des chapitres de chanoines].

ART. 9. — Nous demandons aussi être déchargés des lods, ventes et rachats : la ruine que nous fait le droit de lods, ventes et rachats nous oblige aussi à en demander la suppression [Note : Le droit de lods et ventes est dû au seigneur en cas de mutation d'un bien tenu à cens envers lui ; le paysan peut en effet léguer sa terre (sa tenure), l'échanger ou la vendre à condition que l'acquéreur verse au seigneur des droits de mutation].

ART. 10. — Demandons aussi être déchargés de la prémice, où il y a trois ou quatre boisseaux de froment sur chaque convenant [Note : dans l’Antiquité et au Moyen-Age, les prémices étaient les premiers produits de la terre, du bétail, destinés à être offerts aux seigneurs ou clergé].

ART. 11. — Demandons aussi avoir quelques règlements pour les affaires qu'on est obligé d'avoir en justice, pour que les affaires ne traînent pas si longtemps dans les tribunaux.

ART. 12. — Demandons aussi, comme les bourgeois des villes, à révoquer les employés des devoirs.

ART. 13. — Demandons aussi quelque salaire pour l'entretien de la milice garde-côte.

ART. 14. — Demandons aussi être déchargés des corvées que les seigneurs exigent de nous mal à propos.

Fait, conclu et, arrêté en la dite assemblée, en présence de Monsieur le Sénéchal de Rosambo-Kerenroux, Plufur et annexes... qui a signé avec les dits habitants qui savent signer, après avoir, par première et, dernière page, paraphé, inventorié au bas d'icelle, ce jour premier avril 1789, du matin.

Avant les signatures, nous déclarons que notre, paroisse est de trois quarts de lieue en querré et que nous sommes chargés de capitation la somme de 1.440 livres 4 sols 9 deniers.

Et des tailles et fouages, la somme de 1.200 livres.

Et, comme notre paroisse est surchargée, nous supplions Votre Majesté d'avoir égard à la médiocrité de notre paroisse à votre volonté.

[25 signatures suivent, dont celles du président et du greffier].