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Subdélégation de Guingamp. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement et canton de Guingamp.
POPULATION. — En 1793, 2.379 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 161).
CAPITATION. — Total en 1770, 2.835 l. 12 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.859 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 162 l. 14 s. 1 d. ; milice, 249 l. 15 s. 4 d. ; casernement, 453 l. 13 s. ; frais de milice, 110 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — Rôle de 1789 (Arch. des Côtes-du-Nord, C 80) : 346 articles; total, 2.183 l. 18 s. 6 d.
VINGTIÈMES. — En 1788, 1.757 l. 4 s. 6 d.
FOUAGES (avec la trêve de Saint-Agathon). — 69 feux 1/2. — Fouages extraordinaires, 1.315 l. 1 s.

OGÉE. — A 6 lieues au S.-S.-E. de Tréguier ; à 27 lieues de Rennes ; à 1/3 de lieue de Guingamp. — 4.000 communiants, compris la trêve de Saint-Agathon. — Ce territoire est un pays couvert, où l'on voit des terres bien cultivées et des pâturages abondants.

PROCÈS-VERBAL (confondu avec le cahier). — Assemblée électorale, le dimanche 29 mars 1789, à l'issue des vêpres. — Pas de président indiqué. — Comparants : Pierre Huon (14 ; 4 domestiques, 4,10) ; Jean Merrien (14 ; 2 domestiques, 3) ; Yves Le Roux (11,15 ; 2 domestiques, 3) ; Michel Le Kervern (capité avec son fils Jacques, 15,15 ; 1 servante, 1,10) ; Yves Berthelot (capité avec son fils, 11,15 ; 1 domestique, 1,10) ; Gilles Simon (12,5 ; 1 domestique, 1,10) ; Jean Salaun (15,10 ; 2 domestiques, 3) ou [priseur (16,5)] ; Jean Le Bœuf ; Pierre Riou (7,10 ; 1 servante, 1,10), à la place de son frère, Yves Rion, malade [le vieux] (12,15 ; 1 domestique, 1,10) ; Jacques Le Kervern ; Pierre Le Bouedec (15,10 ; 2 domestiques, 3) ; Olivier Derrien ; Séverin Salaün composant le corps politique de la paroisse ; Yves Derrien, commis. — Députés : Pierre Riou ; maître Jean Le Kervern, notaire. — Le 30 mars, nouvelle assemblée, tenue « pour donner des charges aux députés ». — Comparants : les mêmes que le 29 mars, et, en outre : Yves Lemem (9,10 ; 1 domestique, 1,10) ; Noël Rebitart, membre du général ; Yves Le Beguec (9,10 ; 1 servante, 1,10 ) ; Rolland Le Kervern (10,15 ; 2 domestiques, 3) ; Pierre Mahé (8,10 ; 1 servante, 1,10) ; Jacques Le Kervern.

[Cahier de doléances de Ploumagoar].

Les habitants de Ploumagoar ont arrêté :

1° — Que la destruction absolue des bois dans la province doit porter le gouvernement à saisir les moyens qui peuvent porter à des plantations, à former des semis, mais le domaine congéable, qui nous régit, donnant au seigneur foncier la propriété de tous les bois, nous serions sans intérêt pour les cultiver si le gouvernement ne réformait cette disposition, ne nous transférait pas la propriété de tous les bois qui naîtraient pendant notre jouissance sur nos domaines ou que nous planterions, et nous chargeons en conséquence nos députés de solliciter une loi qui nous transférât la propriété de ces bois.

[Note : Répondant à l'enquête instituée en 1783 par l'Intendant de Bretagne sur l'état des bois de la province, le subdélégué de Guingamp, Lemat, observait : « Il y a [dans la subdélégation] plus de bois de haie que de toute autre espèce. La cause que les bois de haie sont en plus grande quantité provient de la nature des biens de ces cantons, qui sont régis par des usements particuliers qu'on appelle domaines congéables. Dans ces usements, les paysans ont, au nombre des droits qui leur appartiennent, celui d'ébrancher les bois qui croissent sur leurs tenues. Les émondes des arbres leur appartiennent ; ils les consomment en fagots ou les vendent ; pour s'en procurer en plus grande quantité, ils ne laissent pas les plants croître ; ils les écouronnent par la pointe, presque dès leur naissance, de manière que ces plants rabougris ne prennent point d'élan ni de hauteur. Ils jettent beaucoup de bois en branche : c'est l'utilité du colon, mais les troncs de ces sortes de bois ne peuvent être propres qu'au chauffage. Il serait à désirer qu'on pût changer cette disposition particulière des usements et qu'au lieu de borner le droit des colons aux émondes, on leur accordât une propriété dans tous les bois, troncs et branches, sans aucune démarcation particulière de la portion qui leur appartiendrait, mais leur assurer une part sur la totalité, déterminée à un tiers ou à un quart. Cet espoir les encouragerait à semer, planter et conserver tous les bois en général et l'on en verrait bientôt naître. Mais, comme le plan qu'on propose grèverait dans les premiers moments le droit de congédier, qui appartient au seigneur foncier, les remboursements des droits devenant plus considérables, il y aurait beaucoup de peine, peut-être même de l'impossibilité, à les déterminer à consentir à ce changement de disposition dans les usements... ». Le subdélégué ajoute que « la consommation et le prix du bois ont considérablement augmenté » ; il insiste sur la nécessité de provoquer des semis et des plantations, affirmant que la marine assurerait un débouché excellent pour la vente des arbres, et il signale les heureux résultats obtenus dans sa subdélégation par MM. du Gage, de Garspern et de Coettando (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1634) — Suivant l'usage du pays, les aveux, déclarations de convenants, etc., indiquent. pour chaque terre, le nombre des arbres de chaque espèce qui sont plantés (Voy., par exemple, Arch. des Côtes-du-Nord. E 1181)].

2° — D'exiger que les seigneurs de fief modifient leurs poursuites à notre égard.

3° — Que la suite de moulin soit abolie.

[Note : L'obligation de la suite de moulin est de règle pour les convenanciers (Voy., par exemple, les aveux rendus à la seigneurie de Munehorre, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série F, fonds de la Borderie. et Arch. des Côtes-du-Nord, E 2410). Les divers seigneurs se disputèrent parfois la suite de certains convenants en 1783, le prince de Rohan-Soubise, baron d'Avaugour, prétendait avoir le distroit de moulin sur le convenant Kerhars, qui relevait prochement, disait-il, de la baronnie d'Avaugour et devait, par suite, dépendre de son moulin à vent de Ploumagoar ; le marquis de Stapleton assurait au contraire que ce convenant relevait du moulin de sa seigneurie de Runvenzit (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2759). En 1751, la suite des habitants du village de la Villeblanche donna lieu à un procès entre les seigneurs de Karniou et du Gage : il s'agissait de savoir si la cession du moulin de Kerlosquer et de ses mouteaux, faite en 1619 au seigneur de Karniou ou de Kerlosquer par l'auteur du marquis du Gage, était une vente ou un afféagement temporaire (Ibid., E 1865). Nous possédons un certain nombre de baux de ce moulin de Kerlosquer, qui dépendait de la seigneurie du Bois-de-la-Roche à la fin du XVIIIème siècle : il fut loué 141 l. en 1699 et en 1718, 174 l. en 1735 et en 1757, 200 l. en 1766, en 1773 et en 1780 (Ibid.). La seigneurie de Runvenzit possédait un moulin fouleret, qui était affermé 81 l. en 1761 et en 1774, 100 l. en 1778 et en 1786 (Ibid., E 2755 et 2756). Il avait encore dans la paroisse le moulin de Kergré, dont le meunier payait 21 l. de capitation en 1789, outre 3 l. pour ses deux domestiques (Ibid., C 80)].

4° — Qu'il soit fixé un délai suffisant pour le jugement de toute espèce d’affaires.

5° — Que les domestiques des seigneurs, ceux des communautés et ecclésiastiques soient sujets, sans distinction, au tirage du sort.

[Note : Durant la période 1781-1786, la paroisse de Ploumagoar dut fournir dix miliciens, à raison de deux par an, sauf en 1783 et en 1784, où elle n’en fournit qu’un. En 1781, sur 226 jeunes gens participant au tirage, 210 furet exemptés ou réformés ; en 1784, il y en eut 232 sur 250, et, en 1786, 220 sur 243 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4704)].

6° — Que toutes les dîmes ecclésiastiques soient réduites à une quantité égale dans tous les pays, et fixées à la trente-sixième gerbe.

[Note : Les aveux rendus à la seigneurie de Munehorre mentionnent l’obligation, pour les tenanciers de domaines congéables, d’acquitter la dîme ecclésiastique au douzième (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série F, fonds de la Borderie ; arch. des Côtes-du-Nord. E 2410 et 2411) ; il en est de même pour les convenants dépendant de la baronnie d’Avaugour (Ibid., E 1781 ; Arch.du Musée Condé, à Chantilly, F 140). Dans un aveu rendu le 18 octobre 1782 pour une pièce de terre relevant de la seigneurie de Munehorre, on voit que la dîme n’était due qu’au quarantième (Arch. des Côtes-d-Nord, E 2410), mais il semble que c’était une exception].

7° — Que les fouages et autres impositions soient assises indistinctement sur tous les biens et sur toutes les personnes, et que la corvée du grand chemin soit supprimée.

[Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Paris à Brest, était, en 1788, longue de 1.348 toises : elle avait son centre à une demi-lieue du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883)].

Et enfin donnons ordre à nos députés de réclamer l'exécution des arrêts pris par l'ordre du Tiers à Rennes et de souscrire à toutes autres réclamations qui seront formées par le même ordre, suivant toujours la pluralité des voix ; de plus de remercier Sa Majesté des soins qu'elle a bien voulu se donner pour l'intérêt de son peuple.

Fait et conclu en la sacristie de l'église du dit Ploumagoar, environ les trois heures de l'après-midi, sous les seings des dits délibérants et notables et le mien, commis, les dits jour et an.
[Mention de 15 signatures, dont celle du commis].

DÉLIBÉRATION du 15 février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H).

Adhésion aux délibérations des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier. [Sur le registre, 22 signatures, dont celles de Brunot, procureur fiscal, et de Pierre Riou].

(H. E. Sée).