Retour page d'accueil       Retour Ville de Plougastel-Daoulas 

Subdélégation de Landerneau. — District de Landerneau, arrondissement de Brest, canton de Daoulas,
POPULATION. — Plus de 800 feux (Procès-verbal) ; — 4.000 habitants en 1790 ; 702 feux et 4.059 habitants en 1794.
CAPITATION. — 596 cotes (3 l. et au-dessous : 208 ; au-dessus : 388). Total : 3.883 l. 11 s. 4 d. (capitation, 2.650 l., 21 deniers p. l. 231 l. ; milice, 353 l. ; casernement, 648 l.).
CAPITATION NOBLE EN 1788. — M. de Coursirac et dom., 60 l.
VINGTIÈMES. — 5.289 l. 18 s. — Vingtièmes d'industrie : 11 l. 2 s.
FOUAGES. — 38 feux 1/3. Total : 1.287 l dont 741 l. 11 s. 7 d. pour f. ext.
CORVÉE. — Route Landerneau-Le Faou, 2.400 toises. Dist. 11 km. 5 Cap. 4.575 l. — La cure est présentée par un chanoine de Daoulas. Terres bien cultivées et fertiles en toutes sortes de grains (OGÉE). « Plougastel est le jardin de Brest. Les fraises couvrent les champs chargés d'arbres fruitiers. Les melons y viennent en plein champ ; tous les légumes y croissent avec abondance et devancent de six semaines l'époque qui les voit naître ailleurs ». « On y fabrique dans les campagnes des toiles de bonne qualité, blanches, propres à faire des chemises, des serviettes » (CAMBRY, op. cit., p. 245-249).
RECTEUR. — Cornily, 1.500 à. 1.820 l. — Décimes : R. 112 l. F. 86 l. — Dîmes à l'abbaye de Daoulas.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 7 avril, en l'église de Plougastel, sous la présidence de Me Benjamin Lavau, substitut de Me Charles Le Bourg, procureur fiscal de l'ancienne châtellenie de Daoulas. — Comparants : Tremeur Gourmelon, Jean Péron, Guillaume Pérès, Guillaume Kervella, Yves Malléjac, Claude Thomas, Joseph Le Gall (voir la note 1 qui suit), Claude Ropars, Charles Kervern, Jean Madec, Pierre Laurens, François Kerdraon, François Le Roux, Henri Vigouroux, Claude Guennou, Me Jean-Paul Le Gléau, notaire ; Me Louis Le Bris (voir la note 1 qui suit), notaire ; Michel-Sébastien Rosuel, négociant, et environ 35 autres demeurant en la cordelée [Note : Une cordelée est un district ou section de paroisse. Cette subdivision paroissale est plus généralement appelée frairie] du bourg paroissial ; Jean Cap, Pierre Julien, Jean Vergoz, Alain Laurens, François Billant, Alain Rolland, Testard La Roche, Henri Chapalain, Olivier Mével, Alain Runavot, et environ 35 autres, demeurant en la cordelée de Saint-Jean : Guillaume Runavot Nicolas Billant et 85 autres de la cordelée de Kerillien ; Joseph Billant, François Kerdoncuff et 64 autres de la cordelée de Lanvrizan ; Jean Bescond, Michel Le Gall et 76 autres de la cordelée de Rosegat ; Jean Calvez, Alain Kerdoncuff, Jean Barazeur et 83 autres demeurant en la cordelée de l'Armorique. — Députés : Testard fils (voir la note 2 qui suit) de la Roche, Rosuel, François Billant (voir la note 2 qui suit) de Kergoff, Jean Le Baot de Chef-du- Bois, Jean Vergos de Tréastel, Yves Jullien de Keroulté, Louis Kervella de Traouidan et Yves Gourmelon de Kervan-Toulaouron.

Note 1 : Joseph Le Gall, expert, et Louis-Marie Le Bris de Lingoal, notaire et négociant, furent électeurs du canton de Plougastel-Daoulas aux assemblées du département et du district de Landerneau, le premier en 1790 et 1792, le second en 1790, 1791 et 1792.

Note 2 : Jean-Michel Testard de La Roche, négociant, et François Billant furent électeurs du canton de Plougastel-Daoulas aux assemblées du département et du district de Landerneau en 1791 et 1792.

Charges, demandes, plaintes et doléances de la paroisse de Plougastel-Daoulas.

1° — Demander l'établissement d'une répartition égale de tous les impôts, tant présents que futurs, entre les citoyens des trois ordres, sans distinction, et égalité de peines, suivant la nature des délits, sans distinction des personnes.

2° — La suppression des francs-fiefs, des fouages et de tous autres impôts, qui jusqu'à présent n'ont pesé que sur le Tiers.

3° — De l'établissement des exclusions aux emplois publics contre le Tiers et demande l'entrée libre dans les charges et offices ecclésiastiques, civils et militaires, en concurrence avec les membres des deux autres ordres ; que les tribunaux supérieurs soient formés pour une moitié des membres du Tiers ; qu'on n'y admette pour présidents que des hommes de 40 ans ; pour conseillers, avocats et procureurs généraux, que des hommes de 30 ans et que les uns et les autres, avant d'être admis à l'examen nécessaire pour leur réception, aient suivi le barreau pendant cinq ans.

4° — La suppression des degrés intermédiaires de juridiction entre le premier tribunal et celui en dernier ressort, de façon qu'il n'y ait jamais que deux degrés de juridiction.

5° — La suppression des lettres de cachet et décrets judiciaires, énoncés sans plainte et information préalables, en assurant la liberté individuelle de chaque citoyen.

6° — L'autorisation des juges des lieux de juger, en dernier ressort, toutes les contestations dont le principal n'excédera pas 300 livres, parce que ce tribunal sera composé de trois juges.

7° — La fixation d'un terme pour l'instruction et le jugement des procès, en établissant des peines contre les défenseurs des parties ou contre les juges par la faute desquels les procès n'auront pas été jugés en temps indiqué.

8° — L'établissement d'un bureau, dans les villes et même dans les campagnes, pour la conciliation des parties, qui sera composé d'un avocat, un procureur et quatre notables nommés annuellement par la commune, auquel tribunal les parties pourront s'adresser pour les matières légères et qui décidera, sans frais et définitivement, leurs contestations.

9° — La suppression de plusieurs monastères et abbayes propres à fomenter l'indolence et la mollesse, en enlevant des hommes à la culture et à l'industrie et aux différentes professions utiles à l'Etat.

10° — Réduction des évêchés et archevêchés à 20.000 livres, pour avoir lieu à la mort des possesseurs actuels, et une nouvelle formation des cures, à l'effet que toutes aient une étendue et un revenu proportionnés.

11° — La faculté de rembourser au denier vingt toutes les rentes dues aux églises, corps et communautés, et les rentes foncières dues aux particuliers, seigneurs de fiefs et autres.

12° — La faculté de prêter à terme au denier vingt.

13° — La suppression de la corvée des grands chemins et son convertissement en une redevance pécuniaire ; la suppression de la banalité de four et du moulin à foulon.

15° — La suppression des tribunaux d'attribution, tels que ceux des eaux, bois et forêts, amirauté et traiteurs, et attribution de leurs pouvoirs aux juridictions des villes.

16° — La suppression du droit de chasse sur les terres des vassaux.

17° — Que les impôts à établir soient particulièrement assis sur les objets de luxe, sur les laquais, chevaux et voitures non destinés au service public, chiens de chasse, sur les cartes, les billards, les cafés, etc...

18° — La défense au fermier des devoirs de faire le commerce des vins en gros ou au détail, celle de partager les barriques entre différents particuliers, ou accorder la même faculté à tous les marchands. La défense de refuser des eaux-de-vie aux débitants et marchands et que l'eau-de-vie soit accordée aux mêmes prix à toutes personnes indistinctement.

19° — Qu'il n'y ait qu'un seul et même rôle de capitation et vingtièmes pour tous les ordres ; au surplus, supplier le roi de donner une décision sur les arrêtés pris par les députés du Tiers Etat, en la ville de Rennes, les 22, 24, 25, 26 et 27 décembre et 14 février dernier.

Les dits jour et an.

Morel, Le Gléau, Le Bris, T. Gourmelon, J. Péron, G. Pérès, P. Kervella, François Le Gall, C Ropars, J. Le Gall, P. Laurens, P. Gourmelon, François Roux, Joseph Kervella, Pierre Mallejac, Mathieu Mallejac, G. Guennou, J. Bourhis, A. Bodéné, F. Pédel, M. Thomas, J. Bot, D. Kerdoncuff, F. Jézéquel, Joseph Labat, Jean-Claude Julien, F. Riou, Alain Rolland, Jean Cap, F. Cam, F. Vergoz, Jean Hamon, Alain Gourvest, Jean Vigouroux, Guillaume Pernès, Jean Calvez, Jean Le Moal, J. Kerdraon, Yves Julien, Louis Kervella, Testard-Laroche, Jean Le Baot. Yves Gourmelon, Roshuel, François Le Billant, plus environ 70 autres signatures et celle de Lavau, substitut du procureur fiscal de Daoulas.

(H. E. Sée).

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