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Note : La paroisse de Plouasne avait été convoquée à l’assemblée de la senéchaussée de Dinan, mais elle n'y comparut pas (BRETTE, Atlas des bailliages et juridictions assimilées, 2ème tableau complémentaire).

Subdélégation de Montauban. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, canton d'Evran.
POPULATION. — En 1791, 2.900 hab. (Arch. des Côtes-du-Nord, série Q, déclaration de la municipalité du 14 mars 1791).
CAPITATION. — Total en 1770, 2.455 l. 12 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.597 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 139 l. 14 s. 9 d. ; milice, 213 l. 1 s. 9 d. ; casernement, 390 l. 16 s. ; frais de milice, 115 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 661 articles (Ibid., C 3982).
VINGTIÈMES. — En 1787, 4,220 l.
FOUAGES. — 50 feux 3/4 1/47. — Fouages extraordinaires, 975 l. 5 s. 2 d.

OGÉE. — A 8 lieues au Sud de Saint-Malo, à 7 lieues de Rennes et à 2 lieues de Montauban. — 2.400 communiants. — Ce territoire est un pays couvert, qui renferme des terres en labour, des landes et les bois de la Pommerais, de la Ville-Raut et de Fervoud, qui peut avoir une lieue et demie de circuit.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 3 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Joseph Philaut, sénéchal de Plouasne ; adjoint, Julien Brindejonc, greffier. — Comparants : François Saudrais ; Jean Legendre ; maître Jean Trégon ; Guillaume Lemarchand ; Jean Faisant ; Julien Collet ; Mathurin Collet ; Jacques Vannier ; Etienne Pellan ; François Rolland ; Pierre Pellouais ; Jean Pellé ; Julien Caresmel ; Mathurin Pellé ; Eustache Le Corvaisier ; Jean Crespel ; Joseph Courtet ; Jean-Geffroy Legendre ; Mathieu Forgoux ; Jean-Baptiste Lucas ; Michel Garnier ; Georges Lemarchand ; Robert Denoual ; Geffroy Deshayes ; Pierre Roquet. — Députés : Julien Faisant, de la Polnais ; Joseph Tostivin, de Launay-Chapelle.

Observations succinctes que font à l'assemblée de la sénéchaussée de Rennes les paroissiens de Plouasne, réunis en corps politique au lieu ordinaire des délibérations, en vertu des ordres de Sa Majesté, leur intimés à la requête de Monsieur le procureur du Roi de la dite sénéchaussée par exploit du vingt-sept mars dernier.

Représentent les dits paroissiens, sous la réservation expresse des franchises et libertés de la province, auxquelles ils n'entendent déroger en façon quelconque, qu'ils partagent dans un degré inexprimable les sentiments de douleur et d'affliction que doivent éprouver tous les sujets du Roi à la vue du principal objet de la convocation des Etats généraux du Royaume.

Le but de cette convocation est particulièrement le rétablissement des finances de l'Etat, et pour y parvenir, c'est sans doute à de nouveaux impôts que Sa Majesté entend recourir.

Mais, auparavant d'en venir là, il paraît de l'ordre des choses et de l'équité naturelle d'approfondir la cause du déficit, Si, comme il est à présumer, il s'est opéré par dilapidations, il est juste qu'on en recherche les auteurs parmi ceux à qui l'administration des fonds publics a été confiée, afin de faire servir leurs biens à l'indemnité, sinon complète, du moins concurrente des torts qu'ils ont faits ; c'est sur quoi Messieurs les députés sont priés d'insister rigoureusement ; la réparation des fautes incomba toujours aux parties fautives. Si, d'après cette ressource épuisée, celle d'un secours extraordinaire devenait nécessaire, des impôts sur des objets de luxe, sur le haut clergé, sur les moines et religieuses à gros revenus devraient être préférés à toutes autres taxes sur des milliers de malheureux et de pauvres pères de famille déjà obligés de prendre sur leur nécessaire pour frayer aux taxes royales et prestations seigneuriales actuelles. Car, que reste-t-il aux propriétaires terriens après les vingtièmes et fouages payés, entretien des places fortes, les droits de franc-fief, dîmes (voir note 1 qui suit), rentes (voir note 2 qui suit), corvées, droits de moûte (voir note 3 qui suit), capitation, frais de milices et de casernement, pillage des pigeons et lapins, corvées coutumières au profit des seigneurs ? Pas une quatrième partie.

Note 1 : Nous n'avons pu trouver de renseignements très précis sur les décimateurs de Plouasne. Nous savons seulement que le trait de dîme de Tregor ou Treguenis, qui s'étendait en Plouasne, en Saint-Pern et Longaulnay, et se levait à la 12ème gerbe, appartenait à l'abbaye de Boquen, qui, en 1749, l'affermait 80 l. par an. (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, Déclaration de l'abbaye de Boquen, 1750). Il y avait aussi à Plouasne des décimateurs laïques. Un arrêt du Parlement, du 28 septembre 1701, condamnait les habitants de Plouasne à payer à Guillemette Belin marquise de la Marzellière, la dîme des lins et chanvres, à l'exception de ceux qu'ils semaient dans leurs courtils et jardins (Ibid., série G, fabrique de Plouasne, pièce provenant de la collection Odorici). Le recteur de Plouasne prenait sur l’aire des décimateurs, tant laïques qu'ecclésiastiques, 110 boisseaux de froment, mesure de Bécherel, valant 660 l., 102 boisseaux de seigle, valant 459 l., 153 boisseaux d'avoine, moitié blanche et moitié noire, valant 229 l., 4 boisseaux de paumelle, soit 12 l. Le recteur percevait aussi les novales, car il déclare en 1790 que, cette année-là, « elles ont été pour le moins plus onéreuses que lucratives par le refus de plusieurs particuliers à les payer et par le mauvais temps et l'emploi d'un homme et d'un cheval à les chercher d'une lieue loin et cinq quarts de lieue » ; il les estimait 50 l. Au total, le revenu du recteur s'élevait à 1.494 l. 10 s. ; mais il avait à payer 350 l. pour la pension de son vicaire ou curé (Ibid., série Q. Compte du recteur aux administrateurs du district de Dinan pour 1790). Le Pouillé manuscrit de l'évêché de Saint-Malo (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série G) indique comme décimateurs le duc de Duras, le prieur de Bécherel, le prieur de la Madeleine et l'évêque de Saint-Malo.

Note 2 : La seigneurie du Lattay possédait en Plouasne le fief du Perron de la Chapelle, qui rapportait 23 boisseaux 8 godets 3/4 1/3 et 1/12 de godet de froment, mesure de Bécherel, « portables au Perron au-devant de la Chapelle de Saint-Maur entre soleil levant et couchant de la vigile de Noël, à peine de 60 s. d'amende par chaque défaillant, sauf à y augmenter par ci-après, et sauf droit d'impunissement » (Arch. des Côtes-du-Nord, série E, supplément, fonds de la seigneurie Lattay). De la baronnie de Bécherel dépendait le fief et bailliage de Plouasne, qui s'étendait aussi en Guenroc ; il rapportait au seigneur 49 l. 5 s. 3 d. monnaie, 129 boisseaux 6 godets 1/10 de froment, mesure de Bécherel, 9 boisseaux 2 godets d'avoine grosse et 83 boisseaux 1 godet d'avoine menue, même mesure, 46 poules 1/18 ; toutes ces rentes, en 1774, avalent une valeur totale de 802 l. 10 s. 3 d. (Arch. de la Loire-Inférieure, B 2091, Minu de Langle, du 23 février 1774). Le baron de Saint-Pern possédait le bailliage de Chedemail, exerçant la moyenne justice, et qui s'étendait en partie en Plouasne (revenu total, 10 l. 1 s. 4 d.), le bailliage de Landenen, d'un revenu de 35 l. 4 s. 7 d., et le bailliage de Thieubry, d’un revenu de 11 l. 8 s. 2 d., tous deux avec la moyenne justice (Baron DE SAINT-PERN, op. cit., t. I, pp. 574-575, Extrait de l'état des biens..., 1748). Le marquis de Caradeuc possédait en Plouasne la terre de Vauruffier, avec la haute justice, et celle de la Bertaudière, sans juridiction. Le château de Caradeuc se trouvait, d'ailleurs, en Plouasne (LOUIS DE VILLERS, Le marquisat de Caradeuc, dans la Revue de Bretagne et de Vendée, an. 1895, t. XIV, pp. 99-105).

Note 3 : Au baron de Saint-Pern appartenaient en Saint-Pern un moulin à vent et un moulin à eau, dont les mouteaux habitaient non seulement en Saint-Pern, mais en Plouasne, Miniac et Yrodouer (Baron DE SAINT-PERN, op. cit., t. l, p. 572).

Les paroissiens de Plouasne se permettent encore une autre représentation : les campagnes sont couvertes de mendiants qui déshonorent l'humanité et achèvent d'absorber la faculté des moyens indigents ; n'y aurait-il pas moyen d'extirper ce vice épidémique du gouvernement français ? Laissera-t-on passer cette occasion qui se présente de porter la voix pour cette classe nombreuse et aussi affligeante qu'affligée de nos frères souffrants ? Des hôpitaux pour les infirmes, des travaux pour ceux qui en sont capables, ne seraient-ils pas des établissements possibles et dignes de l'attention des Etats généraux ?

Au surplus, les circonstances du déficit n'étant pas éclaircies, les demandes du Roi spécifiées, ni ses projets de réforme désignés, il n'est pas possible d'en parler pertinemment. Le général de cette paroisse, plein de confiance dans les lumières et la probité de Messieurs ses représentants aux Etats généraux, s'en tient à ce.

[15 signatures, dont celle du président Philaut].

(H. E. Sée).

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