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Subdélégation de Quimper. — District de Quimper, arrondissement de Quimper, canton de Douarnenez.
POPULATION. — 390 feux (Procès-verbal); — 2.400 âmes (OGÉE) ; — 400 feux et 2.175 hab. en 1794.
CAPITATION. — 329 cotes (3 l. et au-dessus : 133 ; au-dessus 196). Total : 1.797 l. 17 s. 9 d. (capitation, 1.227 l., 21 deniers p. l. 107 l. ; milice, 163 l. ; casernement, 299 l.).
CAPITATION NOBLE EN 1788. — Mme. de Kerléan, 40 l. ; de Kerléan fils et dom., 40 l.
VINGTIÈMES. — 2.794 l. 12 s.
FOUAGES. — 45 feux 3/4. — Total : 1.536 l. dont 885 L. 19 s.. 4 d. pour f. ext.
CORVÉE. — Route Quimper-Châteaulin, 1.600 toises. Dist. 9 kilom., Cap. 1.180 l. Synd. René Louboutin, — Ce territoire coupé de vallons et plein de monticules renferme des terres bien cultivées et des landes ; c'est un pays couvert où l'on fait du cidre (OGÉE).
JURIDICTIONS SEIGNEURIALE. — Baronnie de Nevet.
RECTEUR. — Leissègues de Rozaven (voir la note qui suit), 2,400 à 2.600 l. Décimes : R. 211 l. F. 65 l.

Note : Leissègues de Rozaven (Jean-Marie) (1732-1801), fils d'un notaire et procureur de la juridiction de Nevet, ancien jésuite, fut élu, le 22 avril 1789, second député du bas clergé de Cornouaille aux Etats généraux. A la fin de la constituante, il reprit sa cure de Plogonnec, mais, insermenté, il émigra en 1792 et mourut près de Vienne, en 1801.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 7 avril, en l'église paroissiale, sous la présidence de Me Germain, Jean-Guillaume de Leissègues de Rozaven (voir la note 1 qui suit), « avocat à la cour et procureur fiscal de la juridiction de Nevet, en l'absence de M. le sénéchal ». — Comparants : Yves Le Postec, Pierre Cosmao, Jean Le Brusq, Jean Ollivier, Jérôme Le Douérin, René Le Grand, Pierre Philippe, Jean Le Berre, Guillaume Cosmao, René Gouriten, Jean Le Pennec, René Cariou, François Hascoët, René Bernard, Hervé Péron, Louis Bourhis, Pierre Talbot, René Le Feunteun, Jacques Le Guen, René Le Joncour, Claude Cosquiriou, Guillaume Seznec, Barnabé Le Doaré, Yves Moysan, Louis Louboutin, Guillaume Le Quéré, Jean Le Guillou, Hervé. Queffelec, Guillaume Bozec, Joseph Blouet, Jean Le Poupon, Yves Le Gall, Yves Boueté, Hervé Le Noach, Jérôme Cornic, Guillaume Pernez, François Coadou, Yves Le Croissant, Nicolas Barré, Hervé Cadiou, Jacques Le Roux, Henri Le Hénaff (voir la note 2 qui suit) et environ 150 autres. — Députés : René Le Grand (voir la note 2 qui suit) de Keraven, Jean Le Noa du bourg ; Nicolas Coadou (voir la note 3 qui suit) de Kerollivier et Jean Le Grand de Keragoé.

Note 1 : Leissègues de Rozaven (Germain-Jean-Guillaume), né à Locronan en 1761, avocat et notaire, maire de Locronan en 1792 membre du Directoire du département en 1795, conseiller de préfecture et maire de Penhars en 1819.

Note 2 : Henri Le Hénaff et René Le Grand furent électeurs du canton de Plogonnec aux assemblées du département et du district de Quimper, le premier en 1792, le second en 1790 et 1791.

Note 3 : Nicolas Coadou figure en l'an IX, sur la liste des notabilités départementales.

Cahier de remontrances, plaintes et doléances de la paroisse de Plogonnec.

1° — Demande la conservation des franchises et immunités de la province de Bretagne.

2° — Répartition égale, entre les trois ordres de la province, des impositions dont elle est susceptible. Nul individu d'une même province ne doit jouir d'exemption à cet égard et surtout il est étonnant que ce soient les plus opulents qui paient le moins. Il doit donc, pour le bien général, être désormais fait une répartition égale entre les trois ordres, proportionnellement à la fortune de chaque particulier, dans un même rôle, auquel sera procédé par des commissaires des trois ordres, dont ceux du Tiers Etat égaleront en nombre ceux des deux autres ordres réunis.

3° — Abolition du droit de franc-fief, de ce droit humiliant et onéreux pour le Tiers Etat, qui souvent ruine totalement les pauvres mineurs, quand les pères ne leur ont laissé pour héritage qu'un bien noble sur lequel ils sont forcès de payer deux droits de franc-fief de suite, ce qui fait trois années de revenu et si, par hasard, on a le malheur d'omettre dans la déclaration un misérable sillon, on encourt une amende dont la moindre est de 300 livres à laquelle on est condamné sans être entendu (voir la note qui suit).

Note : Le franc-fief était une imposition payée tous les vingts ans et, de plus, à chaque mutation par les roturiers propriétaires de terres nobles. A cet égard, le roturier était frappé d’une sorte d’incapacité, dont il se rachetait au prix d’une taxe fort élevée. « Le droit de franc-fief consiste aujourd’hui dans une année entière du revenu noble, et par addition instroduite depuis quelques années des huit sols pour livre, et par le refus de faire diminution des charges naturelles de la jouissance, telles que les réparations d'entretien et les autres impositions auxquelles les biens sont sujets, il emporte plus d'une année et demie du revenu... Une charge aussi onéreuse se renouvelle tous les vingt ans, et ce qu’il y a encore de plus affreux, ce sont les multiplications de ce droit deux et trois fois dans l'espace de vingt ans » (Mémoire présenté à la communauté de Vitré. art, 8. SÉE et LESORT, op. cit., I, p. 101).
En 1786, nous trouvons, dans la sénéchaussée de Corcarneau, un cas assez curieux de l'application du droit de franc-fief. « Le village de Kerambriguen était une terre noble dépendant de la seigneurie de Kerminihy (en Rosporden). En 1751, Pierre Le Pappe vendit à Alain Costiou de Kerambriguen le fonds perpétuel de ce village, moyennant le paiement d'une somme de 1.000 l. comptant et, en outre, à chaque terme de Saint-Michel, d'une somme de 50 l. égale à la redevance payée précédemment par Costiou, comme domanier. Le contrat de vente désigna ce bien comme devant relever roturièrement du Roi, en son domaine de Concarneau, Le domaine royal, en 1786, ayant à déterminer les droits sur la succession de Alain Costiou, reconnut l’erreur ». La vente fut annulée et le possesseur dut payer un droit de franc-fief de 934 l. « Cette somme était calculée de la manière suivante : On estimait le nombre de franc-fiefs à payer pendant 40 ans à 3 : 1 par décès, 2 par échéance [chiffre inférieur à la réalité], soit, pour 20 ans, un droit et demi. Le revenu du Kerambriguen était estimé 495 l., et en le diminuant de la rente de 50 l., puis ajoutant la taxe de 8 sous par livre, on arrivait au chiffre de 623 l. pour un droit simple de franc-fief, soit 934 l. pour le période de 20 ans » (DE VILLIERS DU TERRAGE, La seigneurie de Kerminihy, p. 111).

4° — Abolition des corvées de toute espèce, qui ne retombent que sur la classe la plus indigente (voir la note qui suit) de l'Etat et cependant la plus utile. Le malheureux cultivateur est souvent forcé de quitter son travail dans le moment le plus précieux pour rétablir la grande route, où doit passer l'équipage de l'homme opulent. On peut y pourvoir, comme aussi aux charrois et autres corvées publiques, par adjudication en argent pris des deniers de la province.

Note : Les ecclésiastiques, les nobles et leurs domestiques sont exempts de la corvée. Beaucoup de bourgeois occupent des places conférant l'exemption. Ces charges très nombreuses (Voy. les ordonnances des 11 octobre 1742, 12 mai 1747, — 18 mars 1757), n’étaient souvent que « des prétextes à exemption », « En fait, la corvée retombait uniquement sur les paysans, et même les plus aisés d’entre eux parvenaient souvent à y échapper » (LETACONNOUX, Le régime de la corvée en Bretagne au XVIIIème siècle, pp 65 et sqq.).

5° — Qu'il soit également établi, à frais communs aux trois ordres, des casernes pour le logement des gens de guerre, surtout dans les petites villes où la rareté des logements force de les envoyer dans les campagnes où les laboureurs, occupés dans leurs champs, sont forcés de laisser leurs femmes et leurs filles à la discrétion du soldat et où la différence d'idiome occasionne quelquefois des malheurs (voir la note qui suit).

Note : Plogonnec est situé sur la grande route de Lorient à Brest, par Locronan et Lanvéoc, par où passaient les troupes. De Lanvéoc à Brest, le transport était effectué par mer.

6° — Abolition du tirement au sort, soit pour les milices et garde-côtes, soit pour les matelots et, parce que cependant il faut que l'Etat soit défendu, les levées seront faites librement et à frais communs aux trois ordres.

7° — Abolition du droit de suite de moulins, comme étant très onéreux au peuple et surtout à la classe la plus indigente.

8° — Abolition du domaine congéable, en sorte qu'il ne soit plus loisible aux seigneurs fonciers de congédier, même par eux-mêmes ; et que les bois étant sur fossés appartiendront désormais aux colons. De plus, que les corvées extraordinaires pour réparations des châteaux, métairies principales et moulins, sans diminution de la corvée ordinaire, soient abolies ; que les rentes domaniales, établies en froment dans les domaines qui n'en produisent pas soient converties en rentes en seigle ou autre espèce de grains que le terrain produit, ainsi que les rentes en mil, dans les pays où les terres n'en produisent pas, et que les rentes domaniales trop fortes en proportion des terres que possèdent le colon soient réduites et modérées.

9° — Que les droits de lods et ventes (voir la note qui suit) et rachats soient abolis.

Note : « Chaque fois qu'une terre était vendue le seigneur percevait le droit de lods et ventes, que l'acquéreur devait acquitter. Le droit s’élevait au huitième du prix de vente » (SÉE et LESORT, op. cit., t. I, p. 128. Cf. H. SÉE, op. cit., pp 112 et sqq.) — Le domanier devait les lods et ventes sur le prix des édifices et superfices aliénés (Cf. BOHAN, op. cit., p. 164). Au XVIIème siècle, les seigneurs de Nevet faisaient généralement remise à leurs vassaux d’un tiers des lods et ventes qui leurs revenaient. Voici, par exemple, la mention portée sur un contrat de vente du 11 mars 1670 : « Nous avons reçu du sieur acquéreur, du présent contrat, les lods et ventes à nous acquis par les héritages y mentionnés dépendant de notre fief et avons remis, de grâce, le tiers, sans préjudice de nos autres droits. Ce 9e janvier 1671, René de Nevet ».

10° — Diminution des droits de contrôle, et qu il soit fait, à cet effet, un tarif clair et déterminé ; comme aussi que les arrêts du Conseil concernant les dits droits n'aient pas force de loi par la seule affiche qu'on en fait au bureau du contrôle, mais qu'ils soient au préalable publiés au prône des grand'-messes et affichés partout où besoin sera.

11° — Abolition des tribunaux d'attribution, pour la connaissance des droits de contrôle et autres y joints, et que les tribunaux ordinaires soient déclarés compétents pour en connaître.

12° — Abolition des privilèges relatifs aux liqueurs et eaux-de-vie, en sorte que dans toutes les classes de citoyens on puisse les avoir aux mêmes prix.

13° — Se plaignent que, dans l'établissement et la confection des grandes routes, plusieurs domaines ont souffert par l'enlèvement d'une partie de leurs terres, sans diminution de la rente foncière et aucun dédommagement de la part de la Province, sur quoi, ils se référent à la justice de Sa Majesté.

14° — Déclarent, au surplus, les paroissiens de Plogonnec, adhérer à tout ce qui sera fait, par la municipalité de Quimper, de bon et d'utile pour le Tiers Etat de la province de Bretagne.

15° — Que l'exportation des blés soit défendue, afin que la classe la plus indigente du peuple puisse les avoir à un prix raisonnable.

Pierre Cosmao, René Le Joncour, René Le Hénaff, Jérome Le Douérin, René Louboutin, René Gouritin, Claude Philippe, René Le Grand, Henri Le Hénaff, Jacques Seznec, Yves Fily, Louis Poulbria, Yves Kerloc'h, René Le Hénaff, R. Le Grand, Coadou, J. Le Noa, Pierre Talbot, Jean Le Brusq, G. de Leissègues, procureur fiscal.

(H. E. Sée).

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