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LES CONFISCATIONS CIVILES

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§ 1. - LA SUPPRESSION DES ARMOIRIES.

Après la spoliation des biens ecclésiastiques, l'État révolutionnaire employa un autre moyen pour combler le vide de ses caisses. Alors qu'il avait la charge naturelle et essentielle de faire respecter la propriété des particuliers, il se mit à confisquer en grand, non seulement la fortune de ses ennemis acharnés, qui servaient dans les armées étrangères, mais encore les biens des gens paisibles, que des tracasseries quotidiennes avaient obligés à chercher un asile momentané hors de France, même l'avoir des pères et mères d'émigrés, fussent-ils absolument étrangers à l'émigration de leurs enfants.

Presque aussitôt que les prêtres fidèles, certains laïques furent traités comme suspects à Pleudihen (Pleudihen-sur-Rance). Dès le 12 mars 1792, des commissaires avaient été chargés d'enquêter sur les biens des émigrés. On s'attaqua d'abord aux emblèmes de la noblesse, aux écussons.

Dès le 30 janvier 1792, la municipalité avait décidé la suppression des armoiries sur les bancs et des lisières aux vitraux des sanctuaires.

Le 16 septembre 1793, cinq membres du Conseil municipal se partagent la paroisse pour enquêter contre les écussons. Le soir de leur journée d'enquête, ils dénoncent à la municipalité :

1° au Pontpée, sur la façade de la maison, un grand manteau royal parsemé de fleurs de lys et surmonté de la couronne royale ;

2° Au Grand Gué, sur une tourelle, une grande fleur de lys, et, sur la grille en fer de l'une des fenêtres, quatre autres fleurs de lys, et, sur la chapelle, une croix à branches terminées par des fleurs de lys ;

3° A la ... (?) Basse-Motte, sur le portail de la cour, un écusson rempli d'armoiries, et, sur la porte de la maison, quatre écussons gravés, et, sur une des portes de la cour, un autre écusson.

 

§ 2. - LA DESTRUCTION DES TITRES FÉODAUX.

Le 30 septembre 1793, Pâris et un révolutionnaire avancé requièrent qu'on forme une liste d'émigrés, et, pour en faciliter la formation, on nomme, le 11 octobre, les douze membres du Comité de surveillance. On réclame enfin les titres des seigneuries et Michel Gernigon, ex-greffier de la Bellière, en dépose le premier les minutes à la mairie.

Le 16 décembre, le notaire Restif apporte en deux poches les titres de Gouyon-Miniac ; — la citoyenne Saint-Meleuc, le 29 décembre, ceux de cette seigneurie en deux sacs ; — et Jacques Blondeau, le 17 nivôse 1794, dix neuf minutes, contenant les fouages ou impôts fonciers de la paroisse depuis 1770, avec les titres des seigneuries de la Touche-Québriac ou Porée, de Littré et de la Ville-Morin.

Le 4 ventôse suivant, tous ces titres furent solennellement brûlés à Garo, hauteur au sud et près du bourg, sur la route de Dinan à Saint-Malo, vers 4 heures du soir, en présence de Jean Mérienne, fédéré de la Commune de Paris, du maire et de plusieurs autres citoyens de Pleudihen (Pleudihen-sur-Rance). Tout était prêt pour la confiscation effective.

 

§ 3. - LA CONFISCATION DES BIENS.

Déjà, le 5 pluviôse 1794, quatre commissaires avaient été chargés de séquestrer, avec les biens de l'abbé Henry Ameline, déporté, et de Perrine Desvaux, mère de l'abbé Michel Briand, émigré, ceux des deux Saint-Gilles, dits Perronnay et Gaudrion, ceux de Baude, marquis de Châteauneuf, qui avait deux fils émigrés, et enfin ceux de Ferron-Sigonnière et de Colin de Boishamon, qui avaient aussi chacun un fils passé à l'étranger.

Au château du dernier, à la Bellière, le 15 ventôse 1795, fonctionnait un atelier de salpêtre, qui reçut du Directoire du district trente livres de fer.

Un autre atelier de salpêtre était établi au village des Rouchiviers, où l'ouvrier Rédureau, le 4 nivôse 1794 précédent, signala un suspect contre lequel fut envoyé un détachement de la garde nationale. Le 12 floréal 1794, Olivier Hinel avait été chargé de présider à Pleudihen (Pleudihen-sur-Rance) à cette fabrication du salpêtre, en vue d'approvisionner de poudre les armées.

Le 1er germinal 1794, le propriétaire de la Bellière fut invité à faire, sous trois jours, écouler ses deux étangs, qu'on voulait voir transformés en prairies, comme le furent, durant la Révolution, tant d'autres étangs, dont on trouve encore les chaussées éventrées, et qui, conservés, auraient pu, outre du poisson, fournir de la houille verte, c'est-à-dire des chutes pour la production de l'électricité aujourd'hui tant utilisée.

Le 1er floréal, le Directoire du district désigne un membre du Comité de Surveillance de Pleudihen (Pleudihen-sur-Rance) pour recenser entre autres le bois de la Garaye en Taden et la forêt de Coetquen, en vue de réduire l'écorce des arbres en tannin, pour la préparation des cuirs.

Plus tard, les 7 et 30 brumaire, on fait exécuter des coupes dans cette dernière forêt par Le Bret, et, le 7 frimaire, on y fait prendre le bois nécessaire pour réparer les deux moulins à eau de mer de Mordreuc, loués 1.400 livres, plus 100 livres de charge et 800 livres de réparations, à Mathurin Robert, époux de Charlotte Giquel, confisqués sur le guillotiné Etienne de Baude et évalués, le 12 prairial précédent, par deux experts, en présence de Pierre Néel et Nicolas Mousson, conseillers municipaux. Réquisitionnés le 21 fructidor pour la marine, ces moulins furent vendus le 17 germinal 1799, avec celui de Coetquen et la ferme voisine.

Le 9 fructidor 1794, pour un autre moulin, celui du Pont-de-Cieux, confisqué encore sur l'émigré Baude, la municipalité de Pleudihen (Pleudihen-sur-Rance), à la requête du meunier Herpeux, fait dresser un état des réparations à y effectuer, de concert avec le Directoire du district.

Celui-ci, le 16 fructidor, constate que l'ex-maire de Pleudihen (Pleudihen-sur-Rance), Bernard-Ponthaye, « patriote aussi révolutionnaire que généreux », offre de l'argent en échange d'assignats, avec lesquels il compte acheter des biens nationaux. De fait, cet homme, à l'esprit affaibli, se porta quinze fois acquéreur de tels biens à Pleudihen (Pleudihen-sur-Rance), à Quévert...

Après les fermes de Beaumur, le 4 floréal, après celles du Bois-Picot et de Trévallon, le 17 germinal, en Saint-Hélen, le 5 brumaire est mis en adjudication près de Saint-Piat le Bois-Frouger, loué pour trois ans aux enchères le 6 fructidor précédent, et vendu le 21 brumaire 66.650 livres, en réalité 19.559 livres seulement, vu la dépréciation croissante du papier-monnaie, à des gens qui, plus tard, le 26 pluviôse 1798, le rétrocèdent au propriétaire primitif.

D'autres immeubles séquestrés et confisqués continuèrent à être mis en vente sous le Directoire, le Consulat et même l'Empire. Ainsi furent aliénées, le 11 germinal 1795, au bourg de Pleudihen (Pleudihen-sur-Rance), les Granges de Gaudrion des Salles ; — le 18 thermidor 1796, la Motte-Pilandelle d'Hyacinthe Gibon-Kerisouët, époux d'Anne-Françoise Le Bonhomme de Tressé ; — le 9 fructidor, la Touche-Porée ou Québriac, de Magon de la Villehuchet ; — le 10 suivant, la Chesnais et l'Essart, près de la Ville-Boutier, de la Motte ; — le 15 prairial 1799, le Buet en Saint-Hélen, de Gaudrion ci-dessus ; le 28 messidor et le 18 pluviôse, la Pestonnière, du susdit Gibon-Kerisouët.

Le 10 nivôse 1797, pour approvisionner de bois la troupe de soldats cantonnés à Pleudihen (Pleudihen-sur-Rance), on prend des arbres à la métairie de la Ville-Haugomatz, appartenant à l'émigré Gibon-Kerisouët et louée par François Néel.

 

§ 4. - RÉSULTATS DÉPLORABLES DE CES SPOLIATIONS.

Naturellement les nobles sont furieux du préjudice qu'on leur a causé. Aussi le 30 floréal 1797, deux acquéreurs de biens nationaux à Pleudihen (Pleudihen-sur-Rance) demandent au ministre de l'Intérieur des indemnités pour les déprédations, qu'ils disent avoir subies de la part des Chouans.

Le 25 messidor, en réponse aux réclamations d'un des deux acquéreurs ci-dessus, qui prétend le canton soulevé et son bois de Coetquen enlevé par les susdits Chouans, qui allègue en outre avoir été, pour sa sécurité, obligé de se retirer à Dinan, on répond que sa femme a bien pu rester à Pleudihen (Pleudihen-sur-Rance), que lui-même a acheté son bois en assignats dépréciés et l'a revendu argent comptant, que, s'il en est resté tout un hiver à Coetquen, c'est que les ouvriers refusent le paiement de leur travail en assignats.

Déjà, le 30 germinal 1796, à une plainte du même, déclarant ne pouvoir exploiter une coupe de bois à Coetquen, par suite des menaces des émigrés, on objecte qu'il récrimine à tort, ayant acheté le bois, toujours avec des assignats, et l'ayant ensuite revendu à beaux écus sonnants, en le faisant porter à Mordreuc et de là à Saint-Malo.

Le 10 floréal 1796, cet individu se voit refuser un dégrèvement, pour la bonne raison que, possesseur seulement d'une maison et de quelques cordes de terre à Pleudihen (Pleudihen-sur-Rance) avant la Révolution, il avait depuis acheté cinq journaux de terre, porté ses revenus de 80 ou 100 livres à 300 livres et exercé à Dinan un fructueux commerce de cuir.

Les confiscations révolutionnaires avaient donc eu ce résultat de semer la haine et la division dans le pays, de faire passer les biens des uns entre les mains des autres, sans enrichir l'État, comme nous allons le voir.

D'après M. Dubreuil, qui pourtant ne les désapprouve pas trop, ces confiscations, les mises à prises et les ventes, qui les suivirent, profitèrent, alors comme aujourd'hui, surtout aux experts, choisis presque toujours parmi les hommes de loi. Ceux-ci évaluèrent la plupart des biens nationaux, moyennant 6 livres environ par jour, 10 livres et même plus, s'ils se déplaçaient. Notamment, à partir de 1795, malgré les réclamations du Directoire du département, ils multiplièrent les frais, prolongeant à plaisir leur travail, accumulant les vacations, en faisant payer qui parfois étaient entièrement fictives.

Amis plutôt des riches acquéreurs, ils ne se prêtaient pas à lotir, à diviser les immeubles en vente, écartant ainsi les petits acheteurs, contrairement aux indications gouvernementales. L'estimation des propriétés de l'Église et des émigrés fut pour eux une magnifique aubaine, qui compensa largement les pertes résultant de la suppression des juridictions seigneuriales. Aussi les experts en général furent-ils dévoués aux gouvernements de la Révolution et grands acquéreurs des biens nationaux pour eux-mêmes.

Les confiscations révolutionnaires eurent un autre résultat immédiat ; c'est d'ébranler, de détruire chez le peuple le respect de toute propriété privée.

Aussi, dès le 30 septembre 1792, Jacques Salmon, propriétaire des Clos-Olivier, s'était plaint et avait fait constater que des voisins voulaient démolir son pignon, renverser son talus, et, avec leurs bestiaux, s'établir en maîtres sur ses propriétés, comme sur des biens communaux.

Le maire Bernard et le secrétaire de la mairie étaient intervenus en vain et avaient dû se borner à signaler les faits au Directoire du district de Dinan.

Le 2 octobre suivant, Bonhomme et les Gruénais se plaignent aussi qu'on fasse paître les troupeaux sur leurs terres, comme dans des communs.

(abbé Eugène Brébel).

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