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CAHIER DE DOLÉANCES DE PLESLIN EN 1789

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GROUPE DE PLESLIN-YVIGNAC.
Bien que les assemblées de Pleslin (1er avril) et d'Yvignac (5 avril) n'aient pas été présidées par le même personnage et que les deux paroisses se trouvent assez distantes l'une de l'autre, il existe entre leurs cahiers de très fortes analogies.

PLESLIN.
Subdélégation de Dinan. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, canton de Ploubalay.
POPULATION. — En 1793, 1.115 hab. (D. TEMPIER, Rapport ... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 160).
CAPITATION. — Total en 1770, 788 l. 16 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 542 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 47 l. 9 s 5 d. ; milice, 66 l. 4 s. ; casernement, 132 l. 12 s. 10 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 252 articles, dont 167 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982).
VINGTIÈMES. — En 1787, 1.767 l. 11 s.
FOUAGES. — 14 feux 1/2 1/9 1/38, — Fouages extraordinaires, 313 l. 1 s. 10 d.

OGÉE. — A 2 lieues 3/4 au Sud de Saint-Malo, à 12 lieues de Rennes et à 2 lieues de Dinan — 1.000 communiants. — Son territoire est un pays plat, dans lequel on voit le bois de Pleslin, des terres de bonne qualité, des prairies et des landes.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, à 8 heures du matin au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre-Jean Egault, procureur et notaire en la juridiction et châtellenie de la Montte-Ollivet et fiefs y annexés (voir note qui suit), en l’absence des juges. — Comparants : Julien Cottillard ; Guillaume Rouxel, menuisier ; Adrien Volet, charpentier ; Michel Rouault, laboureur ; Joseph Seguin, laboureur ; Jean Briand, marchand ; Gilles Esnault, charpentier ; Pierre David, navigant ; Bernard Guillaume, journalier ; François Amiot, navigant ; Pierre Menard, syndic ; Pierre Nicolas, laboureur ; Julien Lemoine, laboureur ; Noël Nicolas, boucher ; André Esnault, navigant ; François Ménard, laboureur ; François Lesechot, laboureur ; Michel Lemoine, chirurgien ; Louis Cotillard, journalier ; Jean Ruellan, maçon ; Jean Lesage, charpentier ; François Chaignon ou Aragon, navigant ; Joseph Briand, menuisier ; autre Jean Lesage, charpentier ; Jacques Faveron, menuisier ; Jacques Briand ; Thomas Joublé ; Laurent Lebigot ; Pierre Lebouvier ; Gilles Collet, navigant ; Gilles Leroy, navigant ; Jean Gicquel, boucher ; Julien Lemoine, navigant ; Marin Briand, boucher ; Jean Miriel, laboureur ; Jean Dault, laboureur ; René Delechat, laboureur ; François Epaulle, journalier ; François Leseichot, boucher ; Joachim Lelionnais, charpentier ; Jean Luré, laboureur ; Georges Beaugeard, charpentier ; François-Jean Chantelois ; Julien Morin, maçon ; Laurent Deléchat, laboureur ; Philippe Le Roy, sr de la Houssais ; Gilles Levent, sergent ; Pierre Delaunay, charpentier ; François Jean, maçon ; Malo Métrie, menuisier ; François Lemoine ; Francois Chaignon, couvreur. — Députés : Michel Lemoine, chirurgien ; Julien Lemoine Villaubaut.

Note : C’est sans doute le même Pierre Egault, notaire à Dinan, qui figure sur la liste des notables départementaux des Côtes-du-Nord en l’an IX (KERVILLER, Bio-bibliographie, t. XIII, pp. 136-137).

 

Cahier de doléances, plaintes, remontrances et réclamations formées en l'assemblée des habitants de la paroisse de Pleslin, ce jour premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

SAVOIR :

— Que, dans les assemblées des Etats de la province, le nombre des députés du Tiers soit égal à ceux de MM. de l’Eglise et de la Noblesse, et que MM. les recteur ayant au moins dix ans de sacerdoce soient admis pour une moitié dans ceux de l'ordre de l'Eglise et que les voix y soient prises par tête et non par ordre.

— Que la répartition de tous impôts soit égale entre les trois ordres par proportion à la fortune de chaque sujet.

— Que les corvées soient supprimées et abolies (voir note 1 qui suit), ainsi que les fouages, tant ordinaires qu'extraordinaires et de milice (voir note 2 qui suit), sauf à faire des fonds pour ces objets sur les trois ordres aussi à proportion de la fortune de chaque sujet, et que, jusqu'à ce que les dites milices ne soient abolies, les domestiques de MM. de l'Eglise et de la Noblesse soient assujettis au tirage du sort de la milice.

Note 1 : La tâche de Pleslin, sur la route de Lamballe à Dinard, était de 591 toises et avait son centre à 2 lieues du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

Note 2 : La paroisse de Pleslin n'était sans doute pas soumise à la milice provinciale ; elle n'a fourni aucun milicien de 1781 a 1781 à (Ibid., C 4704).

— Que les pensions et autres gratifications faites sur les fonds de la province soient supprimées et abolies, sauf à MM. de l'Eglise et de la Noblesse à les faire, si bon leur semble, sur leurs fonds particuliers, et que les frais de baptêmes et de sépultures de MM. des Etats arrivés pendant la tenue d'iceux pris sur les fonds de la province soient aussi supprimés et abolis.

— Que les membres du Tiers Etat soient admis à concourir dans tous les offices, bénéfices, charges et emplois, tant dans l'Eglise que dans l'administration de la justice, également que dans le service du Roi, tant par terre que par mer.

— Qu'une des places de MM. les procureurs généraux syndics des Etats soit occupée par un membre du Tiers, et que le Tiers soit admis à concourir alternativement avec MM. de la Noblesse à la place de greffier et de héraut des Etats.

— Qu'il soit permis de franchir les rentes seigneuriales et rachats, même les rentes foncières, qui sont dues au denier vingt-cinq [Note : Entre « qui sont dues » et « au denier vingt-cinq », on avait écrit « aux gens de mainmorte », mots qui ont été biffés].

— Que les lods et ventes des contrats d’échange soient supprimés, à l’exceptions du supplément de prix, lesquels [Note : La fin du paragraphe a été ajoutée après coup], comme pour les autres contrats, seron réduits au denier douze.

— Que les droits de francs-fiefs sur les héritages nobles possédés par les membres du Tiers soient aussi abolis.

10° — Que les colombiers et fuies soient aussi abolis, les pigeons étant plus préjudiciables au public que la dîme qu'on prélève sur lui (voir note qui suit), à moins que les propriétaires des dits colombiers et fuies ne gardent leurs pigeons sans les laisser vaguer.

Note : D’après le Pouillé manuscrit de Saint-Malo (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série G), les décimateurs étaient : le recteur pour un tiers, M. le président de Francheville, seigneur de la paroisse, et M. du Coudray-Mahé. — Le recteur a perçu, en 1790, pour sa part de dîme, 62 boisseaux de froment, 17 boisseaux de moûture, 152 boisseaux 1/2 de blé noir, 38 boisseaux d’avoine, 70 gerbes de lin, sans compter le trait « de sous le chemin », affermé 260 l. ; mais les frais de perception s’élevaient à 418 l. (Arch. des Côtes-du-Nord, série Q. Compte du recteur Eballard pour 1790).

11° — Qu'il soit permis aux gens du Tiers Etat de porter leurs armes à feu pour garder et conserver leurs levées, que les oiseaux et autres bêtes dévorent considérablement, et chacun sur son terrain [Note : On a ajouté les cinq derniers mots].

12° — Que les landes et autres terrains vagues qu'il a plu à MM. de la Noblesse afféager aux particuliers soient abolis et remis communs comme ils étaient autrefois, pour être partagés entre eux [Note : On a ajouté les cinq derniers mots].

13° — Qu'attendu qu'il se trouve plusieurs métairies et moulins dans la dite paroisse, qui étaient autrefois occupés par des fermiers qui payaient une forte capitation, les seigneurs et autres propriétaires nobles les ayant réunies à leurs retenues, et les font valoir par mains et ne payent aucune capitation, ce qui recharge les habitants de cette paroisse.

14° — Que les MM. de l'Eglise et de la Noblesse, lorsqu'ils des chevaux et charrettes, soient assujettis au transport des bagages des troupes de Sa Majesté en même proportion de Tiers.

15° — Que la collecte des bailliages soit faite aux frais de seigneurs, attendu qu'il s'est trouvé des vassaux qui ne devaient que six deniers, à qui il en a coûté quinze à vingt livres pour en faire la cueillette.

16° — Que nous nous plaignons que les seigneurs exigent que ce ne soit que certains notaires de leurs juridictions qui fassent les aveux des vassaux, attendu qu'ils les font payer à leur gré.

17° — Que l'impôt désastreux établi sur les cuirs soit supprimé, étant absolument onéreux aux habitants de la campagne, tant pour la vente que pour l'achat qu'ils en font, lorsqu'ils sont apprêtés (voir note qui suit) ; de même, que les impôts, billots, courtages et jaugeages soient supprimés, et que cet impôt soit levé sur ceux qui feront façonner les cidres et autres besoins [Note : Lire : boissons], suivant ce qu'il plaira à Sa Majesté régler par barrique.

Note : Dinan fournissait une grande quantité de peaux aux tanneries de Vitré (Etat de l'inspecteur des manufactures Guilloton, de 1779, Arch. Nat., F12 651).

18° — Que les coutumes et péages soient supprimés, n'étant que le germe de troubles et de contestations et ne pouvant presque rien produire qu'à ceux qui sont établis pour percevoir ces droits, perception vexatoire, qu'ils font la plupart injustement et de force.

19° — Qu'il soit fait un nouveau tarif pour la perception des droits de contrôle et insinuation, pour empêcher les préposés à la perception de ces droits de les exiger arbitrairement, et que la connaissance en soit attribuée aux juges royaux les plus prochains des lieux.

20° — Que les ressorts des justices seigneuriales des unes aux autres soient supprimés, de manière qu'il n'y ait plus que deux degrés de juridictions ; que les justiciables soient rapprochés de leurs juges et que les seigneurs haut justiciers soient tenus d'avoir des prisons pour la sûreté publique [Note : La fin a été ajoutée], ou que les justices soient administrées au nom du Roi (voir note qui suit).

Note : L'état des juridictions seigneuriales de 1760 ne mentionne qu'une justice seigneuriales à Pleslin, celle de la Motte-Ollivet, appartenant au comte de Pontbriand (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1819).

21° — Qu'à l'avenir on ne soit plus sujet à la suite des fours et moulins banaux ni aux corvées y dues, sauf néanmoins l'indemnité qui sera payée aux seigneurs ou propriétaires de ces droits pour franchissement.

22° — Que les successions ds bâtards tombant en deshérence tournent au profit de la fabrique de la paroisse où arrivera le décès, attendu que les généraux des paroisses sont chargés de la nourriture des enfants trouvés.

23° — Sa Majesté sera très humblement suppliée de confirmer cette province dans tous les droits, franchises et libertés dont elle a joui avant et depuis son union à la couronne.

Fait et rédigé d'une voix unanime en l'assemblée générale des habitants de la dite paroisse de Pleslin, réunis aux fins de convocation faite dimanche dernier, en exécution des ordres du Roi, ce premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[42 signatures, dont celle du président Egault].

(H. E. Sée).

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