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Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Loudéac, canton de Plouguenast.
POPULATION. — En 1793, 3.050 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 164).
CAPITATION. — Total en 1770, 2.848 l. 17 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.888 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 165 l. 4 s. 11 d. ; milice, 252 l. 3 s. ; casernement, 462 l. 9 s. ; frais de milice 80 l. 10 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 330 articles supérieurs à 3 l. et 259 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 3.043 l. 10 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.981 l. 17 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 173 l. 8 s. 4 d. ; milice, 253 l. 4 s. 8 d. ; casernement, 613 l. 10 s. 7 d. ; frais de milice, 21 l. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 3.462 l. 11 s. 7 d.
FOUAGES. — 51 feux 3/4 1/2 1/6. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.031 l. 4 s. 1 d.
DÎMES. — 3.500 boisseaux de seigle.

OGÉE. — A 4 lieues 1/2 au S.-S.-E. de Saint-Brieuc ; à 16 lieues de Rennes et à 1 lieue de Moncontour. — 2.600 communiants. — Ce territoire renferme des terres bien cultivées, quelques prairies et les immenses landes de Fanton, pour le défrichement desquelles on a fait jusqu'ici beaucoup de dépenses inutiles : il paraît que le sol de ce terrain n'est pas bien fertile, ou que les chefs de l'entreprise n'entendent pas l'agriculture.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pélage-René Henry, avocat au Parlement, procureur fiscal du duché de Penthièvre, pairie de France, au siège de Moncontour. — Comparants : Mathurin Baudet ; Jean Pecheu ; Mathurin Serinet ; Jean Serinet ; Jean Mouësan ; Jean-Baptiste Doré ; J. Huet ; Louis Mouësan ; François Doré ; Louis Mouësan fils ; Jacques Doré ; Jean Doré ; autre Jean Doré ; Marc Ruellan ; Charles Grézil ; François Morin ; Pierre Doré ; Mathurin Hamon ; Joseph Hamon ; Noël Le Hesran ; Jean Mouësan ; Pierre Tertre ; Jean Gouyette ; Guillaume Tertre ; Mathurin Tertre ; Jean Lefeuvre ; Yves Doré ; Jacques Lebrun ; Jacques Mouësan ; Jacques Hesry ; Mathurin Jouan ; Du Frêche Veillou ; Jean Le Hesran ; Charles Dubée ; François Rio ; François Rat ; Jean Huet ; Joseph Français ; François Pelé ; Pierre Ruellan ; autre Joseph Français ; Jacques Ballavoinne ; Pierre Gorin ; Jacques Ruellan ; Jean Ruellan ; Jean Mercier ; Jean Mouësan ; autre Jean Mouësan fils Sébastien ; Jean Doré ; Laurent Guillet ; Mathurin Chantar ; Jacques Ruellan ; Jacques Verdes ; Guillaume Rault ; Maurice Rault ; François Chantar ; Barthélemy Boishardy ; François Ruellan ; Florent Chantar ; Pierre Moro ; François Hervé. — Députés : François-Marie Doré, des Maisons des Alleux, et François Chantar, du Gué-Beuroux, auxquels l'assemblée alloue pour les frais de leur voyage la somme de 112 l., qui leur sera payée par les trésoriers en charge et qui pourra être augmentée ou diminuée sur le vu de leurs mémoires.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants composant le Tiers Etat de la paroisse de Plémy.

ARTICLE PREMIER. — Se plaignent les dits habitants que les impôts, déjà trop accablants par eux-mêmes, soient inégalement répartis entre les trois ordres de cette province, de manière que les ordres de l'Eglise et de la Noblesse ne payent presque rien en raison de leurs grandes richesses et que le fardeau en retombe presque entièrement sur le pauvre peuple (Voy. le cahier de Moncontour. art. 1).

ART. 2. — Que l'ouverture et la réparation des grandes routes, profitables à tous les ordres, soient encore à la charge seule des habitants des campagnes ; qu'ainsi il serait juste que la corvée en nature soit délinitivement supprimée et remplacée par une imposition pécuniaire supportable par les trois ordres (Voy. le cahier de Moncontour, art. 3) (voir note qui suit).

Note : La tâche de Plémy, sur la route de Saint-Brieuc à Moncontour, était de 2.828 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine. C 4883).

ART. 3. — Se plaignent encore les dits habitants de la sujétion au tirage pour les milices et supplient Sa Majesté d'en ordonner l'abolition et, en événement néanmoins qu’elle continue de subsister, les exemptions jusqu'ici accordées aux domestiques de MM. du Clergé et de la Noblesse demeureront supprimées, sauf celle établie en faveur des laboureurs (Voy. Moncontour, art. 4) (voir note qui suit).

Note : Dans la période 1781-1786, Plémy a fourni 9 miliciens : 2 en 1781, 1782, 1786 ; 1 en 1783, 1784 et 1785. En 1781, sur 115 jeunes gens appelés au tirage, 78 ont été exemptés ou réformés ; en 1784, sur 130, 98 ; en 1786, sur 115, 78 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

ART. 4. — Demandent l'extinction des droits de péages, autrement dits de coutume (voir note qui suit), celle des droits de franc-fief, et, en événement que cette dernière extinction ne puisse être accordée, qu'il soit pris par les Etats de la province les moyens qu'ils jugeront les plus convenables pour en faire supporter la taxe par les trois ordres (Cf. Moncontour, art. 5).

Note : Dans le bourg de Ploeuc, voisin de Plémy, le comte de Plœuc percevait des « droits de foires et marchés, coutumes, péages et pancarte ». Il avait 4 principales foires (à la Saint-Marc [le 1er avril], le 1er juin, le 10 août, le 2 novembre) et 12 autres foires, le 1er jeudi de chaque mois ; en outre, un marché tous les jeudis. Ces droits, il les faisait « lever et payer par les fermiers de ses étaux, halles, coutumes et péages, conformément à la pancarte dressée à cette fin ». Aux foires, on payait deux sous par bœuf vendu, vache ou génisse, bouc ou chèvre, cochon, et la moitié aux marchés. La bissachée de fil payait aux foires 1 s. ; le cuir, 1 s. ; une potée de beurre, 2 s. ; un tourteau de beurre, 6 d. ; un quart de blé de toute espèce, 6 d. (la moitié, aux marchés). Pour les autres marchandises, on payait suivant la quantité des marchandises et la place occupée. Pour le passage à travers les villes et sur les ponts, on acquittait 6 d. par tête de bétail, 3 d. par charge de cheval ; 6 d. par harnais. Voy. l'aveu du comte de Plœuc de 1738 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 659).

ART. 5. — Que les droits qui doivent être perçus pour le contrôle des actes soient désormais connus et les lois qui en fixent le tarit publiées, de manière qu'il n'y ait plus à l'avenir d'incertitude sur ce tarif ; que l'arbitraire dans la perception en soit écarté et que la connaissance des contestations qui pourraient survenir à l'occasion de cette perception soit à l'avenir portée devant les juges ordinaires des lieux, ainsi que toutes autres contestations relatives aux droits domaniaux (Cf. Moncontour, art. 6).

ART. 6. — Demandent la suppression de la banalité de moulin et la liberté de suivre tel moulin que bon leur semblera, ainsi que celle des haras établis dans cette province (voir note qui suit).

Note : Les aveux rendus à la seigneurie de Moncontour mentionnent généralement « le droit de moulte et de foulage », auquel étaient astreints les vassaux, en Plémy (Arch. des Côtes-du-Nord. E 710 et 714). Le moulin du Bouillon appartenait au seigneur du Bouillon ; un aveu de 1742 déclare que les vassaux sont « sujets et détraignables à suivre le moulin à blé du Bouillon, à y porter leur blé moudre et y payer le droit et devoir de moulte conformément à la Coutume, comme leurs draps à fouler en cas de réédification du moulin à foulon » (Ibid., E 714, voy. aussi Ibid., E 1556, aveu de la tenue des Retailles à la seigneurie du Bouillon, de 1782). Les aveux rendus au comte de Crenolle notent l'obligation de suivre les moulins à moudre et à fouler (Ibid., E 1739) ; de même, les aveux rendus au seigneur de Launay-Costio, duquel dépendait le moulin de Pissoizon (Ibid., E 2278). Le comte Lanoue possédait en Plémy le moulin de Villenorme, qui, en 1777, était arrenté 17 perrées de seigle, mesure de Moncontour (Ibid., E 889, minu de Guillaume Toussaint de Lanoue, du 12 mai 1777). A la seigneurie du Vauclerc appartenait le moulin à eau de la Grille (Ibid., E 602, vente de la terre du Vauclerc par le comte de Rieux à Pierre de Kolly, fermier général, 1780). Le prieuré de Saint-Michel de Moncontour possédait a Plémy le moulin à blé et le moulin à fouler du Dreny (Arch. d'Ille-et-Vilaine, fonds de Saint-Melaine, H 23).

ART. 7. — Que les représentants de leur ordre aux Etats de la province soient élus librement et toujours en égalité de nombre à ceux des deux autres ordres réunis (Cf. Moncontour, art. 7).

Que les dons, pensions et gratifications de MM. de la Noblesse ne soient plus à leur charge (Cf. Moncontour, art. 8).

Que Messieurs les recteurs soient admis en nombre suffisant aux Etats de notre province pour y avoir voix délibérative dans l'ordre de l'Eglise (Cf. Moncontour, art. 9).

Qu'il n'y ait plus que deux degrés de juridiction, et Sa Majesté sera instamment suppliée pour qu'il soit fait une réforme dans l'administration de la justice, de manière qu'elle soit rendue le plus brièvement et aux moindres frais possibles (Cf. Moncontour, art. 14).

ART. 8. — Enfin, demandent les dits habitants que les peines prononcées par la loi contre les coupables soient à l'avenir appliquées à tout coupable, de quelque rang et condition qu'il soit.

ART. 9. — Adhèrent au surplus les dits habitants au cahier général des doléances du Tiers Etat de la province, clos et arrêté en l'Hôtel de ville de Rennes, en l'assemblée des députés du Tiers Etat des 22 au 27 décembre dernier, en tout ce qui n'y est pas dérogé expressément par les règlements de Sa Majesté, et à tout ce qui sera arrêté par les députés du Tiers convoqués en la dite ville de Rennes pour la rédaction des cahiers de l'ordre du Tiers et la nomination des députés aux Etats généraux. Fait et arrêté en notre assemblée de ce jour et le présent cahier chiffré par nous procureur fiscal par première et dernière page ne varietur, au terme de l'ordonnance de Monsieur le sénéchal de Rennes, sous les seings des habitants qui savent signer, les autres ne pouvant le faire. Signé : HENRY, procureur fiscal.

ART. 10. — Par addition [Note : Toute la fin du cahier est d’une autre encre et d'une autre écriture que ce qui précède] et suites des doléances et représentations de la paroisse de Plémy, les habitants se plaignent :

D'avoir ci-devant payé les eaux-de-vie à un plus haut prix que les Messieurs de la Noblesse et du Clergé, tandis qu'il serait juste aujourd'hui que ces deux ordres, plus opulents que celui du Tiers, la payeraient au plus fort taux, et les roturiers simples laboureurs au plus bas prix, et les autres sujets de leur ordre.

ART. 11. — Supplient Sa Majesté d'accorder que chaque religieux régulier, dont les revenus sont considérables, soient réduits à une somme de six cents livres chacun par an chacun pour leur pension ; que le surplus des revenus de leurs communautés soit employé pour l'entretien des collèges non fondés, des hôpitaux, au soulagement des pauvres, à l'établissement d'un cours d'école dans chaque paroisse de campagne, et pour le soulagement des familles pauvres dans les maladies épidémiques.

ART. 12. — Demandent que le tarif et règlement des droits, honoraires des officiers administrant la justice soit rédigé par articles explicatifs sans renvois, par sommes fixes pour chaque pièce de procédure, à raison des degrés de juridictions, les droits de chaque officier de suite, mais séparés les uns de autres, afin que tout particulier sachant lire puisse profiter de ce règlement, paraissant jusques ici obscur aux gens de le campagne.

ART. 13. — On supplie Sa Majesté d'ordonner que les recteurs des paroisses soient tenus et obligés de faire à leurs prônes toutes bannies qui peuvent être utiles aux habitants de leur paroisse, telles que pour le payement des deniers royaux, rentes seigneuriales, fermages de biens fonds, ventes, et autres choses qui pourraient intéresser le public, ce qui est d'autant plus intéressant que quelques-uns de ces Messieurs refusent de le faire, même de lire les rôles des vingtièmes des paroisses, s'excusant sur ce prétexte de n'être point tenus à faire pareilles publications ; le public demande qu'elles soient faites gratis, ne trouvant pas dans les campagnes autres personnes qui pourraient faire ces sortes de publications.

ART. 14. — On supplie encore Sa Majesté d'ordonner qu'il soit envoyé aux paroisses copies des imprimés et résultats des représentations en général, également que des réponses qui y seront faites, pour, sur la vue et l'examen, faire nouvelles délibérations et arrêtés, plaintes et doléances, autant qu'il sera permis par Sa Majesté, lui demandant très expressément qu'elle veuille bien nous accorder, comme elle l'a fait, la conservation de tous droits, franchises, libertés et immunités de notre province.

Arrêté le dit jour et an que devant.

[Ici, quatre signatures].

ART. 15. — Avant l'apposition de plus grand nombre de signatures, les habitants se plaignent que la ville de Moncontour ait retiré de la paroisse de Plémy, les habitants de la rue du faubourg du Bourgneuf (voir note qui suit) domiciliés de la dite paroisse, y baptisant les enfants, enterrant les morts, imposés autrefois aux rôles de la capitation, mais actuellement joints aux rôles de la capitation de la ville et communauté de Moncontour, quoiqu'ils n'en soient pas paroissiens ; on supplie Sa Majesté et l'assemblée des Etats généraux d'ordonner que les dits habitants de la rue du Bourgneuf soient imposés à l’avenir aux rôles de la capitation de la paroisse de Plémy, ainsi qu'ils l'étaient il n'y a pas 40 ans, ce qu'on est à lieu de prouver par les anciens rôles déposés aux Archives de la paroisse, ou, en événement qu'il ne serait pas ainsi ordonné, que la paroisse soit déchargée d'autant qu'ils payent aux rôles de Moncontour. Le présent article arrêté dans la forme et au même lieu des précédents, les dits jour et an, ainsi que l'article suivant.

Note : Des documents du XVIIème siècle mentionnent le Bourgneuf comme étant « faubourg de la ville de Moncontour » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1732, fonds de la seigneurie de la Villemaupetit).

ART. 16. — Sa Majesté est encore instamment suppliée d'accorder aux habitants de la paroisse de Plémy permission d'envoyer aux Etats provinciaux, à chaque tenue, un ou deux députés pour y faire les représentations nécessaires pour la conservation de ses droits.

Arrêté comme l'article précédent en l'assemblée générale de la paroisse.

[Ici, 28 signatures].

En l'endroit, les habitants, par suite de doléances et représentations, se plaignent qu'outre avoir fait et rempli les corvées leur prescrites pour l'ouverture et les réparations des grandes routes faites sans rétribution et salaire quelconque, ils ont encore fait les ponts, tours, canaux et chaussées se trouvant sur leurs tâches sans aucuns salaires ni récompenses ; Sa Majesté est suppliée de faire vérifier si elle a chargé son pauvre peuple des campagnes de faire toutes ces choses gratis, et, si elle a accordé quelques salaires et récompenses, de faire examiner les comptes d'emploi de ceux qui les ont reçus, de vérifier si ses ordres ont été ponctuellement exécutes à ce sujet.

[31 signatures].

(H. E. Sée).

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