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CAHIER DE DOLÉANCES DE PLÉBOULLE EN 1789

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Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord., arr. de Dinan, canton de Matignon.
POPULATION. — En 1793, 867 hab. ( D. TEMPIER, Rapport… au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d’août 1891, 3ème partie, p 162).
CAPITATION. — Total en 1770, 650 l. 15 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 444 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 38 l. 17 s. ; milice, 59 l. 5 s. ; casernement, 108 l. 13 s. 1 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 110 articles supérieurs à 3 l. et 78 inférieurs à 3 1. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 779 l. 6 s 9 d., se décompassant aissi : capitation , 511 l. 2 s. 6 d. ; 21 d. p. l. de la capitation, 44 l. 14 s. 5 d. ; milice, 65 l. 5 s. 11 d. ; casernement, 158 l. 3 s. 11 d. (Arch. Des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 1.726 l. 4 s. 3 d.
FOUAGES. — 16 feux 3/4 1/8 1/10. — Fouages extraordinaires et garnisons, 357 l. 5 s. 9 d.
DÎMES. — 1.000 boisseaux de froment.

OGÉE. — Sur une hauteur, à 7 lieues à l'E.-N.-E. de Saint-Brieuc ; à 16 lieues de Rennes et 4 lieues de Lamballe. — 600 communiants. — Ce territoire est fertile en grains et très exactement cultivé. A peu de distance du bourg est un moulin à vent.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 4 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre-Joseph Quintin, sénéchal et procureur fiscal de plusieurs juridictions, substitut du procureur fiscal de Lamballe absent. — Comparants : Dubouais ; Mathurin de la Villefromois ; L. Frété ; Jean Legoff ; Joseph Daniel ; Ange Fouyer ; Julien Brion ; René Fouyer ; C. Quetissan (?) ; Vincent Leret ; Toussaint Sanson ; Thomas Toullier (ou Roulliet) ; Rieheux ; J. Fournel ; Charles Droguet ; Louis Brion ; François Gouin ; Louis Robilar ; René Huet ; François Dubois ; Georges Frotin ; T. Mahé ; Gilles Briand ; Jean Even ; Vincent Louet ; Julien Lournel ; René Béquet ; Marc Charlot ; Le Restif de la Motte-Collas ; T. Droguet ; G. Droguet. — Députés : René Le Restif de la Motte-Collas et Ange Fouyer.

Une première assemblée s'était tenue le 30 mars, où les habitants « avaient dressé leur cahier des plaintes et doléances, dont nous avions aussi rapporté procès-verbal, et les députés qui avaient été nommés reconnaissant, ainsi que les habitants, leur incapacité à s'acquitter d'une pareille commission », on a procédé de nouveau, le 4 avril, à la rédaction du cahier et à l'élection des députés.

[Cahier de doléances de Pléboulle].

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le quatrième jour du mois d'avril, le général et citoyens de la paroisse de Pléboulle, diocèse de Saint-Brieuc, assemblés dans un très grand nombre au son de la cloche dans l'endroit ordinaire des assemblées et délibérations, ayant pour objet de procéder d’abord à la rédaction du cahier de plaintes, doléances et remontrances qu'ils font très humblement à Sa Majesté et à nos seigneurs qui assisteront aux Etats généraux de la Nation, en les suppliant de leur accorder les grâces ci-après :

1° — Que les corvées en nature pour les grands chemins soient payables en argent, et que la contribution soit supportable par les trois ordres de l'Eglise, de la Noblesse et du Tiers (voir note qui suit).

Note : La tâche de Pléboulle, sur la route de Lamballe à Dinard par Matignon, était de 1.019 toises et son centre se trouve à 3/4 de lieue du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883).

2° — Que les ordres de l'Eglise, de la Noblesse et du Tiers paient la capitation et le vingtième également, et qu'il n'y ait qu'un seul rôle de capitation.

3° — Que les impositions pour le casernement soient supportées par les trois ordres.

4° — Que les fouages et tailles soient répartis et supportables également sur les possessions des trois ordres, tant nobles que roturières.

5° — Que les francs-fiefs soient supprimés.

6° — Que l'une des charges de procureur général syndic des Etats soit attachée à l'ordre du Tiers.

7° — Que les places de greffier et de héraut des Etats soient alternativement occupées par un noble et un roturier.

8° — Que les Etats et les Commissions intermédiaires soient composés d’un nombre du Tiers égal à celui des deux autres ordres réunis, et que les voix se comptent par tête et non par ordre, et que la moitié de l'ordre de l'Eglise soit composée du bas clergé.

9° — Que la moitié des députés du Tiers aux Etats de cette Province soit prise parmi les habitants des campagnes.

10° — Que les roturiers soient admis à posséder toutes charges tant dans la magistrature que dans le militaire, la marine et le clergé, suivant le mérite et les talents, sans cependant pouvoir être anoblis.

11° — Que le tirage concernant les canonniers garde-côtes soit supprimé.

12° — Que l'on prenne les moyens les plus convenables pour prévenir la mendicité, et qu'il soit défendu à toute personne de sortir de sa paroisse pour mendier, vu le désordre qui en résulte journellement.

13° — Que le port d'armes nous soit accordé, afin de nous opposer aux descentes des ennemis, étant riverains de la mer et sujets du Roi, comme les autres.

14° — Qu'il soit permis à toutes personnes de franchir à un prix réglé les rentes foncières dont leurs héritages peuvent être grevés.

15° — Que les seigneurs soient tenus de faire ramasser à leurs frais leurs rentes de fiefs, comme deniers royaux sans brevets (voir note qui suit).

Note : Un minu de la seigneurie de Calan, du 25 février 1788, nous donne des renseignements précis sur les rentes qui étaient perçues par cette seigneurie. Les tenanciers du bailliage du Chesnot devaient au terme de Saint-Gilles (1er septembre) 5 s. 5 d. monnaie et maille ; à Noël, 8 boisseaux 10 godets de froment « rente mangière, mesure et apprécis de la cour de Matignon à devoir de portage au tablier du seigneur, ses sergents baillagers, receveurs ou commis en tel endroit qu'il leur plait le faire assigner en ladite paroisse de Pléboulle avec amende de 15 s. mon. par chaque espêce desdites rentes, faute de paiement du tout ou partie » ; ce bailliage était « consort, solidaire, egaillable, amendable et revenchable » et comprenait 20 vassaux. Le bailliage du Ronceray, qui était soumis aux mêmes conditions et comprenait 9 vassaux, devait, à Noël, 6 boisseaux de froment ; en 1790, il rapportait 36 l. 11 s. 8 d. Le bailliage des Touches (13 vassaux) devait, à la Saint-Gilles. 12 s. mon. convenant, qui doublent un an sur trois, et à la Saint Michel, 8 boisseaux de froment rente mangière (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1581 ; voy. aussi des aveux, Ibid., E 1583). L'acte de vente du fief de Montbran, passé par le comte Louis-François de Rieux, baron de la Hunaudaye, avec Anne-Louise de Lesquen, veuve du seigneur de la Reignerais Launay (7 nov. 1782) donne des détails précis sur la coutume et trépas de la foire de Montbran, à la Saint-Croix en septembre, foire qui se continue les jours suivants ; à cette foire et au marché, qui se tient tous les lundis, les seigneur a tous « les devoirs de coutume, droit de bouteillage de chacune pipe de vin commencée par vendre par menu et détail en icelle foire, avec toute justice sur les allants et venants et trafiquants auxdites foires et marché, gué et sûreté le lendemain de ladite foire et louages des mesures de tous les marchands vendant dans ladite foire tant vin que cidre et autres marchandises ordinaires, avec droit de connaître des causes et de tout ce qui appartient en ladite foire par la coutume et duché de Bretagne au seigneur de Plancoët, dont dépendent lesdits bailliages et foire ; plus tous droits de lods et ventes et même de rachats et sous-rachats... » (Ibid., E 601; voy. encore le minu du sire de Rieux, de 1759, Ibid., E 1831). Le seigneur de la Motte Collas possédait aussi en Pléboulle 30 fiefs solidaires, égaillables, amendables et revengeables, sur lesquels étaient perçues des rentes en deniers et en froment (Arch. d’Ille-et-Vilaine série E. papiers de famille, fonds Collas de la Baronnais, Grand de 1785). — Divers aveux (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1583) mentionnent « la servitude et sergentise à tour de rang ».

16° — Qu'il ne sera rendu qu’un seul aveu par chaque fief par tous les vassaux réunis.

17° — Que les roturiers soient admis, pour la moitié des places, à l'hôtel établi à Rennes pour l'éducation des nobles de l’un et l’autre sexe.

18° — Que les pensions soient supprimées et ne soient accordées qu’au mérite, excepté les estropiés.

19° — Que les dîmes soient réduites au trente-six (voir note qui suit).

Note : L’abbaye de Saint-Jacut possédait en Pléboulle le dîmereau de Montbran (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, terrier de Saint-Jacut, p. 59). Il y avit dans cette paroisse plusieurs dîmes inféodées ; ou peut citer notamment le trait de dîme du seigneur de Calan, qui, le 23 janvier 1779. l'afferme 1.000 l., mais avec les terres de la seigneurie de Calan (Ibid., E 1582 ; voy. aussi divers aveux, Ibid., E 1583). La seigneurie de la Motte Collas possédait, au quartier de la Ville-Guillaume, trait de dîme « en communauté avec le chapitre de Saint-Brieuc et les chanoines de Matignon » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, titres de famille, fonds Collas de la Baronnais, Grand de 1785).

20° — Qu'il soit permis de franchir les rentes de fief à un prix fixe.

Déclarant au surplus adhérer à tout ce qui a été fait par les communautés de ville de Rennes et de Saint-Brieuc et faire les mêmes réclamations.

Arrêté en présence des habitants, sous le seing de ceux qui savent signer, le dit jour et an.

[33 signatures, dont celle du président Quintin].

 

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL du 14 décembre 1788.
(Arch. communales de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagee, L).

Le général adhère à la délibération de la communauté de ville de Saint-Brieuc du 24 novembre.

[16 signatures, dont celles du rectuer J.-G. Heurtaut et d’Ange Fouyer ; les voix ont été recueillies par Pierre-Joseph Quintin, substitut du procureur fiscal de Lamballe].

(H. E. Sée).

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