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Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, canton de Pléneuf.
POPULATION. — En 1793, 1.282 hab. (D. TEMPIER, Rapport… au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 162).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.415 l. 5 s., se décomposant ainsi : capitation, 965 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 84 l. 9 s. 8 d. ; milice, 128 l. 17 s. ; casernement, 236 l. 8 s. 4 d. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 139 articles supérieurs à 3 l. et 140 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 1.544 l. 1 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.012 l. 12 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 88 l. 12 s. ; milice, 129 l. 7 s. 8 d. ; casernement, 313 l. 9 s. 11 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 3.738 l. 13 s. 3 d.
FOUAGES. — 51 feux 1/4 1/21. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.018 l. 14 s. 10 d.
DÎMES. — 1.800 boisseaux de froment.

OGÉE. — Sur la route de Lamballe au port de Dahouet ; à 3 lieues à l'E.-N.-E. de Saint-Brieuc ; à 18 lieues de Rennes et à 2 lieues de Lamballe. — 1.100 communiants. — Ce territoire, qui est borné au Nord par la mer, forme une plaine, à quelques vallons près ; il renferme des terres en labour et des landes, qui, par la bonté de leur sol, paraissent mériter les soins du cultivateur.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de M. Delaporte, sénéchal de Planguenoual, assisté d'Audouard, procureur fiscal. — Comparants : Pierre Gousrin ; Mathurin Cornillet ; François Lemée ; Jean David ; Guillaume Cornillet ; Jean Gaihot ; autre Jean Gaihot ; Deshayes ; Jacques Crolais ; Jean Labbé ; C. Crolais ; Mathurin Gobé ; Mathurin Josset ; Jacques Bestaux ; J. Rohon ; Olivier Dayot ; François Cornillet ; Mathurin Lemasson ; Pierre Gautier ; François Rouget ; autre Mathurin Josset ; Mathurin Beurier ; Jean Michel ; Jean Garoche ; Jean Bourgault ; Mathurin Urban ; C. Guillois ; François Gaihot ; François Labbé ; René Biot ; Louis Guéguen ; Guillaume Blanchet ; René Crolais ; Vincent Gouault ; Julien Boull... ; Jean Baillart ; Joseph Naviet ; Pierre Cornillet ; François Dobet ; autre Guillaume Cornillet ; Joseph Gomet ; Olivier Guirard ; Michel Lenfant ; Louis Changiene ; Charles Guilloie ; Jacques Riellon ; C. Chanoine. — Députés : Michel Lenfant et Guillaume Cornillet.

[Cahier de doléances de Planguenoual].

Nous soussignés, citoyens du Tiers Etat de la paroisse de Planguenoual, présidés par Messieurs les juges, demandons au Roi et à la Nation assemblée :

1° — Que tous les impôts soient supprimés et remplacés par un impôt réel et un impôt personnel qui seront supportés par chaque individu des trois ordres dans la proportion ses facultés, et qui seront répartis par les Etats de chaque province ; que ces impôts ne soient consentis que jusqu'au temps des prochains Etats généraux ; qu'il n'y ait que deux rôles [Note : On avait d'abord écrit : « un seul rôle »] pour tous.

2° — Que toute autre charge quelconque soit supportée également par tous les citoyens ; que la corvée en nature (voir note qui suit) et le tirement à la milice (voir note qui suit) soient remplacés par une prestation pécuniaire.

Note : La tâche de Planguenoual, sur la route de Montauban à Châtelaudren, était de 1.609 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue et demie du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4863).

Note : Planguenoual ne figure pas sur l'état de répartition de la milice de 1781-1786 (Ibid., C 4704).

3° — Que les colombiers, fuies et garennes soient supprimés.

4° — Qu'on puisse aller à celui des moulins où l'on sera mieux servi ; qu'il en soit de même des fours banaux et des pressoirs.

5° — Art. 13 du cahier de Hénansal, moins les mots « que le droit... supprimé » et « au denier vingt ».

6° — Que les décimateurs soient obligés de payer, comme curés, les prêtres qui sont habitués dans les paroisses, dans la proportion d'un prêtre par cinq cents communiants (voir note qui suit).

Note : D'après le bail du 20 mai 1769, les dîmes du prieuré de Planguenoual, dépendant de l'abbaye de Saint-Melaine de Rennes, étaient affermées au prix de 2.941 l., sur lesquelles 541 l. devaient être payées pour les décimes. Le prieuré donnait au recteur de Planguenoual « tant pour la desserte des messes dues par M. l'Abbé que pour contribution à la portion congrue des recteur et curé, que pour retour de novalles anciennes et nouvelles », la somme de 526 l., dans laquelle était comprise la valeur d'un tonneau d'avoine estimé 60 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, fonds de Saint-Melaine, H 14, Etat des revenus et charges de l'abbaye Saint-Melaine, 1770). Un acte de 1750 mentionne une dîme due au duc de Penthièvre (Arch. des Côtes-du-Nord, E 306). — Le prieuré payait 395 l. de décimes, le recteur 43 l. 9 s. ; la fabrique 9 l. 4 s., le curé ou vicaire 3 l., deux prêtres habitués, chacun 1 l. 10 s. ; dix fondations s'acquittaient dans la paroisse (Ibid., série G, rôle des décimes de l’évêché de Saint-Brieuc en 1783). Vers 1775, le revenu de la cure était de 1.100 l. (Le clergé du diocèse de saint-Brieuc.... loc. cit., p 308).

7° — Que les lois sur la chasse soient réformées.

8° — Qu'il n'y ait jamais que deux degrés de juridiction, l’une pour l'instruction, l'autre pour l'appel.

9° — Que les instances pour dommages de bestiaux et pour injures ne puissent être poursuivies que devant les douze délibérants, ayant à leur tête les juges, ou en leur absence un officier public, qui entendront les témoins et les experts en présence de tout le monde et jugeront sur le champ comme en matière de police, sans autres frais que l'assignation ; que ces jugements, qui seront portés sur le registre, soient exécutés par provision et sans appel jusqu’a 30 livres.

10° — Que tous les emplois de la Monarchie soient donnés aux plus dignes, au concours s'il est possible, sans distinction de naissance.

11° — Que, dans toute assemblée nationale, nos représentants soient au moins en nombre égal à celui des ordres privilégiés, et que leurs voix y soient comptées par tête, et que les députés de l'ordre du Tiers soient toujours de notre ordre.

12° — Nous nous référons au surplus aux demandes faites par l'ordre du Tiers en Bretagne.

13° — Que les arbres qui se trouvent plantés sur les chemins appartiendront à ceux qui les auront plantés.

14° — Que les peines pour les crimes soient égales pour les trois ordres.

Arrêté ce jour trente-un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[65 signatures, dont celle du président Delaporte].

(H. E. Sée).

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