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GROUPE DE PLANCOËT-LA HUNAUDAYE.
(Paroisses de Plancoët, Saint-Lormel, Pléven, Saint-Potan, Pluduno et Plédéliac).
Les assemblées de Plancoët (29 mars), Saint-Lormel (1er avril) et Pléven (2 avril) ont été présidées par Julien-René Bameulle, sieur de Lantillais, sénéchal de la seigneurie de Plancoët et de la baronnie de la Hunaudaye. Le cahier de Saint-Lormel a des rapports assez étroits avec le cahier de Plancoët, et celui de Pléven présente de grandes analogies avec le cahier de Saint-Lormel ; notons d'ailleurs que ces deux derniers sont écrits de la même main. Quant aux assemblées de Saint-Potan (1er avril), de Pluduno (5 avril), et de Plédéliac, elles ont été respectivement présidées par un avocat, Lemasson du Vaubruand, par un notaire et procureur de la juridiction de Plancoët, Louis-Jean-Baptiste Binet, qui, l'un et l'autre, ont tenu la place de Bameulle, et par le procureur fiscal de la baronnie de la Hunaudaye, Gaspard Gallet. Nous avons donc joint à ce groupe leurs cahiers, qui, d'ailleurs, ne présentent aucune similitude ni entre eux, ni avec les trois premiers cahiers ; à noter seulement que le cahier de Plédéliac s'inspire de la délibération de Nantes du 4 novembre 1788.

PLANCOËT.

Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, chef-lieu de canton.
POPULATION. — En 1793, 620 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 160).
CAPITATION. — Total en 1770, 561 l. 8 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 383 l. ; 21 d. p. la capitation, 33 l. 10 s. 3 d. ; milice, 51 l. 3 s. 5 d. ; casernement, 93 l. 14 s. 9 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine C 3981). — En 1778, 66 articles supérieurs à, 3 l. et 103 articles inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 642 l. 9 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 421 l. 7 s; 21 d. p. l. de la capitation, 36 l. 17 s. 4 d. ; milice, 53 l. 16 s. 8 d. ; casernement, 130 l. 8 s. 11 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 306 l. 1 s. 8 d.
FOUAGES. — 4 feux 1/2 1/4. — Fouages extraordinaires et garnisons, 117 l. 10 d.
DÎMES. — 700 boisseaux de froment.

OGÉE. — Sur la route de Saint-Malo à Lamballe et sur la rivière d’Arguenon ; à 8 lieues à l'Est de Saint-Brieuc ; à 13 lieues 1/4 de Rennes et à 4 lieues 1/2 de Lamballe. — 600 communiantes. — Il s’y tient une foire par an et un marché par semaine. Plancoët est une petite ville fort longue, coupée par la rivière d’Arguenon, et dont partie est dans la paroisse de Corseul, terminée de ce côté-là par la maison des Jacobins de Nazareth. Un bras de mer amène des navires de soixante à quatre-vingts tonneaux jusque dans le centre de la ville de Plancoët. Autrefois le grand chemin ferré, appelé le Chemin Chaussée, prolongeait Plancoët d'un bout à l'autre, sans qu'il en paraisse rien aujourd'hui.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 29 mars, en l'auditoire, sous la présidence de Julien-René Bameulle, sr. de Lantillais (voir note qui suit), avocat à la Cour, sénéchal de la juridiction de Plancoët. — Comparants : Chéhu ; Gaultier du Boisjançon ; Guérin de la Hautière ; Bernard des Marays ; Le Chapellier ; Chenu de Grandclos ; Salmon l'aîné ; Salmon le jeune ; Carillet ; Gaudin ; Massias ; Gambier de la Maisonneuve, négociant et ancien trésorier ; Loizel ; de Meslé ; Tardivel de la Cour ; Bordeau ; Pierre Delavigne ; Ricard ; Droguet ; Le Roux ; Gratien de Saint-Morice ; Mury ; Louis Delavigne ; Gallet ; Guérin ; Jean-Louis Thomas ; F. Pierre ; Jacques Pigeon ; Méthouan ; Glais du Roduoüé ; Rouault de la Vigne ; Jean Bourseul ; F. Berré ; Gaudin ; J. Daniel ; Jean Hamon ; Laurent Lédémélé ; Crohan ; Félix Rouxel ; Marin Besnou ; René Derien ; François Lefeuvre ; Pierre Margeli ; Labadens fils ; François Gallais ; F. Leguié ; François Nevot ; Gilles Lecorre ; Lemétayer ; Chauvel de la Houzaie ; Letexier ; Mullier ; Jacques Motte ; Julien Tardif ; J. Perroquin ; G. Letort. — Député : Gambier de la Maisonneuve.

Note : Julien Bameulle de Lantillais était aussi maître des eaux et forêts de la baronnie de la Hunaudaye, au siège de Plancoët ; il avait été maire de Dinan, en 1751 (KERVILER, Bio-bibliographie, t. II, p 70).

Observations et réclamations des habitants de la ville de Plancoët, conformément à la permission accordée par le Roi à ses sujets aux fins de ses lettres et règlements relatifs à l'assemblée des Etats généraux.

Comme Sa Majesté, en manifestant ses sentiments de paternité pour son peuple, lui a imprimé ceux de reconnaissance, l'a maintenu dans le respect et la soumission en captivant son amour ; comme, en ne s'occupant en ce moment que des moyens de le délivrer de l’oppression sous laquelle l'abus des privilèges le fait gémir depuis longtemps et de rétablir dans son royaume l'ordre selon l'équité naturelle et primitive ; enfin, comme c'est dans des vues aussi juste qu’il assemble les Etats généraux et qu'il désire que chaque classe citoyens y fasse connaître ses doléances, les habitants de Plancoët, viennent avec confiance établir leurs légitimes réclamations, tant générales que particulières. Ils observent :

1° — Que les plus grands fléaux de l'humanité sont ceux qui détruisent ou diminuent la subsistance de chaque individu : la loi de nature, même celles civiles permettent au propriétaire de détruire le loup qui enlève son agneau et à quiconque de repousser par la force l'homme qui, à main armée, contraint sa charité ou veut enlever sa bourse ; mais ici, par un contraste le plus révoltant, le possesseur d'un champ est obligé de souffrir impunément les pigeons ou autres oiseaux ou bêtes piller et absorber sa moisson ; et si, par ce mouvement naturel, ou par cette loi d'équité qui devrait être sacrée et qui porte l'homme à défendre sa propriété et à conserver le grain qui le nourrit, il chasse ou détruit quelques-uns de ces animaux malfaisants qui le ruinent, il est non seulement condamné à des peines pécuniaires, mais même il est exposé à en subir de corporelles, et outre à se voir maltraiter personnellement par le possesseur de fief ; pourquoi l'on supplie la permission, qui anciennement était et qui doit toujours être un droit au propriétaire d'un champ, de chasser sur son terrain.

2° — Il existe encore un autre fléau bien plus accablant ; c'est la sujétion à porter son blé moudre spécialement à un moulin, à le dévouer à la rapacité d'un meunier qui ne connait aucune règle dans la perception de son salaire, qui non seulement excède la quotité lui prescrite pour son droit, mais encore change le grain et substitue du son à la farine pour augmenter le poids et masquer sa contravention.

Cet assujettissement est un de ces objets qui s’y sont perpétués avec plusieurs autres du Gouvernement féodal ; c’est une violence d'autant plus irritante que le vassal est sans ressource pour réclamer la denrée lui enlevée, parce qu’ordinairement les fermiers des moulins ont la précaution de ne se point nantir de meubles et effets qui pussent être saisis, et qu'ils sont protégés par le propriétaire, qui n'entend point répondre du forfait de son fermier, que, quoique le vol soit notoire et prouvé, le vassal n'est pas dispensé de porter sa subsistance dans le gouffre qui doit encore la consommer.

Un pareil abus est d'autant plus facile à rectifier que les moyens n'altèrent point la propriété ; la liberté à chaque individu d'aller au moulin où il serait traité le moins défavorablement n'exciterait entre les meuniers qu'une émulation qui serait propice à toute la gent humaine. Comme le moulin du seigneur doit être et est ordinairement situé à la proximité des demeures de ses vassaux, il est constant qu'ils préféreront, si on ne leur fait pas injustice, de porter leur blé plutôt que d'aller le faire moudre à une distance plus éloignée (voir note qui suit).

Note : Un acte de 1682 mentionne, à Plancoët, deux moulins à blé appartenant à M. de Lesquen, seigneur de Largentaye (Arch. des Côtes.du-Nord, E 305). — La seigneurie de Plancoët avait appartenu an comte de Rieux (Ibid., E 1831, Minu du sire de Rieux, de 1759) ; en 1782, il la céda à Marie-Antoine de Bedée (DU BOIS-HAMON, Un gentilhomme breton au XVIIIème siècle : Marie-Antoine de Bedée, dans la Revue de Bretagne et de Vendée, an. 1890, t. III, pp. 420-433).

3° — L'administration tend à favoriser le commerce et permettre des dépenses considérables pour ouvrir des canaux, afin de faciliter les communications, et, par une circonstance inconcevable, la circulation du commerce dans la rivière de Plancoët, où pénètre la mer dans chaque marée, est interceptée ou du moins rendue onéreuse par les droits de brieux établis depuis quinze à seize ans pour tous les bateaux ou barques qui y viennent ou en sortent chargés de marchandises.

La distance de la navigation de Plancoët à Saint-Malo est d'environ cinq lieues, en sorte que chaque barque ou bateau peut faire deux voyages dans la même marée, et il est vérifié que les bateaux ou barques qui feraient les voyages possibles et nécessaires dans le cours d'une année paieraient en brieux presque leur valeur (voir note qui suit).

Note : Un mémoire des habitants de Plancoët de 1769 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4768), nous donne des renseignements intéressants sur le port et le commerce de Plancoët : « La petite ville de Plancoët est susceptible, par sa position, d'accroissement dans la valeur d’un commerce utile et nécessaire aux villes qui l'avoisinent. Elle est placée sur la rivière d’Arguenon, à une lieue et demie de la grande mer au Guildo. Elle a un port et des quais, et douze jours de chaque mois dans les deux marées, on y peut entrer avec des barques de 30 et 40 tonneaux. Pendant la guerre, ses quais ont été couverts de bois de construction que l'on convoyait à Saint-Malo. Et, par cette petite navigation, on y convoie sans cesse des bois de chauffage, des grains et autres fournitures pour la consommation de cette ville et des armements. — Plancoët, situé entre quatre villes, à quatre lieues de Saint-Malo, trois de Jugon et quatre de Lamballe, reçoit dans son marché, qui se tient le samedi de chaque semaine et qui est considérable, les différentes productions du sol de plus de trente paroisses, comme grains de toute espèce, chanvres, fils et filasses, des beurres, des veaux et cochons, et on peut assurer que le marché est l'entrepôt le plus assuré des subsistances et des approvisionnements pour la ville de Saint-Malo qui a éprouvé dans la cruelle saison qui dure depuis quelques mois tout le mal que cause la difficulté de faire parvenir et entrer les choses comestibles et usulles quit sont de première nécessité. Les habitants de Plancoët ont souffert des pertes irréparables par la désertion presque totale de leur marché, que les eaux ont tenu isolé pendant plus de quatre mois... ». La nouvelle route que demandent, à ce moment les habitants de Plancoët permettra, assurent-ils, d'écouler facilement vers Saint-Malo les toiles de Quintin et d'Uzel. — L'Etat particulier sur le duché de Penthièvre (Arch. d'Ille-et-Vilaine. série E) déclare (fol. 10 v°) : « Dans les marées il vient à Plancoët de petits bâtiments, qui montent sur la rivière d'Arguenon qui passe au pied »..

L'on ne connaît aucune loi, aucun édit qui ait autorisé la perception d'un droit si contraire au commerce ; c’est donc un monopole, et, quand la permission de le lever eût été surprise, il doit être supprimé, suivant l'esprit actuel du Gouvernement.

4° — La ville de Plancoët se trouve dans une circonstance pénible et peut-être unique dans la province pour la pension de son recteur.

Les fonds de la cure ne paraissent que précaires ; en tout cas, ils n'existent que par une charité et une bienfaisance d'un ancien seigneur, qui a abandonné un droit de coutume ou minage pour aider à la pension du recteur ; cette ville est, comme les autres, couverte d'un certain nombre de maisons et jardins, et il n'y existe pas huit jours de terre décimable.

Le général, pour tâcher de suppléer, avait fait bâtir quelques boutiques proche l'église, qui, dans le principe, produisaient un revenu, mais dont l'affermage n'est plus recherché ; et encore seraient-elles occupées, elles ne procureraient pas, à beaucoup près, avec les autres petits biens de la cure, la somme à laquelle sont portées actuellement les portions congrues ; pour remplir celle du recteur, il faudrait donc être exposé à un impôt sur la paroisse, ce qui alors formerait une contrariété à l'égalité si requise des impôts et formerait une surcharge particulière pour les habitants de Plancoët, ce qui paraît prohibé par l'édit du Roi de 1768 [Note : Il s'agit de l'édit sur l'union des bénéfices] dont ils réclament l'exécution et requièrent qu'il soit uni à la cure de Plancoët un bénéfice voisin à charge d'âmes, ou bénéfice simple [Note : On lit en marge de cet article ces mots écrits d'une autre main : « Suppression de ce droit abusive, vexatoire et révoltant de havage. Le curé à pourvoir sur les biens ecclésiastiques »](voir note qui suit).

Note : Ce droit de havage, levé sur tous les grains et farines vendus au marché de Plancoët le samedi, était consacré uniquement à l'entretien du recteur : en vertu de ce droit on percevait, par pochée, une cuiller de 3/4 de chopine. Jusqu'en 1776, c était le général qui l'affermait lui-même et qui, avec le produit, contribuait à la portion congrue du recteur ; à cette date, le recteur entra en possession de la perception de ce droit, et c'est précisément à ce moment que sa portion congrue s'éleva de 300 à 500 l. En 1776, le général de Plancoët demanda à être maintenu dans son ancien droit. D’autre part, à ce moment, des plaintes s’élevaient contre la façon dont ce droit de havage se percevait. L'écho de ces plaintes nous est donné par les requêtes de Gaspart Gallet, procureur fiscal de Plancoët. et de M. de Bedée, seigneur de la Bouëtardaye (juin 1775) : la mesure pour mesurer les grains était arbitraire, nous dit-on, et l’on prenait tout l’excédent du grain ou de la farine qui se trouvait sur le manche de la cuiller ; le recteur avait étendu le havage aux cochons ; le droit était le même pour les petites pochées que pour les grandes, ce qui était surtout préjudiciable aux malheureux. Le général déclarait aussi que, depuis dix ans, le produit du droit de havage avait doublé (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1688). — En 1776 déjà, le revenu du recteur consistait essentiellement dans le droit de havage. Sa portion congrue était fixée à 500 l. La dîme au 12ème qu’il percevait sur quelques terres de Plancoët ne lui rapportait que 15 l. ; un dîmereau à Pluduno et Saint-Lormel 45 l., et les boutiques attenant à l’église, qui alors étaient toutes affermées, lui donnaient 160 l. (Ibid.). — En 1783, le recteur de Plancoët donnait, pour les décimes, 12 l. ; un prétre, 1 l. 10 s. ; la fabriqque, 4 l. 14 s. Il y avait dans la paroisse 3 fondations (Arch, des Côtes-du-Nord série G, rôle des décimes de l’évêché de Saint-Brieuc).

5° — Autrefois il se tenait à Plancoët trois foires assez considérables ; deux sont devenues en désuétude, soit par l'établissement des foires voisines, soit par la difficulté des chemins pour parvenir à Plancoët ; mais aujourd'hui que le chemin militaire qui conduit de Saint-Malo à Brest est dirigé par Plancoët et est perfectionné, que ce lieu a une place publique et divers endroits pour recevoir les marchandises, bestiaux et denrées, que même le seigneur de Plancoët a obtenu des lettres patentes du Roi pour rappeler les deux premières foires, les habitants, ainsi que toutes les paroisses circonvoisines, ont intérêt et requièrent que ces foires soient maintenues (voir note qui suit), parce que le seigneur de Plancoët, ni tous autres ne pourront lever de coutumes et péages que celles qui seraient justifiées par titres en forme (voir note qui suit).

Note : Le 15 avril 1787, M. de Bedée fils, conseiller au Parlement de Bretagne, fils du seigneur de Plancoët, demanda l'établissement de nouvelles foires à Plancoët : « Plancoët, bourg considérable, disait-il, sur le grand chemin de Saint-Malo à Brest, n'ayant point assez de débouchés pour ses denrées, les habitants et les voisins me sollicitent depuis longtemps d’obtenir des foires ». M. de Bedée demandait « trois nouvelles foires par an, qui ne tiendraient, la premiére, le 1er samedi de carême, la 2ème, le samedi avant la Trinité et la 3ème le 1er samedi d'août, avec les exemptions, droits et franchises qui sont d'usage dans la province de Bretagne, notamment les droits, privilèges de la foire qui se tient déjà dans ladite ville » (lettre de Tolozan du 7 septembre 1787). Le subdélégué de Lamballe. Grolleau de la Villegueury, chargé de faire l'enquête, écrivait à l'Intendant, le 8 novembre 1787, qu'il avait communiqué la requête de M. de Bedée aux généraux des paroisses de Plancoët. Saint-Potan, Pluduno et Saint-Lormel : « Vous verrez, ajoutait-il, par les extraits ci-joints des délibérations prises par les généraux de ces paroisses que non seulement ils regardent l'établissement sollicité comme très utile pour leur canton, mais encore qu'ils désirent eux-mêmes qu'il ait lieu le plus tôt possible. Je vous avouerai aussi, Mgr, qu'il résultera pour Plancoët et ses environs un avantage réel de l'établissement sollicité en animant le commerce, procurant la circulation des denrées, bestiaux et effets de la campagne dans ce canton où les moyens ne sont pas favorables... ». Les commissaires du bureau du commerce décidèrent d'abord, le 12 décembre 1788, de créer seulement une nouvelle foire, qui s'ajouterait à celle déjà existante du 25 novembre. Mais peu de temps après, M. de Malesherbes s'étant intéressé à l'affaire, M. de Tolozan soumit de nouveau la question aux commissaires du bureau du commerce « qui ont été d'avis d'accorder deux nouvelles foires qui, jointes à celle qui existe déjà à Plancoët, formeront au total le nombre de trois » (Lettre de M. Tolonzan à l'Intendant, du 23 janvier 1788). — Sur toute cette affaire, voy. Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1577.

Note : En 1759, « le four banal, la halle et coutumes de Plancoët » étaient affermés, avec le pré Guillon, au prix de 770 l. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1831, Minu du comte de Rieux, de 1759). — En 1787, M. de Bedée de la Bouëtardaye demanda à être confirmé « dans des droits de rivière appelés quaylage, bienvenue et coutume, dépendant de la seigneurie de Plancoët et perçus sur les bateaux et navires qui chargent et déchargent sur la rivière d'Arguenon depuis l’extrémité de la paroisse de Saint-Lormel jusqu'au pont de Plancoët » ; ces droits étaient de 5 sous par bateau et de 4 deniers par tonneau. Un arrêt du Conseil du 23 janv. 1789 confirma M. de Bedée de la Bouëtardaye dans la possession des droits de quaylage, bienvenue et coutume, d'où il ne résultait, contrairement à ce que l'Intendant avait pensé d'abord, aucune obligation pour le propriétaire d’entretenir des quais ou des cales ; en effet, l'Intendant a reconnu qu' « il n’existe et n’a existé ni cales, ni quai de halage, ni aucuns ouvrags pour aider à la navigation » (Arch. d’Ille-et-Vialaine, C 2451).

Au surplus, les habitants de Plancoët réclament, ainsi que toute la Nation, une égalité proportionnelle entre tous les sujets de cette province de tous impôts quelconques, la suppression des corvées, celle des francs-fiefs, la conservation des privilèges et droits de la province, la suppression des privilèges particuliers, l'admission du Tiers dans toutes les charges de l’Etat, suivant les talents et les circonstances, et se réfèrent pour les autres objets aux arrêtés de la municipalité de Rennes ; demandent [Note : Cette dernière phrase a été ajoutée en interligne] de plus faculté de mettre les lins et chanvres dans les rivières dans les temps de sécheresse.

Telles sont les doléances et réclamations des habitants de Plancoët, lesquelles ont été rédigées par double, lues à tous les habitants et souscrites par ceux qui savent signer, présentées à Monsieur le sénéchal, qui a également signé et chiffré chaque page, pour ensuite un double être remis au sieur Gambier, député choisi, et l'autre déposé aux archives de la paroisse. Fait en assemblée, ce premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[50 signatures, dont celle du sénéchal Bameulle de Lantillais].

DÉLIBÉRATION du 8 fevrier 1789.
(Arch, communauté de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H).

[Les habitants ont pris connaissance de l'arrêté des dix paroisses de Rennes du 19 janvier et y adhèrent. Leur délibération s'étend principalement sur l'exclusion, au sujet de laquelle ils s'expriment ainsi :]

Nous sommes intimement convaincus combien il est nécessaire que tous les membres du Tiers soient unis pour le maintien de leurs droits, de leur liberté.

Nous avions vu quelques arrêtée donner exclusion à une notable partie ; on craignait que cette partie n'eût été trop dépendante des privilèges [Note : C’est-à-dire des privilégiés]. Cependant, on a vu des anoblis, fils d'anoblis, des juges, des procureurs fiscaux se distinguer par leur zèle pour la cause commune du Tiers, dont ils étaient membres par leurs états. S'il s'en trouvait quelqu'uns qui n'eussent pas le même zèle, sûrement les communes ne les éliraient pas pour leurs représentants, et, quand ils le seraient, il paraît qu'il n'en pourrait rien résulter, si l'avis des représentants était subordonné nécessairement à la teneur des pouvoirs qui leur seraient accordée, si la révocation des pouvoirs était prononcée par la moindre contravention.

D'un autre côté, cette exclusion ôterait à la majeure partie des habitants des campagnes la liberté d'élire, en les obligeant de mettre leur confiance en des personnes qu'ils ne connaîtraient pas.

L'observation sur la délibération de la municipalité de Vannes n'est pas un motif d'exclusion générale ; elle prouve seulement que les particuliers qui la composent ont opiné pour eux seuls et n'ont point énoncé l'avis de leurs concitoyens, qu'ils n'avaient pas pris ; elle prouve que le Tiers est mal représenté en cet endroit...

[29 signatures, dont celle de Gambier].

(H. E. Sée).

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