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PÉDERNEC GROUPE DE PÉDERNEC — SAINT-LAURENT
(Pédernec, Saint-Laurent, Moustérus, Tréglamus).
Nous ne trouvons la mention d'un président pour aucune de ces assemblées. Nous avons pu constituer ce groupe, car le cahier de Saint-Laurent (1er avril) reproduit textuellement le cahier de Pédernec (31 mars) ; et, comme Tréglamus et Moustérus étaient des trèves de Pédernec, il était légitime de les rapprocher de cette localité ; d'ailleurs l’assemblée de Tréglamus (31 mars) n'a pas rédigé de cahier, et le cahier de Moustérus (30 mars) ne présente aucune analogie avec celui de Pédernec.

PÉDERNEC.

Subdélégation de Guingamp. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Guingamp, canton de Bégard.
POPULATION. — En 1793, 2.336 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 161).
CAPITATION. — Total en 1770, 2.387 l. 13 s., se décomposant ainsi : capitation, 1.578 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 138 l. 1 s. 6 d. ; milice, 210 l. 13 s. 5 d. ; casernement, 385 l. 18 s. 1 d. ; frais de milice, 75 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — Rôle de 1781 (Arch. des Côtes-du-Nord, C 80) : 379 articles ; total, 3.303 l. 14 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.813 l. 19 s. 6 d. ; arrérages de l'emprunt des Etats, 1778, 207 l. 1 s. 3 d. ; 21 d. p. l. de la capitation, 158 l. 14 s. 8 d. ; milice, 474 l. 16 s. 8 d. ; casernement, 659 l. 3 s. 6 d. ; frais de milice, 47 l.
VINGTIÈMES. — En 1788, 2.087 l. 14 s. 9 d.
FOUAGES. — 38 feux 2/3 1/16 — Fouages extraordinaires et garnisons, 774 l. 4 s. 8 d.

OGÉE. — Sur un coteau et sur la route de Guingamp à Lannion ; à 4 lieuses au Sud de Tréguier, à 28 lieues de Rennes et à 1 lieue 3/4 de Guingamp. — 4.000 comminiants, y compris ceux de Moustérus et de Tréglamus, trèves de Pédernec. — La montagne de Brée [du Mené], une des plus hautes de la province, est sur son territoire ; il se tient sur le sommet de cette montagne plusieurs foires chaque année, auprès d'une chapelle. — Le territoire de Pédernec est fertile et bien cultivé.

PROCÈS-VERRAL. [Note : La partie supérieure (15 ou 18 lignes environ) du procès-verbal, très endommagée par l’humidité, est illisible]. — Assemblée électorale le 31 mars. — Comparants : Jacques Le Bonnice (58,10 ; 4 domestiques, 6) ; Henri Bouech ; Pierre Le Cozmeur ; Pierre Guyader (26 ; 4 domestiques, 6) ; Jean Le Brunne ; François Le Gouriar (capité avec son gendre, 19) ; F[rançois] Poezel (4,5 ; 1 domestique, 1,10) ; Louis Le Bourria ; François Philippe (17,10 ; 5 domestiques, 7,10) ; François Stephan (56 ; 3 domestiques, 4,10) ; François Le Bihan [le vieux (27 ; 2 domestiques, 3) ou le jeune (60 ; 6 domestiques, 9)] [Note : Un troisième François Le Bihan est capité 8 l.] ; Jean Fogeron (13) ; Guillaume Le Hoannen (54 ; 4 domestiques, 6 ; 1 tisserand, 2,10) ; Yves Kernivinen (9 ; 2 domestiques, 3) ; François Le Floch ; L. Calvez ; Yves Le Gaudu (30,10 ; 2 domestiques, 3 ; 1 valet meunier, 2,10) ; Yves Nedelic (1) ; G[uillaume] Geffroy (14 ; 5 domestiques, 7,10 ; 1 petit domestique, 0,15) ; François Le Bonnice (23,10 ; 2 domestiques, 3 ; ou 5,10) ; Yves Belleil (2 ; ou 12 et 1 petit domestique, 0,15) ; Yves Le Bonnice (11 ; 2 domestiques, 3 ; 1 petit domestique, 0,15 ; ou 40,10 ; 2 domestiques, 3 ; 1 tisserand, 2,10) ; Yves Kerambrun ; Gilles Ansquer ; Pierre Congar ; Yves Clech ; Pierre Le Meur. — Député : Pierre Le Bihan de Kerlosquet (3).

Les comparants déclarent d'abord se borner « aux points de réclamations mentionnés en la délibération par [eux] prise le 15 février dernier et aux délibérations prises en l'Hôtel de ville de Rennes par l'ordre des députés du Tiers Etat les 22, 23, 24, 25, 26 et 27 décembre dernier », puis, après avoir procédé à la nomination de leur député, ils le chargent « de requérir que même poids et mesure dans la province (sic) et qu'il ne soit plus fait de congément, que d'ailleurs ils se plaignent des procureurs fiscaux et greffiers, qui ruinent le peuple, les églises et surtout les veuves ».

Cahier de charges, doléances, plaintes et remontrances des notables et habitants de la paroisse de Pédernec, fait en leur assemblée générale de ce jour, trente et un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, pour être délivré au député qui sera choisi, pour être porté à l'assemblée générale qui se tiendra à Rennes, le sept de ce mois.

ARTICLE PREMIER. — Demander l'abolition des corvées pour le grand chemin.

[Note : La tâche de Pédernec, sur la route de Châtelaudren à Morlaix, était de 1.961 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 1/2 du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883)].

ART. 2. — L'abolition des corvées seigneuriales.

ART. 3. — L'abolition du tirage du sort, soit pour les soldats provinciaux, soit pour les gardes-côtes.

[Note : Dans la période 1781-1786, Pédernec a fourni 6 miliciens, un dans chacune des années 1781-1786. En 1781, sur 267 jeunes gens appelés au tirage, 238 ont été exemptés ou réformés : en 1784, sur 222, 202, et, en 1786, sur 230, 208 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4704)].

ART. 4. — L'abolition de tous usages ruraux, soit domaines congéables, soit quevaises, afin que tous les citoyens du Roi puissent jouir de leurs propriétés librement et à titre de vrais propriétaires, conformément aux coutumes générales du royaume, ces usements n'étant qu'un reste de l'esclavage et de la tyrannie.

[Note : Les documents nous montrent que toutes les seigneuries s'étendant en la paroisse de Pédernec possédaient des domaines congéables ; c'est ainsi que le manoir même de la maison noble de Collengroach était donné à domaine congéable et acquittait une rente de 63 boisseaux de froment, 8 boisseaux d'avoine, 2 chapons, 1 mouton (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926, Minu de la veuve de Jean Riou, sieur de Kerprigent, 1754). — L'usement de quevaise s'exerçait aussi à Pédernec ; l'abbaye de Bégard y possédait 107 tenues quevaisières, qui donnaient des rentes en froment ou en seigle ; voy. L. DUBREUIL, Une conséquence socialiste de la loi du 25 août 1792 (La Révolution française, décembre 1911, t LXI, pp. 494-495)].

ART. 5. — La liberté à tous citoyens de suite de moulin et de fours banaux.

[Note : A la seigneurie de Collengroach appartenait le moulin de Kerprigent (Arch. des Côtes-du-Nord, E 985, Minu de Charles Riou, sieur de Kerprigent, 1767). A ce moulin étaient attachés, moyennant 3 écus de rente féagère, les mouteaux de la châtellenie de Saint-Michel, en Pédernec (Ibid., E 926 Minu après décès du marquis de la Rivière, 3 septembre 1770). De la seigneurie du Groësquer dépendait le moulin du même nom, auquel étaient assujettis ses domaniers ; en 1777, le moulin était loué 300 l. (Ibid., E 1808, Minu après décès de Louis-Maurice, comte de Garspern, seigneur du Groësquer, 31 octobre 1777). La seigneurie de Runego possédait sur la rivière de Jaudy le moulin de Runego ou de Kerdesaye, qui, loué 360 l. en 1745, était affermé 450 l. par bail du 5 février 1760 (Ibid., E 985, Minu après décès de Pierre–François de Rosmar, seigneur de Runego, 25 sept. 1745, et de Silvie-Charlotte de Rosmar, femme de Charles–Robert de Saisy de Kerrampuil, 14 novembre 1764). Nous trouvons aussi la mention d’un moulin à fouler appartenant à la seigneurie du Bois de la Roche (Ibid., E 926, Minu du marquis de Liscoet pour le rachat du comte de Berrien, 1758)].

ART. 6. — Une répartition égale, entre tous les sujets de Sa Majesté, des impôts, tant personnels que réels, entre le noble, le clergé et le Tiers Etat, et que ces impôts soient réduits en deux, savoir : vingtièmes et capitation, et que les mêmes rôles servent tant pour le clergé, le noble et le Tiers Etat.

ART. 7. — L'abolition des tailles et fouages.

ART. 8. — L'abolition du droit de franc-fief, droit onéreux et rendu vexatoire, et même gênant le commerce par la difficulté que le Tiers Etat a de posséder des biens nobles.

ART. 9. — La réunion de tous les fiefs par arrondissement afin d'éviter les conflits des juridictions et la multiplicité des frais, même afin de diminuer les degrés des juridictions.

[Note : A Pédernec même s'exerçait la juridiction de la seigneurie de Collengroach, qui, d'après l'état de 1766, détenait seulement la moyenne et basse justice (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1819), mais qui, d'après le minu de Charles Riou, sieur de Kerprigent, de 1767, possédait aussi la haute justice (Arch. des Côtes-du-Nord, E 985)].

ART. 10. — Qu'il ne soit désormais accordé par les Etats de Bretagne des pensions et gratifications qu'aux personnes qui auront mérité et qui ont besoin de ces pensions.

ART. 11. — Oue le droit de colombier soit proscrit à l'avenir, afin que les pigeons ne détruisent les grains.

[Note : Le minu cité à la note précédente mentionne un colombier dépendant de la seigneurie de Collengroach].

ART. 12. — Que la dîme douzième, qui se perçoit pour prétendu droit de chasse, soit désormais abolie.

[Note : La seigneurie du Groësquer possédait des dîmes à la 13ème gerbe sur les convenants qui lui appartenaient en Pédernec, dîmes qui, en 1777, étaient affermées 60 l. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1808. Minu après décès de Louis-Maurice, comte de Garspern. 31 octobre 1777). Au duché de Penthièvre appartenaient aussi des dîmes dans la paroisse de Pédernec ; l'un de ses convenants, la tenue du Bordrez, devait la dîme à la 36ème gerbe (Ibid., E 926, Minu d'Yves 0llivier, 1753) ; en 1775, le sieur de Kererchaux, fermier général des dîmes de la seigneurie de Guingamp sous-afferme à Yves Le Demart et fils la dîme de la Villeneuve Bré, au prix de 33 l. par an (Ibid. , E 982). La châtellenie de Saint-Michel, en Louargat, percevait la dîme féodale à la 13ème et à la 20ème gerbe des blés de toute espèce récoltés aux villages de Kergean et de Penanbouillin (Ibid., E 926, Minu après décès de Joseph-Yves-Thibaut-Hyancinthe marquis de la Rivière, 3 septembre 1770). Il semble aussi que la seigneurie de Collengroach possédait des dîmes dans la paroisse (Ibid., E 985, Minu de Charles Riou, sieur de Kerprigent, 1767)].

ART. 13. — Que désormais les gros décimateurs ne pourront recevoir la prémice pendant que les terres y sujettes ne seront point en semences ; et se reférant au surplus à toutes les demandes et doléances du Tiers Etat.

Fait et arrêté en l’Assemblée générale de la dite paroisse sous les seings des notables soussignés.
[24 signatures].

(H. E. Sée).