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Subdélégation d'Antrain. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Fougères, canton d’Antrain.
POPULATION. — En 1793, 848 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 846 l. 7 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 548 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 47 l. 19 s. 11 d. ; milice, 70 l. 1 s. 6 d. ; casernement, 169 l. 15 s. 8 d. ; frais de milice 10 s. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈNES. — 1.342 l. 10 s. 3 d.
FOUAGES. — 18 feux (Procès-verbal). — Fouages ordinaires et garnisons, 259 l. 5 s. 1 d. ; fouages extraordinaires, 357 l. 18 s. 9 d.
OGÉE. — A 7 lieues au N. de Rennes et à 2 lieues 1/2 d'Antrain — 1.050 communiants. — Ce territoire, plein de rochers et couvert, renferme des terres bien cultivées, des prairies et des landes ; on y fait du cidre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Louis-Charles-René Collin, avocat à la cour, faisant fonction de juge, en l'absence du sénéchal. — Comparants : Pierre Troptard ; Julien Béni ; Georges Berré ; Toussaint Rouxel ; Gilles Garçon ; Gilles-Anne Lodin ; maître Gilles Lourmais, greffier ; Julien Brard ; François Benoist ; Mathurin Chesnel, député ; Christophe Clotier ; Gilles Flaux ; Jacques Bouhourd ; Nicolas Genu ; Jan Mauxion ; Jan Robinault ; Joseph Bocher ; Jean Besnard ; Mathurin Berranger ; Jan Robert ; René Lambert ; Mathurin Pellé ; François Louvrier (?) ; Jan Pincet ; Mathurin Ruffel ; Jacques Louvrier (?) ; Raoul Roulline ; Jan Lodin ; Julien Louvrier (?) ; Jan Pellé ; Jacques Louvrier (?) ; Mathurin Housson ; Pierre Housson ; Michel Petipas ; Jacques Lodin ; Jan Lecorvaisier ; Julien Bouhourd ; le sieur Barthélemy Anger ; Thomas Anger ; Julien Claude. — Députés : Jan-Baptiste-Joseph-Gilles Lodin de Lépinay ; Mathurin Chesnel.

Cahier de plaintes, doléances et remontrances que font au Roi les habitants de la paroisse de Noyal-sous-Bazouges.

Note : Les passages imprimés en italique sont tirés des Charges d'un bon citoyen de campagne.

SAVOIR :

1° — Qu'il n'y ait qu'un seul rôle de capitation pour la Noblesse et pour le Tiers.

2° — Que tous les ordres de l'Etat contribuent à l'ouverture et entretien des grands chemins par une imposition générale (voir la note qui suit).

Note : La corvée de cette paroisse, sur la route d'Antrain à Dol, était de 1.216 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). — Dans une requête adressée, le 26 février 1789, à la Commission intermédiaire, les habitants se plaignent de la dureté de la tâche qui leur a été récemment assignée sur la route d'Antrain à Dol, à une grande distance du clocher : non seulement on les a obligés à aplanir et à empierrer la route « dans les endroits les plus mauvais, mais encore à empierrer la route de la forêt de Villecartier et à déraciner les souches et troncs d'arbres abattus dans l'étendue de leur tâche » ; ils ont été accablés de frais de garnisaires (Ibid., C 4835). En 1781, le général s'étant plaint d'avoir une tâche trop grande, l'ingénieur Piou explique que, si le nombre de toises de la tâche est supérieur au montant de la capitation, « c'est que la tâche est en général sur un bon fonds, où il y a peu de réparations à faire et à proximité de la pierre » ; le général doit donc être débouté (Ibid., C 2415).

3°. — Que le franc-fief soit supprimé.

4° — Que tous les citoyens soient tenus et assujettis aux logements et casernement des gens de guerre.

5°. — Que les fouages soient supportés par tous les ordres.

6° — Que le Tiers ne soit pas tenu de contribuer aux établissements faits pour les nobles.

7° — Que toutes lois qui excluent le Tiers de parvenir à tous les emplois civils et militaires soient supprimées.

8° — Que la moitié des charges du Parlement soient occupées par le Tiers et données au mérite.

9° — Que, dans chaque paroisse, il soit élu deux personnes, respectables par leur âge et leur probité, pour faire la police et terminer sans frais les différends élevés pour dommage de bestiaux, injures, etc.

10° — Que dans chaque diocèse il soit établi une caisse pour le soulagement des pauvres, où il sera versé un tiers des revenus ecclésiastiques pour être répartis aux pères des pauvres paroisses (voir la note qui suit).

Note : En 1774, le subdélégué d'Antrain déclare que, dans toute l'étendue de sa subdélégation, il n'y a aucun établissement de charité d'aucune sorte, « mais qu'il n'y a pas de lieu où il en soit plus nécessaire » (Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 1293). — Le recteur de Noyal-sous-Bazouges possédait différents traits de dîmes de blé, lin et chanvre (Ibid., série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques. Sommier des biens ecclésiastiques du bureau de Bazouges). En 1790, le revenu du recteur était de 1.217 l. et ses charges, 490 l., y compris les 350 l. du vicaire (P. DELARUE, Le clergé et le culte catholiqque en Bretagne…, t. I, p. 263, n. 1).

11° — Que l'usage des lettres de cachet soit aboli.

12° — Que les habitants des campagnes soient représentés par un nombre de députés convenable aux Etats de Bretagne, lesquels députés seront élus dans le chef-lieu du district par les députés des généraux des paroisses qui y ressortissent.

13° — Qu'en cas que les besoins de l'Etat exigeassent de nouveaux secours, ils ne pourront être imposés sur les propriétés, qui sont déjà assez chargées, mais sur les objets de luxe et consommation qui ne sont pas de première nécessité.

14° — Que les députés de Bretagne ne pourront accorder aux Etats généraux aucune demande qu'au préalable la Constitution bretonne n'ait été maintenue.

15° — Que la Coutume de Bretagne soit réformée dans plusieurs articles, comme étant contraires au droit naturel et à l'équité.

16° — Que chaque particulier puisse avoir la liberté de franchir les rentes seigneuriales sur le pied fixé par la Coutume (voir la note qui suit).

Note : Les principales seigneuries de Noyal-sous-Bazouges étaient celle de Beauvais-Moulines, qui avait la baute justice, deux foires par an et un marché le mercredi de chaque semaine, et la seigneurie du Quartier, qui possédait aussi la haute justice. Ces deux seigneuries relevaient de la Trinité de Combourg (MAUPILLÉ, Notices historique et archéologique sur les paroisses du canton d’Antrain, dans les Mémoires de la Société archéologique d’Ille-et-Vilaine, t VI, p. 209).

17° — Que, dans la matière civile, nul ne puisse faire un procès qu'auparavant il n'ait fourni caution.

18° — Que chacun ait la liberté de moudre son grain où bon semblera.

[Suivent 23 signatures, plus celle du président Collin].

(H. E. Sée).

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