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Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, canton de Lamballe.

POPULATION. — En 1793, 416 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3° partie, p. 162).

CAPITATION. — Total en 1770, 438 l. 11 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 299 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 26 l. 3 s. 3 d. ; milice, 40 l. ; casernement, 73 l. 8 s. 8 d. (Arch. d’Ille-et-Vilaine C 3981). — En 1778, 39 articles supérieurs à 3 l. ; 67 articles inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789 (Etat de répartement arrêté le 23 février 1790), 478 l. 11 s. 9 d. se décomposant ainsi : capitation, 313 l. 17 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 27 l. 9 s. 3 d. ; milice, 40 l. 2 s. ; casernement, 97 l. 3 s. 6 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 920 l. 9 s. 4 d.
FOUAGES. — 11 feux 1/8. — Fouages extraordinaires et garnisons, 242 1. 3 s. 2 d.
DÎMES. — 600 boisseaux de froment. [Nous avons trouvé aux Archives d'Ille-et-Vilaine (C 3793) un état du produit des dîmes des paroisses de l'évêché de Saint-Brieuc ; il nous a paru interesant de faire figurer cette donnée dans notre notice. Cet état n'est pas daté ; mais il aucun doute de la seconde moitié du XVIIIème siècle].

OGÉE. — A 2 lieues 3/4 à l'E.-N.-E. de Saint-Brieuc ; à 18 lieues de Rennes et à 2 lieues 1/4 de Lamballe. — 400 communiants. — Le duc de Penthièvre en est le seigneur. Ce territoire, borné au nord par la mer, renferme des terres très fertiles, mais l'indolence des habitants en laisse une grande partie sans culture.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Charles-Francois Boullaire de la Villemoisan, procureur fiscal de la principauté de Lamballe [Note : Ce personnage a présidé aussi l'assemblée de Coëtmieux]. — Comparants : Joseph Dayot ; Jean Vautier ; Amateur Quintin ; Julien Gautier ; Pierre Thébaut ; Allain Colin ; Louis Lebret ; Mathurin Gautier ; Guillaume Thomas ; Pierre Hardouin ; Mathurin Lesage ; Jacques Cornillet ; Mathurin Gauven ; F. Helauvri (?) ; Claude Dayot. — Députés : Claude Dayot ; Charles Lesage.

[Cahier de doléances].

Nous soussignés, habitants de la paroisse de Morieux, réunis en exécution du règlement arrêté par le Roi pour la convocation des Etats généraux, chargeons nos députés de proposer à l'assemblée du Tiers Etat de la sénéchaussée de Rennes les articles suivants :

1° — Que, dans les Etats généraux et dans ceux de la province, les membres du Tiers Etat seront toujours égaux en nombre à ceux des ordres privilégiés, et que les voix seront comptées par tête, sans que les représentants du troisième ordre puissent être nobles, anoblis, ecclésiastiques, agents, ni officiers des seigneurs.

2° — Que tous les impôts existants seront anéantis, pour être remplacés par ceux que la sagesse des Etats généraux jugera les plus convenables, lesquels seront supportés également par tous les citoyens de l'Etat en proportion de leurs facultés et sans distinction de rôle.

3° — Que la corvée sera détruite, l'ouverture et l'entretien des grandes routes devant se faire aux frais de tous les habitants de la province (voir note qui suit).

Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Montauban à Châtelaudren, était de 499 toises et son centre se trouvait à 1 lieue de clocher (Arch. d’Ille-et Vilaine, C 4883). — En 1769, le général de Morteux avait adressé aux commissaires des Etats un mémoire dans lequel il se plaignait des abus auxquels donnait lieu la corée dans la paroisse, et en particulier des vexations causées par les garnisons ; les habitants se plaignaient aussi d’avoir été appelés à la corvée aux époques nécessaires à la récolte ou culture des terres ; les commissaires des Etats répondent, en 1770, « que l’on a toujours eu attention de n’exiger rien d’eux depuis le 15 juillet jusqu’au 15 septembre ou 1er octobre de chaque année » (Ibid., C 4890).

4. — Qu'on supprime tous les abus de la féodalité, toutes les servitudes et prestations féodales, en accordant la liberté aux vassaux de les franchir suivant le prix fixé par la Coutume (voir note qui suit).

Note : Les aveux indiquent les droits que l'on trouve perçus ordinairement dans le duché de Penthièvre, c’est-à-dire les lods et ventes au douzème, le rechat, le chambellenage, la banalité des moulins a blé et à foulon, et tous droits « à la coutume ». Le duc perçoit, en outre, à Morieux une dîme à la 12ème gerbe. Joseph de Kermarec, seigneur de Tronroux, conseiller au Parlement, possédait, sur sa terre des Trouchais, une dîme ; sur les revenus de cette dîme et de sa terre, il donnait, à la Saint-Michel, 17 perrées de froment au chapelain de Notre-Dame des Vertus ou des Cierges en la cathédrale de Saint-Brieuc (Arch. des Côtes-du-Nord, E 300). — Le comte de Rieux avait dû autrefois certaines rentes au duc de Penthièvre ; mais ces rentes furent éteintes, le 14 mars 1744, moyennant l'abandon au duc d'une pêcherie d'anguilles aux éventails et bardeaux de la chaussée de l'étang des Ponts-Neufs (Ibid., E 597).

5 — Qu'il ne paraisse plus aucune trace de banalité de four, moulin et pressoir (voir note qui suit).

Note : Le 10 avril 1769, le duc de Penthièvre afféagea à Baudouin, seigneur du Guémadeuc : 1° les grands moulins a blé des Pontsneufs, ayant quatre tournants ; 2° les moulins à fouler les draps, qui y joignent (à deux roues) ; 3° les moulins neufs (à deux roues) ; il lui abandonna tous ses droits sur ces moulins, « distroit des moutaux », étangs, droits de pêche (Arch. des Côtes-du-Nord, E 554). En 1748, le meunier des Pontsneufs s'était plaint de ce que celui de M. de Chappedelaine reçût des moutaux qui dépendaient de son moulin ; la même année, il se plaignit de M. du Guémadeuc, qui avait fait moudre ses grains au moulin Reland, bien qu'il dépendit des Pontsneufs. M. du Guémadeuc répondit, le 18 septembre, à M. Marion, régisseur de la seigneurie de Lamballe : « ... Mes domestiques m'ont dit que le meunier du Pontneuf avait gardé leurs blés huit jours et qu'ils avaient été à la veille de manquer de farine, et conséquemment de pain, que c'était là la seule raison qui les avait fait, recourir au moulin Reland. Je leur ai dit que je ne voulais pas que cela leur rarrivât et promis en même temps d'avertir les meuniers du Pontneuf d'être plus exacts et de ne prendre de mouture que selon les règlements, auxquels ils ne se conforment que rarement » (Ibid., E 597 ). — En ce qui concerne les moulins à fouler, à la suite d'une réclamation des marchands drapiers et façonniers de Lamballe, un règlement fut édicté par la sénéchal de Lamballe, le 27 février 1711 : le meunier prendra 3 den. par aune de frise et autres étoffes de laine ; 6 d. par verge de berlinges, ces étoffes état partie laine et partie fil ; il est débouté de sa prétention de se faire aider par le façonnier qui apporte ses étoffes à fouler ; il ne doit pas les garder plus de 48 heures ; il est obligé de fouler les draps dans l'ordre où ils lui sont apportés ; on supprime l'usage, jusqu'alors pratiqué, de réserver une pile strictement aux gens de la campagne : la 3ème pile, qu’on affecte à leur service, pourra servir aussi pour les gens de la ville, lorsqu'il ne se présentera pas de campagnards (Ibid., E 597).

6° — Que les enrôlements forcés soient supprimés, sauf à les remplacer par des enrôlements à prix d'argent (voir note qui suit).

Note : Morieux ne figure pas sur les états de tirage à la milice de la période 1781-1786 (Arch. d’Ille-et-Vilaine C 4704) ; cette paroisse n'était sans doute soumise qu'à la milice garde-côtes.

7° — Qu'il n'y ait plus d'autre distinction dans les peines que celle qui est établie par la qualité des crimes, les citoyens de tous les ordres devant être jugés par leurs actions.

8° — Qu'on ne connaisse plus d'exemption pécuniaire, plus d'imposition roturière.

9° — Que les lois propres à étouffer l'émulation soient abolies ; qu'il n'y ait plus d'exclusion pour les emplois civils et militaires.

10° — Que, dans toutes les paroisses qui renferment trois cents individus, il soit établi un vicaire, la maladie ou l'absence du curé ordinaire rendant les secours spirituels plus difficiles à obtenir (voir note qui suit).

Note : A la chapelle des Ponts-Neufs, il y avait un prêtre rétribué par le duc de Penthièvre (Arch. des Côtes-du-Nord, E 597). — Voici quels étaient les décimes payés à Morieux en 1783 : le recteur donnait 15 l. ; la fabrique, 9 l. 4 s ; le curé, 3 l. ; il y avait dans la paroisse 10 fondations (Ibid., série G, rôle des décimes de l’évêché de Saint-Brieuc). — En ce qui concerne l’état du clergé à la fin de l’Ancien Régime, nos recherches ont été beaucoup moins frutueuses pour les évêchés de Saint-Brieuc et de Tréguier, ce qui tient en partie à l’état peu avancé du classement des séries G, H et Q des Archives des Côtes-du-Nord. Nous devons la plupart des indications que nous avons recueillies à la grande obligance du regretté M. Tempier, ancien archiviste des Côtes-du-Nord.

11° — Pleins de confiance dans la sagesse des délibérations de l'ordre du Tiers qui va se réunir à Rennes, nous déclarons adhérer au cahier général qui sera arrêté dans cette assemblée.

Fait sous nos seings à Morieux, le 1er avril 1789.

[14 signatures].

(H. E. Sée).