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Subdélégation de Vitré. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Vitré, canton de Vitré-Sud.
POPULATION. — En 1791, 400 habitants (Arch. Nat., D IV bis 51).
CAPITATION. —Total en 1789, 223 l. 4 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation 145 l. 15 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 12 l. 15 s. 1 d. ; milice, 18 l. 12 s. ; casernement, 45 l. 2 s. 6 d. ; frais de milice 1 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 3981).
VINGTIÈMES. — 473 l. 5 s.
FOUAGES. — 6 feux (procès-verbal). — Fouages ordinaires et taillon, 89 l. 10 s. 4 d. ; fouages extraordinaires, 139 l. 15 s. 4 d.
OGÉE. — Ce territoire offre à la vue quelques terres bien cultivées, des prairies, beaucoup de landes dont le sol paraît bon, plusieurs coteaux et deux petits ruisseaux qui vont tomber dans l’étang de Combourtillé.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François Delatouche (voir la note qui suit), procureur fiscal de la juridiction de Malnoë, la Ronce et Combourtillé. — Comparants : Maître Joseph Galon ; Jean Travers ; le sieur Pierre Malidor ; Louis Le Moinne ; Julien Martinais ; Jullien Travers ; Pierre Le Mée ; Pierre Martinais ; Jean Maçon ; Jullien Martinais ; Joseph Cochet ; Michel Gautier ; Michel Duvet ; Jean Barrier ; Jean Cochet ; Joseph Boutros ; « les autres présents ne sachant signer ». — Députés : Joseph Galon et Jean Cochet, trésoriers.

Note : François Delatouche, qui devint procureur de la commune de Billé en 1790, puis procureur-syndic du district de Fougères, était fils d’un notaire de Billé (KERVILLER, Bio-bibliographie, t. XI, p 433, et Arch, d’Ille-et-Vilaine, série L, district de Fougères, passim). François Declatouche, procureur fiscal de la juridiction de Malnoë, la Ronce et Combourtillé, a présidé les assemblées des paroisses de Montreuil-des-Landes (31 mars) et de Combourtillé (2 avril), paroisses auxquelles nous avons joint celle de Javené (5 avril), qui appartenait à la baronnie de Vitré, mais dont le cahier s'inspire directement de celui de Combourtillé, qui lui est antérieur de trois jours, et qui a lui-même subi l'influence de celui de Montreuil-des-Landes (31 mars). Le cahier de Mecé (5 avril), adopté dans une assemblée présidée par l'ancien procureur Sourdin, n'a pas de rapports avec les précédents ; la paroisse de Saint-Christophe-des-Bois n'a pas rédigé de doléances. Quant à celle de Billé, dépendant aussi de la juridiction de Malnoë, son cahier (29 mars) est apparenté si étroitement avec ceux des paroisses dépendant de la juridiction de Boislehoux que nous l'avons joint à ce dernier groupe.

Plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Montreuil-des-Landes, assemblés aux fins de convocation le trente-un mars 1789, lesquelles doléances sont :

Reproduction intégrale des Charges d'un bon citoyen de campagne (voir la note qui suit), sauf le préambule et les §§ 14 et 18-21. On a légèrement modifié :

Le § 11 : après « être choisis », on lit simplement « que dans le même ordre ».

Le § 15 : après « pour tous », on lit seulement « sans impôt particulier ».

Le § 18 : la fin, depuis « et que le franc-alleu… », a été supprimée.

Note : MILICE. Durant les années 1781-1786, la paroisse de Montreuil-des-Landes n'eut pas à fournir de miliciens. — DÎMES. Le recteur est seul décimateur et le produit de la dîme est estimé 1.400 l. ; les charges de la cure sont les décimes, 80 l. ; les frais de récolte de la dîme, d'entretien du presbytère et du chanceau, et l'acquittement des messes les dimanches et jours de fête, 800 l. ; les gages de trois domestiques, 160 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q, déclarations de 1790). — CORVÉES. En 1788, la tâche de la paroisse était longue de 427 toises ; elle s’effectuait sur la route de Fougères à Vitré, et elle avait son centre à deux lieues du clocher (Ibid., C 4883).

Le cahier continue ainsi :

[17] Que le droit de guet soit supprimé, également que celui de quintaine, de gants et autres payés aux seigneurs pour la permission de se marier, droits abusifs, puisqu'il n'y a aucune concession des seigneurs.

[18] Que la suite des moulins soit supprimée et que la liberté de porter ses grains moudre soit au choix d'un chacun.

[19] Que le droit de chasse attribué aux seigneurs soit également supprimé et que tout propriétaire ait droit de chasse sur sa propriété.

[20] Qu’il soit enjoint à tout seigneur ou propriétaire de moulin de baisser les chaussées pour ne pas envahir les propriétés des riverains et que le curage de leur rivière soit à leurs frais (voir la note qui suit).

Note : L’entretien des chaussées des étangs et le curage des biefs des moulins étaient à la charge des seigneurs : les uns faisaient exécuter ces travaux par corvées, ce qui souleva les protestations des paysans, d'autres les mettaient à la charge des meuniers et en faisaient une clause de leur bail. Voy. H. SÉE, op. cit., pp. 134 et 187.

[21] Telles sont les plaintes et doléances que les habitants de la paroisse de Montreuil-des-Landes supplient les députés de la province de Bretagne aux Etats généraux de prendre en considération et de supplier Sa Majesté bienfaisante de leur accorder.

[22] — § 22 des Charges...

[Suivent 13 signatures, plus celle du président Delatouche].

(H. E. Sée).

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