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Subdélégation de Montauban. — Dep. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Montfort, canton de Montauban.
POPULATION. — En 1789, environ 4.000 hab. (Procès-verbal) ; — 1793, 2.506 hab. (Arch. Nat., D IVbis 51) ou 2.707 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 2.529 l. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.672 1. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 146 l. 6 s. 10 d. ; milice, 223 l. 2 s. 9 d. ; casernement, 408 l. 2 d. ; frais de milice, 79 l. (Ibid., C 3981). — En 1778, 647 articles, dont 300 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982).
VINGTIÈMES. — En 1787, 4.095 l. 4 s. 6 d.
FOUAGES. — 45 feux 1/3 1/23. — Fouages extraordinaires, 856 l. 14 s.

OGÉE. — A 8 lieues 1/2 au Sud de Saint-Malo, à 7 lieues 1/2 de Rennes, à 1 lieue 3/4 de Montauban. — 2.400 communiants. — Ce territoire est plat et couvert d'arbres et buissons ; il renferme des terres bien cultivées, des prairies et des landes, mais en petite quantité. On y fait du cidre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-François-Joseph Briot de Champmorin, avocat, lieutenant de la juridiction du comté de la Costardais (voir la note qui suit). — Comparants : Julien Udin ; Julien Gaudin ; Olivier Frin ; Pierre Tostivin ; Guillaume Quemereu ; Jean Coxu ; Marc Tirel ; Joseph Datin ; Noël Crespel ; Jean Chartier ; François Heurtault ; Guillaume Labbé, tous délibérants ; Collet ; Gautron ; Tirel, syndic ; J. Leforestier ; Tiengou ; François Quemereu ; Jean Ruellan ; François Barbou ; Pierre Gollais ; Jean Legault ; Julien Sicot ; François David ; Guillaume Dugué ; François Pestel ; Julien Datin ; Pierre Tostivin ; Jean Ruault ; Pierre Carillet ; Etienne Deniaux ; Julien Gaudin fils ; Olivier Grohando ; Jean Clément ; Joseph Faisant ; Julien Commereuc ; Paul Collet ; Jean Piedvache ; Pierre Nogues ; François Méal ; Julien Escolan ; Julien Thebault ; Jean Tirel ; Julien Burel ; François Marqué ; Joachim Pottier ; Alexis Bougault ; Ph. Charpentier fils. — Députés : Briot de Champmorin, Tiengou et Datin.

Note : La seigneurie de la Costardais, unie à celle de Bécherel, fut vendue avec cette dernière, le 15 novembre 1770 (contrat passé devant Duclos, notaire à Rennes ; cet acte ne se trouve pas dans les minutes Duclos conservées aux Archives d'Ille-et-Vilaine, série E), par le marquis Louis de Kerhoent à Jean de Langle, comte de Beaumanoir (Guillotin de Corson, Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, 2ème série, p. 37).

[Cahier de doléances de Médréac].

Le Roi a dit qu'il voulait apprendre de son peuple même le moyen de se rendre heureux et qu'il veut que tous ses sujets sans distinction aient la faculté de lui faire entendre leurs souhaits et de lui dresser leurs doléances. La ferme confiance que les habitants de la paroisse de Médréac ont en particulier dans la bonté paternelle de Sa Majesté les engage à lui demander pour l'utilité et le bien public du Tiers Etat de cette paroisse ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. — L'abolition des banalités de moulins, fours et pressoirs ; elles sont odieuses suivant le droit commun. Si celle de moulin a pu être regardée en Bretagne comme un droit naturel du fief, il y a longtemps qu'elle ne mérite plus cette faveur (voir la note qui suit).

Note : Au comté de la Costardais, uni à la baronnie de Bécherel, appartenaient, sur le territoire de Médréac, les moulins de Pontdouvre et du Pré-au-Coq : le premier était affermé 500 l. par an en vertu d'un bail du 2 mai 1771, avec celui du Bois-Gebert qui relevait de la seigneurie de Beaumont ; le second. situé sur le ruisseau du moulin de Pontdouvre, était affermé 148 l. en vertu d'un bail du 16 novembre 1771 (Arch. de la Loire-Inférieure, B 2091 ; Minu des seigneuries de Beaumanoir, de Bécherel, etc., rendu à la Chambre des comptes de Nantes, le 23 février 1774, par le comte Louis-Marie de Langle).

ART. 2. — Des colombiers et fuies : si le propriétaire n'a pas trois cents journaux de terre auprès, ou, si les colombiers et fuies subsistent, que les propriétaires soient obligés de tenir leurs pigeons renfermés, surtout dans le temps de la récolte, ou qu'il soit permis de les tirer (voir la note qui suit).

Note : Auprès du château de la Costardais se trouvaient deux colombiers (Ibid.). D'après le minu déjà cité, il semble bien que cette seigneurie était loin de posséder 300 journaux de terre en domaine aux alentours du château (Ibid.).

ART. 3. — Des garennes qui ne seront pas murées (voir la note qui suit).

Note : Le même minu mentionne des garennes parmi les dépendances du château.

ART. 4. — Que la chasse et la pêche dans les rivières, qui sont de droit naturel, soient permises à tous les citoyens sans distinction, observant strictement l'ordonnance de 1669.

ART. 5. — L'abolition des feux.

ART. 6. — La faculté du franchissement (sur le pied des coutumes) des rentes féodales dues en grains ; ces rentes sont exorbitantes en plusieurs lieux, mettent obstacle insurmontable à une répartition égale des impôts réels, gênent le commerce des biens, enfin donnent lieu à des vexations ; un ministre éclairé a pensé que ce franchissement serait un très grand bien [Note : En marge : « M. Turgot »] (voir la note qui suit).

Note : Différents fiefs dépendant de la seigneurie de la Costardais s'étendaient dans la paroisse de Médréac : celui des Nobles de Médréac, qui s'étendait sur les territoires de Médréac, de Quédillac et de Guitté, produisait 43 l. 1 s. 1d. en deniers monnaie, 48 boisseaux 12 godets 1/10 1/12 de froment, mesure de Bécherel, 1 chapon et 1/6 ; celui de la Vicomté de Médréac et de Maubusson 4 l. 4 s. 3 d. en deniers monnaie, 2 boisseaux 3 godets 1/8 de froment, 7 boisseaux 5 godets 1/2 et 1/4 d'avoine grosse, 2 poules et 4 corvées estimées 5 s. l'une ; celui de Trégon, qui s'étendait dans les paroisses de Médréac, de Saint-Pern « et autres » produisait 2 l. 7 s. en argent et 1 boisseau 9 godets 1/4 de froment ; celui du Bourg produisait 6 l. 13 s. en argent, 21 boisseaux 10 godets 1/4 et 1/8 de froment ; celui de la Villeheslouin produisait 12 l. 13 s. 9 d. en argent, 2 boisseaux 11 godets de froment, mesure de Bécherel, 6 godets de froment, mesure de Montfort, 2 boisseaux 2 godets 1/3 d'avoine grosse, mesure de Bécherel, 5 poules 1/4 et 3 corvées estimées 5 s. l'une ; celui de Querrier-Costardais, 14 l. 19 s. 3 d. en argent, 11 boisseaux 7 godets 1/2 1/3 1/8 de froment, mesure de Bécherel, 3 boisseaux 2 godets 1/2 1/16 d'avoine grosse, même mesure, « plus en avoine grosse, dite mesure, 2 godets de rente à l'avenant, poule et corvée », et « l'on observe que les rentes à l'avenant, poule et corvée, c'est un droit de 2 s. en sus à l'apprécis  », enfin 4 poules 1/2 et 1/3 ; celui du Bosché produisait 7 l. 18 s. 9 d. en argent, 8 boisseaux 2 godets 1/13 d'avoine grosse, 7 boisseaux 8 godets 1/4 de même avoin, poule et corvée à l'avenant ; celui de Trelibeuf 14 l. 14 s. 5 d. en argent, 2 boisseaux de froment, mesure de Bécherel, 27 boisseaux 6 godets 1/2 et 1/6 d'avoine grosse, poule et corvée à l'avenant, 3 corvées. 1 poule et 1 chapon ; celui de la Martinais, 9 l. 12 s. en argent, 28 boisseaux 2 godets 1/2 1/3 1/15 de froment et 9 chapons ; celui de la Samsonnais et de Launaigou. 6 l. 15 s. 7 d. en argent ; celui de Château, 9 l. 19 s. 6 d. en argent et 2 boisseaux 1/12 de godet de froment ; celui de Gasselin, 8 l. 15 s. 9 d. argent, 16 boisseaux d'avoine grosse, outre 6 boisseaux 7 godets 1/2 1/3 poule et corvée à l'avenant ; celui de la Bretonnière, 6 l. 2 s. en argent et 7 boisseaux de froment ; celui de Guyaufèvre, 15 s. 7 d. en argent et 1 boisseau 8 godets 1/2 de froment ; celui de la Mangonnaye, 5 l. 18 s. 6 d. en argent et 6 godets de froment ; celui de Queneleuc, 4 l. 9 s. 6 d. en argent, 3 boisseaux 1 godet 1/3 de froment et une paire de gants blancs estimée 8 s. en 1774 ; celui de la Potinais, 7 l. 5 s. 6 d. en argent, 3 boisseaux 6 godets de froment, 11 boisseaux 8 godets 1/4 1/5 d'avoine grosse, 2 poules 1/6, 1/2 et 1/6 de corvée et une paire de gants blancs ; celui de Lehel, 1 l. 9 s. en argent, 4 godets 3/4 de froment, 9 godets d'avoine grosse, 1/6 de poule et 2 chapons ; celui de la Reculais, 3 l. 16 s. 6 d. en argent et 4 boisseaux 1 godet de froment ; celui de Querrier-Pontdouvre, 5 l. 9 s. en argent et 1 boisseau de froment ; celui de Trébaillacq, 7 l. 5 s. en argent ; celui de la Pinotais, 1 l. 7 s. en argent, 10 godets de froment, 2 boisseaux 6 godets d'avoine grosse et 2 poules 1/2 ; celui de la Houssais, 2 l. 15 s. en argent et 4 boisseaux 11 godets 1/8 d'avoine grosse, poule et corvée à l'avenant ; celui de la Glesnais, 6 l. 7 s. en argent, 5 boisseaux 9 godets 2/5 d'avoine grosse, 5 poules 2/3 1/4 et 1/4 de chapon ; celui du Feil, 4 l. 17 s. 9 d. en argent et 1 chapon ; celui du Gros-Chêne, 2 l. 11 s. 9 d. en argent, 2 boisseaux 4 godets 1/2 1/3 1/8 de froment et 3 godets d'avoine grosse ; celui de la Fouaslée, 7 l. 10 s. 6 d. en argent, 4 boisseaux 1 godet 4/5 1/10 1/12 de froment, 3 boisseaux 4 godets d'avoine grosse, 1 poule 2/3 et 1 corvée 1/2. Les afféagistes des nouvelles baillées faites en 1679 devaient des rentes payables au village de Gelouard, paroisse de Médréac, la veille de Noël, savoir : 1 boisseau 1/2 de froment, 160 boisseaux d'avoine grosse, une livre de poivre en grains, un chevreau « avec de la trichonnelle sauvage, c'est-à-dire de la vinette », un anneau d'argent, une flèche, un quartier d'agneau avec sa laine, 1 coq blanc vivant, 15 chapons, 19 poulets et 2 oisons ; les afféagistes des baillées faites par le président de Langle (mort en 1773) devaient des rentes en avoine gosse portables au château de la Costardais (Arch. de la Loire-Inférieure, B 2091 ; minu de 1774).

ART. 7. — Que les arrérages des rentes féodales se prescriront comme ceux des rentes constituées.

ART. 8. — L'abolition des dîmes inféodées, parce que ceux qui en profiteraient seraient tenus de l'indemnité (voir la note qui suit).

Note : Dans le bail de la métairie de la Porte, à Médréac, dépendant de la seigneurie de la Costardais, étaient compris les deux dîmereaux de la Royauté et du Clos-Rozet ; dans celui de la métairie de la Plesse, « le droit de dîme, dépendant de la seigneurie de la Costardais, s'étendant en la susdite paroisse de Médréac, appelée Tiercerie, qui est un des traits de ladite paroisse » ; dans le bail de la geôle et de la Coutume, le petit dîmereau de la Magnonnais (Ibid.).

ART. 9. — Des dîmes vertes et autres insolites (voir note qui suit).

Note : Nous sommes fort mal renseignés sur les dîmes de Médréac : le Pouillé de l'évêché de Saint-Malo, rédigé au milieu du XVIIIème siècle, dit seulement qu'une partie de ces dîmes appartient au recteur et le reste " à quantité d'autres personnes tant laïques qu'ecclésiastiques " (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série G, voy. aussi Guillotin de Corson, Pouillé, t. V, p. 178). La chapellenie du château de la Costardais possédait les deux tiers du dîmereau du Bourg, qui s'exerçait sur " toutes espèces de blateries, lins et chanvres " ; ces deux tiers étaient loués 42 l. par an, en vertu d'un bail passé le 29 décembre 1788 ; un autre dîmereau, dépendant de la même chapellenie et s'étendant sur une partie des terres de la Maisonneuve, de la Gosselinaye et autres, était loué 20 l., par bail en date du 15 juin 1789 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série G, paroisse de Médréac).

ART. 10. — Que le franc-alleu soit rendu de droit public.

ART. 11. — La suppression du contrôle des délibérations des paroisses.

ART. 12. — Du franc-fief.

ART. 13. — Donnons outre pour doléances et remontrances les résultats de l'assemblée tenue à l'hôtel de ville de Rennes, commencée le 22 décembre 1788 et conclue le 27 du même mois.

Chargeons nos députés de porter et remettre le présent pour être uni et confondu dans le cahier de charges qui sera fait par les députés nommés sous le ressort de la sénéchaussée de Rennes, lors de l'assemblée du sept avril prochain, lequel nous adoptons en général.

[32 signatures, dont celle du président Briot].

(H. E. Sée).

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