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Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, canton de Lamballe.

POPULATION. — En 1793, 2.003 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d’août 1891, 3ème partie, p. 162).

CAPITATION. — Total en 1770, 2.164 l. 9 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.420 l. 10 s ; 21 d. p. l. de la capitation, 124 l. 5 s. 10 d. ; milice, 189 l. 14 s. ; casernement, 347 l. 19 s. 7 d. ; frais de milice, 82 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 262 articles supérieurs à 3 l. et 365 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 2.302 l. 2 s. 5 d. se décomposant ainsi : capitation, 1.495 l. 19 s. 6 d. ; 21 d. p. l. de la capitation, 130 l. 17 d. 11d. ; milice, 191 l. 2 s. 10 d. ; casernement, 463 l. 2 s d. ; frais de milice, 21 l. (Arch. des Côtes-du-Nord, C43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 5.902 l. 1 d.
FOUAGES. — 65 feux 1/10 1/48. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.280 l. 17 s. 6 d.
DÎMES (avec sa trève, Saint-Yves de la Poterie). — 2.400 boisseaux de froment.

OGÉE. — Près de la route de Lamballe à Moncontour ; à 4 lieues à l'E.-S.-E. de Saint-Brieuc ; à 15 lieues 3/4 de Rennes et à 3/4 de lieue de Lamballe. — 3.200 communiants. — Le duc de Penthièvre est le seigneur. Son territoire est très exactement cultivé.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de René-Servan-Yves Peltier, procureur en la juridiction de Lamballe, substitut du procureur fiscal d'icelle. — Comparants : Jean Avril ; Du Bourgneuf Thomas ; Pierre Le Douarin ; Jean Bouldé ; Mathurin Legat ; Jean Méheut ; T. Couret ; Michel Noël ; O. Molin ; Louis Méheut ; Jo. Bosché ; François Bouldé ; Pierre Cherdo ; P. Cherdo ; Mathurin Guiomar ; François Hercouet ; P. Hercouet ; Yves Rouxel ; Julien Avril ; Mathurin Ruellan ; Jean Martin ; François Rouault ; Pierre Hamon ; Jacques Orain ; L. Trosset ; Jacques Langlois ; Etienne Cherdo ; G. Sevestre ; Jean Cantin ; Jean Campan ; Alain Cauvet ; Aumont ; autre François Hercouet ; J. Ruellan ; Alexis Cadier ; Y. Denis ; Pierre Clément ; François Aumond. — Députés : Jean. Cantin ; Pierre Hercouet ; Louis Méheut et Jean Martin, de Guefferon.

L'assemblée, « afin d'éviter la multitude des cahiers de doléances, plaintes et remontrances, déclare s'en référer à celles qui sen faites à Lamballe et surtout à celles qui seront faites par tous les députés de l'ordre du Tiers qui ont été nommés électeurs pour la sénéchaussée de Rennes ; » elle donne l'ordre à ses députés « d’adhérer à ce qui sera plus avantageux à l'ordre du Tiers », leur remet une grosse de la délibération du 22 décembre pour leur servir de charges en tant que besoin, et leur « recommande de demander la suppression des haras et étalons ».

Il n'y a donc pas eu de cahier rédigé par l’assemblé de Maroué.

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL du 22 décembre 1788.
(Copie ms. Arch. communales de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, G ; autre copie jointe procès-verbal de l’assemblée électorale, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série B, fonds de la sénéchaussée de Rennes).

Le général adhère aux délibérations de la communauté de ville de Saint-Brieuc du 24 novembre [Note : La délibération de la communauté de ville de Saint-Brieuc a été publiée en grande partie par J. GESLIN DE BOURGOGNE et A. DE BARTHELEMY, Anciens évêchés de Bretagne, t. II, pp 345-347.] et du général des communes de Lamballe du 14 décembre, mais proteste contre la délibération de la communauté de cette dernière ville du 13 de ce mois, dont aussi a été donné lecture, d'abord contre l'article 1er. Si la communauté de Lamballe ou tous autres prétendaient en induire que le Roi n'a pas tout pouvoir pour faire le bien de son peuple ou qu'il a moins de pouvoir que n'en avaient les ducs de Bretagne, le meilleur des Rois, en admettant les réclamations actuelles du Tiers Etat, ne fera qu'user de la même puissance qui donna la sanction aux lois émanées des souverains de cette province, avant comme depuis son union à la France. Il est d'ailleurs conforme aux principes les plus certains du contrat social qu'un souverain puisse, sur la demande de la Nation ou de la plus grande partie, changer même la forme du gouvernement, à plus forte raison corriger ce qu'elle a de défectueux. Qui oserait dire que nos souverains furent injustes en supprimant la servitude, en établissant un ordre du Tiers, en changeant très souvent la formation des maisons de ville, en créant des Etats ou des assemblées provinciales ? Ce qu'ils ont fait, le roi régnant le peut faire encore. Il peut donc, en conformité du droit naturel et imprescriptible, ordonner que les voix des habitants des campagnes seront comptées comme celles des citadins ou comme celles des gentilshommes ou ecclésiastiques. Il peut donc, ou établir en Bretagne et dans tout le royaume l'égalité de suffrage admise dans le Dauphiné, ou ériger même pour cet effet la classe des laboureurs en quatrième ordre. Si l'on ne veut pas admettre autrement l'égalité de voix dont s'agit, il peut donc aussi donner une nouvelle existence aux corps politiques des villes et des campagnes : les abus contre lesquels tout le monde réclame démontrent que la composition de ces corps est défectueuse et qu'il est nécessaire que le Tiers ait d'autres représentants, choisis selon le plan proposé par le général et les communes de la Lamballe en leur délibération susréférée du 14 de ce mois.

Le général de Maroué proteste aussi contre l’article 2 de la délibération de la communauté de la même ville du 13, en ce qu’il tend à confondre les élections des représentants des laboureurs avec celles des représentants des citadins et à assujettir ceux-là à ceux-ci : le passé prouve encore et qu'on ne peut trop prendre de mesures contre ces inconvénients et contre les suites qui en résulteraient. Les paroisses qui forment un même district pour les conférences ecclésiastiques pourraient former un arrondissement ; elles trouveront facilement dans ce territoire un représentant capable, sujet aux charges communes ; elles pourraient même en choisir dans le district voisin par emprunt de territoire. Il y a dans les campagnes certain nombre de gens instruits, même des avocats, qui ont charrue et qui seraient éligibles. Mais il faut l’avouer : la multiplication des représentants du Tiers sera une surcharge à peu près inutile, s’il n’obtenait pas l’égalité des suffrages selon le régime du Dauphiné ou par la création d’un quatrième ordre ; mais on a d’autant plus lieu de l’espérer que le Tiers a obtenu encore plus d’influence dans les nouvelles assemblées provinciales.

Ledit général proteste contre l’article 4, en ce qu’il a pour objet d’augmenter le traitement pécuniaire du président du Tiers, pendant que l’on doit se proposer la plus grande économie, surtout dans les circonstances.

Il réclame contre l'addition faite à l'article 9 et par laquelle cette communauté demande que la somme à compter aux députés soit répartie sur le Tiers. D'un côté, ce serait là encore une nouvelle surcharge, que l'on doit sans doute éviter ; d'un autre, il n'a pas même été expliqué de quels députés on entend parler, et l'on ne peut faire de règlement juste en cette partie qu'après qu'il aura été fait droit sur les réclamations du Tiers, surtout des habitants des campagne, relativement à leurs représentants.

Le général proteste contre l'article 17, en ce qu’il y est supposé que les seigneurs ont remboursé aux Etats la somme payée pour l’acquisition du droit de lods de lods et ventes des échanges, ce qu’ils n’ont pas fait, suivant le Répertoire universel de jurisprudence, au mot Echange. Les seigneurs ne pourraient en disconvenir qu'en représentant leurs quittances de remboursement, quittances qu’on n’a point encore vues. En ce pays-ci, le Tiers n'est donc pas seulement fondé à demander raison de ce qu'on l'a fait payer mal à propos pour fouages, mais aussi pour l’aquisition des lods et ventes des échanges etc., etc. (voir note qui suit).

Note : D'après divers actes de vente du XVIIIème siècle, nous voyons que la seigneurie de Peillac, membre de celle de Lamballe, percevait les lods et ventes au 8ème, avec remise du quart (Arch. des Côtes-du-Nord, E 391 et 409). Sur les seigneuries situées sur la paroisse de Maroué, voy. Quelques notes sur la paroisse de Maroué, dans l'Annuaire des Côtes-du-Nord, an. 1857, 22ème année, pp. 33 et sqq.

Ledit général proteste contre la nomination, faite par cette communauté, d'un ecclésiastique pour agrégé dans l'ordre du Tiers. On rend volontiers hommage à son mérite personnel et distingué, mais il y a de la contradiction à nommer un abbé, membre de chapitre de cathédrale, pour représentant du Tiers dans un temps où tout le monde soutient que les membres d'un ordre ne peuvent représenter l'autre (voir note qui suit).

Note : L’abbé Micault de Soulleville, chanoine et doyen du chapitre collegial de Notre-Dame de Lamballe, faisait partie, à ce titre, de la municipalité de Lamballe, qui l’élut pour son député agrégé aux Etats le 10 novembre 1788 (Arch. commun. de Lamballe, Registre des délibérations de la communauté de ville [1787-1789], fol. 19).

Ledit général proteste contre la proposition faite d'une augmentation de taxe pour édification de casernes ou achat de lits, cette surcharge devant être renvoyée à une époque plus heureuse, au moins si elle s'étend sur les campagnes, comme il arriverait selon le nouveau plan d'administration, par lequel toutes charges seraient communes.

Le général est au surplus d'avis que, d'après l'admission de l'égalité des suffrages ou l'érection d'un quatrième ordre, le droit de veto ou opposition ne devrait subsister que lorsqu'il s'agirait de charges ou impôts qui ne tomberaient pas sur tous les ordres dans une juste proportion ou de concessions de privilèges et immunités, c'est-à-dire de concessions qui ne s'étendraient pas également à tous les ordres.

Enfin il requiert que l'édition demandée à l'article 24 soit faite par commissaires, dont moitié soit de l'ordre du Tiers.

Il requiert aussi l'enregistrement du nouvel édit des portions congrues (voir note qui suit).

Note : Vers 1770, le recteur de Maroué avait un revenu de 1.000 l. (Le clergé du diocèse de Saint-Brieuc avant, pendant et après la Révolution, dans les Mémoires de la Societé archéologique et historique des Côtes-du-Nord, au 1889, 2ème série, t. III, p. 305). Il payait 23 l. pour les décimes ; le curé 3 l., et la fabrique, 12 l. 6 s. Il y avait 12 fondations dans la paroisse (Arch. des Côtes-du-Nord, série G, Rôle des décimes de l’évêché de Saint-Brieuc).

Il réclame surtout avec confiance la suppression des corvées sur les grands chemins, en conformité des intentions de Sa Majesté (voir note qui suit).

Note : La tâche de Maroué, sur la route de Montauban à Châtelaudren, était de 1.372 toises, et son centre se trouvait à 3/4 de lieue du clocher (Arch. d’Ille-et–Vilaine, C4883).

Il requiert que l'impôt qui y sera substitué ne pèse pas plus sur un ordre que sur un autre. Il réclame une répartition, proportionné aux facultés de chacun, de tous autres impôts ou taxes.

Les ennemis du bien public objectent que le Tiers Etat des villes est aussi vexé que celui des campagnes. Les masures qui couvrent celles-ci, les lambeaux qui servent de vêtements à la plupart des cultivateurs, l'état des terres, dont moitié est en friche ou landes dans cette province, détruisent l'objection, manifestent à la fois la misère et le découragement. D'ailleurs, parce que le Tiers Etat des villes serait aussi malheureux que celui des campagnes, serait-ce une raison pour rejeter les plaintes de l'un et de l'autre ? C’en est au contraire une de plus pour venir au secours des deux.

La détresse des campagnes est d'autant plus grande que gentilshommes prennent à ferme, au grand préjudice du Tiers, les terres principales, même les dîmes (voir note qui suit), contre les ordonnances du royaume, ce qui n'empêche point qu'on les admette aux Etats, pour augmenter l'influence de l'ordre de la noblesse. Beaucoup de gentilshommes, particulièrement en cette paroisse, jouissent par main de leurs fonds roturiers, ce qui en fait retomber la charge sur le Tiers, et elle devient d'autant plus pesante que la trace des rotures se perd et que les fonds paraissent bientôt devenir nobles dans des mains qui le sont.

Note : L'abbaye de Boquen avait en Maroué des droits sur trois traits de dîme : 1° sur le trait de l'Epinette, dont la dîme était perçue à la 12ème gerbe, elle en possédait les 2/3 aux années impaires, et, sur leur produit, elle donnait au sieur de Carlan 24 boisseaux de seigle « à prendre à l'aire lors du département des grains entre les dîmeurs » et au sieur de Quéférou 9 charretées de paille ; les années paires, l'abbaye n'avait qu'un tiers des dîmes et ne donnait rien à ces deux seigneurs ; 2° sur le trait du Chemin-Perroux, l'abbaye possédait un neuvième de la dîme, les sieurs de la Morandaye et de la Ville Tual, chacun un neuvième ; le prieur de Saint-Melaine de Lamballe en détenait les deux tiers ; 3° sur le trait de Saint-Gernouin et de Cramaignan, l'abbaye de Boquen possédait le neuvième de la dîme ; 1/3 appartenait au prieur de Saint-Melaine ; 1/6 au sieur des Clos ; 1/6 au sieur du Pont-Poulain ; 1/9 au sieur de Lanjamet ; 1/6 au recteur de Lamballe ; 1/18 au sieur du Prérand. « Tous ces traits de dîmes se recueillent chacun au total toujours dans un même endroit par des coureurs et gens communs aux décimateurs, et qui sont payés par eux à proportion de ce que chacun d’eux prend part à la dîme, dont les grains tout battus se partagent à l’aire ». L’abbaye payait au recteur de Maroué sur sa quote-part de sa pension 31 l. 2 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, Déal de l'abbaye de Boquen, 1703, fol. 16). En 1750, ces dîmes de Maroué étaient louées avec celles de Saint-Aaron 400 l. par bail du 9 mai 1747. — En 1780, le seigneur du Prérond possédait toujours le dix-huitième du trait de Cramaignan, et le « faisait lever par ses domestiques » (Ibid., E 886, Minu de la veuve d'Etienne Rouxel, seigneur du Prérond).

Le général se réfère au surplus à ladite délibération de celui et des communes de Lamballe du quatorze de ce mois avec une entière confiance dans la bonté du meilleur des rois. Les adversaires du bien public ont en vain tâché de persuader qu'il voulait rendre le Tiers Etat de plus en plus malheureux : le dit général, convaincu des vues bienfaisantes de Sa Majesté, bénit son nom, ne cesse d'avoir les mains levées vers le ciel pour la prospérité de son règne, et arrête que chacun des soussignés lirait tous les jours avec sa famille, pour la conservation de ceux de Sa Majesté, la prière Domine salvum fac regem.

[15 comparants cités, dont Pierre Hercouët, Louis Méheut, Jean Martin, tous membres du général, et « plusieurs autres anciens trésoriers et notables » ; Bouldé de la Fosse-David n'a pas signé et ne s'est pas rendu à l'assemblée comme il l'avait promis].

(H. E. Sée).