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CAHIER DE DOLÉANCES DE LOGONNA-DAOULAS EN 1789

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CHATELLENIES D'IRVILLAC ET DE LOGONNA.
Ces châtellenies, acquises en 1760 par Nicolas Magon, seigneur de la Gervaisais, furent annexées à la vicomté du Faou pour former, à partir de 1768, le marquisat de la Gervaisais dont le siège était au Faou, en la sénéchaussée de Châteaulin. Aucun officier de la juridiction ne parut aux assemblées des deux paroisses.

LOGONNA-DAOULAS.
Subdélégation de Landerneau. — District de Landerneau, arrondissement de Brest, canton de Daoulas.
POPULATION. — 180 feux (Procès-verbal) ; — 1.050 communiants (OGÉE) ; 1.100 habitants en 1790.
CAPITATION. — 189 cotes (3 l. et au-dessous : 78 ; au-dessus 111). Total : 1.118 l. 13 s. 7 d. (capitation, 763 l., 21 deniers p. l. ; 66 l. ; milice, 101 l. ; casernement, 186 l.).
VINGTIÈMES. — 1.142 l. 15 s.
FOUAGES. — 12 feux 1/3. — Total : 442 l. dont 266 l. 15 s. 2 d. pour f. ext.
CORVÉE. — Route Landerneau-Le Faou, 740 toises. Dist. 7 kilom. Cap. 1.251 l. — Cette paroisse est une châtellenie. La cure est présentée par un chanoine de Daoulas. Territoire fertile en grains de toutes sortes, (OGÉE). Au sud de la paroisse, au bord de la rivière de l'Hôpital-Camfrout se trouvaient des carrières de granit bleu de « kersanton ».
RECTEUR. — Auffret, 1.240 l. — Décimes R. 56 l F. 55 l. — Dîmes à l'abbaye de Daoulas.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 7 avril, devant Morvan, greffier des délibérations, ont comparu les soussignants (voir les signataires du cahier). — Députés : Nicolas Diverrès (voir la note qui suit) du lieu de Guernabic et Jean Plourin du Cosquer.

Note : Nicolas Diverrès fut électeur du canton d'Irvillac aux assemblées du département et du district de Landerneau en 1791.

Plaintes et doléances de la paroisse de Logonna-Daoulas.

Les habitants de la paroisse de Logonna-Daoulas sous-signants …ont déclaré donner pour plaintes et doléances :

1° — Que le droit de franc-fief soit supprimé, ayant été perçu et se percevant à raison de 12 livres par journal de terre chaude, avec les 8 sols pour livre, sans déduction des droits seigneuriaux, dans les cantons où le journal ne vaut pas 6 livres par an.

2° — Que dans chaque paroisse il ne soit formé qu'un seul et même rôle de capitation pour le Tiers Etat, la Noblesse et le Clergé, dans lequel tous les contribuables seront également taxés, à proportion de leurs facultés et qu'il en soit de même des tailles, comme des vingtièmes et que les rôles de tous les impôts en général soient réglés, rédigés, copiés en présence du corps politique, sur la vue des mandements de chaque impôt, par des gens de la paroisse ou choisis par les paroissiens (voir la note qui suit).

Note : La répartition des fouages se fait, dans chaque paroisse, par des égailleurs désignés par le général ; il en est de même pour les impositions abonnées : capitation et vingtièmes. Toutefois, en ce qui concerne les impositions abonnées, l’égail ne peut se faire qu’en présence de délégués de la commission intermédiaire. Les paroisses sont généralement hostiles à ces délégués, dont le rôle est important, mais qui ne sont pas toujours responsables des injustices ou des prévarications des égailleurs ou des collecteurs. — Sur les abus dans la répartition ou la perception des impôts des paroisses, voy . A. DUPUY, op. cit., chap. II.

3° — Que le droit de banalité des moulins soit aboli.

4° — Que les réparations des grands chemins soient également supportables par les trois ordres.

5° — Que les juridictions des seigneurs soient supprimées, attendu que les seigneurs ont toujours le bon droit chez des officiers qui sont leurs créatures, souvent trop dociles.

6° — Que le droit éminent de juger les Français ne sorte pas des mains de leur roi, qui seul nommera et pourvoira les officiers de justice.

7° — Que les petits enfants ne soient plus dans le cas de continuer les procès de leurs aïeux et, pour y parvenir, qu’il n'y ait plus que deux degrés de justice, dont les juges seront tenus de juger définitivement dans six mois après l'instruction, à peine de dédommager les parties.

8° — Que les juges royaux, chacun dans son arrondissement, connaissent de toutes les matières, même de celles d'attribution et de celles qui vont à l'intendance de le province.

9° — Qu'il n'y ait plus de préférence dans la distribution de l'eau-de-vie et des autres boissons et que le prix, en détail et en gros, soit le même pour les trois ordres.

10° — Que le mérite personnel soit désormais le meilleur passeport dont tout Français puisse se prévaloir et que les routes qui conduisent aux dignités civiles, militaires et ecclésiastiques soient ouvertes à tout le monde indistinctement.

11° — Adhèrent, au surplus, aux plaintes et doléances qui mériteront le meilleur accueil dans la convocation des différentes paroisses et corporations dépendantes de la sénéchaussée royale de Quimper.

Henri-Guillaume Laurent, Charles Le Cann, Yves Lézien, Jean Le Guennou, Nicolas Gourvés, Louis Bot, A. Tromeur, Jacques Cariou, Nicolas Salaün, Nicolas Arzul, Péron, Hervé Meur, Vincent Guermeur, Charles Le Bris, Jean Le Berre, Pierre Vigouroux, Nicolas Diverrès, Jean Plourin, Morvan, greffier des délibérations.

(H. E. Sée).

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